Résistance contre le règlement arbitral


1re offensive dans les cabinets dentaires à partir du 1er mai

 

volcanLe règlement arbitral casse l’esprit conventionnel et entrave la liberté thérapeutique et entrepreneuriale des chirurgiens-dentistes.
Il méconnait le rôle social des praticiens dans la santé publique, qui ne peut être assumé que grâce à la liberté d’honoraires. Il va à l’encontre de l’objectif commun des organismes d’assurance maladie et des chirurgiens-dentistes : l’accès pour tous à des soins de qualité.


Pour combattre le règlement arbitral, la CNSD a construit un plan d’actions qui débute par « 2 coups de semonce » dès le 1er mai.

 

I. SUSPENSION DE LA FACTURATION IMMEDIATE DES EBD


La CNSD avait engagé les chirurgiens-dentistes à se retirer dès la mise en place du règlement arbitral de toutes les actions de prévention bénévoles menées sur tout le territoire. Désormais, elle demande aux praticiens d’agir sur les EBD.

 

II. SUSPENSION DE TIERS PAYANT POUR LES ALD ET LES FEMMES ENCEINTES


La CNSD demande aux chirurgiens-dentistes de cesser le tiers payant généralisé géré gracieusement par la profession.

 


I. SUSPENSION DE LA FACTURATION DES EBD

 

A PARTIR DE QUAND ?

Dès le 1er mai 2017, jusqu’à l’abrogation du règlement arbitral ou une reprise des négociations conventionnelles.

 

OBJECTIFS

Vis-à-vis des pouvoirs publics :

  • Apporter la preuve que la majorité des chirurgiens-dentistes libéraux refuse le règlement arbitral et se mobilise.
  • Démontrer que sans l’engagement constant des praticiens, le dispositif EBD ne peut fonctionner et la prévention ne peut être évaluée correctement.

 

Vis-à-vis de l’Uncam :

  • L’empêcher de se prévaloir du travail des chirurgiens-dentistes.
  • Encombrer les caisses au 1er janvier 2018 (date prévue d’entrée en vigueur des plafonds du règlement arbitral) par l’envoi massif des EBD effectués et stockés depuis le 1er mai 2017.
  • Ne pas lui faire cadeau des millions d’euros qu’aurait engendrés la facturation en C au lieu des EBD, BR2 et BR4.

 

Pour les patients :

 

MODALITES PRATIQUES

  • Pratiquer l’EBD.
  • Remplir le formulaire papier.
  • Ne pas télétransmettre, ni envoyer le formulaire papier à la Cpam.
  • Stocker les formulaires papier.
  • Les renvoyer en masse le 1er janvier 2018 (date d’entrée en vigueur du règlement arbitral).


(Cette action ne lésera pas les praticiens qui décaleront seulement leurs honoraires de quelques mois).

 

 

Les soins consécutifs à l’examen de prévention seront effectués.
MAIS ATTENTION !
Ne pas cocher la case « Suite EBD » ou équivalente dans votre logiciel métier.
Les patients devront payer ces soins consécutifs et se faire rembourser.

 

 


 

II. SUSPENSION DU TIERS PAYANT POUR LES ALD ET LES FEMMES ENCEINTES

 

A PARTIR DE QUAND ?

Dès le 1er mai 2017, jusqu’à l’abrogation du règlement arbitral ou une reprise des négociations conventionnelles.

 

OBJECTIFS

Pour la profession :

  • La CNSD a appelé le 24 juin 2016 les chirurgiens-dentistes à boycotter le tiers payant généralisé obligatoire. Au 1er janvier 2017, une nouvelle étape dans la mise en place progressive du tiers payant généralisé s’est ouverte avec le tiers payant devenu un droit pour les soins pris en charge au titre de la maternité ou d’une affection de longue durée (ALD). La CNSD appelle les chirurgiens-dentistes à poursuivre l’action de boycott du tiers payant généralisé.

 

Vis-à-vis des pouvoirs publics :

  • Démontrer et rappeler que la profession est toujours opposée au tiers payant généralisé obligatoire.

 

Pour les patients :

  • Leur rappeler que le tiers payant est une charge administrative prise sur leur temps médical et effectuée gratuitement pour le compte de l’Assurance maladie (cf. affichage salle d’attente).

 

MODALITES PRATIQUES

  • Qu’il s’agisse des actes prothétiques visés par le règlement arbitral ou qu’il s’agisse du tiers payant, l’exercice libéral dentaire doit rester indépendant, donnant une liberté de choix, une adaptation au cas par cas et non pas à un assujettissement administratif.
  • Aujourd’hui, 60 % des actes pour les ALD et les femmes enceintes sont facturés en tiers payant par les chirurgiens-dentistes qui assument les risques financiers de ce dispositif administratif.

 

Téléchargez la fiche des premières actions

 


METTEZ LES PATIENTS DANS LA BOUCLE

 

Placardez l'affiche « 100% soignant » contre le tiers payant et celle sur le rôle déterminant de la profession en faveur de la prévention, pour faire (re)découvrir le rôle social des chirurgiens-dentistes que le règlement arbitral méconnait et entrave.

 

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