Pas de "dépassements" chez les chirurgiens-dentistes


visuel-dentisteAlors que le ministère de la Santé négocie avec les médecins au sujet des dépassements d’honoraires, la CNSD rappelle dans un document remis aux décideurs politiques que les chirurgiens-dentistes ne pratiquent pas de « dépassements » sur les actes à honoraires libres.

Selon la Convention signée avec l’assurance maladie obligatoire (AMO), l’activité d’un chirurgien-dentiste français se décompose en deux parties : les actes à tarifs opposables et les actes à honoraires libres.


Ces derniers ont été introduits par les pouvoirs publics pour pallier l’insuffisance de l’Assurance maladie.

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Le devis : dura lex, sed lex !


devis-conventionnelJuillet 2009 – Les députés et sénateurs imposent la facture du laboratoire dès le devis
La loi HPST fait obligation aux chirurgiens-dentistes de fournir un devis à leurs patients sur lequel doit être mentionné le prix d’achat de la prothèse et les prestations associées.

Mars 2010 – La loi HPST est applicable. Le devis est une obligation légale
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) consent à suspendre les contrôles visant à s’assurer que les praticiens respectent cette nouvelle obligation, après une réunion regroupant le conseil de l’Ordre, la CNSD, la FSDL et l’UJCD.

Août 2011 – La Loi Fourcade modifie les termes du devis
Désormais, le devis doit détailler le prix de vente, le montant des prestations de soins ainsi que la provenance de la prothèse. Surtout, la loi confie aux partenaires conventionnels la rédaction d’un devis type. À défaut d’accord, le gouvernement décidera seul du contenu.

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Cotation des Cone Beam

cone-beamUne circulaire de la Cnamts datée du 24 juillet 2012 confirme la possibilité aux chirurgiens-dentistes d’utiliser les cotations existant dans la NGAP pour coter les tomographies réalisées par la technique « cone beam ».
Cette confirmation fait suite à la demande de la CNSD, qui s’était inquiétée de cette situation paradoxale, de l’inscription du cone beam à la CCAM pourtant non accessible encore aux chirurgiens-dentistes.

 

 + d'infos :

Téléchargez la Circulaire CIR-14/2012 de l'Assurance Maladie diffusée le 24 juillet dernier

Sur le même thème :
Cone Beam : Quel libellé pour quelle cotation ?

 

 

Améliorer la prise en charge ou dérembourser les soins dentaires ? L'IGAS n'a pas choisi


IGAS

Déremboursement de l’optique, des médicaments peu efficaces et des soins dentaires pour adultes, voilà quelques-unes des recommandations préconisées dans un rapport de l’IGAS… Irresponsable, inconcevable, anti-social, la CNSD reste plus vigilante que jamais...

Le gouvernement Ayrault a rendu public hier le rapport de l’IGAS-IGF dans lequel les auteurs livrent des pistes pour limiter la hausse des dépenses d’assurance maladie pour les années à venir. A ce titre, le rapport préconise de réaliser de 2 à 2,8 milliards d’euros d’économie chaque année afin de respecter l’Ondam, établi à 2,5 % par an.

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Devis : la CNSD reçoit les éditeurs de logiciels


editeurlogPas moins de 12 éditeurs de logiciels dentaires ont répondu, le 6 juillet dernier, à l'invitation de la Confédération pour une réunion d'information, avec en ligne de mire le devis. Objectif : travailler aux modifications à apporter aux logiciels métiers. En effet, la signature de l'avenant conventionnel en mai dernier a modifié le devis conventionnel, et prépare la CCAM.




La Convention n'est toujours pas actée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Mais rien ne laisse penser qu’elle ne donnera pas un avis favorable à l'avenant signé par les partenaires sociaux juste avant les élections présidentielles en mai dernier. Aussi la CNSD a-t-elle pris les devants en conviant dès le jeudi 7 juillet l'ensemble des fournisseurs de logiciels dentaires.

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Suppression des amalgames au mercure : la France dit "oui mais..."

carieLes associations de lobbying "Non au mercure dentaire" ou "l'Alliance Mondiale pour une dentisterie sans mercure" annoncent depuis plusieurs semaines sur leurs sites web la fin du mercure dentaire en France. L'occasion pour la Confédération de rectifier ces informations quelques peu éloignées de la réalité...


Car si les autorités françaises ont bien mentionné dans une note publiée le 26 avril dernier que la France "ne s'opposait pas à une suppression des amalgames au mercure dans le traitement de la maladie carieuse", rien à ce jour ne précise la fin de son utilisation !

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Cone beam: quel libellé pour quelle cotation ?


cone-beamLa réunion de la Commission de hiérarchisation des actes ( CHAP ) et prestations des chirurgiens-dentistes du 20 juin dernier a été l’occasion d’étudier et de trouver une solution à une situation ubuesque dénoncée par la CNSD concernant les cone beam.

Cette CHAP dentaire a été également l’occasion d’aborder le problème d’une modification de nomenclature pour le moins anachronique concernant l’utilisation de la radiographique volumique par faisceau conique appelée plus communément cone beam.

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Avenant n°2 : Finissons-en avec les contre-vérités

 

visuel-avenant2-fin
En réaction à la lettre de désinformation diffusée par l'UJCD-UD au sujet de l'avenant n°2, la CNSD a décidé d'apporter une réponse claire et précise aux contrevérités colportées, et de rappeler les aspects positifs de ce texte conventionnel. Plaquette 4 pages disponible en téléchargement...

 

 


L’UJCD-UD écrit :
Cet avenant se contente juste de valider en 2012 certains engagements de 2006 qui n’avaient pas été tenus (…) il n’apure pas, loin s’en faut, la convention de 2006.

FAUX : Tous les engagements actés et chiffrés dans la Convention de 2006 ont été respectés. Ce sont les promesses générales qui n’ont pas été tenues. La CNSD a transformé ces promesses en demandes concrètes chiffrées, qui ont abouti par la signature de l’avenant n° 2. Seule l'égalité de traitement avec les centres de santé dentaires reste en suspens.


L’UJCD-UD écrit :
C’est un avenant vide de sens et de contenu, néfaste pour la profession.

FAUX : L’avenant ne contient que des avancées. Si elles peuvent sembler minimes, il ne comporte rien de néfaste puisque la profession ne perd rien et qu’il n’y a aucune contrepartie. Que dire de l’UJCD-UD qui en 2006 a signé et défendu un texte où l’UNCAM apportait 66 millions d’euros, et qui dénigre aujourd’hui un avenant où l’UNCAM apporte 78 millions d’euros et ne nous prend rien ?

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Les motions adoptées lors du Congrès

 

 

commissionsQuelles seront les orientations stratégiques et politiques de la Confédération pour les trois ans à venir ?  Le Congrès a voté vendredi 18 mai les premiers textes sur lesquels les quatre commissions nouvellement en place ont planché... Démographie, exercice libéral, animation confédérale, capacité professionnelle, CCAM, retraite, prévoyance, prévention, formation initiale, sur tous ces thèmes la Confédération vient de poser les bases de la politique confédérale que devra mener le nouveau bureau éxécutif sont posées...

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Bilan : la défense de l'exercice

Puzzle"Toutes ces actions ne visaient qu’un seul objectif : consolider notre intégration au sein de la communauté médicale."

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Bilan : la politique confédérale

convention"Sans conteste possible, la défense de notre capacité professionnelle et de notre dimension médicale a été au cœur de l'action que j'ai menée durant ces trois ans."

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