Motions du CDD de printemps 2014

 

cddprintempsLes 4 et 5 avril dernier, les représentants des 100 syndicats départementaux se sont donné rendez-vous à Paris dans le XIe arrondissement pour le traditionnel Conseil des départements de printemps.

 

Pas moins de 17 motions ont été adoptées lors de cette session. Des motions que vous pouvez d'ores et déjà consulter ci-dessous...

 

 

Les motions de la Commission de la vie syndicale (I)

La Com'1 n'a présenté qu'une seule et unique motion concernant les étudiants et la CCAM.

 

Par Luc Lecerf, Président de la Commission

picto-pdfTéléchargez les motions de la Commission I

 

 

Les motions de la Commission des conditions d'exercice (II)

CCAM, CMU-C, Service de garde, Kalivia, Protocole MFP, voilà les sujets qui ont donné lieu à l'adoption des motions présentées par la Com'II.

 

Par Daniel Hugues, Président de la Commission

picto-pdfTéléchargez les motions de la Commission II

 

 

Les motions de la Commission des affaires économiques (III)

Accessibilité, grossesse pathologique, BIC/BNC, voilà quelques uns des items qui ont été approuvés par la centaine de représentants locaux présents à ce Conseil des départements.

 

Par Philippe Bichet, Président de la Commission

picto-pdfTéléchargez les motions de la Commission III

 

 

Les motions de la Commission de formation et d'implantation professionnelles (IV)

Ce sont pas moins de 6 motions qui ont été proposées par la Commission de formation et d'implantation professionnelles à l'occasion de ce CDD de printemps. Formation initiale, prévention, démographie : voici quelques uns des thèmes sur lesquels ont dû se prononcer les représentants des départements.

 

Par Doniphan Hammer, Président de la Commission

picto-pdfTéléchargez les motions de la Commission IV

 

Boom : la M-santé débarque en force


Fotolia 55091751 XSLe saviez-vous ? Le nombre de mobinautes santé attendus d'ici 2017 dans le monde est 13 fois plus important qu'aujourd'hui, passant de 107 millions d’utilisateurs à 1,3 milliard. Un autre chiffre témoigne de l'ampleur du phénomène: il se vend chaque seconde 54 téléphones portables dans le monde, soit 1,7 milliard par an. La France compte, à elle seule, 59 840 000 téléphones portables, soit 0,91 par habitant. (sources : Actualitix). Et ce n'est probablement qu'un début !

 

Le nombre d’appareils de M-santé (mobile-santé) connectés vendus dans le monde sera, d'après Heliceum, d'ici 2017, 13,5 fois plus important, passant de 4,5 millions à 61 millions avec notamment les e-watch, les bracelets et autres bagues connectés, sans oublier bien évidemment les Google Glass disponibles depuis le 3 avril en France. Après l'ère de l'ordinateur, bienvenue dans le monde des objets qui communiquent...

 

Plus de 100 000 applications de santé sont d'ores et déjà disponibles sur les stores, 40 % sont payantes, 15 % sont à destination des professionnels dont les chirurgiens-dentistes.

 

Mais à quoi servent ces nouveaux outils, demanderez-vous ? Eh bien, qu'on se le dise, l'or de demain (ou de tout à l'heure), ce seront les données et en particulier celles qui sont personnelles. Les technologies modernes, avec leurs puissants algorythmes, croisent et interprétent cette masse colossale de données personnelles. C'est ce que l'on appelle plus communément le "big data". Les praticiens pourront avoir accès aux dossier médicaux de leurs patients avec davantage d'informations. Ils pourront prescrire en ligne, suivre et contrôler l'évolution des traitements, communiquer directement et plus fréquemment avec leurs patients, les suivre dans la durée... Objectif: anticiper et améliorer la qualité des soins.

 

M-santé, suite logique de la e-santé

Le terme de e-santé débarque pour la première fois en 1996, à peine deux ans après l'arrivée d'internet chez le grand public. Près de 20 ans plus tard, la e-santé est devenue une réalité. Pour les professionnels de santé, elle s'est matérialisée à travers l'échange d'informations santé entre confrères type résultats d'examens, accès aux données de santé du patient, transmission des feuilles de soins, etc. Du côté des patients, le phénomène a été encore plus rapide: sites d'information médicale du type doctissimo, achats de médicaments en ligne ou prises de rendez-vous... En quelques années seulement, le grand public s'est accaparé ces nouveaux outils permettant de collecter les données personnelles, les analyser et les partager. C'est ce que l'on appelle le "Quantified Self"...

 

 

 + d'infos :
www.frenchweb

 

 

 

Initiative : sans repreneur, il offre son cabinet à la commune

don cabinet clesUn constat : trouver un repreneur, aujourd'hui, devient de plus en plus difficile pour les praticiens qui partent en retraite. Roger Leseure vient d'en faire l'expérience. Mais loin d'être amer sur sa situation, il a fait le choix de donner à la commune l'intégralité de son installation. Un cabinet qui revit depuis, puisque la municipalité a finalement trouvé une jeune consoeur pour le remplacer...

Montrevault, 30km au nord-ouest de Cholet, 1300 habitants et son pôle dentaire tenu, durant trente et un ans, par Roger Leseure chirurgien-dentiste de cette petite bourgade de 1 300 habitants. A la veille de prendre sa retraite ce praticien pensait, comme tous ses confrères, vendre son cabinet. Oui, mais voilà : les repreneurs ne sont plus légions. A la suite de l'annonce de la vente du cabinet de 118 m2 et de son matériel, Roger ne reçoit pas même un seul coup de fil. Il démarche l'université de Nantes, l'Ordre, mais toujours rien...

 

Finalement, Roger Leseure décide, en accord avec sa famille, de faire don de son outil de travail à la commune qui l'a accueilli 30 plus tôt.
Et la belle histoire ne s'arrête pas là, puisque la municipalité, qui souhaitait lutter contre la désertification médicale, lui a trouvé un remplaçant en la personne d'une jeune Roumaine venue s'installer à Montrevault dans l'ancien cabinet de Roger Leseure. Un cabinet qui continue à porter son nom...

 

 

Sources : News parue dans le quotien regional Ouest France

 

 

 

 Nos conseils pour la donation de son cabinet dentaire

 

La donation de votre cabinet à vos ayants droit

Si vous avez un enfant chirurgien-dentiste, vous pouvez faire donation de tout ou partie de votre actif incorporel et corporel. Deux formes de transmission sont possibles  :
- à titre gratuit,
- à titre onéreux.

Dans les deux cas nous vous invitons à consulter un professionnel du droit.

Attention La donation directe déclenche les mêmes impositions que la vente de l’entreprise avec une taxation immédiate de votre dernier BNC. Mais vous pouvez dans ce cas échapper à la taxation des plus-values sur les éléments d’actif immobilisés compris dans la donation, sous deux conditions :
- que le receveur n’apporte aucune modification à l’évaluation des éléments d’actif qui leur sont transmis (implique que les amortissements et plus-values ultérieurs resteront calculés sur des bases inchangées) ;
- que le receveur renonce à former une société pour l’exploitation du cabinet. Les droits d’enregistrement correspondent à des droits de mutation à titre gratuit, et varient en fonction du degré de parenté.
Si vous devez opter pour cette formule, consulter un avocat ou un juriste et votre notaire.

 

Important - La loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, a prévu une exonération partielle des transmissions à titre gratuit de parts sociales, à compter du 1er janvier 2004. Ainsi le dispositif d’exonération de moitié des droits dus en cas de transmission par décès de parts de sociétés ou d’un cabinet dentaire est étendu aux donations en pleine propriété.

 

La donation de votre cabinet à un tiers

Attention, hormis la transmission de l’entreprise individuelle par dation, donation ou succession, il n’est pas possible de faire don à autrui de son cabinet à titre gracieux. Vous ne pouvez pas « faire cadeau » de votre cabinet à un jeune chirurgien-dentiste sous prétexte que vous ne voulez pas que votre patientèle soit dans la nature.

Vous ne pouvez pas « donner » votre cabinet.

 

Sources : Guide Cessation d'activité édité par la CNSD

Décoder la CCAM : la boîte à outil en ligne !


logo ccam homeLe 1er juin prochain, la CCAM entre en vigueur.

 

Pour vous aider à être prêt le jour "J" la CNSD a élaboré, depuis plusieurs mois, un dispositif complet de formations dispensées partout en France. Des informations dans le magazine Le Chirurgien-Dentiste de France ainsi que sur le site web de la Confédération sont également à votre disposition.
 

Ce programme vise non seulement à vous simplifier la vie mais aussi et surtout à franchir sans stress cette nouvelle étape vers la modernisation de notre exercice. 

 

Cliquez sur les liens suivants, vous serez alors redirigé vers les pages et thèmes présentés dans la boîte à outils CCAM :

Vous avez des questions sur :

Consultez les cas pratiques
Un doute, une question, cliquez ici et remplissez le formulaire.


  

logo ccam bandeau

 

Bisphénol A : une toxicité bientôt reconnue par l'UE

bpa-tetineLa proposition d’encadrer plus sévèrement le bisphénol A (BPA) en tant que produit toxique pour la reproduction a été retenue à l’unanimité, le 19 mars, par le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA).


Cette proposition, portée au niveau européen par la France via l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), opère un changement de classification du BPA, en le faisant passer de « reprotoxique suspecté » à « toxique pour la reproduction ».
Ce nouveau classement entraînera une prévention renforcée de ce produit, et l’interdiction de mise sur le marché de mélanges qui en contiennent.


L’avis de l’ECHA doit désormais être transmis à la Commission européenne.

 

Voir le communiqué de l'Anses
Consultez la décision de l'ECHA (European Chemicals Agency )

Convention dentaire : le Conseil d'État rejette le recours en annulation de l'avenant 2

conseildEtatLe Conseil d'État a rejeté ce lundi les deux recours en annulation formés contre l'avenant n°2 à la Convention dentaire.

 

Portés par un praticien d'Autun en Saône-et-Loire et par l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD), les deux recours visaient à contester l'avenant n°2 à la Convention dentaire, à demander son annulation et par voie de conséquence à réclamer une nouvelle négociation.
Mais la plus haute juridiction administrative a tout simplement rejeté cette double saisine en motivant son arrêt sur chacun des points soulevés par les requérants.

 

Le principe de reconduction tacite de la Convention confirmé

Ainsi dans son arrêt, le Conseil d'État réaffirme le principe de reconduction tacite de la Convention dentaire en l'absence de nouvelle convention ou faute d'opposition au plus tard six mois avant la date d'expiration de la Convention en cours : " la reconduction tacite de la convention s'applique de plein droit sans qu'il soit nécessaire qu'une clause de la convention l'ait prévu expressement et qu'aucune autre disposition ne prévoit qu'une telle reconduction soit soumise à la publication d'un arrêté ministériel d'approbation, ou à une republication au Journal Officiel".

 

De fait, le Conseil d'État conclut que la Convention dentaire signée en mai 2006 pouvait valablement faire l'objet d'un avenant le 16 avril 2012.

 

La compétence des partenaires conventionnels réaffirmée par le Conseil d'État

Dans sa décision, le Conseil d'État a également écarté l'argument selon lesquels les signataires de l'avenant n°2 n'auraient pas été dûment mandatés par leurs instances décisionnelles et n'étaient pas représentatifs. Le Conseil d'État considère que l'article 13 de la loi dite "Fourcade" du 10 août 2011, qui donnait aux partenaires conventionnels jusqu'au 1er janvier 2012 pour définir ce devis-type, avant que le pouvoir réglementaire n'intervienne par décret, ne les privait pas de la possibilité de trouver un accord a posteriori...

 

Sources Dépêche APM du 17 mars 2014 

 

 

+ d'infos :

Le communiqué de presse de la CNSD en date du 19 mars 2014

Téléchargez la décision du Conseil d'État en date du 17 mars 2014

Site du Conseil d'État

 

Sur le même thème :

Le Conseil d'État invité à rejeter les recours en annulation - 27 février 2014

 

 

 

 

Pétition : 29 000 signatures de patients !

pages petition patients2Un carton plein ! Plus de 29 000 signatures de patients ont été collectées par nos confrères à travers toute la France.  Voilà un soutien clair et massif de la population...


Lancée le 6 janvier dans la continuité des actions de mobilisation de la profession pour alerter notre ministre sur les contraintes réglementaires et la multiplication des charges, la pétition "Patients" a cartonné. Au lendemain de la grande action de sensibilisation via l'affiche des 25 ans, la Confédération a invité tous les patients à soutenir directement ses revendications et sa mobilisation pour une meilleure prise en charge des soins dentaires.


Et comme nous, praticiens, les patients n'acceptent plus cette orientation vers une chirurgie dentaire à deux vitesses. Le grand nombre de signatures recueillies en témoigne.

 

L’augmentation du reste à charge de nos patients n’est que la conséquence du désengagement de l’Assurance Maladie et de son refus de prendre en compte les progrès de la médecine bucco-dentaire. Ce message, les patients l'ont visiblement très bien compris !

Toutes et tous, dans nos cabinets, nous avons expliqué que ce blocage depuis 25 ans des remboursements des soins prothétiques et orthodontiques et que les tarifs trop bas des soins conservateurs et chirurgicaux étaient en train de tuer à petit feu les cabinets dentaires.

La modernisation de notre nomenclature qui se met en place n’aura du sens que si elle est rapidement suivie d’une actualisation des tarifs. Seule une restructuration de notre exercice permettra de :


• Redonner une juste valeur à nos actes de soins, aujourd’hui économiquement sinistrés.
• Préserver la sécurité et la qualité des traitements bucco-dentaires.
• Assurer ainsi un égal accès aux soins pour tous les patients

Les patients, eux, nous ont compris...

 

 photo 1Pétition Praticiens :


6 000 signatures de praticiens ont été recueillies à travers toute la France sur la pétition en ligne mise en ligne fin novembre sur cnsd.fr.

Cette action de soutien s'inscrivait dans la stratégie globale de communication mise en place depuis le mois novembre par la CNSD. Une campagne qui s'est déclinée dans les cabinets sous forme d'affichage, devant les caisses d'assurance maladie avec des opérations de street marketing, par la journée nationale d'action du 2 février, par le buzz médiatique et par deux pétitions : en direction des praticiens et celle en direction des patients.

A vous toutes et tous qui avez participé à toutes ces actions, nous tenons à vous remercier pour votre mobilisation et votre soutien.

 

Une chose est sûre, nous avons été entendu ! Reste à savoir si nos revendications vont être prises au sérieux par les pouvoirs publics.

Les 6000 signatures praticiens ainsi que les 29 000 signatures patients sont arrivés au ministère de la Santé jeudi 5 mars.

18 % des fonctionnaires renoncent aux prothèses dentaires

enqueteTNSMalgré les avantages dont ils bénéficient, les fonctionnaires ne sont pas épargnés par les difficultés d’accès aux soins.
D'après l'enquête réalisée par la revue La Gazette des Communes et la mutuelle Intériale publiée le 13 février, il apparaît que 18 % des agents relevant du ministère de l’Intérieur disent avoir renoncé à un acte prothétique dentaire, et 41% déclarent avoir renoncé, pour eux ou leur famille, à des soins ou consultations médicales au cours des 12 derniers mois.
Un question demeure néanmoins à la lecture de cette "énième" enquête sur le renoncement aux soins : Pourquoi 15% des sondés déclarent avoir « renoncé » à des soins dentaires de types carie ou détartrage alors même que ces soins sont totalement pris en charge ?
Est-ce un manque d'information ? A moins que la multitude d'articles traitant du renoncement aux soins finissent par dissuader les patients de se soigner...

+ d'infos :

Voir l'enquête sur la Gazette des communes

 

ODF : la CNSD obtient une simplification administrative !

 

Fotolia 57675755 XSSuite à nos demandes répétées de simplification de la procédure des accords préalables (AP) en ODF, la modification de la NGAP est parue au JO du 8 février.

 

La nouvelle procédure permet un renouvellement annuel des périodes de traitement - traitement actif et surveillance.

 

C'est une bonne nouvelle en attendant la possibilité de transmettre les AP par voie dématérialisée, et surtout celle de facturer, c'est à dire de permettre le remboursement des assurés, tous les trimestres.

 

Voir la décision de l'Uncam

80% des Français ont une bonne opinion de la qualité des soins chez les dentistes

 

enqueteTNSAu lendemain de notre action de mobilisation aux retombées presse considérables, c'est une très bonne nouvelle de plus qui nous est parvenue aujourd'hui sous la forme d'une enquête menée par la Drees (Direction de la recherche et des études, de l'évalutation et des statistiques). Selon le Baromètre 2013 de la Drees, 81% des Français ont une bonne opinion de la qualité des soins chez les chirurgiens-dentistes. 

 

L'étude révèle également que 70 % des personnes interrogées sont satisfaites de l'accès aux soins en dentaire. Même si ce taux reste très élevé, il ressort en baisse de 10 points sur la période 2007 et 2013. Ce constat valide plus que jamais notre mobilisation et notre volonté de faire pression sur les pouvoirs publics afin que des revalorisations sur les soins conservateurs soient obtenues et ce dans l'intérêt de la qualité et de l'accessibilité aux soins.

 

 

Retrouvez l'intégralité de l'étude et ces résultats sur le site de la Drees

Sources : Dépêche APM International - 5 Février 2014

# JOURNÉE DE GRÈVE - Tour d'horizon des interviews télé / radio

 

visuel home intw teleUne couverture médiatique inédite, un message qui passe en boucle sur toutes les ondes et sur toutes les chaînes, les pouvoirs publics ne peuvent plus nous ignorer !

 

Avec ce mouvement lancé à l'appel de la CNSD, c'est toute une profession trop longtemps oubliée qui fait parler d'elle.Voilà d'ores et déjà notre première victoire ! ( toutes les retombées presse nationales et régionales ici )

 

Reste maintenant à savoir si le message passé à été entendu... Nous le saurons probablement très vite.
En attendant, la mobilisation doit continuer !

 

 

Dans le JT de France 2 -
Retrouvez en 1 clic le sujet sur la Grève des dentistes contre le désengagement de la Sécurité Sociale diffusé dans le Journal de 13 Heures d'Elise Lucet

 

 

 

 

 


par BFMTV

 

 
Vidéo publiée sur itélé le 2 février 2014

 

 

 

Les chirurgiens-dentistes dénoncent la non revalorisation depuis 25 ans des remboursements des prothèses et des soins d'orthodontie par la sécurité sociale. Les chirurgiens dentistes sont en grève des gardes, conséquence, les cabinets de ceux qui suivent le mouvement seront fermés.

 

Le mouvement ne s'arrêtera pas là, puisqu'un mot d'ordre à également été donné pour bloquer les télétransmissions des feuilles de soins jusqu'au 8 février.

La profession réclame une augmentation des honoraires et une augmenation des remboursements pour le patient.

Résultat de moins en moins de dentistes s'installent en libéral et les temps d'attente pour les patients sont de plus en plus long et ceux qui n'ont pas de mutuelle hésitent à se faire soigner.
Exemple à Angoulême avec ce reportage de Luc Barré et Cécile Landais.
Intervervenant: Jean-Paul Esbrard Président du syndicat des chirurgiens-dentistes de la Charente.

 

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