Le CLESI condamné à fermer, la momerie ne peut plus continuer !


C’est plus que probable, malgré les « combines » auxquelles ont toujours eu recours les promoteurs de cette fausse Université, vraie tromperie !
 
Par deux arrêts du 27 septembre 2016, suivant deux actions distinctes de la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) et de l’UJCD-UD (devenue Union Dentaire), la cour d’appel d’Aix-en-Provence a ordonné à l’association CLESI de cesser de dispenser, « tant dans son établissement situé à La Garde [Var] que dans tout autre établissement ouvert en France », des cours dans le cadre d’une formation en odontologie.
 
Les magistrats provençaux ont assorti les deux décisions d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard passé le délai de deux mois suivant la signification de l’arrêt.
 
L’action introduite par l’UJCD en mai 2013 et celle de FSDL début juillet 2013, avaient pourtant connu des issues différentes en première instance. La première a été favorablement accueillie par les premiers juges, alors que la seconde donnait satisfaction au CLESI.
 
Devant la cour d’appel, les deux syndicats se sont appuyés sur les dispositions d’alors du code de l’Éduction nationale. Puis, avec les modifications introduites dans ce code par la loi Fioraso (22 juillet 2013), leurs actions étaient renforcées par les nouvelles dispositions de l’article L.731-1 du code de l’Éducation nationale qui soumettent désormais les formations médicales et paramédicales à l’agrément conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé.
 
Sans manquer de saluer l’excellent résultat obtenu par l’UD et la FSDL, on peut rappeler le rôle de la CNSD dans cette évolution législative où nous avions réussi à mobiliser tous les syndicats départementaux et régionaux pour convaincre les parlementaires de la nécessité de créer un cadre règlementaire et faire aboutir la réforme. C’est le combat de toute la profession, étudiants et actifs, soutenu par les organisations interprofessionnelles, qui se voit récompensé aujourd’hui.
 
Ainsi, s’appuyant sur les règles législatives antérieures, comme celles issues de la loi Fiorasso, les juges d’appel ont donné pleinement satisfaction aux demandes de la FSDL et de l’UD d’une publicité la plus large possible de l’arrêt. La cour a condamné le CLESI, dans l’arrêt FSDL :
- à publier à ses frais, sur son site internet, en page d’accueil et en caractères de police 14, l’extrait de l’arrêt qui ordonne la cessation de l’enseignement d’odontologie, et ce pendant une durée de deux mois, à peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard ;
- à publier à ses frais, dans les deux journaux « l’Étudiant » et « Var Matin », le même extrait de l’arrêt, à peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard.

Dans l’arrêt UJCD, la condamnation porte sur 3 journaux. Viendra donc s’ajouter la publication dans un 3e journal local ou national aux frais du CLESI !

Y aurait-il encore un étudiant en France capable d’ignorer la tromperie !

Le même jour où les deux arrêts sont publiés, la page Facebook du CLESI affichait un texte laconique dont l’identification n’a pas été confirmée. En substance, le CLESI formerait un pourvoi en cassation et, s’il ne délivrera plus de cours en odontologie, il s’apprête à les remplacer par un enseignement « dans le domaine des biotechnologies » !


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