Négo/Arbitrage/Manif : LE FIL D'ACTU

 

visuel home fil actuL'actualité de la profession dentaire libérale, et notamment de la CNSD, est dominée depuis plusieurs mois par le dossier des négociations conventionnelles.

Décisions syndicales, éditos, articles, communiqués de presse, actualités... Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez ici la liste de toutes nos actualités et communications en ligne sur ce sujet.

 






NON au règlement arbitraire !

 

poubelle papier corbeilleBien que la CNSD se soit opposée à cette règle d’exception voulue par la ministre de la Santé, la présidente du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM), Anne-Marie Brocas, vient de trancher en faveur de Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire à la Cour des comptes et vice-président du Haut Conseil de la Famille, pour rédiger le règlement arbitral.

 

Il dispose d'un mois pour transmettre un projet de règlement arbitral aux ministres chargés de la Santé et de la Sécurité Sociale qui pourront le faire appliquer par arrêté.

 

Selon la dernière LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale), ce texte portera sur la modification de certains tarifs et fixera la limite applicable aux dépassements autorisés sur tout ou partie des honoraires de prothèse.

 

Lors de son audition par l’arbitre, la CNSD réitèrera les raisons de son refus de signer l’avenant n°4 et rappellera à Monsieur Fragonard les raisons de la colère des praticiens qui ne pourront que s’accentuer si par malheur le règlement arbitral se contentait de reprendre le schéma proposé lors des négociations conventionnelles.

 

Si tel était le cas, c’est toute la filière dentaire qui serait impactée, rien ne s’opposerait désormais à ce que les chirurgiens-dentistes cherchent des prothèses moins chères hors de nos frontières, qu’ils réduisent leurs investissements, ou encore licencient du personnel.

 

Quoiqu’il en soit, la CNSD est déterminée à attaquer juridiquement ce règlement arbitral.

 

Elle appelle chacune des composantes de la filière dentaire : praticiens, étudiants, enseignants, assistantes dentaires, prothésistes, fournisseurs, industriels,… à se mobiliser le 3 mars prochain.

 

Marisol Touraine doit comprendre que le 3 mars marquera le début d’une période de contestation d’un système à bout de souffle que les chirurgiens-dentistes libéraux refusent unanimement désormais de cautionner.

 

Le 3 mars, venez dire « non » à Marisol Touraine et à son funeste et délétère projet de règlement arbitral !

 

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Fluor : pas de supplémentation pour les nourrissons

 

bebe dent fluorL'ANSM a décidé d'interdire les indications des spécialités à base de fluor aux enfants de moins de six mois. Elle suit en cela les recommandations de la HAS en matière de prévention des caries dentaires, qui ne prévoient pas la supplémentation en fluor par voie orale (comprimés, gouttes) chez les enfants de moins de 6 mois, âge habituel de la poussée dentaire.

Cette restriction d’indication a pris effet le 7 février 2017.

Elle concerne trois spécialités :
  • Zymaduo 150 et 300 UI , solution buvable en gouttes, est désormais indiquée dans la prévention de la carie dentaire et du rachitisme vitaminoprive chez le nourrisson de 6 à 18 mois , dans le cas où fluor et vitamine D sont administrés conjointement.
  • Fluorex 1 mg/1 ml , solution buvable en flacon contenant du fluor, est désormais indiquée dans la prévention de la carie dentaire chez l'enfant de 6 mois à 12 ans , après avoir réalisé un bilan personnalisé des apports en fluor.
  • Fluostérol 0,25 mg/800 U.I./dose , solution buvable associant du fluor et de la vitamine D, est désormais indiquée chez le nourrisson de 6 à 18 mois , pour les enfants particulièrement exposés au risque de caries dentaires et dont l’apport total en fluor est inférieur à 0,3 mg par jour. Ces enfants doivent également présenter des états de carence en vitamine D, alors même qu’ils utilisent un lait supplémenté en vitamine D.
 
La restriction de l’indication aux enfants de plus de 6 mois sera indiquée prochainement dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP), la notice et l’étiquetage de ces trois spécialités.
 
 
 

Mobilisation du monde dentaire

 

manif megaphoneLes chirurgiens-dentistes subissent une agression sans précédent : faisant fi de toutes les règles de négociation et de dialogue, la ministre de la santé a fait adopter par les parlementaires une loi d’exception visant à contraindre les chirurgiens-dentistes en cas d’échec des discussions conventionnelles.


Cette pression inacceptable, à but purement électoral, a saboté toute possibilité d’aboutir à un accord conventionnel équilibré : c’est par la voie d’un règlement arbitral inique que la ministre va imposer sa vision réductrice de l’exercice de la médecine bucco-dentaire, entraînant un nivellement vers le bas de la qualité des soins prodigués à nos patients, sans pour autant améliorer l'accès aux soins.


Depuis plusieurs semaines, les étudiants en chirurgie-dentaire, soutenus par les internes, les enseignants et par les chirurgiens-dentistes en activité, sont en grève hospitalo-universitaire pour clamer leur refus du diktat ministériel.


Les conséquences atteindront tout le monde dentaire : personnel des cabinets dentaires, prothésistes, fournisseurs, prestataires, industriels …


Seule une mobilisation massive peut faire reculer la ministre ! Le 3 mars 2017, fermez vos cabinets ou vos laboratoires et rejoignez l'action lancée par les trois syndicats représentatifs, les étudiants et les internes.


Rendez-vous à 13h30 PLACE VAUBAN 75007 Paris (près du ministère de la Santé) pour dire à Marisol Touraine


VOTRE REGLEMENT ARBITRAL, ON N'EN VEUT PAS
Stop à l'entreprise de démolition du monde dentaire

 

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M'T Dents : un succès confirmé par les chiffres

 
logo mtdents68 % des élèves de CM2 ont des dents indemnes de caries en 2015, soit une augmentation de 8 points par rapport à 2008, indique une étude de la Drees publiée le 8 février. Les disparités entre cadres et ouvriers subsistent : ainsi, 40 % des enfants d’ouvriers en 2015 avaient au moins une dent cariée contre 27 % des enfants de cadres.

L’amélioration semble porter plus particulièrement sur l’atteinte carieuse, en diminution, et, de façon moins nette, sur la prise en charge des dents cariées, remarque la Drees. « On peut émettre l’hypothèse que les examens de prévention sans avance de frais (programme M’T Dents), proposés par l’Assurance maladie à l’ensemble de la population (…) ont pu contribuer pour une large part à cette amélioration en facilitant l’accès aux chirurgiens-dentistes, quel que soit le milieu social ».

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Ces rendez-vous de prévention réguliers sont en effet l’occasion de prodiguer des conseils sur l’hygiène bucco-dentaire, mais aussi de sensibiliser les parents quant à l’intérêt de soigner des dents provisoires (dites « dents de lait »), l’état de celles-ci ayant des conséquences sur la dentition définitive. Selon les données de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), en 2014, 46 % des enfants de 6 ans ont consulté au moins une fois un chirurgien-dentiste dans l’année suivant leur sixième anniversaire contre 15 % en 2007, année de montée en charge. Près de 12 % des enfants de CM2 portent un appareil dentaire (contre 11 % en 2008), 10 % des garçons contre 13 % des filles. C’est le cas de 15 % des élèves scolarisés dans les établissements privés, contre 12 % dans le public hors éducation prioritaire et de 8 % dans les écoles publiques relevant de l’éducation prioritaire.
 
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Par ailleurs, l'étude revient sur l'influence du milieu social.
Les enfants de cadres sont plus fréquemment équipés d’un appareil dentaire : 13 % contre 9 % des enfants d’ouvriers. Par ailleurs, 76 % des élèves déclarent se brosser les dents plusieurs fois par jour. Ils sont 79 % chez les enfants de cadres contre 71 % chez les enfants d’ouvriers.

Enfin, l'étude révèle que :
- 18% des élèves de CM2 sont en surcharge pondérale.
- un sur trois porte des lunettes.
- 35% ont un ordinateur ou une télévision dans leur chambre.
- 11% déclarent avoir eu un accident de la vie courante.
- enfin, six enfants sur dix savent très bien nager !

Voir l'étude DREES Etudes & Résultats n°933



Accès partiel : l'exception dentaire

 

porte exterieurLes denturologues et les hygiénistes dentaires pourront-ils exercer partiellement la chirurgie dentaire en France ? La question est encore loin d’être tranchée, même si les chirurgiens-dentistes ont obtenu quelques garde-fous.

Pressé par l’Union européenne, qui lui avait donné jusqu’à la fin du mois de janvier, le gouvernement a fini par transposer en droit français la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, condition sine qua non pour que celle-ci s’applique sur le territoire national. Après une ordonnance relative à toutes les professions réglementées, publiée au JO le 23 décembre, il a ainsi adopté une ordonnance spécifique aux professions de santé, parue le 20 janvier 2017. Pour mémoire, la fameuse « directive Qualifications » autorise, depuis sa révision en novembre 2013, l’accès partiel aux professions réglementées au sein de l’Union européenne.

En clair, elle donne le droit d’exercer partiellement la profession d’avocat ou, pire, une profession de santé ! Ce n’est pas de la fiction : un balnéothérapeute, certes pleinement qualifié et formé en Allemagne, a pu bénéficier d’un accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute en Grèce, où la profession de balnéothérapeute n’existe pas. Doit-on s’attendre à voir des ingénieurs d’application en diagnostic de biologie médicale exercer partiellement la profession de biologiste médical ? Des rythmologues celle de cardiologue ? Des denturologues et des hygiénistes dentaires celle de chirurgien-dentiste ? Et ce, alors même qu’ils n’ont pas étudié la médecine ?

La chirurgie-dentaire épargnée ?

Face à ces inquiétudes, l’ordonnance propre aux professions de santé a fait l’objet de toutes les attentions. « La version initiale du texte autorisait expressément l’accès partiel à la profession de chirurgien-dentiste, de médecin ou encore d’infirmier, note Véronique Pellegrain, avocate de la CNSD. Le gouvernement nous a alors semblé interpréter un peu trop rapidement la directive Qualifications, laquelle, en principe, exclut du dispositif d’accès partiel les professions dites sectorielles, à savoir, dans le secteur de la santé, les professions de vétérinaire, de médecin, d’infirmier, de pharmacien, de sage-femme et de chirurgien-dentiste. La version qui a finalement été publiée reprend seulement la directive européenne. » Une première victoire, notamment pour la CNSD qui s’est battue sans relâche contre l’excès de zèle du gouvernement.

À l’avenir, il faudra toutefois rester vigilant vis-à-vis de l’interprétation que les juges, français comme européens, feront des textes en vigueur. « Il faudra attendre qu’une demande d’accès partiel à une profession sectorielle se présente pour voir comment l’ordonnance sera interprétée et pour s’assurer qu’elle le soit comme nous le souhaitons», glisse Véronique Pellegrain. Et ce, afin que les professions sectorielles soient protégées.

Gare aux soins low-cost !

Les autres professions de santé (autres que sectorielles) pourront théoriquement être exercées partiellement en France mais chaque demande fera l’objet d’un examen cas par cas. Les professionnels ayant obtenu un accès partiel exerceront sous leur titre d’origine (éventuellement traduit). En cas de restriction ou d’interdiction d’exercer, voire de fraude vis-à-vis de leurs qualifications professionnelles, un « mécanisme d’alerte entre autorités compétentes » devra se mettre en place, poursuivent les textes.

Cela ne lève pas, toutefois, toutes les craintes. Comment les patients distingueront-ils les activités pour lesquelles le professionnel est pleinement qualifié et a reçu l’autorisation d’exercer de celles qu’il ne peut exercer sous peine de sanction ? Les actes effectués par les professionnels ayant obtenu un accès partiel pourront-ils être pris en charge par l’Assurance maladie et si oui, comment ? N’ouvre-t-on pas la voie à la généralisation des soins low-cost en France ?

L’ordonnance prévoit que toute demande d’accès partiel à une profession de santé peut être refusée pour une « raison impérieuse d’intérêt général ». François Blanchecotte, président de la commission des Affaires européennes au sein de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL, dont la CNSD est membre), doute néanmoins que cela représente « des gardefous suffisants aux dérives possibles » : « la demande de la part d’un technicien en imagerie médicale d’accéder partiellement à la profession de médecin radiologue en Belgique, prouve que cela ne suffira sûrement pas ! », déplore-t-il.



 
« Veiller à la sécurité des patients et à la qualité des soins bucco-dentaires »

« Le contenu final de l’ordonnance relative aux professions de santé, par rapport au contenu initial, nous satisfait mieux. Je pense que notre travail et nos rencontres avec les membres du ministère de la Santé et de l’Enseignement supérieur ont porté leurs fruits. Désormais, l’ordonnance reprend exactement les termes de la directive européenne et ne la surtranspose plus.

doniphan hammer nov16Toutefois, l’interprétation de certaines notions pourraient, à terme, poser problème. L’ordonnance prévoit en effet que le dispositif d’accès partiel n’est pas applicable « aux professionnels qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance automatique » de leurs diplômes, c’est-à-dire les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes. Elle ne dit pas, toutefois, que le dispositif n’est pas applicable « aux professions à reconnaissance automatique ».

Soyons clairs : l’objectif n’est pas de faire du corporatisme mais de veiller à la sécurité des patients et à la qualité des soins bucco-dentaires. Pour que de nouveaux professionnels, tels que des hygiénistes dentaires ou des denturologues, puissent exercer en France, il faudrait que leur profession soit reconnue en tant que telle et qu’elle soit encadrée, comme l’est par exemple celle des assistantes dentaires : celles-ci sont inscrites au code de la Santé publique et exercent sous subordination d’un chirurgien-dentiste, selon un référentiel de compétences pré-établi. »

Doniphan Hammer
Président de la Commission de formation et d’implantation professionnelles de la CNSD
 

 

 

 

#DENTger le best of

 

logo youtubePour se détendre et parce que l’humour véhicule tout aussi bien les messages,

voici un aperçu des dernières créations sur YouTube...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un ton complètement décalé et un beau montage réalisé par les étudiants Nantais

 

 

 

A situation absurde, traitement par l’absurde…

 

 

 

Plus d’émotions, dans cette jolie réalisation des étudiants Rémois

 

 

 

Un ton plus conventionnel mais qui met en évidence les incohérences

 

 

 

Même Jeff Tuche s’y met…

 

 

 

Les étudiants en dentaire remercient Jean-Claude Mathis pour sa question à MarisolTouraine à l'Assemblée nationale

 

 

 

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Résiliation : crever l'abcès pour avancer ensemble


stop main rougeAlors que les représentants de la profession ont engagé une démarche d’action unitaire contre la ministre de la Santé et son règlement arbitral, l’Union Dentaire persiste dans son entêtement et continue à harceler notre profession sur la résiliation de la Convention.


Il convient, pour une dernière fois de mettre les points sur les i, puis passer au vrai combat, qui doit être unitaire et sans faille.


OUI … la CNSD, l’UD et leurs avocats s’accordent pour dire que les motifs de résiliation existent. Il y a bien des modifications législatives ou réglementaires affectant substantiellement les rapports entre les organismes d'Assurance Maladie et les chirurgiens-dentistes.


Mais la vraie question est : cette résiliation va-t-elle empêcher le règlement arbitral issu de l’article 75 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de se mettre en place ?
A cette vraie question, la CNSD et ses avocats répondent NON.


Parce que la loi prévoit qu’une convention dénoncée, résiliée ou annulée continue à produire ses effets jusqu’à son remplacement par une nouvelle convention … ou un règlement arbitral. (Article L 162-15-2 du Code de la Sécurité Sociale).


Or l’article 75 prévoit justement qu’à défaut de signature avant le 01/02/2017 d’un avenant à la Convention, un arbitre arrête un projet de convention.


courrier union dentaire extrait ok

(Extrait illustrant le harcèlement de l'UD)


C’est sur l’analyse de ces arguments juridiques que l’Assemblée générale extraordinaire de la CNSD a choisi de se prononcer à une large majorité contre la résiliation.


Qui peut croire qu’après un rejet quasi unanime de l’avenant 4, les représentants de la CNSD auraient pu refuser de contrer simplement le règlement arbitral, conséquence de leur refus de signer ?


Ce n’est pas la première fois que l’Union Dentaire affirme de façon péremptoire que ses analyses juridiques sont sans faille : elle a engagé pendant trois ans (de 2012 à 2015) des recours contre les avenants 2 et 3 à la Convention, sur la base d’analyses juridiques « fiables et imparables ». Les juges lui ont donné systématiquement tort, elle a perdu tous ses recours jusqu’à être obligée de se désister purement et simplement !

 

Merci à l'Union Dentaire de respecter les choix démocratiques de la CNSD et d'accepter des avis divergents.
Unissons-nous sur les valeurs que nous partageons et les combats communs que nous menons.


La CNSD dit donc aux responsables de l’Union Dentaire : STOP !

Rejoignez les rangs de la profession unie pour avancer ensemble

dans ce combat majeur face à l’arbitraire ministériel.

 

 

Le 3 mars : Fermez vos cabinets et rejoignez-nous

 

 

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Les syndicats réunis (CNSD, FSDL, UD), les étudiants et les internes vous demandent de fermer votre cabinet et de venir manifester le 3 mars 2017 à 13h30.

 

Le rassemblement se tiendra à Paris, PLACE VAUBAN Paris 7 à proximité du ministère de la santé.
(Métros : École Militaire / Saint-François-Xavier).

 

Sous couvert d’améliorer l’accès aux soins, le funeste projet de Marisol Touraine va directement menacer : la qualité des soins, notre exercice libéral, les emplois de nos structures, les artisans prothésistes français, les fournisseurs et les industriels de la branche.


C’est toute la filière dentaire qui est menacée !
La mort de l’exercice libéral est programmée !

 

Nous devons tous réagir pour refuser l’inacceptable.
Ce rassemblement sera une étape cruciale dans les actions contre cet arbitrage. Il est donc indispensable que nous soyons nombreux !
De votre mobilisation dépendra la suite de notre mouvement.

 

Retrouvez l'évènement Facebook sur la manifestation

 

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Dentexia : une "inertie coupable des autorités"

Le Collectif contre Dentexia a diffusé le 27 février un communiqué pointant une « inertie coupable des autorités ».

 
Un an, presque jour pour jour, après la liquidation de Dentexia, aucune prise en charge globale sérieuse et efficace des victimes du low-cost dentaire français n’existe, affirme le Collectif. Des difficultés persistent, et surtout des lenteurs aggravant la détresse de certaines victimes : sur les 222 demandes d’aides financières d’ex-patients de Dentexia reçues par la Cnamts, 110 étaient incomplètes, 97 ont été étudiées, et seules 79 ont pu donner lieu à une prise en charge, a indiqué la Cnamts.
 
« A ce jour, tous les patients prioritaires identifiés comme ‘extrêmement préoccupants’ ou ‘très préoccupants’ (…) ont été contactés par ma secrétaire », a précisé le Pr Robert Garcia, doyen de l’UFR d’odontologie de l’université Paris-Diderot, missionné par le ministère de la Santé pour faciliter la reprise des soins. Mais dans son communiqué, le Collectif contre Dentexia signale avoir reçu de nombreux messages de détresse psychologique d’ex-patients, et des menaces de suicide, dont deux tentatives, l’une en décembre, l’autre en février, qui ont heureusement pu être évitées. La reprise des soins aurait dû commencer plus tôt, selon l’association, qui ajoute que les patients jugés « prioritaires » ne sont que la partie « émergée de l’iceberg ». Le Collectif a regretté que le Pr Garcia lui ait transmis « tardivement » une liste de praticiens affiliés à l’Association française d’implantologie (AFI) susceptibles de reprendre ces soins, mais ce dernier a déclaré s’être heurté, sur ce point, « pendant plusieurs mois » à une opposition du Conseil national de l’Ordre.
 
L’Agence de presse santé APMNews a publié trois dépêches le 1er mars sur ce sujet. Après avoir contacté par deux fois le cabinet de Marisol Touraine cette semaine, elle rapporte que celui-ci n’a pas souhaité lui répondre.
 
Rappelons que la CNSD est mobilisée dès le début sur ce sujet, et a nommé un interlocuteur, le Dr Philippe Balagna, joignable à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..


 

CNPS : une nouvelle équipe pour 2017


logo cnps homeLe CNPS a procédé à l’élection d’un nouveau bureau exécutif le 2 février. François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB), a pris la succession de Philippe Gaertner, président depuis quatre ans, à la présidence de l’intersyndicale. A quelques mois du terme officiel de son deuxième mandat, Philippe Gaertner a décidé de laisser la place à une nouvelle équipe, et mobiliser son énergie en priorité sur les dossiers de sa profession. Une nouvelle équipe est donc élue pour deux ans. Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, est renouvelée dans ses fonctions de secrétaire générale. Le nouveau Bureau du CNPS s’est fixé pour priorité de promouvoir les libéraux de santé et leurs revendications dans le cadre des élections présidentielles, puis législatives. Il organisera dans cette perspective une série de rencontres avec les candidats.

 

Président :

  • François BLANCHECOTTE – SDB (biologiste médical)

 

Vice-Présidents :

  • Philippe BESSET – FSPF (pharmacien d’officine)
  • Yannick FREZET – CSMF (médecin)
  • Luis GODINHO – UNSAF (audioprothésiste)
  • Jean-Paul ORTIZ – CSMF (médecin)
  • Jean PHILIPP – SLBC (biologiste médical)
  • Philippe VERMESCH – SML (médecin)

 

Secrétaires Généraux :

  • Serge COÏMBRA - FNP (podologue)
  • Catherine MOJAÏSKY – CNSD (chirurgien-dentiste)

 

Trésorier :

  • Eric ALEXANDRE – CDPS 80 (chirurgien-dentiste)

 

Voir le communiqué de presse du CNPS

 

 

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