De la quadrature du cercle

 

cm aout2014 22016 s’était achevé dans la déception, le tumulte et la colère, 2017 n’a pas mieux commencé ! La volonté de redonner une cohérence à l’activité de tous les cabinets dentaires s’est fracassée contre le mur des contraintes budgétaires et du dogmatisme idéologique : les propositions de l'UNCAM et au final celles du ministère ont été très loin des espérances et des réponses qu’attendaient les chirurgiens-dentistes.

 

Certes, la marche à franchir est très haute et la quadrature du cercle éminemment délicate à résoudre. Cette situation a pris naissance dans les années 80 (du siècle dernier) quand, ayant fait le constat des blocages des actes conventionnels, la CNSD a obtenu des politiques la sortie de l’opposabilité de la prothèse et de l’orthodontie pour donner une bouffée d’air aux cabinets dentaires confrontés à des coûts de fonctionnement en hausse constante. Cette dérogation aux principes d’opposabilité, base des conventions, était décrite comme transitoire mais elle eut pour conséquence un écart grandissant entre les honoraires libres à entente directe et les bases de remboursement de ces actes, bloquées depuis 1988.

Ce petit rappel historique s’impose à ceux qui font un mauvais procès à la CNSD en l’accusant d’être liberticide. C’est encore à la CNSD, lors de la signature de la Convention de 2006, qu’ils doivent la pérennité de l’entente directe sur les actes de prothèses et d’ODF. Comme ils lui doivent aussi l’obtention de la CCAM qui a permis la légalisation des actes médicaux dentaires non remboursables.

 

Mais la CNSD est aussi consciente de la fragilité de cette situation et des limites de ce système qui répond de moins en moins au problème d’accès aux soins. Elle n’a jamais renoncé à obtenir le rééquilibrage indispensable de l’activité. Dans un contexte où notre profession paraît de plus en plus éclatée : modes d’exercice, choix d’activité, honoraires pratiqués, volumes d’actes, temps de travail, coûts des cabinets, chiffres d’affaires, revenus… notre exercice est très hétérogène !

 

Pour entrer en négociation, les trois syndicats représentatifs ont accepté le principe suivant : dans un but d’amélioration de l'accès aux soins des patients, les revalorisations de certains actes viendraient en contrepartie de la mise en place de plafonds. La plateforme commune validée par tous y faisait bien référence.

 

Mais, une fois les premières propositions faites par l’UNCAM, la réalité s’est imposée… et chacun a pu mesurer l’impact sur son exercice. Réveil douloureux tant la proposition fut brutale, que ce soit sur l’insuffisance des revalorisations et des plafonds, ou sur la concomitance des mises en œuvre et l'enfermement de l'exercice dans une norme unique, bloquante à plus d’un titre.

 

Pour toutes ces raisons, la CNSD a dit NON aux premières propositions et, pour faire pression, a suspendu sa participation aux négociations ! Elle ne sacrifiera pas une partie de la profession même si, pour d’autres, les évolutions sont bénéfiques. Elle a conditionné son retour en demandant au directeur de l’UNCAM de revoir sa copie : davantage d’investissements, plus de souplesse, plus d’évolutivité, prise en compte de la réalité de tous les cabinets dentaires, préservation du libre choix par le patient de la qualité de son traitement, valorisation des techniques novatrices… Mais les dernières propositions, en dépit de quelques avancées, étaient loin de nos attentes, la CNSD a décidé de ne pas revenir et de quitter définitivement la table des négociations.

 

La profession va se trouver pour la première fois de son histoire face au règlement arbitral voulu par madame Touraine et nul doute qu’il ne sera favorable ni aux chirurgiens-dentistes, ni aux patients qui n’y trouveront pas leur compte malgré l’inévitable affichage préélectoral.

 

D’ores et déjà la CNSD en appelle à l’ensemble de la profession pour engager un autre combat : cohérence et union seront plus que jamais indispensables pour faire obstacle à cette vision étatique et planifiée de la médecine bucco-dentaire !

 

Dr Catherine Mojaïsky
Présidente confédérale
@chmjsk

 

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