Négociation conventionnelle : Nouveau départ

 

negociateurs sept17 2Vous trouverez ci-dessous le texte "sortie des négociations" rédigé par Thierry Soulié qui paraîtra dans le CDF de cette semaine.


Le 15 septembre 2017, les trois syndicats de la profession (UD, FSDL et CNSD) se retrouvaient au siège de la Cnamts pour débuter une négociation visant à aboutir à l’écriture d’une nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes et les financeurs, que sont l’assurance maladie obligatoire (Uncam) et les organismes complémentaires (Unocam).


Le directeur de l’Uncam, Nicolas Revel, a ouvert cette première séance en évoquant l’échec du début 2017 qui a eu pour conséquence la mise en place du règlement arbitral qui « ne pouvait pas être meilleur que l’avenant n° 4 ». Il a tenu à rappeler ce qu’il avait dit alors, à savoir « que les portes de nouvelles négociations restaient ouvertes quand les conditions le permettraient ». C’est le cas depuis que la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a reçu les syndicats et annoncé le report d’un an des dispositions contenues dans ce règlement arbitral.


Il a bien précisé que « personne ici présent, ne peut feindre d’ignorer les conditions de ces négociations, notamment le fait que les plafonds y étaient inscrits… Vous avez lu les orientations de la ministre et celle de l’Uncam qui ressemblent beaucoup à celles de l’an dernier, avec des axes très forts, sur la prévention, la revalorisation des actes de soins opposables et la régulation du reste à charge sur les actes à honoraires libres, tout cela dans le cadre des capacités financières des payeurs qui n’ont pas significativement changé depuis l’an dernier ». Et de poursuivre : « Nous avons travaillé l’automne et l’hiver dernier, et je considère que nous pouvons nous appuyer dessus » autour de six points (voir encadré).


Parole aux syndicats


Les trois présidents des syndicats, UD, FSDL et CNSD, ont bien enregistré les propos de Nicolas Revel et ont respectivement et unanimement manifesté leur satisfaction de revenir à la table des négociations. Le président de la FSDL n’a pas caché son espoir d’aboutir et de signer une nouvelle convention. Volonté qui rejoint celles de l’UD et de la CNSD dont la recherche d’accords est inscrite dans leur ADN, même si en janvier la Confédération avait quitté, la première, la table des négociations, apportant la démonstration qu’elle ne signerait pas à n’importe quel prix. Tous se sont félicités du report d’un an des dispositions du règlement arbitral pour construire un projet cohérent pour l’avenir. Ils ont bien sûr insisté sur leur volonté de voir les actes de soins opposables mis à leur juste valeur, et la CNSD n’a pas manqué de rappeler la nécessité de revoir les valeurs du panier de soins CMU et ACS. Quant au « zéro reste à charge », elle laisse l’ensemble des participants dubitatifs. Rien ne dit que ce sujet puisse être traité dans l’immédiat, mais il sera néanmoins abordé dans le cadre de ces négociations.


Éric Badonnel, représentant de l’Unocam, a pour sa part, déclaré ne pas être opposé aux principes de la négociation, et a rappelé que « les investissements doivent être soutenables pour les organismes complémentaires ». Au-delà de la question du rééquilibrage, il a affirmé que la priorité devra porter « sur la prévention, les actes d’orthodontie, les tarifs excessifs, le devis conventionnel, l’inlay core, la qualité dans les cabinets dentaires, la charte de bonnes pratiques ».


Il ne fallait pas attendre de cette première réunion autre chose qu’un rappel des principes et des orientations ainsi que la mise en place du calendrier de ces négociations. Nous reviendrons abondamment sur tous ces sujets dans les futurs numéros du CDF. Le prochain rendez-vous est fixé au 13 octobre.

 

 

 

LES AXES DE TRAVAIL


1. L’investissement sur les actes opposables et dans les techniques d’avenir
2. La prévention, sujet qui préoccupe autant les pouvoirs publics que la profession
3. Comment favoriser et accompagner la qualité de la pratique
4. Les plafonds tarifaires des actes prothétiques
5. La « zéro reste à charge » voulu par le président de la République à l’horizon 2022
6. Les mécanismes d’indexation et de sauvegarde

 

 

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De gauche à droite : Drs Christian Soletta (Conseiller technique),
Catherine Berry (Présidente de la Commission des conditions d'exercice),
Thierry Soulié (Secrétaire général), Catherine Mojaïsky (Présidente),
Pierre-Olivier Donnat (Secrétaire général adjoint) et Gérard Morel (Vice-président).

 

 

Hommage à Jean-Claude Chardon, un modèle de conscience

 

jcchardon1bHomme engagé, Jean-Claude Chardon restera dans nos mémoires comme une des pierres angulaires du renouveau de la profession. Ce responsable de la Confédération fut un ardent défenseur de l’exercice libéral et du devoir social du chirurgien-dentiste.

 
Jean-Claude Chardon est décédé. Il avait 90 ans. Avec lui disparaît l'un des grands acteurs de l'histoire de notre profession. Les chirurgiens-dentistes d'aujourd'hui n'ont, pour beaucoup, que peu conscience des combats acharnés menés par de jeunes confrères déterminés – et soutenus par des enseignants et des responsables éclairés – pour libérer notre discipline de la tutelle des mandarins médecins stomatologistes, et pour lui conférer son autonomie universitaire et sa respectabilité au sein du monde de la santé.
 
Jean-Claude fut un de ceux-là.
 
Un animateur exceptionnel, un responsable qui savait allier réflexion et action. Rigoureux jusqu'à l'extrême, ses dossiers, ses rapports et ses écrits faisaient l'admiration.
 
Il a participé dans les années 1960 à la création de l'UJCD, un mouvement de jeunes qui, ayant obtenu le PCB (Physique, chimie, biologie) comme leurs condisciples futurs médecins, ne supportaient pas d'être entrés dans une profession qui n'était pas considérée comme une profession médicale à part entière, limitée dans son droit de prescription, et ne possédant pas comme dans la plupart des pays développés un enseignement autonome avec des titres universitaires et d'exercices reconnus.
 
Cette cohorte de confrères décidés et soutenus par un grand nombre d'enseignants chirurgiens-dentistes, a bousculé les conditions d'exercice de notre profession. La création du doctorat de troisième cycle en 1965 est due à leur énergie. Tout à la fois agitateurs et catalyseurs, ces jeunes praticiens ont entraîné par leur élan le renouvellement de notre vie professionnelle. J'ai un souvenir très précis de Mai 68 où Jean-Claude et quelques-uns de ses amis se sont rendus à vélo, car les transports en commun étaient en grève, à une réunion du conseil national de l'Ordre pour exiger la tenue des états généraux de la profession. Devant une telle détermination, les responsables ordinaux ont cédé. Les états généraux ont réveillé les consciences à la fois des organisations professionnelles jusque-là frileuses, mais aussi des pouvoirs publics. Ces états généraux, à l'origine de la création de l'ADF, ainsi que la contestation étudiante seront déterminants. Edgar Faure, nouveau ministre de l'Éducation nationale, prendra la décision d'instaurer les facultés dentaires, notamment en offrant un immeuble à Montrouge pour la faculté dentaire de Paris.
 
Jean-Claude Chardon a été un secrétaire général très actif de cette UJCD. Dans l'esprit de ses fondateurs et de ses adhérents, ce mouvement de jeunes avait pour but d'influencer les organisations professionnelles par ses idées et d'être un lieu d'incubation pour les futurs responsables syndicaux, ordinaux et les enseignants. Loin d'eux l'idée de constituer un syndicat de jeunes. Les enjeux étaient si importants qu'il n'était pas question de diviser la profession et de la catégoriser en classes d'âge. Car ce genre de mouvement parallèle serait devenu à terme un bouillon de controverses paralysantes et un facteur de guerres picrocholines.
 
La grande majorité des responsables de ce centre de réflexion et de recherche qui ont animé cette période des Trente Glorieuses a soutenu une thèse de doctorat en sciences odontologiques. La plupart sont devenus des enseignants de très haut niveau dans toutes les facultés dentaires de France. D'autres, comme Jean-Claude, pourtant muni de son doctorat en sciences odontologiques portant sur la responsabilité civile professionnelle des chirurgiensdentistes – thèse qui a fait autorité dans les milieux juridiques – ont choisi l'action syndicale et ordinale.
 
Car pour Jean-Claude, il s'agissait d'un commencement, de la naissance d'une nouvelle profession. Il voulait en être un acteur responsable et tout mettre en oeuvre pour que cette toute jeune discipline médicale se développe économiquement et socialement dans le respect d'une éthique de responsabilité et d'humanité.
 
Chirurgien-dentiste libéral, installé dans un cabinet de groupe à Maule dans les Yvelines, il considérait que la liberté d'exercice était inséparable du devoir social de dispenser ses traitements et ses services à toute la population.

"Cet homme généreux, intransigeant lorsqu'il défendait l'intérêt général, servira d'exemple aux générations futures"


Jean-Claude Chardon sera vice-président de la CNSD et rédacteur en chef du CDF sous la présidence de Jean Jardiné. Dans l'équipe de Jacques Monnot, il devient administrateur de CNSD-Services. De 1982 à 1992, il a été un des secrétaires généraux de l'ADF et directeur général de Crefident.jclaude chardon 1
 
Au-delà de ses fonctions syndicales, il avait créé l'Association nationale d’exercice en groupe ou en association (Andega) pour apporter des services juridiques à l'exercice en groupe. Il est devenu aussi président du conseil départemental de l'Ordre des Yvelines, respecté par l'ensemble de ses confrères.
 
En reconnaissance de ses mérites, il a été choisi pour présider le congrès de l'ADF de 1992, celui du centenaire du diplôme de chirurgien-dentiste.
 
La retraite venue, il continue à être membre du conseil d'administration d'Interfimo et siège au comité des engagements où il a apporté sa sagesse et sa rigueur pour veiller aux équilibres entre la banque et les emprunteurs. Sa volonté de servir s'est poursuivie en participant activement à l'Union des chirurgiens-dentistes retraités ainsi qu'à la Confédération nationale des retraités des professions libérales dont il était encore il y a deux ans le trésorier.
 
Cet homme généreux, intransigeant lorsqu'il défendait l'intérêt général, servira d'exemple aux générations futures.
 
Il apparaît comme un des derniers personnages d'une époque qui, désormais, fait partie de l'histoire de notre profession.

" Un responsable qui savait allier réflexion et action "

Nous entrons dans une nouvelle ère, dans un autre monde où la technique risque de modifier considérablement les comportements économiques et sociaux. Il ne faut pas craindre le renouvellement des générations, ni rester inertes devant les évolutions.
 
Encore faut-il ne pas perdre la clé qui ouvre la porte de la responsabilité individuelle et, comme Jean Claude, accomplir notre vie à la recherche d'une amélioration constante de la condition humaine. Jean-Claude Chardon restera un modèle
de conscience.
 
Que son épouse Monique, ses enfants sachent combien nous sommes tristes, combien nous le respections, combien nous l'aimions. 
 
Guy Robert
Secrétaire général d’honneur
 
 

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