Accès partiel : l'exception dentaire

 

porte exterieurLes denturologues et les hygiénistes dentaires pourront-ils exercer partiellement la chirurgie dentaire en France ? La question est encore loin d’être tranchée, même si les chirurgiens-dentistes ont obtenu quelques garde-fous.

Pressé par l’Union européenne, qui lui avait donné jusqu’à la fin du mois de janvier, le gouvernement a fini par transposer en droit français la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, condition sine qua non pour que celle-ci s’applique sur le territoire national. Après une ordonnance relative à toutes les professions réglementées, publiée au JO le 23 décembre, il a ainsi adopté une ordonnance spécifique aux professions de santé, parue le 20 janvier 2017. Pour mémoire, la fameuse « directive Qualifications » autorise, depuis sa révision en novembre 2013, l’accès partiel aux professions réglementées au sein de l’Union européenne.

En clair, elle donne le droit d’exercer partiellement la profession d’avocat ou, pire, une profession de santé ! Ce n’est pas de la fiction : un balnéothérapeute, certes pleinement qualifié et formé en Allemagne, a pu bénéficier d’un accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute en Grèce, où la profession de balnéothérapeute n’existe pas. Doit-on s’attendre à voir des ingénieurs d’application en diagnostic de biologie médicale exercer partiellement la profession de biologiste médical ? Des rythmologues celle de cardiologue ? Des denturologues et des hygiénistes dentaires celle de chirurgien-dentiste ? Et ce, alors même qu’ils n’ont pas étudié la médecine ?

La chirurgie-dentaire épargnée ?

Face à ces inquiétudes, l’ordonnance propre aux professions de santé a fait l’objet de toutes les attentions. « La version initiale du texte autorisait expressément l’accès partiel à la profession de chirurgien-dentiste, de médecin ou encore d’infirmier, note Véronique Pellegrain, avocate de la CNSD. Le gouvernement nous a alors semblé interpréter un peu trop rapidement la directive Qualifications, laquelle, en principe, exclut du dispositif d’accès partiel les professions dites sectorielles, à savoir, dans le secteur de la santé, les professions de vétérinaire, de médecin, d’infirmier, de pharmacien, de sage-femme et de chirurgien-dentiste. La version qui a finalement été publiée reprend seulement la directive européenne. » Une première victoire, notamment pour la CNSD qui s’est battue sans relâche contre l’excès de zèle du gouvernement.

À l’avenir, il faudra toutefois rester vigilant vis-à-vis de l’interprétation que les juges, français comme européens, feront des textes en vigueur. « Il faudra attendre qu’une demande d’accès partiel à une profession sectorielle se présente pour voir comment l’ordonnance sera interprétée et pour s’assurer qu’elle le soit comme nous le souhaitons», glisse Véronique Pellegrain. Et ce, afin que les professions sectorielles soient protégées.

Gare aux soins low-cost !

Les autres professions de santé (autres que sectorielles) pourront théoriquement être exercées partiellement en France mais chaque demande fera l’objet d’un examen cas par cas. Les professionnels ayant obtenu un accès partiel exerceront sous leur titre d’origine (éventuellement traduit). En cas de restriction ou d’interdiction d’exercer, voire de fraude vis-à-vis de leurs qualifications professionnelles, un « mécanisme d’alerte entre autorités compétentes » devra se mettre en place, poursuivent les textes.

Cela ne lève pas, toutefois, toutes les craintes. Comment les patients distingueront-ils les activités pour lesquelles le professionnel est pleinement qualifié et a reçu l’autorisation d’exercer de celles qu’il ne peut exercer sous peine de sanction ? Les actes effectués par les professionnels ayant obtenu un accès partiel pourront-ils être pris en charge par l’Assurance maladie et si oui, comment ? N’ouvre-t-on pas la voie à la généralisation des soins low-cost en France ?

L’ordonnance prévoit que toute demande d’accès partiel à une profession de santé peut être refusée pour une « raison impérieuse d’intérêt général ». François Blanchecotte, président de la commission des Affaires européennes au sein de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL, dont la CNSD est membre), doute néanmoins que cela représente « des gardefous suffisants aux dérives possibles » : « la demande de la part d’un technicien en imagerie médicale d’accéder partiellement à la profession de médecin radiologue en Belgique, prouve que cela ne suffira sûrement pas ! », déplore-t-il.



 
« Veiller à la sécurité des patients et à la qualité des soins bucco-dentaires »

« Le contenu final de l’ordonnance relative aux professions de santé, par rapport au contenu initial, nous satisfait mieux. Je pense que notre travail et nos rencontres avec les membres du ministère de la Santé et de l’Enseignement supérieur ont porté leurs fruits. Désormais, l’ordonnance reprend exactement les termes de la directive européenne et ne la surtranspose plus.

doniphan hammer nov16Toutefois, l’interprétation de certaines notions pourraient, à terme, poser problème. L’ordonnance prévoit en effet que le dispositif d’accès partiel n’est pas applicable « aux professionnels qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance automatique » de leurs diplômes, c’est-à-dire les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes. Elle ne dit pas, toutefois, que le dispositif n’est pas applicable « aux professions à reconnaissance automatique ».

Soyons clairs : l’objectif n’est pas de faire du corporatisme mais de veiller à la sécurité des patients et à la qualité des soins bucco-dentaires. Pour que de nouveaux professionnels, tels que des hygiénistes dentaires ou des denturologues, puissent exercer en France, il faudrait que leur profession soit reconnue en tant que telle et qu’elle soit encadrée, comme l’est par exemple celle des assistantes dentaires : celles-ci sont inscrites au code de la Santé publique et exercent sous subordination d’un chirurgien-dentiste, selon un référentiel de compétences pré-établi. »

Doniphan Hammer
Président de la Commission de formation et d’implantation professionnelles de la CNSD
 

 

 

 

#DENTger le best of

 

logo youtubePour se détendre et parce que l’humour véhicule tout aussi bien les messages,

voici un aperçu des dernières créations sur YouTube...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un ton complètement décalé et un beau montage réalisé par les étudiants Nantais

 

 

 

A situation absurde, traitement par l’absurde…

 

 

 

Plus d’émotions, dans cette jolie réalisation des étudiants Rémois

 

 

 

Un ton plus conventionnel mais qui met en évidence les incohérences

 

 

 

Même Jeff Tuche s’y met…

 

 

 

Les étudiants en dentaire remercient Jean-Claude Mathis pour sa question à MarisolTouraine à l'Assemblée nationale

 

 

 

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Résiliation : crever l'abcès pour avancer ensemble


stop main rougeAlors que les représentants de la profession ont engagé une démarche d’action unitaire contre la ministre de la Santé et son règlement arbitral, l’Union Dentaire persiste dans son entêtement et continue à harceler notre profession sur la résiliation de la Convention.


Il convient, pour une dernière fois de mettre les points sur les i, puis passer au vrai combat, qui doit être unitaire et sans faille.


OUI … la CNSD, l’UD et leurs avocats s’accordent pour dire que les motifs de résiliation existent. Il y a bien des modifications législatives ou réglementaires affectant substantiellement les rapports entre les organismes d'Assurance Maladie et les chirurgiens-dentistes.


Mais la vraie question est : cette résiliation va-t-elle empêcher le règlement arbitral issu de l’article 75 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de se mettre en place ?
A cette vraie question, la CNSD et ses avocats répondent NON.


Parce que la loi prévoit qu’une convention dénoncée, résiliée ou annulée continue à produire ses effets jusqu’à son remplacement par une nouvelle convention … ou un règlement arbitral. (Article L 162-15-2 du Code de la Sécurité Sociale).


Or l’article 75 prévoit justement qu’à défaut de signature avant le 01/02/2017 d’un avenant à la Convention, un arbitre arrête un projet de convention.


courrier union dentaire extrait ok

(Extrait illustrant le harcèlement de l'UD)


C’est sur l’analyse de ces arguments juridiques que l’Assemblée générale extraordinaire de la CNSD a choisi de se prononcer à une large majorité contre la résiliation.


Qui peut croire qu’après un rejet quasi unanime de l’avenant 4, les représentants de la CNSD auraient pu refuser de contrer simplement le règlement arbitral, conséquence de leur refus de signer ?


Ce n’est pas la première fois que l’Union Dentaire affirme de façon péremptoire que ses analyses juridiques sont sans faille : elle a engagé pendant trois ans (de 2012 à 2015) des recours contre les avenants 2 et 3 à la Convention, sur la base d’analyses juridiques « fiables et imparables ». Les juges lui ont donné systématiquement tort, elle a perdu tous ses recours jusqu’à être obligée de se désister purement et simplement !

 

Merci à l'Union Dentaire de respecter les choix démocratiques de la CNSD et d'accepter des avis divergents.
Unissons-nous sur les valeurs que nous partageons et les combats communs que nous menons.


La CNSD dit donc aux responsables de l’Union Dentaire : STOP !

Rejoignez les rangs de la profession unie pour avancer ensemble

dans ce combat majeur face à l’arbitraire ministériel.

 

 

Le 3 mars : Fermez vos cabinets et rejoignez-nous

 

 

dentger poing home

Les syndicats réunis (CNSD, FSDL, UD), les étudiants et les internes vous demandent de fermer votre cabinet et de venir manifester le 3 mars 2017 à 13h30.

 

Le rassemblement se tiendra à Paris, PLACE VAUBAN Paris 7 à proximité du ministère de la santé.
(Métros : École Militaire / Saint-François-Xavier).

 

Sous couvert d’améliorer l’accès aux soins, le funeste projet de Marisol Touraine va directement menacer : la qualité des soins, notre exercice libéral, les emplois de nos structures, les artisans prothésistes français, les fournisseurs et les industriels de la branche.


C’est toute la filière dentaire qui est menacée !
La mort de l’exercice libéral est programmée !

 

Nous devons tous réagir pour refuser l’inacceptable.
Ce rassemblement sera une étape cruciale dans les actions contre cet arbitrage. Il est donc indispensable que nous soyons nombreux !
De votre mobilisation dépendra la suite de notre mouvement.

 

Retrouvez l'évènement Facebook sur la manifestation

 

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Dentexia : une "inertie coupable des autorités"

Le Collectif contre Dentexia a diffusé le 27 février un communiqué pointant une « inertie coupable des autorités ».

 
Un an, presque jour pour jour, après la liquidation de Dentexia, aucune prise en charge globale sérieuse et efficace des victimes du low-cost dentaire français n’existe, affirme le Collectif. Des difficultés persistent, et surtout des lenteurs aggravant la détresse de certaines victimes : sur les 222 demandes d’aides financières d’ex-patients de Dentexia reçues par la Cnamts, 110 étaient incomplètes, 97 ont été étudiées, et seules 79 ont pu donner lieu à une prise en charge, a indiqué la Cnamts.
 
« A ce jour, tous les patients prioritaires identifiés comme ‘extrêmement préoccupants’ ou ‘très préoccupants’ (…) ont été contactés par ma secrétaire », a précisé le Pr Robert Garcia, doyen de l’UFR d’odontologie de l’université Paris-Diderot, missionné par le ministère de la Santé pour faciliter la reprise des soins. Mais dans son communiqué, le Collectif contre Dentexia signale avoir reçu de nombreux messages de détresse psychologique d’ex-patients, et des menaces de suicide, dont deux tentatives, l’une en décembre, l’autre en février, qui ont heureusement pu être évitées. La reprise des soins aurait dû commencer plus tôt, selon l’association, qui ajoute que les patients jugés « prioritaires » ne sont que la partie « émergée de l’iceberg ». Le Collectif a regretté que le Pr Garcia lui ait transmis « tardivement » une liste de praticiens affiliés à l’Association française d’implantologie (AFI) susceptibles de reprendre ces soins, mais ce dernier a déclaré s’être heurté, sur ce point, « pendant plusieurs mois » à une opposition du Conseil national de l’Ordre.
 
L’Agence de presse santé APMNews a publié trois dépêches le 1er mars sur ce sujet. Après avoir contacté par deux fois le cabinet de Marisol Touraine cette semaine, elle rapporte que celui-ci n’a pas souhaité lui répondre.
 
Rappelons que la CNSD est mobilisée dès le début sur ce sujet, et a nommé un interlocuteur, le Dr Philippe Balagna, joignable à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..


 

CNPS : une nouvelle équipe pour 2017


logo cnps homeLe CNPS a procédé à l’élection d’un nouveau bureau exécutif le 2 février. François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB), a pris la succession de Philippe Gaertner, président depuis quatre ans, à la présidence de l’intersyndicale. A quelques mois du terme officiel de son deuxième mandat, Philippe Gaertner a décidé de laisser la place à une nouvelle équipe, et mobiliser son énergie en priorité sur les dossiers de sa profession. Une nouvelle équipe est donc élue pour deux ans. Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, est renouvelée dans ses fonctions de secrétaire générale. Le nouveau Bureau du CNPS s’est fixé pour priorité de promouvoir les libéraux de santé et leurs revendications dans le cadre des élections présidentielles, puis législatives. Il organisera dans cette perspective une série de rencontres avec les candidats.

 

Président :

  • François BLANCHECOTTE – SDB (biologiste médical)

 

Vice-Présidents :

  • Philippe BESSET – FSPF (pharmacien d’officine)
  • Yannick FREZET – CSMF (médecin)
  • Luis GODINHO – UNSAF (audioprothésiste)
  • Jean-Paul ORTIZ – CSMF (médecin)
  • Jean PHILIPP – SLBC (biologiste médical)
  • Philippe VERMESCH – SML (médecin)

 

Secrétaires Généraux :

  • Serge COÏMBRA - FNP (podologue)
  • Catherine MOJAÏSKY – CNSD (chirurgien-dentiste)

 

Trésorier :

  • Eric ALEXANDRE – CDPS 80 (chirurgien-dentiste)

 

Voir le communiqué de presse du CNPS

 

 

Fin de la négo : dernières retombées presse

presse micro tv« Les négociations avec la Sécu tournent court »,
« échec définitif des négociations conventionnelles »,
«  la colère gronde »,
« le combat continue »…
tels ont été les titres des principales retombées médiatiques obtenues à l’issue de la conférence de presse annonçant le refus de signer de la CNSD (26 janvier).

 
Toute la profession doit se mobiliser pour éviter la mise en place du règlement arbitral afin d’ouvrir de nouvelles négociations.
 
Le règlement arbitral reprendra sans doute les propositions de l’Assurance maladie, il sera synonyme de baisse de la qualité des prothèses dentaires, menace pour 30 000 emplois, et impossibilité de réaliser de nouveaux investissements.
 
Pour combattre ce projet inacceptable et scandaleux, la CNSD appelle toute la filière dentaire : étudiants, chirurgiens-dentistes, prothésistes, assistantes, industrie dentaire,… à se joindre à tous les syndicats départementaux pour manifester le 3 mars* contre l'arbitraire de Touraine.
 
Echec des négociations, retrait historique des syndicats, mobilisation unitaire de la profession, la colère gronde, l’insurrection n’est pas loin. 
 
Cela fait trente ans que la profession attend une véritable remise à plat des tarifs.
 
Il est important que le grand public comprenne que jamais une proposition n’avait été aussi massivement rejetée. Et seule Marisol Touraine porte la responsabilité de ce résultat. C’est le message que nous transmis aux journalistes.
 
*Modalités pratiques à venir
 

Attention Danger Tiers Payant !

 

visuel 100 soignant« Les trois grandes fédérations d’Ocam (la FNMF , la FFA et le Ctip) communiquent ce 30 janvier 2017 autour de la mise en ligne du site tpcomplementaire.fr, qui permettra aux professionnels de santé libéraux de signer un contrat unique, encadrant la pratique du tiers payant complémentaire et s’appliquant à près de 90 % du marché de la complémentaire santé. Ce site complète un dispositif visant à permettre aux professionnels de santé de pratiquer le tiers payant intégral, avec un délai de remboursement et une garantie de paiement de la part des organismes complémentaires. » Dépêche AEF.


La mise en œuvre de cette partie du tiers payant généralisé n’a rien d’obligatoire, de plus la profession n’ayant jamais été sollicitée sur sa mise en œuvre pour les actes dentaires, les problématiques de gestion du chirurgien-dentiste ne sont pas réglées.


Le tiers payant, vous connaissez déjà ses inconvénients, ses contraintes administratives, ses retards de paiements, ses courriers à répétition en cas d’impayé, ses indus quand il est appliqué alors que vous aviez indiqué le contraire !


Maintenant, les OCAM (Organismes Complémentaire d’Assurance Maladie) vous donnent la corde pour vous pendre et aliéner définitivement vos libertés thérapeutiques et entrepreneuriales.


Ne serrez pas le nœud coulant vous-même ! N’oubliez pas que le payeur est le décideur !

 

Sur le même sujet :

 

affiche tiers payant avril2017 ok

 

Iris conquiert l'Univers

 

miss univers17Iris Mittenaere, alias Miss France 2016, a remporté le prestigieux titre de Miss Univers le 30 janvier à Manille.

 

La jeune Lilloise, étudiante en chirurgie dentaire, que le CDF avait eu la chance d’interviewer en décembre 2015, verra donc l’issue de ses études encore repoussée. Exilée à New York durant l’année 2017, conformément au règlement du concours, elle aura un agenda chargé. Sans surprise, l’un de ses engagements prioritaires sera caritatif. Mais la jeune femme de 24 ans s’était engagée, en amont du concours, et en cas de victoire, à faire de la promotion de l’hygiène bucco-dentaire l’un de ses principaux objectifs.

 

 

Lire l’article Le Parisien

 

Interview du CDF parue en décembre 2015 :

 

Une pulpite sur 36 aura été déterminante dans la vocation de la carrière dentaire d’Iris Mittenaere, jeune étudiante en 5ème année d’odontologie à Lille, engagée dans la compétition Miss France 2016. « J’ai eu un super-dentiste, très pédagogue, qui m’a dévitalisé une dent alors que j’étais très jeune. Les séances m’ont paru presque agréables. De là est venue tout de suite mon envie d’embrasser les études de médecine bucco-dentaire » nous confie Iris, fraichement cueillie à Bailleul parmi un parterre de ravissantes jeunes filles toutes prétendantes au titre de Miss Flandres. Notre jolie fleur l’aura finalement remporté. Reste maintenant à affronter le verdict national et pourquoi pas, succéder à sa devancière nordiste, Camille Cerf, au firmament des reines de beauté françaises.

 

Laissant provisoirement tomber la blouse blanche pour les robes de paillettes, Iris se prépare au grand rendez-vous télévisé du 19 décembre sans oublier pour autant ce qui l’anime profondément. Car la jeune fille a un cœur gros comme ça, à l’instar de sa généreuse et belle région du Nord - Pas de Calais. « Je me suis prise au jeu et j’ai bien envie de m’amuser. Je veux aussi me battre pour mes idées. La scolarisation des jeunes filles dans le monde me semble une noble cause. Je suis marraine d’une association œuvrant dans ce sens à Madagascar. Je suis convaincue que l’émancipation passe par l’école ».

 

Derrière l’image glamour, l’ambassadrice des ch’ti au caractère bien trempé a toujours à l’esprit le métier pour lequel elle se destine. Loin des mirages du low-cost et avec un goût marqué pour la pédodontie, elle envisage de revenir dans ses Flandres natales pour y ouvrir son propre cabinet, pourquoi pas en association. Mais d’ici là, études dentaires et concours Miss France peuvent-il faire bon ménage ? « Mon doyen et mes profs sont très compréhensifs et font tout pour aménager au mieux mon calendrier de formation. Mes camarades de promo sont tous charmants et m’aident également dans ce passage délicieusement perturbé de mes études. Dans pareilles conditions, je ne me fais pas trop de soucis pour la poursuite de mes études ».

 

Iris entend aussi porter haut les couleurs de la médecine bucco-dentaire en prouvant que l’on peut être miss et faire de belles études. Une dentiste représentant la France ce serait chouette, surtout si elle sait donner de la profession une image moderne et sympathique, comme elle s’y est engagée auprès de nous.

 

 

 

 

Résumé de l'avenant n°4

 

sondage convention resumeLes négociations conventionnelles en vue de la négociation d’un avenant 4 à la Convention de 2017 se sont achevées le 19 janvier 2017.

 

Le 26 janvier 2017, l’Assemblée Générale Extraordinaire de la CNSD a rejeté à la quasi unanimité ce projet de texte.

 

Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions proposées.

 

 

Accès aux soins : diminution du reste à charge et rééquilibrage de l'activité dentaire


Principes :

  • Réévaluation des soins opposables contre un plafonnement des actes prothétiques à entente directe dans le but de la baisse du reste à charge du patient et de l’accès aux soins.
  • Echelonnement sur 4 ans


Proposition de l'UNCAM :
21 actes de restaurations, de prévention, extraction dents temporaires réévalués de 14% jusqu’à 85,3% et 162% pour l’inlay onlay 3 faces ou +

 

Exemples (non exhaustif) :

  • Cavité 1 face : 19,28 € ⇒ 26,95 € (+39,8 %)
  • Cavité 2 faces : 33,74 € ⇒ 47,12 € (+39,7 %)
  • Cavité 3 faces : 40,97 € ⇒ 68,10 € (+68 %)
  • Ancrage radiculaire : 79,53 € ⇒ 90,63 € (+14 %)
  • Inlay onlay 1 face : 19,28 € ⇒ 26,95 € (+39,8 %)
  • Inlay onlay 3 faces : 40,97 € ⇒ 117,50 € (+162 %)
  • Extraction d’une dent temporaire : 16,72 € ⇒ 23,07 €

Nouveau : Prise en charge du parage de la plaie de la pulpe d’une dent avec coiffage 60 €, opposable

 

En contrepartie un plafonnement des actes prothétiques à entente directe

Prothèse conjointe unitaire

  • Inlay core : changement de la base de remboursement à 90 €, plafond 190 €
  • Couronne transitoire : qui devient remboursable avec une base de remboursement de 25 €, plafond 60 €
  • Couronne métallique : plafond 290 €
  • Couronne céramo-métallique : plafond 510 €
  • Couronne céramo-céramique : plafond 550 €, création d'un acte CCAM spécifique
  • Inlay Onlay 3 faces : plafond 295 €

Prothèse conjointe plurale

  • Les bridges sont plafonnés à partir de la 3ème année

 

Les prothèses adjointes définitives

  • Les prothèses adjointes définitives à plaque base résine plafonnées à partir de la 4ème année
  • Plafonnement différentiés des autres départements français pour 4 départements de l’Ile-de-France et 3 des DOM

 

CMUC et ACS


Principe : intégration des bénéficiaires de l’ACS dans le périmètre de la CMUc

 

Proposition de l'UNCAM :
Augmentation des plafonds du panier de soins


Exemples (non exhaustif) :

  • Couronne métallique : plafond 270 €
  • Couronne Céramo-métallique : plafond 430 €
  • Inlay core : 90 € avec un forfait de 32,05 € soit un total de 122,05 €
  • Complet résine : plafond 850 €

Elargissement du panier de soins

  • 6 prothèses résines transitoires : plafonds de 300 € à 400 €
  • Couronne transitoire : plafond 40 €
  • Inlay Onlay 3 faces : plafond 250 €

- Principe de révision des forfaits, selon l’évolution de 15% de la population par rapport à 2016

 

 

Répartition démographique

  • Nouveau zonage
  • Adaptation améliorées du choix de classification dans les régions

Mesures incitatives

  • Contrat incitatif porté à 25 000€ pour tout nouveau installés dans les zones très sous dotées

 

Mesures coercitives

  • Conventionnement sélectif dans les zones sur-dotées (1 entrée pour 1 sortie)
  • Intégration des centres de santé non possible, nécessite une législation adaptée, report à fin 2017 des mesures coercitives

 

Renforcement des mesures de prévention

 

Extension du bilan prévention

  • EBD 21 et 24 ans
  • EBD patients diabétiques en ALD tous les 3 ans

- Prise en charge de la maladie parodontale chez les patients diabétiques

L’avis de la Haute Autorité de la Santé (HAS) doit être demandé

  • Bilan parodontal diabétique 40 à 45 €
  • Assainissement parodontal 70 € par sextant (prise en charge tous les deux ans de chaque sextant)

 

Soins aux patients handicapés lourds (600 000 bénéficiaires)

  • Majoration soins de 60 € par séance
  • Soins avec MEOPA +60 €

 

Vie conventionnelle/ toilettage Convention /PCV


Pérennisation du PCV


Les dispositions pour pérenniser le PCV, avantage vieillesse conventionnel, 12 M € sont actées et seront fixées par le ministère par décret. Seule la participation des caisses à cette disposition est conventionnelle.

 

TPG
Inscription de l'obligation du tiers payant généralisé pour la part AMO.

 

Autres
Prise en charge patient ALD sous anticoagulant oral

 

  • Prise en charge : + 20 € par acte d'avulsion (code regroupement ADC) (pas les antiagrégants plaquettaires comme le Kardégic)
    Consultation d'urgence pour les douleurs pulpaires
  • Cotation d'une consultation à 23 €, dérogation à l'acte global, cumulable avec les actes de traitement de racines

ROSP
Forfait de structure à la place des aides à la télétransmission 500 €
Impact sur la prise en charge par les caisses de la cotisation maladie PAMC
La majoration de la participation des caisses est estimée à 21 M€.

 

BILAN

42 % de gain et 58 % de rééquilibrage par la baisse de l'entente directe

 

Augmentation

  • 750 M€ sur la revalorisation des actes, forfait CMUC et ACS, ASM
  • 57 M€ Prévention (21 ans, 24 ans, diabète), Handicap, Bilan paro et traitement pour patients diabètes, PCV
  • Soit une augmentation totale de 807 M€

 

Baisse de l'entente directe

  • 1ère Année 227 M€
  • 2ème année 67 M€
  • 3ème année 92 M€
  • 4ème année 80 M€

Total de la baisse 465 M€


Bilan pour les Chirurgiens-Dentistes : 807- 465 = 342 M€ (chiffres UNCAM)
L'estimation du bilan pour la CNSD est bien différent ...82 % actes prothèse plafonnés / 34 % actes soins revalorisés !

 

Retrouvez les résultats du sondage

 

Tables du CDF en ligne !

 

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Pour vous aider à le retrouver, nous mettons à votre disposition l'intégralité des tables des matières du CDF sur la période 2001-2016.

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