Négo : ce qui a changé entre 2016 et 2017

 

visuel changement bulleUn an est passé et nous avons l’impression de rejouer le même scénario. En effet, à la même époque en 2016 nous avions reçu les orientations de Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé, comme aujourd’hui nous venons de recevoir celles d’Agnès Buzyn qui lui a succédé au ministère des solidarités et de la Santé.

 
 
 
 
Est-ce le même scénario ?

Il y a de nombreux points communs, qui démontrent que quelle que soit la gouvernance, les objectifs sont sensiblement les mêmes. A savoir :
  1. une amélioration de l’accès aux soins qui passe par une diminution du reste à charge et par une régulation des actes libres de prothèse et d’orthodontie, ainsi que par une volonté à voir les actes du panier de soins CMU-C déclinés et ouverts aux bénéficiaires des ACS.
  2. une amélioration des pratiques et le renforcement de la prévention à partir de recommandations et l’extension des examens EBD au-delà de l’âge de 18 ans et des femmes enceintes, pour l’étendre aux personnes âgées et en situation de handicap.
Alors que Marisol Touraine avait ajouté un 3ème point sur le volet démographique, Agnès Buzyn a préféré rappeler l’engagement du président de la République en faveur d’un "reste à charge à zéro" concernant les soins dentaires à l’horizon 2022.
Le scénario semble être le même mais ce dernier point change fondamentalement la donne, et pose des questions dont les réponses sont très incertaines, dont celles-ci : comment sera financé ce reste à charge à 0€ et, surtout, qui le financera ?
 
Que faut-il penser de la situation actuelle ?

Certes le dialogue a été renoué et les mesures contenues dans le règlement arbitral repoussées d’un an. Mais mesures repoussées ne signifient pas que le règlement arbitral a été rejeté. Bien au contraire, en faisant l’économie de 150 millions d’€ le gouvernement a donné du temps pour négocier une nouvelle convention. Mais la menace demeure et les objectifs restent les mêmes avec réaffirmation de la ministre en faveur d’un « plafonnement progressif » accompagné, certes « d’une revalorisation des soins conservateurs », qui respecte « les principes de responsabilité afin d’assurer la soutenabilité financière et le pérennité des engagements »… copier-coller de la phrase utilisée par Marisol Touraine un an plus tôt, ce qui sous-entend une enveloppe contrainte.

La ministre n’est pas favorable au Règlement arbitral, mais elle en conserve le principe, « levier incontournable », dont il « convient d’approfondir la démarche pour remplir l’engagement présidentiel à l’horizon 2022 ». En l’assortissant de règles tarifaires d’affichage. Autrement dit le règlement arbitral reste en toile de fond, la différence avec 2016, c’est que la profession n’en avait aucune connaissance en termes de périmètre et de valeur, ce qui n’est plus le cas en 2017.
 
La situation actuelle est-elle plus favorable ou pas ?

Il est difficile de se prononcer tant des incertitudes demeurent. Malgré notre opposition,  le panier de soins CMU-C a été étendu aux bénéficiaires des ACS avec application au 1er octobre, avec des valeurs légèrement augmentées mais aussi avec des actes rajoutés si insuffisamment valorisés que certains ne pourront être réalisés. Ce qui n’était qu’une « idée » en 2016 est devenu réalité en 2017. Les négociations devront absolument revenir sur ces incohérences.

Par ailleurs, s’il faut avouer des ouvertures en matière de recours aux techniques modernes, et dans des mesures visant à « améliorer la prise en charge des formes sévères de pathologies parodontales pour des publics à risque », il ne faudrait pas que les affichages en termes d’accès aux soins masquent les insuffisances de revalorisations des soins opposables pratiqués quotidiennement. Enfin les plafonnements considérés comme « dans le paysage » doivent être absolument revus et indexés en fonction du coût de la vie.

C’est donc avec prudence et lucidité que la CNSD va entrer en négociations, avec l’espoir d’améliorer ce qui doit l’être, mais il ne saurait être question que la profession soit celle à qui sont demandés les efforts les plus importants.

Thierry Soulié
Secrétaire général

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