Dentexia : l'indemnisation des victimes par la Cnamts validée


Le conseil de la Cnamts s’est prononcé à la quasi-unanimité en faveur du financement exceptionnel des indemnisations versées aux victimes des centres dentaires Dentexia, par le Fonds national d’action sanitaire et sociale (Fnass).

Cet avis, rendu le 13 octobre, concernait au premier chef l’Assurance maladie, puisque c’est elle qui gère le Fnass. La Cnamts émet toutefois des réserves de principe, à juste titre, liées à l’utilisation de ces fonds dont la vocation première n’est pas celle-ci.

En effet, on peut se poser la question de la légitimité de l’affectation de ces fonds dans la mesure où, prélevés sur la collectivité, ils serviraient à financer les conséquences d’une escroquerie. Et au-delà, si l’Etat ne se dédouanerait pas ainsi, à bon compte, d’une situation qu’il a laissé s’installer en ignorant toutes nos alertes.

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