Régulation, dérégulation...telle est la question

 

cm dec2014Dans une lettre au directeur de l’Uncam, Marisol Touraine a fixé trois objectifs principaux aux futures négociations conventionnelles qui débuteront cet automne. Le premier porte sur l’amélioration de l’accès aux soins, le deuxième sur celle de la pratique et le renforcement de la prévention, le troisième a trait à la répartition sur le territoire.

 
Rien d’étonnant dans les propos de la ministre qui demande de trouver des solutions aux problèmes d’accès aux soins sous l’angle de la diminution du reste à charge et de l’exercice de proximité au moyen de la régulation, le mot est lâché ! Régulation « de certains dépassements tarifaires sur certaines activités », reste à connaître lesquelles, et régulation « au conventionnement de nouveaux professionnels de santé libéraux dans les zones surdenses ». Autant dire des plafonnements que la CNSD a toujours combattus, et un coup de canif dans un des piliers de l’exercice libéral, à savoir la liberté d’installation.
 

 

À ces « joyeusetés » viennent heureusement se greffer quelques ouvertures, telles que la revalorisation des tarifs CMU-C et de certains actes que nous réclamons depuis des lustres, le renforcement de la prévention et de la prise en charge de certaines populations ciblées : handicapés, malades chroniques, personnes âgées… qui figuraient dans notre contribution au questionnaire lors de la genèse de la loi de santé, et la valorisation des techniques visant à l’économie tissulaire que nous appelons de nos vœux et pour lesquelles, là encore, nous avons fait des propositions concrètes.
 
En tant que syndicat responsable, nous attendrons d’en savoir plus, avant de nous prononcer. Mais il est bon de préciser qu’en accord avec les deux autres syndicats représentatifs, la CNSD ne signera pas un texte sans des avancées significatives sur les actes de soins conservateurs et chirurgicaux opposables ainsi que sur ceux du panier de soins CMU-C. Sans un investissement important de la part de l’UNCAM et de l’UNOCAM, la négociation n’a aucune chance d’aboutir.
 
Mais il n’y a pas que la négociation conventionnelle qui nous préoccupe. S’il est un sujet qui nous interpelle, c’est bien celui qui consiste à autoriser des professionnels à accéder partiellement à des métiers pour lesquels ils n’ont pas la qualification. Aujourd’hui, le projet de transposition en droit français va plus loin que la directive de Bruxelles en permettant le fractionnement de l’exercice médical. Cela induira de la confusion parmi les usagers et fragilisera encore un peu plus le système de santé au nom de la dérégulation, censée instaurer de la concurrence et combattre les monopoles. Ce risque concerne toutes les professions de santé, dont la nôtre qui pourrait voir arriver des professionnels munis d’une qualification non existante en France. Après les centres low cost, voici l’ère des « sous-dentistes ».
 
La CNSD a été la première à soulever ce lièvre. Depuis, les autres professions libérales ont compris le danger d’une telle dérégulation pour leur exercice, mais aussi pour les citoyens auxquels ils doivent comme nous, assurer des prestations sécurisées, de proximité et de qualité. D’où notre mobilisation !
 
À toutes celles et tous ceux qui se posent la question de savoir à quoi sert un syndicat... Eh bien, il sert à faire en sorte que la régulation acceptable permette d’éviter les dérives induites par des dérégulations sauvages. Il sert à trouver les compromis acceptables pour un exercice le plus serein possible dans l’intérêt des citoyens. Il sert enfin à lutter contre les dogmes administratifs et les règles d’airain d’un capitalisme destructeur.
 
C’est tout notre travail, et il sera essentiel dès la rentrée prochaine, puisse-t-il être compris et soutenu !
 
En attendant, bonnes vacances !

Dr Thierry Soulié
Secrétaire général

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