CAC extraordinaire : "aller jusqu'au bout pour ne rien avoir à regretter"

 

salle cacex dec16« Aller jusqu’au bout pour ne rien avoir à regretter ».

 

Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, revient sur la décision du Conseil d’administration confédéral (CAC) exceptionnel de poursuivre les négociations conventionnelles et décrypte les enjeux pour la profession.

 
 
 
La CNSD poursuit les négociations avec l’Assurance maladie. La question s’est-elle vraiment posée d’arrêter ?

Catherine Mojaïsky : Oui, la question a sérieusement été envisagée par la Confédération. Elle a été l’objet unique du Conseil d’administration confédéral (Cac) exceptionnel qui s’est tenu le 15 décembre à Paris en présence de tous les représentants des syndicats départementaux qui forment la CNSD. Nous avons débattu des premières propositions concrètes, chiffrées… et inacceptables que l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie) nous avait faites la veille en séance de négociation. La première réponse des délégués départementaux est claire : à ce stade de la négociation et des propositions de l’Uncam, c’est non. La CNSD ne signera pas. Mais la question la plus difficile à trancher a été de savoir si nous claquions la porte devant l’insulte qui a été faite à la profession avec ces premières propositions ou si nous allions jusqu’au bout du processus de négociation. Nous avons tous été sidérés par ce qui a été présenté par Nicolas Revel. Après d’intenses débats, les délégués départementaux et régionaux de la CNSD ont majoritairement choisi de demander au Bureau national de continuer la négociation.

Quelles sont les propositions de l’Assurance maladie les plus inacceptables pour vous ? 
 
C. M. : Sous le prétexte d’amélioration de l’accès aux soins, elles aboutiront à l’exact inverse. D’une part, en limitant le libre choix des patients, puisque même ceux qui le souhaitent ne pourront plus opter pour les soins prothétiques les plus haut de gamme sur le plan esthétique. Ces premières propositions ne visent donc pas à assurer un accès aux soins à tous les patients mais à instaurer, tout comme le fait Santéclair, une offre de soins prothétiques de milieu de gamme, sans autre possibilité. On ne peut pas accepter de mettre une chape de plomb sur notre profession dont la vitalité, l’innovation et l’excellence sont tirées de la possibilité de proposer aux patients toute la gamme des soins possibles, y compris les plus exigeants sur le plan esthétique. D’autre part, ces propositions condamnent le tiers de notre profession qui a un exercice fortement orienté vers les soins prothétiques. Le rééquilibrage de notre exercice 
ne peut pas se faire abruptement et en quelques mois. Or, les propositions de l’Uncam s’accompagnent d’une mise en place brutale et beaucoup trop rapide, là où il faudrait concevoir un vrai projet de mutation et d’accompagnement permettant à tous de s’y retrouver. Cette brutalité aura là aussi des conséquences grave pour les patients. Faut-il rappeler qu'améliorer l'accès et l'offre de soins dentaires pour les patients ne peut passer par la casse de ceux qui prodiguents ce soins ?
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Ces propositions de l’Uncam étaient-elles vraiment une surprise ?

C. M. : Tous les syndicats connaissaient l’enjeu initial, à savoir une revalorisation des soins contre un meilleur accès aux soins prothétiques et donc leur plafonnement. Et nous avons tous accepté de rentrer dans la négociation. Mais nous avons été sidérés par le bas niveau auquel l’Uncam proposait de fixer les prix. Même en tenant compte du jeu de la négociation, c’est vraiment très bas.

Alors, pourquoi, dans ces conditions, continuer la négociation ?

C. M. : Le choix des membres de la CNSD de continuer à discuter reflète assez bien le piège dans lequel la profession est placée aujourd’hui. D’un côté, nous avons ces propositions inacceptables, insultantes diront certains. Le plus simple serait d’arrêter là et de rester sur un statu quo, certes insatisfaisant pour l’avenir, mais qui permettrait de préparer d’autres négociations. Mais ce scénario n’est pas possible. En effet, Marisol Touraine a fait adopter l’article 75 du PLFSS pour 2017 qui prévoit, non pas le statu quo, mais le recours à un règlement arbitral en cas d’absence de signature d’un avenant d’ici au 1er février 2017 entre l’Uncam et la profession. Or, je n’ai pas encore vu la ministre de la Santé hésiter à aller au bout d’un projet. Et dans ce cas, personne ne peut prédire ce que sera ce règlement. Je sais que certains se réjouiront de voir ainsi mourir la Convention. Mais il ne restera alors plus le choix pour chacun, que de subir ce règlement ou de se déconventionner. Est-ce vraiment ce que l’on veut pour l’avenir de la profession ? Pour la CNSD, le choix a donc été fait de tout tenter pour améliorer l’accord et n’avoir rien à regretter.

Quelle est la marge de manoeuvre ?

C. M. : Comme je viens de le dire, elle est étroite, il ne sert à rien de le nier. Même si l’Uncam dispose de marges de manoeuvre, il sera très difficile de remonter les tarifs de soins et les plafonnements à un niveau acceptable par tous. De plus, ces négociations montrent aussi combien la profession n’est pas homogène. En effet, alors que certains de nos collègues nous disent que les propositions de l’Uncam, même en l’état, seraient déjà un vrai bol d’air, d’autres nous déclarent sincèrement être condamnés par ces mêmes propositions. La diversité d’exercice se traduit par des modèles économiques très différents entre les cabinets dentaires. C’est toute la difficulté pour la Confédération qui a toujours voulu se battre pour l’ensemble des chirurgiens-dentistes. À la suite des dernières élections aux URPS, la CNSD n’est plus le syndicat ayant la plus forte audience, bien qu’elle reste le premier en nombre d’adhérents.

Qu’est-ce que cela change pour les négociations avec l’Uncam ?

C. M. : Nous avons bien entendu totalement pris en compte cette nouvelle donne. Des règles de bonnes conduites ont été édictées et adoptées entre les syndicats présents autour de la table des négociations. Cela ne nous empêche toutefois pas de défendre pleinement nos propositions et nos points de vue. Et cela oblige aussi chacun à prendre ses responsabilités et à cesser de faire de la CNSD un trop facile bouc émissaire.

Pourtant, vous avez subi de violentes attaques sur les réseaux sociaux ?

C. M. : Oui, c’est excessivement regrettable. Mais nous ne pourrons jamais empêcher quelques illuminés de se défouler. C’est quand même allé jusqu’à l’appel au lynchage et au meurtre. Les responsables des syndicats dont se réclament ces personnes ont condamné clairement ces propos et appelé au calme. Mais il suffit de peu pour que les esprits s’échauffent. L’enjeu, faut-il le rappeler, n’est pas d’avoir la peau de la CNSD ou de sa présidente, mais bien de défendre la profession et de travailler à son avenir. Or, nous n’y parviendrons pas en nous affaiblissant mutuellement.

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