Plaintes abusives : l'arroseur arrosé

 

tapette doigt attrapeLa chambre disciplinaire de l’Ordre rappelle qu’en cas de fausses accusations et de plainte abusive, les plaignants peuvent être condamnés à payer une somme d’argent au chirurgien-dentiste injustement poursuivi. Une décision à diffuser sans modération…

 

Les patients victimes de praticiens peu scrupuleux font facilement parler d’eux dans les médias, mais on ne parle pas souvent des cas dans lesquels c’est le patient qui « harcèle » son praticien, l’accuse à tort de mauvais traitements, le traite de noms d’oiseaux et porte plainte contre lui devant l’Ordre (c’est gratuit) pour finir par être débouté de sa plainte.

 

Entendons-nous bien : nous visons ici un type de patient bien particulier, celui qui croit avoir tous les droits mais aucun devoir (et surtout pas le simple respect de l’autre), et n’a en général aucune limite dans ses propos…


Mais comme le patient en question n’a pas toujours raison, il arrive qu’il soit débouté de sa plainte par la chambre disciplinaire ; très souvent d’ailleurs ce type de patient ne se rend même pas à l’audience.


Qu’en est-il alors du chirurgien-dentiste en cause ? Il est certes blanchi par le rejet de la plainte du patient mais, entre temps, il a dû se défendre, comparaître devant ses pairs pour se justifier, fermer son cabinet pour aller à la conciliation puis à l’audience, et surtout gérer la honte et l’angoisse que génère presque toujours ce type de procédure ; alors peut-il demander réparation ?

 

La réponse est oui, et cette demande doit se faire devant la chambre disciplinaire au titre du caractère abusif de la plainte du patient :

 

« Considérant que des conclusions à fin de dommages-intérêts pour citation abusive amènent nécessairement le juge à apprécier les mérites de l’action dont il est soutenu qu’elle a été abusivement engagée ; que le juge compétent pour statuer sur cette action est par suite seul compétent pour statuer sur ces conclusions indemnitaires qui ne peuvent être présentées qu’à titre reconventionnel dans l’instance ouverte par l’action principale, dont elles ne sont pas détachables ; (…) qu’en l’espèce, par suite, la Cour aurait dû, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif, renvoyer la demande indemnitaire de M. A. devant le Conseil régional de l’ordre des chirurgiens-dentistes ; (…) le tribunal administratif de Paris, en statuant au fond sur les conclusions à fin de dommages-intérêts pour citation abusive de M. A. au lieu de les renvoyer au juge ordinal compétent, a méconnu l’étendue de sa compétence » (arrêt du Conseil d’État, 6/6/2008).


Le caractère abusif de la plainte d’un patient doit se démontrer : par exemple, après que le patient a porté plainte devant la chambre disciplinaire, une expertise judiciaire a prouvé que le chirurgien-dentiste n’avait commis aucune faute, que « l’ensemble des actes médicaux étaient indiqués de façon formelle » et que « les soins ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science. »


justice balancePourtant, dans sa plainte, le patient ne craignait pas de calomnier son praticien en lui reprochant « dents cassées, arrachées et fracturées, couronnes mal mises, incompétence et carnage dentaire, multiples actes dont l’utilité semble des plus douteuses, multiplication de soins compliqués et injustifiés, dents cassées, dents arrachées qui ont engendré des infections, des douleurs et une sinusite côté gauche », pas moins… Il reprochait aussi au praticien « un rythme effréné de poses de prothèses », alors qu’il avait lui-même souhaité que tout soit terminé avant que ses droits à la CMU n’expirent…


La chambre disciplinaire a donc jugé « que dans ces conditions… la requête de…, rédigée dans des termes excessivement polémiques, présente un caractère abusif ayant entraîné pour le Dr X un préjudice moral de nature à justifier l’octroi, dans les circonstances de l’espèce, d’une indemnité de 200 euros pour procédure abusive » et que le patient devait également être condamné à verser 600 euros au praticien au titre des frais exposés pour le procès. (CDPI de Poitou-Charentes, 29/1/2015).


Il y a fort à parier que le nombre de plaintes disciplinaires diminueraient si les plaignants étaient prévenus qu’en cas de fausses accusations et de plainte abusive, ils peuvent être condamnés à payer une somme d’argent au chirurgien-dentiste injustement poursuivi.

 

Véronique Pellegrain
Avocate

 

 

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