TVA sur les actes médicaux à visée esthétique : le dentaire pas concerné…

TVAPassée quelque peu inaperçue, cette nouvelle a pourtant fait l’effet d’une petite bombe chez les médecins, la principale cible de la mesure. Désormais et depuis le 1er octobre 2012 tous les actes qui ne sont pas considérés comme à visée thérapeutique mais esthétique seront soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Qu’on se rassure la mesure n’impacte pas, pour le moment, notre profession.

Sur ces questions de TVA un changement réel est en train de s’opèrer partout en Europe sous couvert d’une éventuelle ou hypothétique harmonisation fiscale à l'échelle de l'Union…

Pour le moment donc, seuls les médecins seront impactés mais la mèche a pourtant bien été allumée. Et en période de rigueur et/ou d’austérité peu importe la source pourvu qu’on y trouve des recettes.

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Le "poids des dépassements" dentaires selon la DREES


rapportDreesDans sa dernière étude, la DREES (Direction de la Recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) a analysé les écarts de consommation des soins par tête entre les départements en réalisant un focus sur... les dépassements d'honoraires avec en ligne de mire les soins des spécialistes et des chirurgiens-dentistes. A ce propos, la Confédération plaide depuis toujours contre cet "amalgame sémantique" utilisé à dessein par les pouvoirs publics pour confondre honoraires libres et dépassements...

Cette étude fait ressortir sur l'année 2009, que "la dépense annuelle moyenne en soins de ville s'élève à 1 335 euros par personnes protégée, dont 196 euros de dépassements" avec des variations significatives d'un département à l'autre.

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Le comparateur de complémentaires santé


En réponse à certaines plateformes assurantielles qui fournissent à leurs assurés des comparaisons d’honoraires, la CNSD a décidé de créer un document permettant aux patients de choisir au mieux leur complémentaire santé.
Une action syndicale à laquelle chacun est invité à participer !

daniel-hugues-1Voici maintenant plusieurs années que certains organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) s'interposent dans la relation singulière entre le patient et le praticien. Au prétexte de défendre les intérêts de leurs adhérents/assurés (mais aussi les leurs !) et de ne plus être des payeurs aveugles, ils ont d'abord essayé de négocier des conventions individuelles avec les professionnels de santé. Cette démarche a rencontré un grand succès chez les opticiens qui maintenant s'en mordent les doigts, désormais pieds et poings liés individuellement avec ces partenaires de plus en plus exigeants. Nos confrères ont été beaucoup moins réceptifs aux arguments développés, même si un certain nombre d'entre eux a cédé aux chants des sirènes.

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Blanchiment : un arrêté ministériel clarifie la situation

visuel-blanchimentL’arrêté transposant en droit français la directive européenne sur les produits de blanchiment vient de paraître au Journal Officiel, confirmant les conditions d'utilisation et la concentration en peroxyde d'hydrogène.

 

Ainsi pour les produits bucco-dentaires (produits de rinçage buccal, dentifrices, produits de blanchiment ou d’éclaircissement des dents grand public), la concentration doit être inférieure à 0,1% de H2O2 présent ou dégagé.


En ce qui concerne les produits de blanchiment et d'éclaircissement des dents dont l'usage est réservé exclusivement "à des praticiens de l’art dentaire", l'arrêté mentionne une concentration maximale autorisée de peroxyde d'hydrogène (H2O2) présent ou dégagé de 6%.

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La présidente de la CNSD revient sur son entrevue avec la ministre

Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSDA la suite de sa rencontre avec Marisol Touraine, la présidente de la Confédération, Catherine Mojaïsky, vous livre en vidéo son analyse sur cette première prise de contact avec la ministre de la santé. Voir la vidéo

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Catherine Mojaïsky - Marisol Touraine : une rencontre et 18 propositions


18mesuresentretienLe 7 septembre, Catherine Mojaïsky a rencontré Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé ainsi que Jean-Luc Névache, son directeur de cabinet. Ce fut l’occasion de leur remettre le manifeste de la CNSD intitulé « 18 mesures pour sauver l’exercice libéral en médecine bucco-dentaire ». Un programme d’action qui a vocation à être porté par toute la profession.



Le Chirurgien-Dentiste de France : Quel est l’objectif de ce manifeste ?
Catherine Mojaïsky : L’idée était d’arriver dans le bureau de la ministre, comme dans celui de l’ensemble des décideurs politiques que nous rencontrerons dans les prochains mois, avec un certain nombre de propositions structurées, cohérentes et précises. Nous avons donc repris les orientations définies lors de nos Conseils des départements et du Congrès, et les avons formalisées pour obtenir dix-huit mesures destinées à « sauver l’exercice libéral en médecine bucco-dentaire ». Avec le petit clin d’œil au numéro 18, celui des pompiers, de manière à laisser entendre que s’il n’y a pas le feu, nous n’en sommes pas loin, et que si nous ne faisons rien dans les années à venir, l’exercice libéral dentaire et l’accès aux soins des patients ne fonctionneront plus.

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Le "tact et mesure" dans le viseur de l'Uncam

visuel tactLes négociations s'annoncent tendues du côté des médecins. Alors que se sont ouvertes mercredi, à la demande de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, les discussions entre l'Uncam et les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux pour trouver une solution aux compléments d'honoraires "abusifs", le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurances maladie (Uncam) a d'emblée pointé du doigt la notion de "tact et mesure".

Bien qu'elle soit définie par la jurisprudence du Conseil d'Etat, Frédéric van Roekeghem considère la notion de tact et mesure "trop floue, imprécise, dont l'objectivation est extrêmement complexe et qui finalement ne permet pas une régulation des excès qui soit efficace".


Pour sortir de ce "flou", le directeur de l'Uncam a présenté aux syndicats de généralistes un nouveau système doté de trois indicateurs permettant d'évaluer les dépassements excessifs des médecins libéraux et de sanctionner si besoin.

Voici les trois éléments présentés pour évaluer le "caractère excessif de la pratique tarifaire" :

- le rapport entre les honoraires excessifs facturés aux assurés et le montant remboursable des soins délivrés,

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Pas de "dépassements" chez les chirurgiens-dentistes


visuel-dentisteAlors que le ministère de la Santé négocie avec les médecins au sujet des dépassements d’honoraires, la CNSD rappelle dans un document remis aux décideurs politiques que les chirurgiens-dentistes ne pratiquent pas de « dépassements » sur les actes à honoraires libres.

Selon la Convention signée avec l’assurance maladie obligatoire (AMO), l’activité d’un chirurgien-dentiste français se décompose en deux parties : les actes à tarifs opposables et les actes à honoraires libres.


Ces derniers ont été introduits par les pouvoirs publics pour pallier l’insuffisance de l’Assurance maladie.

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Le devis : dura lex, sed lex !


devis-conventionnelJuillet 2009 – Les députés et sénateurs imposent la facture du laboratoire dès le devis
La loi HPST fait obligation aux chirurgiens-dentistes de fournir un devis à leurs patients sur lequel doit être mentionné le prix d’achat de la prothèse et les prestations associées.

Mars 2010 – La loi HPST est applicable. Le devis est une obligation légale
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) consent à suspendre les contrôles visant à s’assurer que les praticiens respectent cette nouvelle obligation, après une réunion regroupant le conseil de l’Ordre, la CNSD, la FSDL et l’UJCD.

Août 2011 – La Loi Fourcade modifie les termes du devis
Désormais, le devis doit détailler le prix de vente, le montant des prestations de soins ainsi que la provenance de la prothèse. Surtout, la loi confie aux partenaires conventionnels la rédaction d’un devis type. À défaut d’accord, le gouvernement décidera seul du contenu.

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Cotation des Cone Beam

cone-beamUne circulaire de la Cnamts datée du 24 juillet 2012 confirme la possibilité aux chirurgiens-dentistes d’utiliser les cotations existant dans la NGAP pour coter les tomographies réalisées par la technique « cone beam ».
Cette confirmation fait suite à la demande de la CNSD, qui s’était inquiétée de cette situation paradoxale, de l’inscription du cone beam à la CCAM pourtant non accessible encore aux chirurgiens-dentistes.

 

 + d'infos :

Téléchargez la Circulaire CIR-14/2012 de l'Assurance Maladie diffusée le 24 juillet dernier

Sur le même thème :
Cone Beam : Quel libellé pour quelle cotation ?

 

 

Améliorer la prise en charge ou dérembourser les soins dentaires ? L'IGAS n'a pas choisi


IGAS

Déremboursement de l’optique, des médicaments peu efficaces et des soins dentaires pour adultes, voilà quelques-unes des recommandations préconisées dans un rapport de l’IGAS… Irresponsable, inconcevable, anti-social, la CNSD reste plus vigilante que jamais...

Le gouvernement Ayrault a rendu public hier le rapport de l’IGAS-IGF dans lequel les auteurs livrent des pistes pour limiter la hausse des dépenses d’assurance maladie pour les années à venir. A ce titre, le rapport préconise de réaliser de 2 à 2,8 milliards d’euros d’économie chaque année afin de respecter l’Ondam, établi à 2,5 % par an.

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