Marisol, NON !

 

thierry soulie sept15La CNSD a toujours assumé sa responsabilité de syndicat conventionniste en s’inscrivant dans une politique de santé publique d’accès aux soins.


C’est cet équilibre entre solvabilisation et libertés tarifaires qui a permis d’accompagner les évolutions technologiques, et à nos structures de progresser et de dispenser des soins de qualité en toute sécurité à nos patients. Empêché par les gouvernements successifs, cet équilibre a fini par s’essouffler, tant et si bien que le système atteint aujourd’hui ses limites.


Ce n’est pourtant pas faute de l’avoir dit. En 1988 déjà, la CNSD avait proposé un plan d’urgence…en vain, nos politiques ayant fait le choix de l’autisme, et de fermer les yeux !

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De la quadrature du cercle

 

cm aout2014 22016 s’était achevé dans la déception, le tumulte et la colère, 2017 n’a pas mieux commencé ! La volonté de redonner une cohérence à l’activité de tous les cabinets dentaires s’est fracassée contre le mur des contraintes budgétaires et du dogmatisme idéologique : les propositions de l'UNCAM et au final celles du ministère ont été très loin des espérances et des réponses qu’attendaient les chirurgiens-dentistes.

 

Certes, la marche à franchir est très haute et la quadrature du cercle éminemment délicate à résoudre. Cette situation a pris naissance dans les années 80 (du siècle dernier) quand, ayant fait le constat des blocages des actes conventionnels, la CNSD a obtenu des politiques la sortie de l’opposabilité de la prothèse et de l’orthodontie pour donner une bouffée d’air aux cabinets dentaires confrontés à des coûts de fonctionnement en hausse constante. Cette dérogation aux principes d’opposabilité, base des conventions, était décrite comme transitoire mais elle eut pour conséquence un écart grandissant entre les honoraires libres à entente directe et les bases de remboursement de ces actes, bloquées depuis 1988.

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On ne pouvait pas continuer comme ça !

 

thierry soulie sept15Le 15 décembre déjà, la CNSD avait failli quitter la table des négociations, tant étaient décevantes les propositions de l’Assurance maladie, tellement éloignées des enjeux, des exigences et de l’espoir qu’avaient fait naître ces négociations censées apporter enfin des solutions au mal qui ronge la médecine bucco-dentaire depuis tant d’années.


Dans une volonté de donner une chance supplémentaire à notre profession, la CNSD avait néanmoins refusé de dire « stop » et c’est du bout des lèvres qu’elle avait dit « encore » en espérant…


En espérant que les actes opposables conservateurs précoces et chirurgicaux sinistrés soient enfin valorisés à leur juste valeur.


En espérant que tous les actes du panier de soins CMU-C puissent être honorés de manière décente et non selon un barème indigne d’une population démunie à qui la solidarité nationale doit un minimum de respect.

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Premières propositions : clairement c'est non !

 
Lors de son conseil d’administration confédéral qui s’est tenu le 16 décembre, il s’en est fallu de peu que la CNSD refuse d’aller plus loin et ne retourne pas à la table des négociations conventionnelles du 6 janvier.
 
« Le compte n’y est pas », ont déclaré les responsables venus de la France entière en apprenant les propositions du directeur de l’Uncam.
 
En effet, les investissements ont été jugés nettement insuffisants au regard des efforts demandés. Alors que la CNSD clame depuis longtemps qu’il faudrait 2,5 milliards € pour remettre à niveau les actes de soins opposables, ce ne sont pas les 740 millions proposés qui vont apporter la solution. Côté efforts, en revanche, les plafonnements demandés sur la prothèse conjointe seraient de nature à couler des cabinets, et plus particulièrement dans certains territoires.

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Quand viendra l'heure de la décision

Dans un mois et demi, nous serons fixés ! Fin janvier, la CNSD, comme les autres syndicats, sera confrontée à un choix difficile, celui de signer ou non un accord conventionnel négocié entre l’Uncam, l’Unocam et les représentants de la profession. Elle devra se prononcer sur un texte que nous espérons fondateur pour l’avenir des praticiens, dans un contexte de difficultés économiques et d’incertitude politique, accentué par la pression de la ministre de la Santé et sa volonté de plafonner coûte que coûte nos honoraires au moyen d’un règlement arbitral : elle pourra ainsi imposer des contraintes que nous aurions refusées.

Si le choix s’était résumé à accepter ou refuser des plafonds sur la prothèse, la décision aurait été simple : non, évidemment. La CNSD ne s’est pas battue pour préserver la liberté tarifaire sur la prothèse et l’ODF en 2006, pour accepter de l’effacer d’un trait de crayon en 2017 !

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Petit risque, gros risque

 

thierry soulie sept15On parle beaucoup du dentaire ces derniers temps ! Quoi de plus normal puisque nous sommes en pleines négociations conventionnelles. Mais il n’y a pas que ça, les candidats à la présidentielle se sont emparés du sujet.

 

Lors de la primaire de la droite et du centre, François Fillon a regretté que « la santé soit trop souvent absente des campagnes », ce que nous regrettons aussi. Nous ne manquerons d’ailleurs pas de l’interroger, comme nous le ferons du reste pour les autres, sur ce qu’il pense du domaine dentaire. Qu’entend-il par « gros risque » qui relèverait de l’assurance maladie obligatoire et « petit risque » qui serait confié aux organismes complémentaires d’assurances ? Que compte-t-il faire de la CMU-C, du dispositif ACS ? Dans quelle catégorie place-t-il la prévention, les actes de soins conservateurs précoces et chirurgicaux, et tout ce que nous avons patiemment construit depuis plus d’un demi-siècle ? Et quelle valeur accorde-t-il aux conventions signées entre les partenaires ?

 

Ce qui nous amène au sujet du moment : les négociations conventionnelles, où les règles du jeu sont désormais connues. Afin de rééquilibrer notre activité et revaloriser les actes opposables, les praticiens devront accepter les règles fixées par la ministre de la Santé : pas d’augmentations sans plafonnement des actes à entente directe !

 

Et une réciproque qui n’est pas vraie car, si la négociation n’aboutit pas, ce sera le plafonnement quand même sans aucune garantie d’augmentations. Autrement dit c’est plafonds ou plafonds, et la décision de François Hollande de ne pas se représenter poussera la ministre à enfoncer le clou pour marquer un peu plus encore de son empreinte son passage avenue Duquesne !

 

On a connu époques meilleures et choix plus faciles à faire pour un syndicat confronté à un choix cornélien, entre la défense des intérêts de la profession et celle d’une image pseudo combative. Avec, comme alternative, de tout arrêter et laisser la ministre assumer seule son délire, ou continuer pour tenter de trouver une issue aussi favorable que possible à la situation d’étouffement qui nous est promise.

 

À l’heure où sont écrites ces lignes, les propositions qui nous ont été faites sont loin d’être à la hauteur des enjeux, notamment en ce qui concerne la valorisation des actes du panier de soins CMU-C. Et en l’absence d’évolutions, il n’est pas difficile de se prononcer : la CNSD n’apposera pas sa signature au bas d’un texte qui ne prend pas en compte ses revendications majeures. Notre rôle est de nous battre pour aboutir à un accord qui ait du sens. Nous irons jusqu’au bout de cette logique avec un message clair : nous ne vendrons pas de la liberté contre de l’opposabilité à coût constant. Nous ne signerons pas si nous ne conservons pas des espaces de liberté, nous ne signerons pas si la profession n’a aucun intérêt à le faire.

 

Mais au final la vraie problématique qui est posée est la suivante : faut-il continuer si tout doit être balayé d’un revers de manche par une politique d’alternance qui ferait la part belle au libéralisme et aux assureurs privés ? Ou, au contraire, n’avons-nous pas intérêt à sanctuariser un texte qui protège patients et praticiens qui, sans cela, seraient livrés au secteur marchand avec toutes les dérives que l’on peut craindre et qui ont fait tant de dégâts au-delà de nos frontières ?

 

Comme quoi un supposé petit risque peut s’avérer être plus gros qu’on ne le croit.

 

Dr Thierry Soulié
Secrétaire Général

Touche pas à mon AGA !


Certes, l’aspect conventionnel qui rythme notre exercice professionnel est important, nul ne le conteste. Mais le domaine fiscal n’en occupe pas moins toute sa place dans la vie économique de nos entreprises.
 
Avec une fiscalité et des charges sociales (IR, IS, ISF, Urssaf, taxes sur les salaires, CFE, CVAE…) toujours plus grandes, les professionnels libéraux en général et les chirurgiens-dentistes en particulier ont subi de plein fouet depuis quelques années une augmentation non négligeable de l’IMPÔT.
 
Pas assez riche pour bénéficier des avantages fiscaux réservés aux patrons du CAC 40 !
 
Pas assez pauvre pour bénéficier d’un assistanat omniprésent, le chirurgien-dentiste, ce Français moyen plus, comme j’ai le plaisir à le décrire, paye toujours plus pour gagner toujours moins.

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