PLFSS 2018 : ce qui concernera la dentaire

 
plfss 18 projet loiLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été présenté publiquement le 28 septembre. S’inscrivant dans l’objectif gouvernemental de rééquilibrer les comptes d’ici 2020, ce texte prévoit des efforts d’économie sur les différentes branches, et le soutien à l’innovation en santé.

Trois articles concerneront le dentaire : l’article 44, qui inscrit le report d’un an du règlement arbitral, promis par Agnès Buzyn, l’article 37, qui modifie la procédure d’inscription des actes à la nomenclature, et l’article 42 qui assouplit les règles concernant le remboursement de certains actes, produits ou prestations soumis à demandes d’accord préalable auprès de l’Assurance maladie (traitements ODF notamment).
 

Déception des libéraux de santé

Le Centre national des professions de santé (CNPS) salue les objectifs affichés dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (prévention, innovation, télémédecine, accès aux soins), mais déplore le manque de moyens mis en œuvre. Si les soins de ville bénéficient d’un soutien affiché (sous-Ondam de ville fixé à 2,4 %, supérieur à celui des établissements, qui est de 2,2 %), pour autant le CNPS critique le nouveau tour de vis imposé à la santé, notamment sur le médicament et sur certaines baisses tarifaires. Enfin, le CNPS estime que le PLFSS 2018 ne donne pas de visibilité au financement des engagements conventionnels des différentes professions et qu’il n’identifie pas clairement les moyens, pourtant indispensables à la mise en œuvre de la coordination interprofessionnelle.
 

Nombreux avis défavorables

Par ailleurs, le texte ayant été soumis aux conseils de la Cnamts et de l’Uncam le 3 octobre, ont tous deux reçus un avis défavorable. Le régime social des indépendants (RSI) a également adopté un avis défavorable sur ce texte, notamment en raison de la suppression de leur régime programmée par la future loi.
Le texte sera présenté le 11 octobre en Conseil des ministres.
 
Comme chaque année, la CNSD présentera une série d’amendements sur le texte, dont l’un, en particulier, portera sur le règlement arbitral.
 
Nous reviendrons en détail sur le sujet très prochainement.

Site développé par Médialis