Le CLESI condamné à fermer, la momerie ne peut plus continuer !


C’est plus que probable, malgré les « combines » auxquelles ont toujours eu recours les promoteurs de cette fausse Université, vraie tromperie !
 
Par deux arrêts du 27 septembre 2016, suivant deux actions distinctes de la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) et de l’UJCD-UD (devenue Union Dentaire), la cour d’appel d’Aix-en-Provence a ordonné à l’association CLESI de cesser de dispenser, « tant dans son établissement situé à La Garde [Var] que dans tout autre établissement ouvert en France », des cours dans le cadre d’une formation en odontologie.
 
Les magistrats provençaux ont assorti les deux décisions d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard passé le délai de deux mois suivant la signification de l’arrêt.
 
L’action introduite par l’UJCD en mai 2013 et celle de FSDL début juillet 2013, avaient pourtant connu des issues différentes en première instance. La première a été favorablement accueillie par les premiers juges, alors que la seconde donnait satisfaction au CLESI.
 
Devant la cour d’appel, les deux syndicats se sont appuyés sur les dispositions d’alors du code de l’Éduction nationale. Puis, avec les modifications introduites dans ce code par la loi Fioraso (22 juillet 2013), leurs actions étaient renforcées par les nouvelles dispositions de l’article L.731-1 du code de l’Éducation nationale qui soumettent désormais les formations médicales et paramédicales à l’agrément conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé.
 
Sans manquer de saluer l’excellent résultat obtenu par l’UD et la FSDL, on peut rappeler le rôle de la CNSD dans cette évolution législative où nous avions réussi à mobiliser tous les syndicats départementaux et régionaux pour convaincre les parlementaires de la nécessité de créer un cadre règlementaire et faire aboutir la réforme. C’est le combat de toute la profession, étudiants et actifs, soutenu par les organisations interprofessionnelles, qui se voit récompensé aujourd’hui.
 
Ainsi, s’appuyant sur les règles législatives antérieures, comme celles issues de la loi Fiorasso, les juges d’appel ont donné pleinement satisfaction aux demandes de la FSDL et de l’UD d’une publicité la plus large possible de l’arrêt. La cour a condamné le CLESI, dans l’arrêt FSDL :
- à publier à ses frais, sur son site internet, en page d’accueil et en caractères de police 14, l’extrait de l’arrêt qui ordonne la cessation de l’enseignement d’odontologie, et ce pendant une durée de deux mois, à peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard ;
- à publier à ses frais, dans les deux journaux « l’Étudiant » et « Var Matin », le même extrait de l’arrêt, à peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard.

Dans l’arrêt UJCD, la condamnation porte sur 3 journaux. Viendra donc s’ajouter la publication dans un 3e journal local ou national aux frais du CLESI !

Y aurait-il encore un étudiant en France capable d’ignorer la tromperie !

Le même jour où les deux arrêts sont publiés, la page Facebook du CLESI affichait un texte laconique dont l’identification n’a pas été confirmée. En substance, le CLESI formerait un pourvoi en cassation et, s’il ne délivrera plus de cours en odontologie, il s’apprête à les remplacer par un enseignement « dans le domaine des biotechnologies » !


Pessoa/Clesi/ESEM : mettre fin à la tromperie

 

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Cela fait bientôt 18 mois que le CLESI devrait être fermé... Par simple application de la loi. Car si Pessoa transformé en CLESI puis en ESEM a bénéficié d'un vide juridique pour ouvrir, il existe désormais une réglementation qui encadre les enseignements privés délivrant des diplômes de professionnels de santé.


Mais le CLESI/ESEM tente toute sorte de manœuvres dilatoires et fait traîner les procédures juridiques en particulier par de multiples QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) qui retardent d'autant les jugements sur le fond.


Pendant ce temps, le CLESI/ESEM tourne et des étudiants obtiennent des équivalences en toute illégalité dans des écoles privées étrangères. Pourtant rien ne dit que les diplômes seront validés lors d'un retour en France !

 

Aujourd'hui, à l'initiative de l'UNECD, ce sont 8 organisations, représentant 148 742 étudiants, qui réagissent et expriment leur ras-le-bol. Ils exigent qu'il soit mis fin à cette tromperie !


La CNSD, de son côté, poursuit son action et son combat, avec toutes les composantes de notre profession.

 

+ d'infos : Retrouvez le communiqué de presse des étudiants

 

 cp commun etudiant mai16

 

 

La fermeture légale du CLESI obtenue par la CNSD bloquée par des manœuvres dilatoires

 

PessoamanifCela fait plus d'un an que le CLESI devrait être fermé... Par simple application de la loi. Car si lors de son ouverture l'UFP France (devenue CLESI) a bénéficié d'un vide juridique, l'action de la CNSD envers les pouvoirs publics et les parlementaires, appuyée par la mobilisation de toute la profession a permis de remettre les pendules à l'heure.

 

Aujourd'hui il existe une réglementation qui encadre les enseignements privés délivrant des diplômes de professionnels de santé, et le CLESI avait 6 mois pour se mettre en conformité (jusqu'à fin décembre 2014).

 

Début janvier 2015, la CNSD délivrait une sommation interpellatrice au CLESI lui demandant de fournir les preuves de sa mise en conformité. Demande balayée au prétexte des procédures juridiques en cours, lancées par les autres syndicats. Procédures juridiques que le CLESI fait traîner : les QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) qu'il avait posées viennent d'être logiquement rejetées, mais des appels sur le fond sont toujours en cours.

 

Pendant ce temps, le CLESI tourne et des étudiants obtiennent des équivalences en toute illégalité dans des écoles privées étrangères. Et rien ne dit que les diplômes seront validés lors d'un retour en France !

 

Ces étudiants viendront alors alimenter la plainte pour escroquerie en cours d'instruction à Toulon et à laquelle la CNSD est associée !

 

La CNSD ne laissera pas le CLESI tranquille...

 

hacelementLes représentants de l'ensemble de la profession se sont mobilisés ce jeudi 1er octobre contre ce mauvais feuilleton le CLESI. Emmenés par Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, les représentants ont été reçus au ministère par François Lemoine, Conseiller en charge de la santé, de la recherche médicale et de la formation médicale au Ministère de l'Éducation nationale.



À l’initiative de la CNSD, deux délégations ont été reçues par les recteurs des Académies des régions concernées (Alpes Maritimes et Hérault). Le même jour à Paris, toujours sous l’impulsion de la CNSD, une délégation nationale qui comprenait un représentant de l’Ordre, de la FSDL, de l’UJCD et des étudiants était reçue par François Lemoine, conseiller en charge de la santé, de la recherche médicale et de la formation médicale. Que ce soit à Paris ou en province, ce fut pour la profession l’occasion de remettre ce dossier en haut de la pile des préoccupations que devraient avoir tous ceux qui sont en charge de l’enseignement, à savoir faire respecter les règles de la République en matière de formation. Et de rappeller que la plus mauvaise façon consisterait à fermer les yeux sur ce dossier qui n’a que trop duré.

 

Non-conforme avec la loi Fioraso, l'institution s'apprête à nouveau à ouvrir ses locaux à des « étudiants » à Toulon dans le Var et dans l’Hérault à Béziers et persiste à dispenser des formations médicales sans agrément.

Face à cette situation ubuesque, le conseiller du ministre a assuré à la délégation être en phase avec les inquiétudes de la profession, et que ce dossier était dans les mains de la justice puisque des procédures sont en cours.

 

"Nous n’avons pas manqué de rappeler les principes qui guidaient notre action, insiste Thierry Soulié, à savoir, assurer sur notre sol des formations de qualité qui respectent les étudiants, les professionels et les patients. Et que cela passe par le respect des règles en vigueur ce qui est loin d’être le cas." Et le Secrétaire général de la CNSD qui accompagnait Catherine Mojaïsky, d'ajouter que "le meilleur signe que pourrait donner le Ministère en la matière, au delà des discours convenus, serait de dénoncer purement et simplement le CLESI qui trompe tout le monde à commencer par les étudiants qui se sont inscrits dans ses antennes".

 

Le CLESI a toutse les raisons d'être en état d’intranquillité constant.

La CNSD poursuit le combat...

 

 

 

Clesi : un appel à bafouer les lois...

 

PessoamanifCela fait plus de deux ans !

Deux ans et demi d'actions en justice et de procédures. Deux ans que nous alertons tous les pouvoirs publics et autorités concernées. Deux ans de communiqués du ministère, de discours enflammés de députés à l'hémicycle, de travaux parlementaires, de textes législatifs et ou réglementaires pour établir un cadre législatif pour les établissements privés d'enseignement supérieur dispensant une formation médicale et paramédicale. Deux ans et demi après, ce cadre législatif existe... mais il n'est pas appliqué !


Pire, les responsables du CLESI-PESSOA n'entendraient ni appliquer les textes votés par la représentation nationale, ni se conformer à la légalité républicaine. 

 

L'Université Pessoa rebaptisée depuis CLESI a ouvert ses portes en octobre 2012... combien de temps faudra-t-il encore attendre, Madame la Ministre, pour que cet institut se conforme aux lois de la République ?

 

Face à cette situation, qui risque d'avoir des conséquences désastreuses sur la profession mais aussi sur les étudiants en dentaire, la CNSD exhorte une fois de plus les ministres de tutelle à faire appliquer la loi ! A cet effet, la présidente confédérale, Catherine Mojaïsky, a adressé un courrier daté du 20 juillet au ministre de l'Enseignement Supérieur, Thierry Mandon, et à Marisol Touraine, ministre de la Santé.

 

Clesi : l'action de la CNSD confortée

PessoamanifLa cour d’appel d’Aix a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité, posée par le Clesi (Centre lire d’enseignement supérieur international), qui contestait la légalité de la loi Fioraso en ce qu’elle pouvait atteindre à la liberté d’enseigner.

 

Les juges aixois ont estimé, le 19 mai, que l’argumentation du Clesi se basant sur l’interdiction d’ouvrir un établissement privé reposait sur une anticipation non vérifiée d’interdiction (agrément en cours), et non sur une impossibilité théorique. Le dossier est donc renvoyé au fond.

L'action de la CNSD est ainsi confortée : en effet, la CNSD a toujours affirmé que l'ouverture du Pessoa/Clesi avait été possible suite à un vide règlementaire, et que la mise en place d'une règlementation - comblant ce vide - était un préalable à toute demande de fermeture. La loi Fioraso a créé ce cadre.

 

Le Clesi disposait de 6 mois (jusqu'à fin décembre 2014) pour se plier aux nouvelles règles. Le paradoxe est que le Clesi instrumente les différents recours juridictionnels dont il fait l’objet pour ne pas appliquer la loi. Et c’est ainsi que, prétextant procédures d’appel devant la Cour d’Aix, il a pu s’exonérer de répondre l'injonction faite par la CNSD début janvier 2015 de démontrer qu’il remplit le cahier des charges fixé par la loi Fioraso pour tout établissement privé d’enseignement supérieur.

 

+ d'infos
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