On ne pouvait pas continuer comme ça !

 

thierry soulie sept15Le 15 décembre déjà, la CNSD avait failli quitter la table des négociations, tant étaient décevantes les propositions de l’Assurance maladie, tellement éloignées des enjeux, des exigences et de l’espoir qu’avaient fait naître ces négociations censées apporter enfin des solutions au mal qui ronge la médecine bucco-dentaire depuis tant d’années.


Dans une volonté de donner une chance supplémentaire à notre profession, la CNSD avait néanmoins refusé de dire « stop » et c’est du bout des lèvres qu’elle avait dit « encore » en espérant…


En espérant que les actes opposables conservateurs précoces et chirurgicaux sinistrés soient enfin valorisés à leur juste valeur.


En espérant que tous les actes du panier de soins CMU-C puissent être honorés de manière décente et non selon un barème indigne d’une population démunie à qui la solidarité nationale doit un minimum de respect.


En espérant que les plafonds proposés en échange de ces revalorisations soient compatibles avec tous les exercices sur l’ensemble du territoire et non culpabilisateurs envers celles et ceux qui n’ont eu d’autres choix, et qui subissent les incohérences et les inconséquences des politiques menées depuis trente ans.


En espérant que l’Assurance maladie soit plus audacieuse dans son investissement envers les techniques novatrices qui constitueront l’essentiel de notre métier dans un proche avenir.


En espérant…


La réunion du 6 janvier n’a pas été de nature à nous rassurer.


Bien au contraire, ce qui est proposé est une vision étatique, planifiée qui tirera inévitablement vers le bas la qualité et la sécurité des soins buccodentaires, amenant notre profession jadis à un niveau d’excellence, à celui de pays en voie de développement.


La CNSD est plus que jamais attachée à une politique d’accès aux soins, mais pas à une politique qui culpabilise.


La CNSD est toujours en mesure d’accompagner les changements qui s’inscrivent dans l’intérêt partagé des patients et des praticiens, mais pas ceux-là ! Pas ceux qui contribueront à balkaniser et diviser la profession en récompensant d’un côté ceux qui seraient vertueux et en pénalisant de l’autre ceux qui ne seraient pas dans le moule façonné et voulu par les financeurs et les décideurs dans les bureaux.


Les chirurgiens-dentistes de notre pays sont exaspérés par cette situation qui se dégrade par la seule faute des financeurs publics.


La promesse d’une réforme d’envergure doit être tenue en mettant les moyens et les outils modernes, dignes d’une médecine du XXIe siècle.


Or, en l’état actuel et malgré quelques avancées, ce qui nous est proposé est vraiment trop insuffisant et loin du compte.


C’est donc en toute logique que la CNSD a décidé de suspendre sa participation.


Pour revenir à la négociation, elle attend que l’Uncam se ressaisisse et apporte enfin des propositions conformes aux espoirs de la profession.
Sans quoi elle s’engagera dans un autre combat, contre l’arbitraire, sachant qu’on ne peut faire adhérer une profession quand la grande majorité de celle-ci est opposée au schéma proposé.

 

Dr Thierry Soulié
Secrétaire général

 

Premières propositions : clairement c'est non !

 
Lors de son conseil d’administration confédéral qui s’est tenu le 16 décembre, il s’en est fallu de peu que la CNSD refuse d’aller plus loin et ne retourne pas à la table des négociations conventionnelles du 6 janvier.
 
« Le compte n’y est pas », ont déclaré les responsables venus de la France entière en apprenant les propositions du directeur de l’Uncam.
 
En effet, les investissements ont été jugés nettement insuffisants au regard des efforts demandés. Alors que la CNSD clame depuis longtemps qu’il faudrait 2,5 milliards € pour remettre à niveau les actes de soins opposables, ce ne sont pas les 740 millions proposés qui vont apporter la solution. Côté efforts, en revanche, les plafonnements demandés sur la prothèse conjointe seraient de nature à couler des cabinets, et plus particulièrement dans certains territoires.

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Quand viendra l'heure de la décision

Dans un mois et demi, nous serons fixés ! Fin janvier, la CNSD, comme les autres syndicats, sera confrontée à un choix difficile, celui de signer ou non un accord conventionnel négocié entre l’Uncam, l’Unocam et les représentants de la profession. Elle devra se prononcer sur un texte que nous espérons fondateur pour l’avenir des praticiens, dans un contexte de difficultés économiques et d’incertitude politique, accentué par la pression de la ministre de la Santé et sa volonté de plafonner coûte que coûte nos honoraires au moyen d’un règlement arbitral : elle pourra ainsi imposer des contraintes que nous aurions refusées.

Si le choix s’était résumé à accepter ou refuser des plafonds sur la prothèse, la décision aurait été simple : non, évidemment. La CNSD ne s’est pas battue pour préserver la liberté tarifaire sur la prothèse et l’ODF en 2006, pour accepter de l’effacer d’un trait de crayon en 2017 !

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Petit risque, gros risque

 

thierry soulie sept15On parle beaucoup du dentaire ces derniers temps ! Quoi de plus normal puisque nous sommes en pleines négociations conventionnelles. Mais il n’y a pas que ça, les candidats à la présidentielle se sont emparés du sujet.

 

Lors de la primaire de la droite et du centre, François Fillon a regretté que « la santé soit trop souvent absente des campagnes », ce que nous regrettons aussi. Nous ne manquerons d’ailleurs pas de l’interroger, comme nous le ferons du reste pour les autres, sur ce qu’il pense du domaine dentaire. Qu’entend-il par « gros risque » qui relèverait de l’assurance maladie obligatoire et « petit risque » qui serait confié aux organismes complémentaires d’assurances ? Que compte-t-il faire de la CMU-C, du dispositif ACS ? Dans quelle catégorie place-t-il la prévention, les actes de soins conservateurs précoces et chirurgicaux, et tout ce que nous avons patiemment construit depuis plus d’un demi-siècle ? Et quelle valeur accorde-t-il aux conventions signées entre les partenaires ?

 

Ce qui nous amène au sujet du moment : les négociations conventionnelles, où les règles du jeu sont désormais connues. Afin de rééquilibrer notre activité et revaloriser les actes opposables, les praticiens devront accepter les règles fixées par la ministre de la Santé : pas d’augmentations sans plafonnement des actes à entente directe !

 

Et une réciproque qui n’est pas vraie car, si la négociation n’aboutit pas, ce sera le plafonnement quand même sans aucune garantie d’augmentations. Autrement dit c’est plafonds ou plafonds, et la décision de François Hollande de ne pas se représenter poussera la ministre à enfoncer le clou pour marquer un peu plus encore de son empreinte son passage avenue Duquesne !

 

On a connu époques meilleures et choix plus faciles à faire pour un syndicat confronté à un choix cornélien, entre la défense des intérêts de la profession et celle d’une image pseudo combative. Avec, comme alternative, de tout arrêter et laisser la ministre assumer seule son délire, ou continuer pour tenter de trouver une issue aussi favorable que possible à la situation d’étouffement qui nous est promise.

 

À l’heure où sont écrites ces lignes, les propositions qui nous ont été faites sont loin d’être à la hauteur des enjeux, notamment en ce qui concerne la valorisation des actes du panier de soins CMU-C. Et en l’absence d’évolutions, il n’est pas difficile de se prononcer : la CNSD n’apposera pas sa signature au bas d’un texte qui ne prend pas en compte ses revendications majeures. Notre rôle est de nous battre pour aboutir à un accord qui ait du sens. Nous irons jusqu’au bout de cette logique avec un message clair : nous ne vendrons pas de la liberté contre de l’opposabilité à coût constant. Nous ne signerons pas si nous ne conservons pas des espaces de liberté, nous ne signerons pas si la profession n’a aucun intérêt à le faire.

 

Mais au final la vraie problématique qui est posée est la suivante : faut-il continuer si tout doit être balayé d’un revers de manche par une politique d’alternance qui ferait la part belle au libéralisme et aux assureurs privés ? Ou, au contraire, n’avons-nous pas intérêt à sanctuariser un texte qui protège patients et praticiens qui, sans cela, seraient livrés au secteur marchand avec toutes les dérives que l’on peut craindre et qui ont fait tant de dégâts au-delà de nos frontières ?

 

Comme quoi un supposé petit risque peut s’avérer être plus gros qu’on ne le croit.

 

Dr Thierry Soulié
Secrétaire Général

Touche pas à mon AGA !


Certes, l’aspect conventionnel qui rythme notre exercice professionnel est important, nul ne le conteste. Mais le domaine fiscal n’en occupe pas moins toute sa place dans la vie économique de nos entreprises.
 
Avec une fiscalité et des charges sociales (IR, IS, ISF, Urssaf, taxes sur les salaires, CFE, CVAE…) toujours plus grandes, les professionnels libéraux en général et les chirurgiens-dentistes en particulier ont subi de plein fouet depuis quelques années une augmentation non négligeable de l’IMPÔT.
 
Pas assez riche pour bénéficier des avantages fiscaux réservés aux patrons du CAC 40 !
 
Pas assez pauvre pour bénéficier d’un assistanat omniprésent, le chirurgien-dentiste, ce Français moyen plus, comme j’ai le plaisir à le décrire, paye toujours plus pour gagner toujours moins.

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Quel monde demain ?

À l’heure où les Gafa* et les Netu** révolutionnent la communication et l’économie en entraînant derrière elles des mutations disruptives inimaginables, notre monde se demande où se situe son avenir.

La génération d'après-guerre – la mienne – a grandi dans une société convaincue que l'avenir serait radieux, qu'il n'y aurait plus de conflit parce que nous saurions collectivement éviter les erreurs du passé, que la fraternité et le partage sonneraient la fin des discriminations et des inégalités. Cette génération s’est battue pour créer une société protectrice, permettant à chacun de se soigner et de vieillir sereinement. Elle a voulu construire une Europe sans frontières, où l’on pouvait circuler librement, car l’ouverture était la voie vers la connaissance et l’acceptation de l’autre. Conséquence : nos enfants aujourd’hui se forment, voyagent et travaillent dans des pays étrangers, sont polyglottes et citoyens du monde. Cette réalité est la face lumineuse de notre monde.

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Modifier les règles en cours de jeu... vous avez dit confiance ?


Alors que les partenaires conventionnels se préparaient sereinement à entrer en négociations de l’avenant n°4 à la Convention dentaire, nous apprenions en septembre que la ministre de la Santé avait l’intention de déposer un amendement au PLFSS 2016 dans le but de se couvrir au cas où il n’y aurait pas d’accord signé. Avec la ferme intention de plafonner, par voie d’arrêté, les actes de prothèses pour diminuer le reste à charge des patients.

À la suite de cette information, c’est unanimement et d’une seule voix que les 3 syndicats dentaires ont immédiatement réagi pour signifier au ministère qu’ils ne négocieraient pas sous la menace. Et qu’un tel amendement, s’il voyait le jour, serait de nature à tout stopper. Message bien reçu, semblait-il, jusqu’à ce que la ministre choisisse un autre angle d’attaque et présente un amendement au PLFSS afin de « proposer un dispositif garantissant un meilleur accès de nos concitoyens aux soins dentaires ». Certes ! Mais, sous l’habillage politique passe-partout, c’est à un tour de passe-passe législatif auquel nous assistons, destiné à « border » les négociations en introduisant une procédure arbitrale écrivant une nouvelle Convention en cas d’échec, « la confiance n’excluant pas la précaution », ajoute-t-elle !

Et nous, quelle confiance pouvons-nous avoir ?

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