Santé dentaire : quelle place pour les complémentaires ?

 

puzzle complementaires placeL'analyse de la CNSD

Christian Soletta, conseiller technique de la CNSD, a réagi aux propos de Thierry Beaudet et de Didier Tabuteau (article ci-dessous) sur le rôle des complémentaires dans le financement des soins.

Il livre également son analyse des annonces faites par le Président de la République.

 

Certains effets d’annonce peuvent paraître à notre avantage, voire équilibrés. Ainsi, une baisse de 15 % de l’entente directe représente une perte de 960 millions d’euros pour les chirurgiens-dentistes. Une augmentation de 15 % des remboursements représente 480 millions d’euros pour l’assurance maladie obligatoire et 590 millions pour l’assurance maladie complémentaire. Sur la base d’une compensation, on pourrait y voir un gain de 110 millions d’euros, sauf que le reste à charge des patients de 2 337 millions d’euros ne serait toujours pas réglé.

 

Une perte de 1,3 milliard pour la profession


Mais si on prend au pied de la lettre les propos de Monsieur Thierry Beaudet qui vise le zéro reste à charge pour les patients en appliquant une telle équation financière, on ne peut qu’être très inquiets. La profession perdrait pas moins de 1,3 milliard d’euros, soit 40 % de ses bénéfices. Qui accepterait une telle régression ? Ce serait pire que le règlement arbitral, et la CNSD s’y opposerait, bien sûr ! Il faudrait perdre l’habitude de faire du social sur le dos des autres et en particulier des producteurs de soins.loupe papier analyse

Le problème est connu depuis fort longtemps et la divergence entre les coûts réels et les coûts remboursés a commencé au début des années 1980 et depuis, de blocage en non revalorisation, les choses ne se sont pas arrangées. Ce n’est pas le replâtrage de 2006 et de 2013, ni d’ailleurs le règlement arbitral, qui règleront le problème. La CNSD, lors de la dernière négociation conventionnelle, avortée par l’article 75 de la LFSS pour 2017, a fait des propositions concrètes, retoquées pour des raisons d’Ondam. Le doublement de la valeur des soins opposables a d’ailleurs été confirmé par le groupe de travail Uncam, Unocam et syndicats représentatifs.

Nous faisons le même constat avec le président de la Mutualité sur l’indigence des bases de remboursement de l’Assurance maladie, mais rien n’empêche les complémentaires santé de fixer leur remboursement à un niveau compatible à leur coût d’exécution.


Le coût des frais de gestion


Cette indigence tarifaire a une autre conséquence. On ne peut pas dire que la transparence des contrats d’assurance santé est parfaite, surtout lorsque le patient doit envoyer ses devis pour connaître ce pour quoi il paye ! Comment peut-il comparer l’efficience d’un contrat d’assurance, son rapport qualité/prix dans de telles conditions ? Cet obscurantisme programmé a un coût non négligeable en frais de gestion d’une plateforme qui, entre autres fonctions, est d’aiguiller les patients chez des professionnels de santé adhérents de réseau. Et l’on se retrouve dans une situation ubuesque où, sous prétexte de « service aux patients », une partie des cotisations sert à payer la structure plutôt qu’à rembourser les prestations aux bénéficiaires des contrats d’assurance complémentaire.

Alors oui, nous pensons que dans les frais de gestion des assureurs complémentaires (21 % contre 6 % pour la Sécurité sociale) il existe un véritable gisement financier qui devrait servir à diminuer le reste à charge des patients plutôt qu’à créer des réseaux de soins.

 


Complémentaires : le point de vue de Thierry Beaudet et de Didier Tabuteau


Comment passer d'un financement de la santé inefficient, coûteux, complexe et inégalitaire, à un système vertueux pour une meilleure santé des Français ?
C'est à cette question que Didier Tabuteau, responsable de la chaire Santé de Sciences Po Paris, et Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, apportent des éléments de réponse.
En cause, le rôle et la place des complémentaires.

"Les complémentaires santé constituent un maillon historique de notre système. Nous ferons évoluer leurs missions afin de renforcer la couverture de tous les Français, et en particulier celle des publics les plus fragiles. Il s’agit également d’améliorer la lisibilité et la transparence des complémentaires santé pour les consommateurs, et de favoriser leur rôle de prévention", avait averti Emmanuel Macron dans les colonnes du magazine de santé mutualiste Viva. Chiche, lui a répondu Thierry Beaudet, à l’occasion d’un débat « Les Contrepoints de la santé », organisé le 10 mai à Paris.

Alors que le président de la République plaide pour un reste à charge zéro en dentaire, optique et audioprothèses, le président de la Mutualité française a réaffirmé la volonté des organismes qu’il représente de jouer le jeu, mais pas à n’importe quelle condition. Il souhaite agir à la fois sur le remboursement et sur les prix pratiqués, mais aussi en définissant un panier qui correspond au reste à charge zéro. Le tout pour aboutir à 15% de baisse des prix, 15 % d’augmentation des remboursements de la Sécurité sociale et 15 % d’augmentation des remboursements des complémentaires dont le montant des cotisations devra forcément augmenter. En contrepartie, il vise l’annulation des 4,4 milliards d’euros de reste à charge dont s’acquittent les Français pour soigner leur dentition, leur vue et leur ouïe.

Vers l'assurance maladie universelle

balance justice piecesQuant aux contrats-types voulus par le nouveau chef de l’État pour les complémentaires, ils ne sont pas récusés par la Mutualité française. En revanche, Thierry Beaudet exprime une exigence de clarification qu’il souhaite voir également appliquée aux nomenclatures de la Sécurité sociale, qu’il juge totalement illisibles et incompréhensibles.

« Plus vous standardisez l’offre de complémentaires, plus la question du maintien d’un 
deuxième étage se pose, réagit quant à lui Didier Tabuteau, responsable 
de la chaire Santé de Sciences Po Paris. En effet, si on perd cette liberté 
de choix qui caractérise les complémentaires, il est logique d’avoir 
un seul système. »

Dans une tribune récemment publiée dans Le Monde
il plaide avec Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP, pour la création 
d’une assurance maladie universelle qui réunirait Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC). Un scénario qui fait bondir Thierry Beaudet : « La proposition n’est pas réaliste. L’Assurance maladie obligatoire demeure l’homme malade de la Sécu avec 4,8 milliards d’euros de déficit. Je ne vois pas comment elle pourrait, dans le contexte 
actuel, absorber les 42 milliards d’euros de leurs complémentaires et de leur reste à charge. Ce serait prendre le risque de fragiliser définitivement l’édifice. »

Qu’à cela ne tienne, rétorque Didier Tabuteau :« Si la Sécurité sociale avait augmenté ses cotisations dans les mêmes proportions que les complémentaires, elle n’aurait pas de problème financier. Le grand avantage des complémentaires, c’est de pouvoir choisir
le type de contrat, alors laissons à chacun le droit de choisir la Sécurité sociale comme complémentaire. »

Mettre de l'émulation dans le dispositif

Instituer un seul acteur majeur en matière de remboursement des soins serait aller droit dans le mur, affirme le président de la Mutualité : « Renforcer encore l’État et la Sécu n’améliorera pas le système. On est dans une situation où l’État se mêle de tout et pas toujours très bien. L’Assurance maladie obligatoire négocie profession de santé par profession de santé sans vision globale. Cela produit des choses extraordinaires, par exemple, le financement du dentaire avec des soins conservateurs pas du tout bien valorisés, ce qui n’incite pas à les effectuer. Il faut au contraire mettre de l’émulation dans le dispositif, et les complémentaires peuvent jouer un rôle. » Et ce, d’autant qu’aux yeux de ces dernières, lasses d’être « reléguées à un rôle de payeur aveugle », la question de l’accès aux soins se jouera dans la proximité et dans les territoires. Là, il faudra apporter, en concertation avec l’ensemble des acteurs (maires, usagers, professionnels de santé etc.), des 
solutions qui soient opérantes.

Quant aux fameux 7 milliards de frais de 
gestion des complémentaires, le débat sur une utilisation plus optimale n’a pas lieu d’être, martèle Thierry Beaudet : « C’est un sujet qui n’est pas majeur. Dans les frais de gestion, nous mettons nos actions de prévention, nos actions sociales, les coûts de développement des plates-formes, etc. 
Nos organismes sont bien gérés et à l’équilibre et donc capables de tenir leurs engagements dans la durée. Nous, nous n’avons pas de dette sociale alors que les intérêts de la dette ne sont pas affectés aux frais de gestion de la Sécu. »

Les chirurgiens-dentistes ne resteront peut-être pas sourds à l’appel de pied du président de la Mutualité française : « Quand les tarifs de la Sécu sont déconnectés de la réalité des prix pratiqués, d’une certaine manière, c’est la Sécu elle-même qui peut devenir fictive. Pour des raisons budgétaires, un certain nombre de tarifs d’actes ne sont pas valorisés à leur juste prix. Or, on a des capacités de dialogue entre professionnels de santé et complémentaires pour permettre des prises en charge de haut niveau avec des financements ».

 

 

Le tiers payant généralisé fait consensus


Le tiers-payant généralisé a été l’unique véritable point de convergence entre les deux débateurs.
« Je n’en fais pas un totem, assure Thierry Beaudet. Le tiers-payant s’imposera parce que les patients le demandent. Les professionnels de santé ne pourront pas laisser penser qu’ils ne s’inscrivent pas dans ce qui sera perçu comme un facteur de simplification et de modernité. »
Didier Tabuteau ne dit pas le contraire, lui qui est « partisan d’un tiers-payant qui soit un droit de l’assuré social », chacun pouvant alors opter ou pas pour ce dispositif en fonction de ses besoins.

 

 

 

 

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