Centres Low-Cost, la fin d'une incurie ?

 

cabinet low costAlors que certains revendiquent la paternité des victoires à l'encontre des centres low cost Dentexia, la CNSD Rhône-Alpes rappelle que ces décisions sont le fruit d'un travail de longue haleine mené par tous et conduit en grande partie sous sa houlette au sein de l'URPS Rhône-Alpes.

Devenue CNSD Rhône-Alpes Auvergne, elle entend d'ailleurs poursuivre le combat contre ces dérives mercantilistes.

 

L'actualité professionnelle récente a été marquée par deux événements successifs concernant un des centres low-cost les plus emblématiques des dérives que notre cadre d'exercice ait connu ces dernières années.

 

  • Le 24 novembre 2015, le TGI d'Aix en Provence a publié l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'association Dentexia, avec une période d'observation de 6 mois. Un administrateur judiciaire a été nommé et un mandataire judiciaire a eu jusqu'au 24 janvier 2016 pour recevoir les déclarations de créances.
  • Le 1er février 2016, l'ARS Auvergne Rhône-Alpes a notifié la suspension immédiate d'activité d'un des trois centres Dentexia de l'agglomération lyonnaise, celui de Lyon Tête d'Or, suite à une visite d'inspection le 28 janvier 2016. Cette dernière a mis en lumière des manquements graves quant à la maîtrise du risque infectieux et, en conséquence, des manquements concernant la qualité et la sécurité des soins. L'ARS s'est donc appuyée sur l'article D.6323-10 du code de la santé publique pour mettre ce centre en demeure de remédier aux manquements constatés, dans un délai de 2 mois.


Ces décisions de justice et administrative devraient répondre à la légitime et récurrente interrogation des chirurgiens-dentistes libéraux : mais que font les syndicats et le conseil de l'ordre ?


A ceci près que certains confrères pourraient penser que ces événements relèvent de la providence et, d'autre-part, QU'UN SYNDICAT S'EST APPROPRIÉ L'ORIGINE DE LA DÉCISION DE L'ARS AUVERGNE RHÔNE-ALPES AVEC UN OPPORTUNISME QUI N'ÉGALE QUE LE CULOT ET L'INÉXACTITUDE.


L'émergence d'un mercantilisme sous couvert associatif


Essayons donc de préciser les faits concernant Dentexia et profitons de cette actualité riche en décisions convergentes pour faire un bilan objectif, loin des communiqués de presse hâtifs, puérils et inopportuns.

 

  • La loi HPST a été promulguée le 21 juillet 2009. Elle est à l'origine de la création des ARS, des URPS et plus globalement d'une régulation régionale de la politique de santé. Plus particulièrement, un volet concernant les inégalités d'accès aux soins est mis en application par le décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 précisant par les articles D.6323-1 à 11 du code de la santé publique les conditions d'ouverture, de fonctionnement et de fermeture des centres de santé.
  • Le 11 juillet 2011, l'association Dentexia, dont l'objet est "de favoriser l'accès aux soins dentaires à toutes les catégories sociales et notamment aux personnes démunies", est déclarée à la préfecture d'Aix en Provence.
  • 6 centres Dentexia voient ensuite le jour, dans les Bouches du Rhône (1), en Bourgogne (1), en Île de France (1) et en Rhône-Alpes (3).
  • Le "modèle" Low-Cost, maintes fois décrié par la profession, et parfois par les médias, basé sur une pratique mercantile et commerciale incompatible avec notre éthique médicale et sur un montage financier sophistiqué et occulte, a pu prospérer grâce aux failles de la loi mais aussi grâce à la mansuétude des autorités de tutelle. La crédulité de certains patients, combinée à une prise en charge insuffisante des soins dentaires prothétiques et implantaires, a permis à ces centres, et hélas à d'autres de même nature, de se développer.


Le sommet du mercantilisme associatif est atteint lorsque les deux fondateurs de Dentexia, en désaccord, signent, le 11 mars 2011, un « protocole d'accord » au terme duquel ils se partagent la France, la société Efficiences odontologiques (Dentexia) s'interdisant « de participer ou de s'intéresser à des activités susceptibles de concurrencer Efficentres (Addentis) au nord d'une ligne La Rochelle-Lyon pendant trois ans » !

 

  • Pendant 4 ans, quelques acteurs de la profession ont travaillé sans relâche pour combattre ce fléau pour la santé publique. La plupart l'ont fait dans la discrétion requise. Parmi ceux-là, quatre ont eu un rôle parfois coordonné, souvent complémentaire et finalement décisif pour obtenir les deux résultats cités en amont. Ils sont à chercher du côté du Conseil National de l'Ordre, du Conseil Départemental de l'Ordre du Rhône et de l'URPS Chirurgiens-Dentistes Rhône-Alpes.

 

Les questions de fond demeurent


Bien sûr, à l'instar des deux autres syndicats, la CNSD a été très impliquée dans ce dossier et, permettez-moi cette faiblesse, peut-être plus que les autres ! Ce qui est à retenir, c'est que la profession a su se mobiliser collectivement pour enquêter, puis alerter et mobiliser les pouvoirs publics. A chaque maillon d'accepter, avec humilité et honnêteté intellectuelle, d'avoir été un acteur parmi d'autres au service de la profession et de La Défense de la santé publique.


Est-ce la fin pour autant de l'inertie et de l'indulgence concernant les centres low-cost ?


Est-ce la fin du "modèle" low-cost ?


À la première question, il est tentant de penser que rien ne sera plus comme avant et que les pouvoirs publics seront dorénavant conscients des enjeux, à condition que LA PROFESSION RESTE UNIE.


À la deuxième question, alors que deux candidats-repreneurs des centres Dentexia sont annoncés pour fin février, il est à craindre que le combat sera à poursuivre.


Ce combat ne devra pas se limiter à dénoncer les dérives en tous genres inhérentes à ces centres. Nous devrons aussi marteler que la bonne santé bucco-dentaire de nos concitoyens passe par un cadre d'exercice vertueux, qui permette réellement l'accès aux soins de qualité à tous les français.
Enfin, la profession devra trouver une solution avec les pouvoirs publics afin de résoudre les conséquences individuelles de ce désastre sanitaire. Un collectif lyonnais de plus de 400 victimes s'est constitué. Il témoigne de l'ampleur des dommages et des conséquences de l'incurie initiale.


Philippe BALAGNA
Ancien Président de l'URPS Rhône-Alpes
Président de CNSD Rhône-Alpes Auvergne

 

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