Parlons Europe

 

cm aout2014 2L’Europe est au cœur de l’actualité. Le président Macron souhaite lui donner un nouveau souffle fédérateur en allant vers encore plus d’intégration. Dans ses propositions cependant, rien sur la santé. Comme si, dans ce domaine, tout allait bien. Pourtant, ces derniers jours, diverses informations sont venues nous rappeler que la libre circulation au sein d’une Europe économiquement inégalitaire et aux systèmes de santé à géométrie variable, pouvait avoir des impacts importants sur notre système de santé.


En Europe, les chirurgiens-dentistes bénéficient d’un diplôme reconnu automatiquement, ce qui leur permet de travailler en toute liberté dans l’ensemble des pays de la Communauté.
Mais, charge à chaque État de garantir la conformité de la formation dispensée aux critères définis dans la directive.
Malheureusement, il n’existe aucun contrôle.


De plus, chaque État dispose de son propre système de santé, de rémunération, de prise en charge, de conventionnement, et bénéficie d’une totale liberté en la matière. Ainsi, la France est un des rares pays où existe une solvabilisation importante des soins dentaires, ce qui la rend attractive pour des praticiens étrangers.
En 2016, c’est un tiers des primo-inscrits à l’Ordre qui possédait un diplôme européen !
Et ce, sans qu’aucun contrôle de la qualité de leur formation et de leur niveau de compétence ne puisse être pratiqué. Or, on sait que 10 % de ces praticiens n’ont jamais soigné un patient pendant leurs années d’études.


Par ailleurs, à côté de ces diplômes « légaux », il en existe d’autres non conformes aux règles.
Nous apprenons ainsi que des jeunes inscrits un an ou deux au Clesi à Toulon, reviennent en France avec un diplôme portugais de Lisbonne ou Porto, alors qu’ils n’ont pas réalisé la totalité de leur formation dans ces facultés. Ils auraient donc bénéficié d’une validation tout à fait illégale des années passées dans une structure non reconnue et condamnée par les tribunaux. C’est tout à fait scandaleux ! La CNSD a interpellé les ministres concernés (ceux de la Santé et de l’Enseignement supérieur), et demande aux Ordres départementaux de prendre leurs responsabilités et de refuser toute inscription douteuse, même si le diplôme final est reconnu. Il en va de la crédibilité de l’Ordre national, d’autant qu’il sera sans doute, dans le futur, le garant face aux demandes d’accès partiel.


La CNSD demande également à l’État d’interroger les pays où sont délivrés ces diplômes illégaux et d’alerter la Commission européenne si les réponses ne sont pas satisfaisantes. De plus, il faut consolider la directive « Reconnaissance des qualifications professionnelles », pour harmoniser réellement les formations.


Il y a aussi de bonnes nouvelles : ainsi, un denturologue qui avait attaqué l’État maltais, a été débouté par la Cour de justice européenne au motif de la protection de la santé publique.
Il exigeait d’exercer cette profession qui n’existe pas dans ce pays, tout comme en France.


La Cour reconnaît en effet que la préservation de la santé publique autorise une restriction à la liberté de circulation et d’établissement.
C’est une décision fondamentale qui rappelle la suprématie de chaque pays pour organiser son système de santé.


L’Europe ne pourra pas avancer si les failles et dérives actuelles ne sont pas solutionnées.
Il en va de sa crédibilité !

 

Dr Catherine Mojaïsky
Présidente
@chmjsk

 

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