Enquête ou inquisition ?

 

tsoulie avr17 homeLa CNSD a été auditionnée, le 26 octobre, par l’Autorité de la concurrence, dans le cadre d’une plainte d’une plate-forme assurancielle à l’encontre d’un syndicat professionnel, et plus largement dans celui d’une enquête sur les réseaux de soins et les centres low-cost.
L’objectif est de savoir si nous n’aurions pas enfreint la loi de la concurrence et appelé au boycott, tant des réseaux de soins que des centres low-cost.


C’est ainsi que la présidente et le secrétaire général de la CNSD ont été amenés à répondre aux questions des quatre rapporteurs de l’Autorité, reçus au siège confédéral, et à leur fournir toutes les pièces ayant trait de près ou de loin à la communication de la CNSD depuis l’entrée en vigueur de la loi Le Roux.


Rien d’anormal à ce que l’Autorité s’autosaisisse d’un dossier qui entre parfaitement dans ses prérogatives, et il ne nous viendra nullement à l’idée de contester ce droit. Même si l’impression qui ressort de cette journée, est d’avoir été confrontés à un véritable interrogatoire sur deux sujets, ô combien sensibles. On pourrait même parler d’inquisition tant le volume des documents et publications à fournir est important, surtout quand on sait qu’ils vont être épluchés et disséquées pour voir si, par malheur, nous n’aurions pas dérapé dans nos écrits.


Rien d’étonnant non plus à ce que l’État ait mis en place une « police économique » garante du respect des règles en matière de concurrence, dès lors que cette dernière est considérée comme un des dogmes de l’économie moderne.
Il ne saurait donc être question de l’entraver. Mais la frontière est infime pour un syndicat comme le nôtre, légitime à défendre une politique affirmant que la santé n’est pas un commerce et l’idée que les règles en matière de soins à la personne ne sont pas les mêmes, ne serait-ce qu’en termes de déontologie.


Il n’est bien entendu pas question d’appeler au boycott de qui que ce soit. Mais un syndicat a le devoir d’interpeler les pouvoirs publics, les citoyens et bien sûr les praticiens, sur les dérives de tel ou tel modèle économique, fût-il concurrentiel, le scandale sanitaire de Dentexia étant de ce point de vue, l’exemple le plus frappant. Il est même salutaire, pour l’État, qu’un corps intermédiaire comme la CNSD l’alerte et soit le garde-fou des dangers encourus.


Autorité de la concurrence ou pas, la CNSD continuera à jouer son rôle majeur de sentinelle dans ces dossiers et persistera à dire que les réseaux de soins non négociés avec les instances représentatives de la profession, n’ont qu’une vision déformée de la santé, comme si celle-ci relevait de la grande distribution. Aucun jugement de valeur ni manque de respect envers quiconque dans ces affirmations.


Nous pouvons même nous appuyer sur le dernier rapport de l’IGAS, qu’on ne peut suspecter de partialité, pour dire que, si l’on comprend que la concurrence s’appuie sur le prix entre deux marques de lessive, nous nous autoriserons toujours le droit de penser qu’il n’en est pas de même pour un dispositif médical sur mesure qui, par définition, n’est comparable à aucun autre.


Un syndicat responsable ne doit pas avoir peur de dire ce qui lui semble légitime, il est même de son devoir de le faire.
Nous continuerons donc inlassablement dans ce sens, dans le respect des institutions, des règles et du droit.

 

Dr Thierry Soulié
Secrétaire général

 

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