Inscription au tableau de l'Ordre d'ex-étudiants du CLESI

 

passeport poche etudiant clesiLa CNSD a été alertée de l’inscription par l’Ordre de diplômés portugais douteux car leur parcours de formation n’est pas conforme aux obligations européennes, ces étudiants ayant débuté leur cycle d’études au CLESI à Toulon. Cette structure a été déclarée illégale par la justice, et il ne peut y avoir aucune validation des équivalences par d’autres universités.



Pourtant c’est ce qui semble avoir été le cas !

Il y a cinq ans, toutes les composantes de la profession s’étaient mobilisées pour obtenir du gouvernement un renforcement des règles permettant la dispensation d’un enseignement privé de la médecine bucco-dentaire. Ce qui fut fait dans la loi Fioraso promulguée en 2013. 

En s’appuyant sur les obligations inscrites dans la loi de 2013, différentes plaintes ont abouti à la condamnation du CLESI et à son obligation de fermeture. Cependant, le CLESI, renommé ESEM, continue son œuvre illégale, en promettant aux jeunes un diplôme reconnu.

C’est pourquoi l’Ordre des chirurgiens-dentistes, en étant le garant de la conformité des parcours de formation des praticiens diplômés en Europe, devrait être le rempart empêchant des diplômes non conformes d’exercer sur notre territoire. C’est la demande que lui a fait la CNSD dès que l’information lui est parvenue. Mais il semble que l’Ordre n’en a pas les moyens, l’Europe l’empêchant toute investigation.

La CNSD a, par ailleurs, alerté les ministres de la Santé, de l’Enseignement Supérieur et la directrice de la DGOS en leur demandant d’informer les ARS afin qu’elles agissent localement, et surtout qu’elles interpellent le gouvernement portugais responsable de la conformité des diplômes délivrés sur son territoire.

Des contacts ont également été pris avec des parlementaires européens, afin que la Commission européenne intervienne.

C’est la qualité de formation de nos confrères qui est en jeu. Tout comme la qualité des soins dispensés à la population française. La CNSD apporte tout son soutien au Conseil de l’Ordre pour qu’il soit un rempart sans faille.


Lors de son Conseil d’administration des 22 et 23 septembre, la motion suivante avait été adoptée.
 
MOTION 2 

Argumentaire 

Le Conseil de l’Ordre a pour mission de contrôler l’accès de la profession et de vérifier si les conditions légales sont réunies (diplôme, nationalité). L’Ordre doit également vérifier si le postulant offre les garanties suffisantes de moralité, d’indépendance et de compétence.
De plus le titre 1, article 1 de la directive 2005/36/CE révisée en 2014, établit les règles selon lesquelles un État membre qui subordonne l'accès à une profession réglementée ou son exercice, sur son territoire, à la possession de qualifications professionnelles déterminées (ci-après dénommé́ «État membre d'accueil») reconnaît, pour l'accès à cette profession et son exercice, les qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs autres États membres (ci-après dénommé(s) «État membre d'origine») et qui permettent au titulaire desdites qualifications d'y exercer la même profession.

Le conseil d’administration confédéral de la CNSD, réuni à Cap Esterel les 22 et 23 septembre 2017,
  • est scandalisé par les premières inscriptions au tableau des Conseils de l’Ordre départementaux de nouveaux diplômés qui ont suivi un parcours de formation initiale au CLESI/ESEM, établissement reconnu illégal en France, de ce fait rendant cette formation non conforme à la directive européenne Qualifications,

  • face au risque de sécurité sanitaire, demande au Bureau confédéral d’exiger du Conseil de l’Ordre de surseoir à toutes ces inscriptions au tableau.
 
 
 

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