Assurance maladie - Ondam limité et plan d'économie

 

marisol touraine europe1La progression de l'objectif national d'assurance maladie (Ondam) sera limitée en moyenne à 2 % entre 2015 et 2017, a annoncé le secrétaire d'État chargé du budget, Christian Eckert, lors d'une conférence de presse à Bercy ce qui permettrait d'économiser « environ 3 milliards d'euros » supplémentaires.

 

Cette annonce a été confirmée par Marisol Touraine qui a précisé que l'Ondam sera fixé à 2,1 % en 2015, 2 % en 2016 et 1,9 % en 2017. Elle a également dévoilé dans Les Échos comment le plan d'économies triannuel de 10 milliards d’euros sera décliné en « quatre grands axes ».

 

Les économies attendues sont les suivantes :

  • renforcement des soins de proximité, « en favorisant la coopération entre la médecine de ville, l'hôpital et les maisons de retraite » et en réduisant les durées d'hospitalisation (1,5 milliard d'euros dont 1 milliard pour la seule chirurgie ambulatoire)
  • maîtrise des prescriptions en évitant les actes redondants et inutiles (2,5 milliards d'euros), baisses de prix des médicaments (3,5 milliards d'euros)
  • meilleure gestion et mutualisation des achats à l'hôpital (2 milliards d'euros) et lutte contre la fraude (non chiffré).

 

Ce plan a déjà été dénoncé comme inique et inacceptable par le principal syndicat des médecins (CSMF) qui y voit notamment une remise en cause de la liberté de prescription des médecins.

 

 

 

 

CCAM : la Foire Aux Questions

FAQDans un mois et quelques jours, elle entre en vigueur. Elle, c'est la CCAM !

 

Vous vous sentez prêts, pas tout à fait, ou pas du tout ? Vous vous posez encore quelques questions ? Depuis plusieurs mois, nous répondons à tous ceux qui s'interrogent, nous interpellent sur des cas précis. C'est donc forts de ces témoignages collectés que nous mettons aujourd'hui à la disposition de tous cette Foire aux Questions, thématisée (Actes - Devis - Radios - Bridge - CMU).

 

 

  1. La date d’entrée en vigueur de la CCAM au 1er Juin sera-t-elle tenue ?
  2. Y aura-t-il une période de transition pendant laquelle les 2 nomenclatures coexisteront ?
  3. Quels logiciels seront prêts pour le 1er juin 2014 ?
  4. Comment faire le lien entre le programme « Assistant CCAM » créé par la CNSD et notre propre logiciel ?
  5. Quel impact de la CCAM sur les praticiens non informatisés ?
  6. Pourra-t-on mettre sur une même feuille des actes en NGAP et en CCAM ?
  7. Faut-il faire une demande à ma CPAM pour obtenir les nouvelles de feuilles de soins ?
  8. Comment faire pour les actes NGAP réalisés avant le changement ?
  9. Continue-t-on sur les feuilles de soins papier à renseigner DE (dépassement exceptionnel), ED (entente directe), DP (dépassement permanent) ?
  10. Y aura-t-il une différence entre les ODF spécialistes et les non spécialistes ?
  11. Quel sera le travail de paramétrage de mon logiciel ?  Pourrais-je le préparer à l’avance ?

 

 

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Le musée virtuel de l'art dentaire ouvre son site

Président de l’Association du Musée virtuel de l’art dentaire (MVAD), Guy Robert présente le site internet qui voit le jour aujourd'hui 17 avril à 18h00.

 

 

Le Chirurgien-dentiste de France : Quelle est l’origine du Musée virtuel de l’art dentaire ?

guy robertGuy Robert : Le Musée de la Société de l’École dentaire de Paris, fondé en 1880 et devenu Musée Pierre Fauchard en 1937, avait colleté énormément d’instruments et d’équipements. Ceux-ci ont été entreposés au Conseil national de l’Ordre, quand ladite société a été dissoute mais cela nécessitait des frais de garde et d’assurance importants. C’est pourquoi, en 2001, le Conseil a souhaité s’en séparer et a donné toutes les pièces, dont la fameuse trousse de Charles X, au musée de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). Or, ce musée a périclité et les locaux ont été vendus, si bien qu’au lieu d’être exposés, nos instruments ont été rangés dans des caisses ! Lorsque nous avons appris que notre musée avait en quelque sorte disparu dans les caves de l’AP-HP, nous nous sommes dit qu’il fallait impérativement que l’on conserve et sauvegarde notre histoire !

 

CDF : De quelle manière ?

1525476 282668015220712 2110803063 nG. R. : Il est malheureusement impossible de revenir sur cette donation à l’AP-HP pour récupérer les fonds du Musée Pierre Fauchard. Par ailleurs, il est inenvisageable de créer un musée ouvert au public : cela induirait un coût très élevé, ne serait-ce qu’en gardiennage. La seule solution est donc de récupérer tous les documents photographiques que nous pouvons et de les présenter de façon animée dans le cadre d’un musée virtuel. L’objectif étant d’expliquer l’art dentaire depuis sa fondation, notamment à partir de son fondateur, Pierre Fauchard (1679-1761). À cette fin, nous avons constitué l’Association du Musée virtuel de l’art dentaire dont sont membres les principales organisations concernées : l’Ordre des chirurgiens-dentistes, la CNSD, l’Association dentaire française (ADF), l’Académie nationale de chirurgie dentaire, l’Union de chirurgiens-dentistes retraités (UCDR) et la Société française d’histoire de l’art dentaire (SFHAD). Chacune acquitte sa quote-part car une telle entreprise nécessite évidemment des fonds.

 

CDF : Comment avez-vous procédé ?

G. R. : Nous avons entrepris de récupérer toutes les photos des instruments les plus intéressants du Musée Pierre Fauchard mais également du Musée de la Faculté de chirurgie dentaire de Lyon, de l’Aspad (Association de sauvegarde du patrimoine de l’art dentaire) et du musée de Rouen, qui nous ont fourni énormément de documents. Certaines photos existent déjà mais il faut en général les numériser. En revanche, d’autres objets sont à photographier, éventuellement en 3D. Le plus souvent, les musées effectuent eux-mêmes les clichés avec leurs propres photographes en respectant un cahier des charges que nous avons défini. Puis, nous sélectionnons et centralisons les documents en collaboration avec les établissements. Nous effectuons un tri afin de privilégier les plus belles pièces. Nous réutilisons également les documents qui avaient servi lors de l’exposition sur l’histoire de l’art dentaire, organisée en 1992 au Couvent des Jacobins à Paris pour les 100 ans du diplôme de chirurgien-dentiste. Le plus dur est de tout faire légender par des historiens de la profession, notamment Micheline Ruel-Kellermann et Pierre Baron, pour raconter une histoire de manière intelligible, attractive et didactique. Les premières pages du site comportent un chapitre sur les tiretoirs et les pélicans, ces outils rudimentaires qui servaient à arracher les dents, et un autre sur les abaisse-langues et les ouvre-bouches. Les suivantes seront consacrées au traitement chirurgical, au traitement dentaire et prothétique ou encore à l’hygiène, à travers l’histoire du dentifrice illustrée dans les publicités parues dans les journaux dentaires. Le tout de façon thématique (par type d’instrument ou de matériel) mais aussi, forcément, chronologique. Sans compter des références bibliographiques et iconographiques. C’est une entreprise qui prendra plusieurs années.

 

CDF : Quelles sont les visées d’une démarche de si longue haleine ?

G. R. : Notre profession est très jeune du point de vue de la reconnaissance médicale mais très ancienne quant à son existence, les hommes ont toujours souffert des dents ! On a retrouvé des prothèses avec des fils d’or sur des momies ! L’art dentaire a une histoire très typique et parfois curieuse. Quand on lit Les Misérables de Victor Hugo, on apprend qu’au XIXe siècle, les pauvres vendaient parfois leurs dents car on n’avait pas encore inventé la porcelaine ni la résine. De même, c’est un chirurgien-dentiste qui a découvert les vertus anesthésiantes du gaz hilarant alors qu’il assistait à un numéro sur une place de foire en Amérique... L’histoire d’une profession, ce sont ses racines, a fortiori pour les chirurgiens-dentistes ! Nous nous sommes battus pour avoir nos propres facultés et être reconnus en tant que profession médicale à part entière avec un enseignement uni versitaire à l’égal des autres grandes professions de santé. Nous sommes passés de « charlatans » à « docteurs en chirurgie dentaire » et c’est cette évolution que nous voulons raconter. On ne peut pas envisager l’avenir sans connaître son histoire. Notre but est de faire en sorte que les jeunes praticiens prennent en compte ce magnifique passé qui est le nôtre auquel ont également contribué les prothésistes dentaires, les fabricants de matériel dentaire ou encore l’industrie pharmaceutique. Nous souhaitons aussi encourager l’intégration de modules d’histoire dans les études dentaires ainsi que la publication de thèses sur ce thème.

 

 + d'infos :

 

Le site web du musée / http://www.biusante.parisdescartes.fr/mvad/debut.htm

 

Retrouvez la page Facebook du musée virtuel de l'Art Dentaire https://www.facebook.com/museevirtuelartdentaire

18 % des étudiants en dentaire sont obligés de travailler

etudiants18 % des étudiants en odontologie auraient un emploi régulier tout au long de l’année, en plus de leurs études, selon une enquête réalisée en 2013 par l’UNECD.

La nécessité de travailler pour faire face aux dépenses de la vie courante est, du reste, plus importante chez les étudiants boursiers (61 %) que chez les non-boursiers (33 %). Enfin, près d’un étudiant sur deux (48 %) a recours à un travail occasionnel pendant ses vacances, mais ce, principalement pour se « faire plaisir » (67 %).

 

+ d'infos sur www.unecd.com

Motions du CDD de printemps 2014

 

cddprintempsLes 4 et 5 avril dernier, les représentants des 100 syndicats départementaux se sont donné rendez-vous à Paris dans le XIe arrondissement pour le traditionnel Conseil des départements de printemps.

 

Pas moins de 17 motions ont été adoptées lors de cette session. Des motions que vous pouvez d'ores et déjà consulter ci-dessous...

 

 

Les motions de la Commission de la vie syndicale (I)

La Com'1 n'a présenté qu'une seule et unique motion concernant les étudiants et la CCAM.

 

Par Luc Lecerf, Président de la Commission

picto-pdfTéléchargez les motions de la Commission I

 

 

Les motions de la Commission des conditions d'exercice (II)

CCAM, CMU-C, Service de garde, Kalivia, Protocole MFP, voilà les sujets qui ont donné lieu à l'adoption des motions présentées par la Com'II.

 

Par Daniel Hugues, Président de la Commission

picto-pdfTéléchargez les motions de la Commission II

 

 

Les motions de la Commission des affaires économiques (III)

Accessibilité, grossesse pathologique, BIC/BNC, voilà quelques uns des items qui ont été approuvés par la centaine de représentants locaux présents à ce Conseil des départements.

 

Par Philippe Bichet, Président de la Commission

picto-pdfTéléchargez les motions de la Commission III

 

 

Les motions de la Commission de formation et d'implantation professionnelles (IV)

Ce sont pas moins de 6 motions qui ont été proposées par la Commission de formation et d'implantation professionnelles à l'occasion de ce CDD de printemps. Formation initiale, prévention, démographie : voici quelques uns des thèmes sur lesquels ont dû se prononcer les représentants des départements.

 

Par Doniphan Hammer, Président de la Commission

picto-pdfTéléchargez les motions de la Commission IV

 

Boom : la M-santé débarque en force


Fotolia 55091751 XSLe saviez-vous ? Le nombre de mobinautes santé attendus d'ici 2017 dans le monde est 13 fois plus important qu'aujourd'hui, passant de 107 millions d’utilisateurs à 1,3 milliard. Un autre chiffre témoigne de l'ampleur du phénomène: il se vend chaque seconde 54 téléphones portables dans le monde, soit 1,7 milliard par an. La France compte, à elle seule, 59 840 000 téléphones portables, soit 0,91 par habitant. (sources : Actualitix). Et ce n'est probablement qu'un début !

 

Le nombre d’appareils de M-santé (mobile-santé) connectés vendus dans le monde sera, d'après Heliceum, d'ici 2017, 13,5 fois plus important, passant de 4,5 millions à 61 millions avec notamment les e-watch, les bracelets et autres bagues connectés, sans oublier bien évidemment les Google Glass disponibles depuis le 3 avril en France. Après l'ère de l'ordinateur, bienvenue dans le monde des objets qui communiquent...

 

Plus de 100 000 applications de santé sont d'ores et déjà disponibles sur les stores, 40 % sont payantes, 15 % sont à destination des professionnels dont les chirurgiens-dentistes.

 

Mais à quoi servent ces nouveaux outils, demanderez-vous ? Eh bien, qu'on se le dise, l'or de demain (ou de tout à l'heure), ce seront les données et en particulier celles qui sont personnelles. Les technologies modernes, avec leurs puissants algorythmes, croisent et interprétent cette masse colossale de données personnelles. C'est ce que l'on appelle plus communément le "big data". Les praticiens pourront avoir accès aux dossier médicaux de leurs patients avec davantage d'informations. Ils pourront prescrire en ligne, suivre et contrôler l'évolution des traitements, communiquer directement et plus fréquemment avec leurs patients, les suivre dans la durée... Objectif: anticiper et améliorer la qualité des soins.

 

M-santé, suite logique de la e-santé

Le terme de e-santé débarque pour la première fois en 1996, à peine deux ans après l'arrivée d'internet chez le grand public. Près de 20 ans plus tard, la e-santé est devenue une réalité. Pour les professionnels de santé, elle s'est matérialisée à travers l'échange d'informations santé entre confrères type résultats d'examens, accès aux données de santé du patient, transmission des feuilles de soins, etc. Du côté des patients, le phénomène a été encore plus rapide: sites d'information médicale du type doctissimo, achats de médicaments en ligne ou prises de rendez-vous... En quelques années seulement, le grand public s'est accaparé ces nouveaux outils permettant de collecter les données personnelles, les analyser et les partager. C'est ce que l'on appelle le "Quantified Self"...

 

 

 + d'infos :
www.frenchweb

 

 

 

Initiative : sans repreneur, il offre son cabinet à la commune

don cabinet clesUn constat : trouver un repreneur, aujourd'hui, devient de plus en plus difficile pour les praticiens qui partent en retraite. Roger Leseure vient d'en faire l'expérience. Mais loin d'être amer sur sa situation, il a fait le choix de donner à la commune l'intégralité de son installation. Un cabinet qui revit depuis, puisque la municipalité a finalement trouvé une jeune consoeur pour le remplacer...

Montrevault, 30km au nord-ouest de Cholet, 1300 habitants et son pôle dentaire tenu, durant trente et un ans, par Roger Leseure chirurgien-dentiste de cette petite bourgade de 1 300 habitants. A la veille de prendre sa retraite ce praticien pensait, comme tous ses confrères, vendre son cabinet. Oui, mais voilà : les repreneurs ne sont plus légions. A la suite de l'annonce de la vente du cabinet de 118 m2 et de son matériel, Roger ne reçoit pas même un seul coup de fil. Il démarche l'université de Nantes, l'Ordre, mais toujours rien...

 

Finalement, Roger Leseure décide, en accord avec sa famille, de faire don de son outil de travail à la commune qui l'a accueilli 30 plus tôt.
Et la belle histoire ne s'arrête pas là, puisque la municipalité, qui souhaitait lutter contre la désertification médicale, lui a trouvé un remplaçant en la personne d'une jeune Roumaine venue s'installer à Montrevault dans l'ancien cabinet de Roger Leseure. Un cabinet qui continue à porter son nom...

 

 

Sources : News parue dans le quotien regional Ouest France

 

 

 

 Nos conseils pour la donation de son cabinet dentaire

 

La donation de votre cabinet à vos ayants droit

Si vous avez un enfant chirurgien-dentiste, vous pouvez faire donation de tout ou partie de votre actif incorporel et corporel. Deux formes de transmission sont possibles  :
- à titre gratuit,
- à titre onéreux.

Dans les deux cas nous vous invitons à consulter un professionnel du droit.

Attention La donation directe déclenche les mêmes impositions que la vente de l’entreprise avec une taxation immédiate de votre dernier BNC. Mais vous pouvez dans ce cas échapper à la taxation des plus-values sur les éléments d’actif immobilisés compris dans la donation, sous deux conditions :
- que le receveur n’apporte aucune modification à l’évaluation des éléments d’actif qui leur sont transmis (implique que les amortissements et plus-values ultérieurs resteront calculés sur des bases inchangées) ;
- que le receveur renonce à former une société pour l’exploitation du cabinet. Les droits d’enregistrement correspondent à des droits de mutation à titre gratuit, et varient en fonction du degré de parenté.
Si vous devez opter pour cette formule, consulter un avocat ou un juriste et votre notaire.

 

Important - La loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, a prévu une exonération partielle des transmissions à titre gratuit de parts sociales, à compter du 1er janvier 2004. Ainsi le dispositif d’exonération de moitié des droits dus en cas de transmission par décès de parts de sociétés ou d’un cabinet dentaire est étendu aux donations en pleine propriété.

 

La donation de votre cabinet à un tiers

Attention, hormis la transmission de l’entreprise individuelle par dation, donation ou succession, il n’est pas possible de faire don à autrui de son cabinet à titre gracieux. Vous ne pouvez pas « faire cadeau » de votre cabinet à un jeune chirurgien-dentiste sous prétexte que vous ne voulez pas que votre patientèle soit dans la nature.

Vous ne pouvez pas « donner » votre cabinet.

 

Sources : Guide Cessation d'activité édité par la CNSD

Décoder la CCAM : la boîte à outil en ligne !


logo ccam homeLe 1er juin prochain, la CCAM entre en vigueur.

 

Pour vous aider à être prêt le jour "J" la CNSD a élaboré, depuis plusieurs mois, un dispositif complet de formations dispensées partout en France. Des informations dans le magazine Le Chirurgien-Dentiste de France ainsi que sur le site web de la Confédération sont également à votre disposition.
 

Ce programme vise non seulement à vous simplifier la vie mais aussi et surtout à franchir sans stress cette nouvelle étape vers la modernisation de notre exercice. 

 

Cliquez sur les liens suivants, vous serez alors redirigé vers les pages et thèmes présentés dans la boîte à outils CCAM :

Vous avez des questions sur :

Consultez les cas pratiques
Un doute, une question, cliquez ici et remplissez le formulaire.


  

logo ccam bandeau

 

Bisphénol A : une toxicité bientôt reconnue par l'UE

bpa-tetineLa proposition d’encadrer plus sévèrement le bisphénol A (BPA) en tant que produit toxique pour la reproduction a été retenue à l’unanimité, le 19 mars, par le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA).


Cette proposition, portée au niveau européen par la France via l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), opère un changement de classification du BPA, en le faisant passer de « reprotoxique suspecté » à « toxique pour la reproduction ».
Ce nouveau classement entraînera une prévention renforcée de ce produit, et l’interdiction de mise sur le marché de mélanges qui en contiennent.


L’avis de l’ECHA doit désormais être transmis à la Commission européenne.

 

Voir le communiqué de l'Anses
Consultez la décision de l'ECHA (European Chemicals Agency )

Convention dentaire : le Conseil d'État rejette le recours en annulation de l'avenant 2

conseildEtatLe Conseil d'État a rejeté ce lundi les deux recours en annulation formés contre l'avenant n°2 à la Convention dentaire.

 

Portés par un praticien d'Autun en Saône-et-Loire et par l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD), les deux recours visaient à contester l'avenant n°2 à la Convention dentaire, à demander son annulation et par voie de conséquence à réclamer une nouvelle négociation.
Mais la plus haute juridiction administrative a tout simplement rejeté cette double saisine en motivant son arrêt sur chacun des points soulevés par les requérants.

 

Le principe de reconduction tacite de la Convention confirmé

Ainsi dans son arrêt, le Conseil d'État réaffirme le principe de reconduction tacite de la Convention dentaire en l'absence de nouvelle convention ou faute d'opposition au plus tard six mois avant la date d'expiration de la Convention en cours : " la reconduction tacite de la convention s'applique de plein droit sans qu'il soit nécessaire qu'une clause de la convention l'ait prévu expressement et qu'aucune autre disposition ne prévoit qu'une telle reconduction soit soumise à la publication d'un arrêté ministériel d'approbation, ou à une republication au Journal Officiel".

 

De fait, le Conseil d'État conclut que la Convention dentaire signée en mai 2006 pouvait valablement faire l'objet d'un avenant le 16 avril 2012.

 

La compétence des partenaires conventionnels réaffirmée par le Conseil d'État

Dans sa décision, le Conseil d'État a également écarté l'argument selon lesquels les signataires de l'avenant n°2 n'auraient pas été dûment mandatés par leurs instances décisionnelles et n'étaient pas représentatifs. Le Conseil d'État considère que l'article 13 de la loi dite "Fourcade" du 10 août 2011, qui donnait aux partenaires conventionnels jusqu'au 1er janvier 2012 pour définir ce devis-type, avant que le pouvoir réglementaire n'intervienne par décret, ne les privait pas de la possibilité de trouver un accord a posteriori...

 

Sources Dépêche APM du 17 mars 2014 

 

 

+ d'infos :

Le communiqué de presse de la CNSD en date du 19 mars 2014

Téléchargez la décision du Conseil d'État en date du 17 mars 2014

Site du Conseil d'État

 

Sur le même thème :

Le Conseil d'État invité à rejeter les recours en annulation - 27 février 2014

 

 

 

 

Pétition : 29 000 signatures de patients !

pages petition patients2Un carton plein ! Plus de 29 000 signatures de patients ont été collectées par nos confrères à travers toute la France.  Voilà un soutien clair et massif de la population...


Lancée le 6 janvier dans la continuité des actions de mobilisation de la profession pour alerter notre ministre sur les contraintes réglementaires et la multiplication des charges, la pétition "Patients" a cartonné. Au lendemain de la grande action de sensibilisation via l'affiche des 25 ans, la Confédération a invité tous les patients à soutenir directement ses revendications et sa mobilisation pour une meilleure prise en charge des soins dentaires.


Et comme nous, praticiens, les patients n'acceptent plus cette orientation vers une chirurgie dentaire à deux vitesses. Le grand nombre de signatures recueillies en témoigne.

 

L’augmentation du reste à charge de nos patients n’est que la conséquence du désengagement de l’Assurance Maladie et de son refus de prendre en compte les progrès de la médecine bucco-dentaire. Ce message, les patients l'ont visiblement très bien compris !

Toutes et tous, dans nos cabinets, nous avons expliqué que ce blocage depuis 25 ans des remboursements des soins prothétiques et orthodontiques et que les tarifs trop bas des soins conservateurs et chirurgicaux étaient en train de tuer à petit feu les cabinets dentaires.

La modernisation de notre nomenclature qui se met en place n’aura du sens que si elle est rapidement suivie d’une actualisation des tarifs. Seule une restructuration de notre exercice permettra de :


• Redonner une juste valeur à nos actes de soins, aujourd’hui économiquement sinistrés.
• Préserver la sécurité et la qualité des traitements bucco-dentaires.
• Assurer ainsi un égal accès aux soins pour tous les patients

Les patients, eux, nous ont compris...

 

 photo 1Pétition Praticiens :


6 000 signatures de praticiens ont été recueillies à travers toute la France sur la pétition en ligne mise en ligne fin novembre sur cnsd.fr.

Cette action de soutien s'inscrivait dans la stratégie globale de communication mise en place depuis le mois novembre par la CNSD. Une campagne qui s'est déclinée dans les cabinets sous forme d'affichage, devant les caisses d'assurance maladie avec des opérations de street marketing, par la journée nationale d'action du 2 février, par le buzz médiatique et par deux pétitions : en direction des praticiens et celle en direction des patients.

A vous toutes et tous qui avez participé à toutes ces actions, nous tenons à vous remercier pour votre mobilisation et votre soutien.

 

Une chose est sûre, nous avons été entendu ! Reste à savoir si nos revendications vont être prises au sérieux par les pouvoirs publics.

Les 6000 signatures praticiens ainsi que les 29 000 signatures patients sont arrivés au ministère de la Santé jeudi 5 mars.

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