Le 3 mars : Fermez vos cabinets et rejoignez-nous

 

 

dentger poing home

Les syndicats réunis (CNSD, FSDL, UD), les étudiants et les internes vous demandent de fermer votre cabinet et de venir manifester le 3 mars 2017 à 13h30.

 

Le rassemblement se tiendra à Paris, PLACE VAUBAN Paris 7 à proximité du ministère de la santé.
(Métros : École Militaire / Saint-François-Xavier).

 

Sous couvert d’améliorer l’accès aux soins, le funeste projet de Marisol Touraine va directement menacer : la qualité des soins, notre exercice libéral, les emplois de nos structures, les artisans prothésistes français, les fournisseurs et les industriels de la branche.


C’est toute la filière dentaire qui est menacée !
La mort de l’exercice libéral est programmée !

 

Nous devons tous réagir pour refuser l’inacceptable.
Ce rassemblement sera une étape cruciale dans les actions contre cet arbitrage. Il est donc indispensable que nous soyons nombreux !
De votre mobilisation dépendra la suite de notre mouvement.

 

Retrouvez l'évènement Facebook sur la manifestation

 

banniere facebook manif mars17 5

 

 

CNPS : une nouvelle équipe pour 2017


logo cnps homeLe CNPS a procédé à l’élection d’un nouveau bureau exécutif le 2 février. François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB), a pris la succession de Philippe Gaertner, président depuis quatre ans, à la présidence de l’intersyndicale. A quelques mois du terme officiel de son deuxième mandat, Philippe Gaertner a décidé de laisser la place à une nouvelle équipe, et mobiliser son énergie en priorité sur les dossiers de sa profession. Une nouvelle équipe est donc élue pour deux ans. Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, est renouvelée dans ses fonctions de secrétaire générale. Le nouveau Bureau du CNPS s’est fixé pour priorité de promouvoir les libéraux de santé et leurs revendications dans le cadre des élections présidentielles, puis législatives. Il organisera dans cette perspective une série de rencontres avec les candidats.

 

Président :

  • François BLANCHECOTTE – SDB (biologiste médical)

 

Vice-Présidents :

  • Philippe BESSET – FSPF (pharmacien d’officine)
  • Yannick FREZET – CSMF (médecin)
  • Luis GODINHO – UNSAF (audioprothésiste)
  • Jean-Paul ORTIZ – CSMF (médecin)
  • Jean PHILIPP – SLBC (biologiste médical)
  • Philippe VERMESCH – SML (médecin)

 

Secrétaires Généraux :

  • Serge COÏMBRA - FNP (podologue)
  • Catherine MOJAÏSKY – CNSD (chirurgien-dentiste)

 

Trésorier :

  • Eric ALEXANDRE – CDPS 80 (chirurgien-dentiste)

 

Voir le communiqué de presse du CNPS

 

 

Fin de la négo : dernières retombées presse

presse micro tv« Les négociations avec la Sécu tournent court »,
« échec définitif des négociations conventionnelles »,
«  la colère gronde »,
« le combat continue »…
tels ont été les titres des principales retombées médiatiques obtenues à l’issue de la conférence de presse annonçant le refus de signer de la CNSD (26 janvier).

 
Toute la profession doit se mobiliser pour éviter la mise en place du règlement arbitral afin d’ouvrir de nouvelles négociations.
 
Le règlement arbitral reprendra sans doute les propositions de l’Assurance maladie, il sera synonyme de baisse de la qualité des prothèses dentaires, menace pour 30 000 emplois, et impossibilité de réaliser de nouveaux investissements.
 
Pour combattre ce projet inacceptable et scandaleux, la CNSD appelle toute la filière dentaire : étudiants, chirurgiens-dentistes, prothésistes, assistantes, industrie dentaire,… à se joindre à tous les syndicats départementaux pour manifester le 3 mars* contre l'arbitraire de Touraine.
 
Echec des négociations, retrait historique des syndicats, mobilisation unitaire de la profession, la colère gronde, l’insurrection n’est pas loin. 
 
Cela fait trente ans que la profession attend une véritable remise à plat des tarifs.
 
Il est important que le grand public comprenne que jamais une proposition n’avait été aussi massivement rejetée. Et seule Marisol Touraine porte la responsabilité de ce résultat. C’est le message que nous transmis aux journalistes.
 
*Modalités pratiques à venir
 

Conférences : « gagner + sans travailler + avec la CCAM »

 
vignette ccam homeC’est avec un titre résolument aguicheur que Rémi Marchand, secrétaire général adjoint de la CNSD, attire l’attention des chirurgiens-dentistes sur l’intérêt - clinique mais aussi économique - d’avoir une bonne maîtrise et connaissance de la CCAM. Une série de conférences, dont les premières viennent de connaître un indéniable succès, est en programmation : le 9/2 à Dijon, le 16/2 à Paris, le 10/3 à Vichy, le 16/3 à la Roche-sur-Yon… Gratuites pour les syndiqués et étudiants, 25 € pour les non-syndiqués. et toujours dans un esprit convivial.

Inscriptions via Facebook, ou en se rapprochant de votre syndicat départemental. N’hésitez pas à vous approprier cet outil professionnel, et à éviter ainsi les dangers administratifs de certaines pratiques !
 


L'Île-de-France à l'heure de la CCAM

Souvent controversée au départ, la CCAM a pourtant démontré depuis sa mise en place que son  impact sur les cabinets était positif. Toutefois, pour cela, il est indispensable de bien savoir coder chaque acte. Tel est l’objectif de cette conférence itinérante organisée par la CNSD.
Par Rémi Marchand secrétaire général adjoint
 
Les frimas et la tempête de ce 12 janvier n’ont pas découragé tous les praticiens inscrits à la conférence « Gagner plus sans travailler plus avec la CCAM ». Une petite centaine de praticiens a occupé les sièges de l’amphi de la CNSD, un remplissage optimal car il ne peut accueillir que 99 participants. Confrontés, comme tous les praticiens de France, en 2014, aux difficultés d’installation de la CCAM dans leurs logiciels et dans leurs habitudes, les Franciliens, ayant repris leur souffle et leurs esprits, sont venus chercher ce soir-là une meilleure connaissance de la CCAM, de sa philosophie et de son intérêt pour la profession.

L’impact positif démontré

C’est en tant que secrétaire général adjoint de la CNSD que j’ai mené cette conférence dont le titre volontairement aguicheur fait le régal des réseaux sociaux. Les praticiens présents n’ont fait aucune remarque à ce sujet puisque, au-delà des apparences, il ne s’agit en fait que d’un mode d’emploi pratique et optimisé. La progression constante des dépenses dentaires présentées au remboursement, depuis juin 2014, leur a été démontrée et, par contrecoup, l’impact positif sur les cabinets.

Les apports d’un codage réfléchi

Dans cette région où l’environnement du cabinet et les conditions d’exercice sont un peu particulières, les habitudes d’entente directe et de compléments d’honoraires ne sont pas tout à fait les mêmes qu’ailleurs ; la CCAM, en ouvrant des espaces de liberté grâce aux codes couvrant la quasi-totalité de l’exercice, permettra progressivement, quand les praticiens se la seront appropriée définitivement, d’éviter les dangers administratifs de certaines pratiques. Le balayage complet de l’exercice, des soins à l’implant, en passant par l’occluso, la paro et la prothèse, a permis de voir dans tous ces compartiments l’apport d’un codage réfléchi et bien compris. Après l’échange habituel de questions-réponses plus personnalisées, une bonne soupe et du vin chaud, bienvenus dans ce climat hivernal, ont facilité les échanges confraternels comme de coutume à la CNSD.
 

Pour aller plus loin : notre précédent article sur les conférences CCAM (juin 2016)

Attention Danger Tiers Payant !

 

visuel tiers payant patient juin16« Les trois grandes fédérations d’Ocam (la FNMF , la FFA et le Ctip) communiquent ce 30 janvier 2017 autour de la mise en ligne du site tpcomplementaire.fr, qui permettra aux professionnels de santé libéraux de signer un contrat unique, encadrant la pratique du tiers payant complémentaire et s’appliquant à près de 90 % du marché de la complémentaire santé. Ce site complète un dispositif visant à permettre aux professionnels de santé de pratiquer le tiers payant intégral, avec un délai de remboursement et une garantie de paiement de la part des organismes complémentaires. » Dépêche AEF.


La mise en œuvre de cette partie du tiers payant généralisé n’a rien d’obligatoire, de plus la profession n’ayant jamais été sollicitée sur sa mise en œuvre pour les actes dentaires, les problématiques de gestion du chirurgien-dentiste ne sont pas réglées.


Le tiers payant, vous connaissez déjà ses inconvénients, ses contraintes administratives, ses retards de paiements, ses courriers à répétition en cas d’impayé, ses indus quand il est appliqué alors que vous aviez indiqué le contraire !


Maintenant, les OCAM (Organismes Complémentaire d’Assurance Maladie) vous donnent la corde pour vous pendre et aliéner définitivement vos libertés thérapeutiques et entrepreneuriales.


Ne serrez pas le nœud coulant vous-même ! N’oubliez pas que le payeur est le décideur !

 

Sur le même sujet :

 

tract patient tiers payant juin16

 

Iris conquiert l'Univers

 

miss univers17Iris Mittenaere, alias Miss France 2016, a remporté le prestigieux titre de Miss Univers le 30 janvier à Manille.

 

La jeune Lilloise, étudiante en chirurgie dentaire, que le CDF avait eu la chance d’interviewer en décembre 2015, verra donc l’issue de ses études encore repoussée. Exilée à New York durant l’année 2017, conformément au règlement du concours, elle aura un agenda chargé. Sans surprise, l’un de ses engagements prioritaires sera caritatif. Mais la jeune femme de 24 ans s’était engagée, en amont du concours, et en cas de victoire, à faire de la promotion de l’hygiène bucco-dentaire l’un de ses principaux objectifs.

 

 

Lire l’article Le Parisien

 

Interview du CDF parue en décembre 2015 :

 

Une pulpite sur 36 aura été déterminante dans la vocation de la carrière dentaire d’Iris Mittenaere, jeune étudiante en 5ème année d’odontologie à Lille, engagée dans la compétition Miss France 2016. « J’ai eu un super-dentiste, très pédagogue, qui m’a dévitalisé une dent alors que j’étais très jeune. Les séances m’ont paru presque agréables. De là est venue tout de suite mon envie d’embrasser les études de médecine bucco-dentaire » nous confie Iris, fraichement cueillie à Bailleul parmi un parterre de ravissantes jeunes filles toutes prétendantes au titre de Miss Flandres. Notre jolie fleur l’aura finalement remporté. Reste maintenant à affronter le verdict national et pourquoi pas, succéder à sa devancière nordiste, Camille Cerf, au firmament des reines de beauté françaises.

 

Laissant provisoirement tomber la blouse blanche pour les robes de paillettes, Iris se prépare au grand rendez-vous télévisé du 19 décembre sans oublier pour autant ce qui l’anime profondément. Car la jeune fille a un cœur gros comme ça, à l’instar de sa généreuse et belle région du Nord - Pas de Calais. « Je me suis prise au jeu et j’ai bien envie de m’amuser. Je veux aussi me battre pour mes idées. La scolarisation des jeunes filles dans le monde me semble une noble cause. Je suis marraine d’une association œuvrant dans ce sens à Madagascar. Je suis convaincue que l’émancipation passe par l’école ».

 

Derrière l’image glamour, l’ambassadrice des ch’ti au caractère bien trempé a toujours à l’esprit le métier pour lequel elle se destine. Loin des mirages du low-cost et avec un goût marqué pour la pédodontie, elle envisage de revenir dans ses Flandres natales pour y ouvrir son propre cabinet, pourquoi pas en association. Mais d’ici là, études dentaires et concours Miss France peuvent-il faire bon ménage ? « Mon doyen et mes profs sont très compréhensifs et font tout pour aménager au mieux mon calendrier de formation. Mes camarades de promo sont tous charmants et m’aident également dans ce passage délicieusement perturbé de mes études. Dans pareilles conditions, je ne me fais pas trop de soucis pour la poursuite de mes études ».

 

Iris entend aussi porter haut les couleurs de la médecine bucco-dentaire en prouvant que l’on peut être miss et faire de belles études. Une dentiste représentant la France ce serait chouette, surtout si elle sait donner de la profession une image moderne et sympathique, comme elle s’y est engagée auprès de nous.

 

 

 

 

Résumé de l'avenant n°4

 

sondage convention resumeLes négociations conventionnelles en vue de la négociation d’un avenant 4 à la Convention de 2017 se sont achevées le 19 janvier 2017.

 

Le 26 janvier 2017, l’Assemblée Générale Extraordinaire de la CNSD a rejeté à la quasi unanimité ce projet de texte.

 

Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions proposées.

 

 

Accès aux soins : diminution du reste à charge et rééquilibrage de l'activité dentaire


Principes :

  • Réévaluation des soins opposables contre un plafonnement des actes prothétiques à entente directe dans le but de la baisse du reste à charge du patient et de l’accès aux soins.
  • Echelonnement sur 4 ans


Proposition de l'UNCAM :
21 actes de restaurations, de prévention, extraction dents temporaires réévalués de 14% jusqu’à 85,3% et 162% pour l’inlay onlay 3 faces ou +

 

Exemples (non exhaustif) :

  • Cavité 1 face : 19,28 € ⇒ 26,95 € (+39,8 %)
  • Cavité 2 faces : 33,74 € ⇒ 47,12 € (+39,7 %)
  • Cavité 3 faces : 40,97 € ⇒ 68,10 € (+68 %)
  • Ancrage radiculaire : 79,53 € ⇒ 90,63 € (+14 %)
  • Inlay onlay 1 face : 19,28 € ⇒ 26,95 € (+39,8 %)
  • Inlay onlay 3 faces : 40,97 € ⇒ 117,50 € (+162 %)
  • Extraction d’une dent temporaire : 16,72 € ⇒ 23,07 €

Nouveau : Prise en charge du parage de la plaie de la pulpe d’une dent avec coiffage 60 €, opposable

 

En contrepartie un plafonnement des actes prothétiques à entente directe

Prothèse conjointe unitaire

  • Inlay core : changement de la base de remboursement à 90 €, plafond 190 €
  • Couronne transitoire : qui devient remboursable avec une base de remboursement de 25 €, plafond 60 €
  • Couronne métallique : plafond 290 €
  • Couronne céramo-métallique : plafond 510 €
  • Couronne céramo-céramique : plafond 550 €, création d'un acte CCAM spécifique
  • Inlay Onlay 3 faces : plafond 295 €

Prothèse conjointe plurale

  • Les bridges sont plafonnés à partir de la 3ème année

 

Les prothèses adjointes définitives

  • Les prothèses adjointes définitives à plaque base résine plafonnées à partir de la 4ème année
  • Plafonnement différentiés des autres départements français pour 4 départements de l’Ile-de-France et 3 des DOM

 

CMUC et ACS


Principe : intégration des bénéficiaires de l’ACS dans le périmètre de la CMUc

 

Proposition de l'UNCAM :
Augmentation des plafonds du panier de soins


Exemples (non exhaustif) :

  • Couronne métallique : plafond 270 €
  • Couronne Céramo-métallique : plafond 430 €
  • Inlay core : 90 € avec un forfait de 32,05 € soit un total de 122,05 €
  • Complet résine : plafond 850 €

Elargissement du panier de soins

  • 6 prothèses résines transitoires : plafonds de 300 € à 400 €
  • Couronne transitoire : plafond 40 €
  • Inlay Onlay 3 faces : plafond 250 €

- Principe de révision des forfaits, selon l’évolution de 15% de la population par rapport à 2016

 

 

Répartition démographique

  • Nouveau zonage
  • Adaptation améliorées du choix de classification dans les régions

Mesures incitatives

  • Contrat incitatif porté à 25 000€ pour tout nouveau installés dans les zones très sous dotées

 

Mesures coercitives

  • Conventionnement sélectif dans les zones sur-dotées (1 entrée pour 1 sortie)
  • Intégration des centres de santé non possible, nécessite une législation adaptée, report à fin 2017 des mesures coercitives

 

Renforcement des mesures de prévention

 

Extension du bilan prévention

  • EBD 21 et 24 ans
  • EBD patients diabétiques en ALD tous les 3 ans

- Prise en charge de la maladie parodontale chez les patients diabétiques

L’avis de la Haute Autorité de la Santé (HAS) doit être demandé

  • Bilan parodontal diabétique 40 à 45 €
  • Assainissement parodontal 70 € par sextant (prise en charge tous les deux ans de chaque sextant)

 

Soins aux patients handicapés lourds (600 000 bénéficiaires)

  • Majoration soins de 60 € par séance
  • Soins avec MEOPA +60 €

 

Vie conventionnelle/ toilettage Convention /PCV


Pérennisation du PCV


Les dispositions pour pérenniser le PCV, avantage vieillesse conventionnel, 12 M € sont actées et seront fixées par le ministère par décret. Seule la participation des caisses à cette disposition est conventionnelle.

 

TPG
Inscription de l'obligation du tiers payant généralisé pour la part AMO.

 

Autres
Prise en charge patient ALD sous anticoagulant oral

 

  • Prise en charge : + 20 € par acte d'avulsion (code regroupement ADC) (pas les antiagrégants plaquettaires comme le Kardégic)
    Consultation d'urgence pour les douleurs pulpaires
  • Cotation d'une consultation à 23 €, dérogation à l'acte global, cumulable avec les actes de traitement de racines

ROSP
Forfait de structure à la place des aides à la télétransmission 500 €
Impact sur la prise en charge par les caisses de la cotisation maladie PAMC
La majoration de la participation des caisses est estimée à 21 M€.

 

BILAN

42 % de gain et 58 % de rééquilibrage par la baisse de l'entente directe

 

Augmentation

  • 750 M€ sur la revalorisation des actes, forfait CMUC et ACS, ASM
  • 57 M€ Prévention (21 ans, 24 ans, diabète), Handicap, Bilan paro et traitement pour patients diabètes, PCV
  • Soit une augmentation totale de 807 M€

 

Baisse de l'entente directe

  • 1ère Année 227 M€
  • 2ème année 67 M€
  • 3ème année 92 M€
  • 4ème année 80 M€

Total de la baisse 465 M€


Bilan pour les Chirurgiens-Dentistes : 807- 465 = 342 M€ (chiffres UNCAM)
L'estimation du bilan pour la CNSD est bien différent ...82 % actes prothèse plafonnés / 34 % actes soins revalorisés !

 

Retrouvez les résultats du sondage

 

Tables du CDF en ligne !

 

couv cdf homeVous recherchez un article du CDF paru il y a 3 semaines, 2 mois ou 5 ans ?

Pour vous aider à le retrouver, nous mettons à votre disposition l'intégralité des tables des matières du CDF sur la période 2001-2016.

La recherche par mots-clés est possible, pensez-y !

TROP BEAU POUR LA MINISTRE !

 

visuel affiche ministre janv17

N'hésitez pas à placarder l'affiche ci-dessous dans vos salles d'attente pour informer vos patients du danger qui les menace en termes de préservation de la qualité des soins et du libre choix.

 

 

 

 

 

 

 

 

Téléchargez l'affiche ici

affiche action neg janv17

 

 

Négociations conventionnelles : la CNSD suspend sa participation

 

visuel stopLe 15 décembre dernier, le conseil d’administration extraordinaire de la CNSD donnait, à une courte majorité, mandat à la présidente et à son équipe pour poursuivre la négociation. Ce mandat avait pour objectif d’obtenir des avancés significatives lors de la reprise du 6 janvier.
Malheureusement, en dépit des demandes formulées auprès de l’Uncam, les propositions faites au cours de cette réunion sont encore insuffisantes. Le compte n’y est toujours pas. La CNSD a donc décidé de suspendre sa participation dans l’attente de propositions nouvelles…


Voici les deux déclarations de la CNSD faites à la table des négociations conventionnelles le 6 janvier 2017.

 

 

Déclaration CNSD en début de séance

 

Monsieur le directeur général,


Le 14 décembre, vous nous avez communiqué des propositions chiffrées : d’emblée, nous vous avions fait part de nos réserves de l’insuffisance de l’investissement annoncé et de la brutalité des contreparties demandées.


Notre conseil d’administration extraordinaire qui s’est tenu le lendemain a rejeté sans surprise et unanimement ces propositions initiales, et s’est même interrogé sur le sens qu’il y avait à poursuivre la négociation.


Finalement, il a été décidé de donner une seconde chance et c’est du bout des lèvres que nous avons eu mandat de poursuivre la négociation.


Mais il est clair que si les termes de l’accord ne sont pas revus, nos représentants confirmeront lors de l’AG extraordinaire prévue le 26 janvier le rejet déjà exprimé.


Je veux vous redire maintenant ce que je vous ai déjà, en partie, exprimé par écrit : Sur le ressenti général, la démarche de la ministre a évidemment contribué à créer une situation de révolte et un sentiment d’injustice, dans un jeu politique où notre sort serait le dernier de ses soucis. La solution de plafonnement comme seule voie pour améliorer l’accès aux soins est totalement dogmatique et ne règlera rien, sauf à aggraver les déviances existantes, créées par des années de désengagement dans la santé bucco-dentaire.cm aout2014 2


Nous savions que vos propositions seraient fraîchement accueillies et nous vous l’avions dit. Mais nous n’avions pas imaginé la passion et le désespoir qu’elles allaient susciter.


Au point de voir les plus raisonnables défendre le choix de quitter immédiatement la négociation, « pour clamer notre colère », « pour laisser la ministre assumer ses décisions » et par refus de signer ce qui serait la mort pour certains.


Les propositions de revalorisations sont très loin de la cohérence économique.


Les plafonds que vous nous avez proposés sont à des niveaux impossibles à supporter pour bon nombre de confrères qui ont construit leur activité en fonction des règles dont la responsabilité incombe aux insuffisances des politiques menées depuis 30 ans. Et qu’il ne saurait être donc question que la CNSD assume par sa signature le « redressement » de leur activité.


La concomitance revalorisations/plafonds pose aussi problème : un changement de pratiques ne se décrète pas d’un claquement de doigts du jour au lendemain. Il demande un temps d’adaptation, de formation, d’appréhension de nouveaux actes ou techniques : or, dans le projet proposé, la brutalité de la mise en œuvre sans accompagnement laisserait sur le bord du chemin de nombreux confrères partout en France.


De plus, l’incitation à « soigner autrement » en adoptant des matériaux et des techniques alternatives visant à préserver la vitalité ou l’organe dentaire, est très insuffisante pour ne pas dire absente pour espérer un changement des pratiques. En effet, si nous voulons sortir la dentisterie française des modèles thérapeutiques imposés par les règles et les nomenclatures d’un autre âge, il est grand temps de penser à un autre type de pratique.

 

"Les propositions de revalorisations sont très loin de la cohérence économique"

 

Dans les propositions que vous nous avez faites, nous déplorons une grande frilosité en ce domaine, alors que la profession attend des pouvoirs publics la reconnaissance et un investissement dans ces techniques qui ont fait leur preuve en termes d’efficience et d’économie tissulaire.


Vous devez aussi sortir de l’approche macroéconomique sur laquelle vous avez construit vos modèles : la disparité des exercices va, certes, entraîner des augmentations chez ceux qui réalisent beaucoup de soins, mais va provoquer des pertes colossales chez ceux qui ont bâti leur exercice sur des reconstitutions prothétiques globales et dont il ne saurait donc être question de les culpabiliser.


Soyons clairs : les plafonds que vous avez proposés sont d’une brutalité inacceptable pour la profession et la CNSD ne cautionnera pas ce nivellement vers le bas et la casse économique engendrée par de telles mesures.


Concernant les forfaits CMU-C : il est inacceptable que les propositions de la CNSD ne soient pas prises en compte dans leur intégralité, ce d’autant plus que vous envisagez d’étendre ce dispositif aux patients bénéficiaires de l’ACS.


Monsieur le directeur général, le compte n’y est pas. L’équilibre économique entre diminution du reste à charge et revalorisation des soins est loin d’être en faveur de la profession, en tout état de cause, bien loin de nos espérances.


Vous ne nous laissez pas beaucoup d’espoir quant à des avancées réellement significatives.

 

Le temps n’est plus aux présentations : vous connaissez nos demandes, notre vision de l’exercice de demain. C’est un pari sur l’avenir que vous devez engager, avec sa dose d’incertitudes non mesurables et non prévisibles.

 
Si nous ne trouvons pas cette dynamique fondamentale dans les propositions que vous allez nous faire, nous nous verrons contraints de suspendre notre participation à la négociation, dans l’attente de réponses nouvelles.

 

 

Déclaration de la CNSD à l’issue des nouvelles propositions de l’Uncam

 

Monsieur le directeur,


Nous avons écouté avec attention vos propositions. Nous prenons acte de votre démarche apportant plus de souplesse aux dispositions concernant les plafonnements. Elle va dans une bonne direction.


Néanmoins, le compte n’y est pas, il manque toujours dans ces propositions la dynamique souhaitée concernant les revalorisations tarifaires et la prise en compte de techniques thérapeutiques alternatives, tels les inlays-onlays, pour permettre demain de soigner autrement.


Comme nous vous l’avions laissé entendre, nous nous voyons contraints de suspendre notre participation à cette négociation. Par courtoisie pour tous les participants, nous ne quitterons pas la séance. Mais nous ne nous exprimerons plus, dans l’attente de vos nouvelles propositions et des textes écrits qui permettront à nos adhérents et nos instances de se prononcer sur une décision finale.

 

 

 

Lire le communiqué de presse du 6 janvier 2017

 

 

Cotisations Urssaf 2017 : des nouveautés imposées

 

calculette lunetteDepuis mi-décembre, les chirurgiens-dentistes libéraux ont commencé à recevoir les décomptes des cotisations Urssaf pour 2017, avec quelques nouveautés qui suscitent des interrogations.

Les experts de CNSD-Services vous répondent…

 

Baisse du taux de la cotisation d’assurance maladie
Pour l’ensemble des revenus perçus en 2016, le taux de cotisation d’assurance maladie passe de 9,80 % à 6,50 % (article D.722 du code de la Sécurité sociale, décret du 29 décembre 2015). Cette diminution du taux de la cotisation vise à aligner les cotisations du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) sur celles des autres travailleurs indépendants.
La participation des CPAM passe à 6,40 % des revenus retirés de « l’activité conventionnée » (revenu total, modulé par le taux Urssaf).

 

Création d’une contribution additionnelle maladie

La baisse du taux de la cotisation d’assurance maladie est compensée par la création d’une contribution additionnelle maladie, au taux de 3,25 % (article L.612-3 du code de la Sécurité sociale, issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016).
Cette nouvelle cotisation, à laquelle ne participent pas les CPAM, est calculée sur les revenus tirés des « dépassements » d’honoraires et des « activités non conventionnées ».

 

Unification des comptes Urssaf des praticiens

Jusqu’à présent, les cotisations d’allocations familiales et maladie faisaient l’objet de deux comptes distincts et étaient recouvrées séparément.
À compter du 1er janvier 2017, ces deux comptes sont regroupés en un seul et leur recouvrement est unifié. Il s’agit, pour l’Urssaf, d’une mesure de simplification.

 

Dématérialisation du paiement des cotisations

Les déclarations comme le paiement des cotisations sont devenus « dématérialisés ». Mais il n’y a pas d’obligation d’adhérer au prélèvement. Le paiement – mensuel ou trimestriel – des cotisations peut être fait par virement, télépaiement ou prélèvement, au choix du chirurgien-dentiste.

 

 

Les nouveaux décomptes adressés par l’Urssaf aux chirurgiens-dentistes libéraux englobent, dans un seul compte, le montant de 7 cotisations provisionnelles 2017 : allocations familiales, assurance maladie, contribution additionnelle maladie, contribution formation professionnelle, contribution aux URPS et CSG/CRDS.

 

ATTENTION : cette information ne préjuge pas du mode de remplissage de votre déclaration Urssaf d’avril qui vous sera communiqué en temps et en heure pour vous éviter des erreurs.

 

 

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Posez directement vos questions à l'équipe de CNSD-Services

 

 

 

 

 

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