Le diable se cache dans les détails !

 

mfga carrouselLa loi de santé entre en phase opérationnelle et il faut aller vite ! Du moins, c’est le souhait du ministère qui veut avoir terminé les textes d’application avant mars 2017. Allez savoir pourquoi.

C’est ainsi que la mise en musique de l’article 120, traitant des assistants dentaires inscrits maintenant au CSP, nous a été présentée par les services du ministère : tout doit être fini dans les plus brefs délais et le décret en Conseil d’État « d’actes et d’activités », organisant cette profession, promulgué au plus tôt, c’est-à-dire durant l’été. Après quatre réunions, force est de reconnaître que le diable se cache dans les détails, et le risque de voir la création d’un métier différent appelé « assistant dentaire » est réel. L’homothétie voulue par le ministère avec l’organisation du métier d’infirmière ou d’aide soignant est évidente (au nom de la cohérence !) ; la possibilité de travail sur prescription est sous-jacente.

 

La mise au point nécessaire a été faite lors de la dernière rencontre. La CNSD, porte-parole de l’ensemble de la profession, soutenue par les représentantes salariées a soulevé les points de désaccord sur la forme et sur le fond.

Sur la forme : pas de calendrier prédéfini, pas de compte-rendu de réunion, et peu ou pas de prise en compte de nos observations et propositions. De plus, la précipitation voulue par le cabinet de la ministre tient autant de la volonté de transcription des directives européennes que de la volonté d’aboutir avant la fin du quinquennat. Nous refusons la précipitation, car rien ne l’exige, alors que la norme en matière d’introduction d’une profession au CSP est de l’ordre d’une année. Donc, impossible de le faire en deux mois !

Sur le fond : nous demandons à travailler en co-construction et non pas en caution de la volonté du ministère. D’autant que tout le dispositif existant peut être repris. Il suffit de l’aménager pour que nos collaborateurs puissent exercer dans toutes les structures privées ou publiques.

Le projet de décret en Conseil d’État pourrait nous convenir si, découlant du référentiel d’activités, il traduit, notamment, ce qui existe. Mais la question du lien de subordination est le sujet principal de discorde, car le texte tel que rédigé est beaucoup trop imprécis.

Il est suivi de près par la délivrance des équivalences pour les professionnels de l’UE : la décision serait régionalisée et soumise à l’autorité du préfet de région après avis consultatif d’une commission présidée par le responsable jeunesse et sport régional où interviendrait l’ARS ! Pour nous, l’article 51, que nous avions contesté, pointe son nez et l’organisation régionalisée de la dispensation de soins dentaires incluant des professionnels aux qualifications partielles est un risque majeur. Nous exigeons là encore de co-construire, laissant au ministère la traduction juridique de la volonté des acteurs.

Les chirurgiens-dentistes libéraux représentent 90 % des employeurs d’assistants dentaires. Il serait de bon ton de prendre en compte leurs demandes, d’autant qu’ils participent par le biais de leur contribution « formation professionnelle » au financement de la formation des salariés. La probité a, malgré tout, ses limites. L’existence des autres employeurs et leurs besoins spécifiques doivent bien évidemment être pris en compte pour permettre également aux salariés une mobilité et des parcours professionnels ouverts.

En conclusion de tout ceci : l’inscription de l’assistant dentaire au CSP est en discussion depuis plus de 10 ans. La CNSD en avait mesuré les risques, connaissant la propension des gouvernements à vouloir tout régenter pour mieux gouverner. La traduction dans la loi de Santé, que nous soyons ou non opposés et les textes d’application, prouvent que nous avions toutes les raisons de nous méfier, quitte à passer pour les ringards de service. Maintenant, nous y sommes ! Et les plus fervents défenseurs de l’inscription se tournent vers nous, pour demander l’unité de la profession et notre expertise sur ce dossier.

Nous ne changeons pas nos habitudes : nous participons, dans un esprit constructif aux réunions du ministère, mais nous entendons que cet esprit souffle des deux côtés de la table pour aboutir à un dispositif qui convienne à tous les acteurs, quitte quelquefois à se fâcher. Et le diable se cache dans les détails !

Dr Marie-Françoise Gondard-Argenti
Vice-présidente


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