Manifestation du vendredi 27 janvier : trop tard ou trop tôt pour la CNSD

 

lapin temps manifLa CNSD juge que la date du 27 janvier n'est pas opportune puisque la négociation avec l'UNCAM sera terminée. Elle ne peut donc pas s'associer à une manifestation contre-productive, et préfère réserver son implication dans les combats futurs.

 

C'est avant le 20 janvier 2017, date de fin de la négociation, que toute la profession doit faire pression sur l’UNCAM pour qu'elle revoie sa copie. L'unité de la profession pourra une nouvelle fois démontrer son efficacité, et non par un appel à la CNSD pour venir après la bataille, à la rescousse d'une action boiteuse.

 

Pour obtenir de nouvelles propositions, la CNSD a suspendu sa participation aux négociations conventionnelles le 6 janvier, et appelle à des rassemblements les 19 et 20 janvier devant certaines CPAM. Elle soutient également le combat des étudiants.

 

Le 27 janvier, les dés seront jetés. Si les efforts de l'UNCAM ne sont pas à la hauteur de nos demandes, nous en arriverions au règlement arbitral et des actions de grande ampleur seraient alors organisées, en concertation avec tous les syndicats représentatifs.

 

Cependant, si la CNSD ne s'associe pas officiellement à l'action du 27 janvier, elle laisse évidemment chacune et chacun libre de participer à ce sit-in.

 

Négociations conventionnelles : la CNSD suspend sa participation

 

visuel stopLe 15 décembre dernier, le conseil d’administration extraordinaire de la CNSD donnait, à une courte majorité, mandat à la présidente et à son équipe pour poursuivre la négociation. Ce mandat avait pour objectif d’obtenir des avancés significatives lors de la reprise du 6 janvier.
Malheureusement, en dépit des demandes formulées auprès de l’Uncam, les propositions faites au cours de cette réunion sont encore insuffisantes. Le compte n’y est toujours pas. La CNSD a donc décidé de suspendre sa participation dans l’attente de propositions nouvelles…


Voici les deux déclarations de la CNSD faites à la table des négociations conventionnelles le 6 janvier 2017.

 

 

Déclaration CNSD en début de séance

 

Monsieur le directeur général,


Le 14 décembre, vous nous avez communiqué des propositions chiffrées : d’emblée, nous vous avions fait part de nos réserves de l’insuffisance de l’investissement annoncé et de la brutalité des contreparties demandées.


Notre conseil d’administration extraordinaire qui s’est tenu le lendemain a rejeté sans surprise et unanimement ces propositions initiales, et s’est même interrogé sur le sens qu’il y avait à poursuivre la négociation.


Finalement, il a été décidé de donner une seconde chance et c’est du bout des lèvres que nous avons eu mandat de poursuivre la négociation.


Mais il est clair que si les termes de l’accord ne sont pas revus, nos représentants confirmeront lors de l’AG extraordinaire prévue le 26 janvier le rejet déjà exprimé.


Je veux vous redire maintenant ce que je vous ai déjà, en partie, exprimé par écrit : Sur le ressenti général, la démarche de la ministre a évidemment contribué à créer une situation de révolte et un sentiment d’injustice, dans un jeu politique où notre sort serait le dernier de ses soucis. La solution de plafonnement comme seule voie pour améliorer l’accès aux soins est totalement dogmatique et ne règlera rien, sauf à aggraver les déviances existantes, créées par des années de désengagement dans la santé bucco-dentaire.cm aout2014 2


Nous savions que vos propositions seraient fraîchement accueillies et nous vous l’avions dit. Mais nous n’avions pas imaginé la passion et le désespoir qu’elles allaient susciter.


Au point de voir les plus raisonnables défendre le choix de quitter immédiatement la négociation, « pour clamer notre colère », « pour laisser la ministre assumer ses décisions » et par refus de signer ce qui serait la mort pour certains.


Les propositions de revalorisations sont très loin de la cohérence économique.


Les plafonds que vous nous avez proposés sont à des niveaux impossibles à supporter pour bon nombre de confrères qui ont construit leur activité en fonction des règles dont la responsabilité incombe aux insuffisances des politiques menées depuis 30 ans. Et qu’il ne saurait être donc question que la CNSD assume par sa signature le « redressement » de leur activité.


La concomitance revalorisations/plafonds pose aussi problème : un changement de pratiques ne se décrète pas d’un claquement de doigts du jour au lendemain. Il demande un temps d’adaptation, de formation, d’appréhension de nouveaux actes ou techniques : or, dans le projet proposé, la brutalité de la mise en œuvre sans accompagnement laisserait sur le bord du chemin de nombreux confrères partout en France.


De plus, l’incitation à « soigner autrement » en adoptant des matériaux et des techniques alternatives visant à préserver la vitalité ou l’organe dentaire, est très insuffisante pour ne pas dire absente pour espérer un changement des pratiques. En effet, si nous voulons sortir la dentisterie française des modèles thérapeutiques imposés par les règles et les nomenclatures d’un autre âge, il est grand temps de penser à un autre type de pratique.

 

"Les propositions de revalorisations sont très loin de la cohérence économique"

 

Dans les propositions que vous nous avez faites, nous déplorons une grande frilosité en ce domaine, alors que la profession attend des pouvoirs publics la reconnaissance et un investissement dans ces techniques qui ont fait leur preuve en termes d’efficience et d’économie tissulaire.


Vous devez aussi sortir de l’approche macroéconomique sur laquelle vous avez construit vos modèles : la disparité des exercices va, certes, entraîner des augmentations chez ceux qui réalisent beaucoup de soins, mais va provoquer des pertes colossales chez ceux qui ont bâti leur exercice sur des reconstitutions prothétiques globales et dont il ne saurait donc être question de les culpabiliser.


Soyons clairs : les plafonds que vous avez proposés sont d’une brutalité inacceptable pour la profession et la CNSD ne cautionnera pas ce nivellement vers le bas et la casse économique engendrée par de telles mesures.


Concernant les forfaits CMU-C : il est inacceptable que les propositions de la CNSD ne soient pas prises en compte dans leur intégralité, ce d’autant plus que vous envisagez d’étendre ce dispositif aux patients bénéficiaires de l’ACS.


Monsieur le directeur général, le compte n’y est pas. L’équilibre économique entre diminution du reste à charge et revalorisation des soins est loin d’être en faveur de la profession, en tout état de cause, bien loin de nos espérances.


Vous ne nous laissez pas beaucoup d’espoir quant à des avancées réellement significatives.

 

Le temps n’est plus aux présentations : vous connaissez nos demandes, notre vision de l’exercice de demain. C’est un pari sur l’avenir que vous devez engager, avec sa dose d’incertitudes non mesurables et non prévisibles.

 
Si nous ne trouvons pas cette dynamique fondamentale dans les propositions que vous allez nous faire, nous nous verrons contraints de suspendre notre participation à la négociation, dans l’attente de réponses nouvelles.

 

 

Déclaration de la CNSD à l’issue des nouvelles propositions de l’Uncam

 

Monsieur le directeur,


Nous avons écouté avec attention vos propositions. Nous prenons acte de votre démarche apportant plus de souplesse aux dispositions concernant les plafonnements. Elle va dans une bonne direction.


Néanmoins, le compte n’y est pas, il manque toujours dans ces propositions la dynamique souhaitée concernant les revalorisations tarifaires et la prise en compte de techniques thérapeutiques alternatives, tels les inlays-onlays, pour permettre demain de soigner autrement.


Comme nous vous l’avions laissé entendre, nous nous voyons contraints de suspendre notre participation à cette négociation. Par courtoisie pour tous les participants, nous ne quitterons pas la séance. Mais nous ne nous exprimerons plus, dans l’attente de vos nouvelles propositions et des textes écrits qui permettront à nos adhérents et nos instances de se prononcer sur une décision finale.

 

 

 

Lire le communiqué de presse du 6 janvier 2017

 

 

Cotisations Urssaf 2017 : des nouveautés imposées

 

calculette lunetteDepuis mi-décembre, les chirurgiens-dentistes libéraux ont commencé à recevoir les décomptes des cotisations Urssaf pour 2017, avec quelques nouveautés qui suscitent des interrogations.

Les experts de CNSD-Services vous répondent…

 

Baisse du taux de la cotisation d’assurance maladie
Pour l’ensemble des revenus perçus en 2016, le taux de cotisation d’assurance maladie passe de 9,80 % à 6,50 % (article D.722 du code de la Sécurité sociale, décret du 29 décembre 2015). Cette diminution du taux de la cotisation vise à aligner les cotisations du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) sur celles des autres travailleurs indépendants.
La participation des CPAM passe à 6,40 % des revenus retirés de « l’activité conventionnée » (revenu total, modulé par le taux Urssaf).

 

Création d’une contribution additionnelle maladie

La baisse du taux de la cotisation d’assurance maladie est compensée par la création d’une contribution additionnelle maladie, au taux de 3,25 % (article L.612-3 du code de la Sécurité sociale, issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016).
Cette nouvelle cotisation, à laquelle ne participent pas les CPAM, est calculée sur les revenus tirés des « dépassements » d’honoraires et des « activités non conventionnées ».

 

Unification des comptes Urssaf des praticiens

Jusqu’à présent, les cotisations d’allocations familiales et maladie faisaient l’objet de deux comptes distincts et étaient recouvrées séparément.
À compter du 1er janvier 2017, ces deux comptes sont regroupés en un seul et leur recouvrement est unifié. Il s’agit, pour l’Urssaf, d’une mesure de simplification.

 

Dématérialisation du paiement des cotisations

Les déclarations comme le paiement des cotisations sont devenus « dématérialisés ». Mais il n’y a pas d’obligation d’adhérer au prélèvement. Le paiement – mensuel ou trimestriel – des cotisations peut être fait par virement, télépaiement ou prélèvement, au choix du chirurgien-dentiste.

 

 

Les nouveaux décomptes adressés par l’Urssaf aux chirurgiens-dentistes libéraux englobent, dans un seul compte, le montant de 7 cotisations provisionnelles 2017 : allocations familiales, assurance maladie, contribution additionnelle maladie, contribution formation professionnelle, contribution aux URPS et CSG/CRDS.

 

ATTENTION : cette information ne préjuge pas du mode de remplissage de votre déclaration Urssaf d’avril qui vous sera communiqué en temps et en heure pour vous éviter des erreurs.

 

 

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