CCDeLi et syndicats : Oui à la mobilisation, non à la balkanisation !

 

ts intw bureauSuite au règlement arbitral, des CCDeLi ont éclos dans diverses régions françaises. Se revendiquant « asyndicales », ces cellules affirment pouvoir mieux mobiliser et mieux informer l’ensemble des chirurgiens-dentistes. Cette concurrence spontanée est-elle le signe d’un déclin du syndicalisme ?

Pour Thierry Soulié, secrétaire général de la CNSD, ces créations sont compréhensibles mais ne sauraient remettre en question les actions des syndicats et leur rôle indispensable de défense de la profession dans le rapport de force avec les autorités de tutelle.

 

Le Chirurgien-Dentiste de France : Les CCDeLi sont-elles, à votre sens, une réaction adaptée ?
Thierry Soulié : Je ne pense pas qu’« adapté » soit le terme approprié, disons que le règlement arbitral dans ce qu’il contient d’effets délétères, explique la révolte des confrères. J’utiliserais plutôt le terme « compréhensible » concernant les CCDeLi.
Les CCDeLi semblent marquer les limites de l’action syndicale, tout du moins en matière de communication.

 

En avez-vous conscience ?
T. S. : On peut toujours mieux faire. Concernant la CNSD, il est certain que nous ne maîtrisons pas parfaitement les codes de communication des réseaux sociaux qui ont servi de vecteurs à celle des CCDeLi.
Mais pour les trois syndicats représentatifs, et sans faire injure à quiconque, malgré nos efforts respectifs, il est indéniable que nous n’avons pas réussi à toucher l’ensemble de la profession. Ceci dit, c’est un constat général qui se retrouve dans de nombreux secteurs bien au-delà de notre profession. Mais ce n’est pas une excuse. Les professionnels libéraux, pour ne citer qu’eux, et dont beaucoup travaillent seuls, ne sont pas toujours, pour diverses raisons, sensibles à l’information syndicale. Les CCDeLi se sont constituées sur le fait que le RA touche tous les confrères, même ceux qui ne veulent pas entendre parler de syndicalisme, dans leur coeur de métier. En quelque sorte, ces cellules occupent une place que nous aurons toujours du mal à investir. L’élément mobilisateur, c’est la réaction de rejet face à une mesure qui agresse la profession. Il faut donc reconnaître aux CCDeLi d’avoir été catalyseurs de la colère. Mais colère n’est pas synonyme d’actions, même si elles en ont lancées.

Quant aux limites de l’action syndicale, je formulerais les choses autrement. Notre profession est de loin la plus syndiquée des professions libérales, et la récente enquête de représentativité crédite la CNSD d’un tiers de praticiens adhérents. Ce qui en fait non seulement le premier syndicat dentaire en nombre de cotisants, mais aussi une exception toutes professions confondues.
Je dirais donc au contraire que nous avons des progrès à faire en matière de mobilisation et qu’en ce sens nous n’avons pas atteint nos limites.

 

« Syndicat », est-ce un gros mot ?
T. S. : Non ! Mais il a perdu de son lustre d’antan et on ne peut que le regretter. Aujourd’hui, il est trop souvent assimilé à des combats frontaux catégoriels, où les grèves n’ont plus l’efficacité de jadis. Ce n’est plus la rue qui décide aujourd’hui, et c’est très bien ainsi. Prendre les usagers en otage est de plus en plus mal perçu par la population. Il y a d’ailleurs quelque chose de contradictoire dans notre profession où les praticiens dans leur ensemble, rechignent à prendre leurs patients en otage. Quoi de plus normal quand on est soignant et qu’on partage des valeurs humanistes. Mais aussi paradoxal que cela puisse être, les mêmes nous demandent de déclencher des actions fortes. Mais quelles sont les actions fortes qui ne pénalisent pas les patients ?

 

Selon Julien Cardona, deux tiers des praticiens ne sont pas réellement informés de la situation. Les CCDeLi sont-elles les « faux-nez » des syndicats pour aller les chercher ?
T. S. : Deux tiers, c’est sûrement exagéré et Julien, pour qui j’ai de l’amitié, force sans doute un peu le trait. J’ai beaucoup de respect pour lui car il est un jeune responsable engagé du syndicat d’Ille-et-Vilaine dont il a pris la présidence en succédant à Xavier Deltombe qui avait beaucoup œuvré pour la reconnaissance de notre profession en Bretagne et au-delà. Julien fait en quelque sorte le pont entre le syndicalisme et l’asyndicalisme.
Il le dit lui-même, les CCDeLi sont une manière de toucher ceux qui ne veulent pas entendre parler de syndicats. Si c’est une manière de sensibiliser ces confrères, cela ne pose aucun problème. Si c’est pour créer un syndicat supplémentaire, ça ne servira à rien sinon à diluer ce qui existe déjà et affaiblir la profession en balkanisant sa représentativité. En ce sens, ces coordinations seraient les instruments de la division dont rêvent tous les hommes politiques.

Je sais que Julien fait parfaitement le distinguo, mais je voudrais être certain que c’est le cas partout où ont été créées des CCDeLi.

 

La comm’ aux CCDeLi, les négos aux syndicats. Cette répartition vous semble-telle juste ?
T. S. : Il ne faut pas résumer les choses ainsi.
La « comm’ » fait partie intégrante de la panoplie syndicale. On ne peut pas faire de syndicalisme sans communication. Mais encore une fois, si un confrère rejette toute communication au seul fait qu’elle est syndicale, il sera difficile de le toucher. Quel que soit le vecteur, et quel que soit le syndicat ! Un des arguments des CCDeLi est de dire qu’elles sont asyndicales. Si cela permet d’obtenir l’écoute de confrères qui ne croient pas en l’action syndicale, tant mieux. En ce sens, j’y vois une certaine complémentarité, mais cet argument ne peut suffire et ne saurait durer sur le long terme. Si je leur reconnais une forme de communication efficace, le détestable RA les a bien aidés. Il y a beaucoup d’autres sujets sensibles, comme le tiers payant généralisé obligatoire (TPGO) par exemple, où malgré le battage médiatique et notre communication, nous n’avons pas réussi à mobiliser. Le fait que les praticiens soient plafonnés serait-il plus sensibilisant que de se voir privé du paiement direct à l’acte ? À moins d’être sourds, qu’on ne nous dise pas que les praticiens n’étaient pas au courant.
La CNSD qui a été le syndicat leader de la profession dans le combat contre le TPGO, qui a été le premier à sortir des négociations conventionnelles, aurait souhaité une mobilisation plus grande. Fallait-il prétexter être asyndicaux pour y arriver ?

 

Les actions des CCDeLi sont qualifiées de « synchronisées », vous semblent-elles uniformes sur tout le territoire ?organigramme dessin
T. S. : En matière d’actions, il n’y en pas 36. En fait, il n’y en a que deux qui puissent toucher réellement les politiques : un déconventionnement massif de la profession et une fermeture sur du long terme d’un très grand nombre de cabinets. Mais combien de praticiens sont capables de répondre positivement à ces mots d’ordre ?
Les CCDeLi lancent des actions qui ressemblent à certaines que nous avons déjà menées en d’autres occasions, mais sont-elles aussi suivies et sont-elles de nature à faire revenir le gouvernement sur sa décision ? C’est une question à laquelle il est difficile de répondre avec certitude. Même si je reste intimement persuadé que c’est sur les terrains juridiques et politiques que nous avons le plus de chance de revenir sur le RA et de reprendre des négociations.
Avec, à la clé, la question cruciale suivante : le gouvernement est-il enclin à aller plus loin concernant nos revendications ?

 

Le Bureau national de la CNSD a-t-il l’intention de « jouer le jeu », comme l’y invite Julien Cardona ? La CNSD a-t-elle changé à ce point ?
T. S. : Mais de quel jeu parle-t-on ? On n’empêche pas les actions des CCDeLi ! Elles sont complémentaires et superposables aux nôtres. L’important, c’est de montrer le mécontentement de la profession. Encore que sur ce point, le fait que les trois syndicats aient unanimement, et pour la première fois dans l’histoire conventionnelle, quitté la table des négociations, devrait suffire à montrer l’exaspération de la profession dans son ensemble.
La CNSD n’a pas à changer. Certains se plaisent à dire qu’elle a amené la profession dans le mur, mais c’est faux ! Sans nier les insuffisances que nous n’avons eu de cesse de démontrer, sans nier les difficultés que rencontrent quotidiennement les confrères, la profession n’a jamais arrêté de progresser au gré des avenants conventionnels signés par la CNSD. Mais tout système aussi vertueux et efficace soit-il, montre un jour ses limites, et celui sur lequel nous avons vécu commence à les atteindre. Dans ses principes et dans sa philosophie, la CNSD n’a pas changé, elle a été, est et restera toujours conventionniste, ouverte au dialogue et toujours dans la recherche du meilleurs compromis possible. Le RA apporte la démonstration par l’absurde du déficit de recherche de consensus. Avec in fine un État qui décide seul, et le fait très mal et très douloureusement.

 

Quel message délivrez-vous à ceux qui restent attachés aux actions « traditionnelles » de la CNSD et qui semblent ébranlés dans leurs convictions d’engagement ?
T. S. : Qu’il ne faut jamais désespérer. Comme tout praticien qui travaille dans son cabinet, il m’arrive de douter, c’est humain.
Mais on ne doit jamais perdre de vue que sans syndicat, quelle que soit la profession, c’est l’assurance de se faire dévorer à plus ou moins long terme. Encore une fois, malgré les souffrances qu’on ne nie pas, notre profession a su, grâce à nos actions, continuer à avancer. Pas toujours comme nous le souhaitions, certes. Mais qui aujourd’hui, quelle profession peut s’estimer heureuse de son sort ? La nôtre est encore enviée, raison pour laquelle elle est médiatiquement attaquée. Ce qui ne veut pas dire qu’il faut baisser la garde, au contraire nous vivons une époque de tant de dangers, de tant d’incertitudes que la vigilance s’impose, rien ne nous est dû, rien n’est jamais acquis. Mais nous gardons aussi l’espoir de voir triompher les revendications les plus légitimes ; je m’insurge contre ce défaitisme ambiant qui véhicule une image négative de notre syndicalisme.

 

La CNSD se prépare-t-elle à reprendre prochainement les négociations ?
T. S. : Bien sûr, car il y a urgence à faire évoluer notre système de soins. Mais il faut être deux pour cela, voire plus, car sans les financeurs publics et privés, sans la volonté de l’État, les syndicats seuls n’y arriveront pas, pas plus que les CCDeLi. Il faut absolument que tous les acteurs saisissent les enjeux. Les actes tels que ceux de paro, implanto et même d’orthodontie doivent pleinement trouver une réponse conventionnelle. Car ils participent aussi à la prévention qui ne se résume pas à l’EBD et aux visites dans les écoles, même si tout est important. C’est à nous d’imaginer la constitution progressive d’un nouveau panier de soins remboursable qui améliorera l’efficience de la médecine bucco-dentaire et de faire accepter des espaces de libertés qui respectent le libre choix du patient et du praticien. C’est notre vision du libéralisme contractuel dont nous devons absolument redéfinir les contours. Il n’y a aucun dogme là-dedans, que du bons sens, et nul besoin d’opposer les anciens et les modernes. Mieux vaut une évolution raisonnée qu’une révolution qui casse, comme on peut le lire ça et là ; on sort rarement indemne de ce genre de situation, l’histoire le démontre dans bien des domaines.

 

Propos recueillis par Serge Deschaux

 

Lire l'article : Mobilisation syndicale : les CCDeli, Quésaco ?

 

 

 

Mobilisation syndicale : les CCDeLi, quésaco ?

 

ccdeli quesacoJeune président de la CNSD d’Ille-et-Vilaine (35), Julien Cardona figure aussi parmi ceux qui sont à l’origine des Cellules de coordination des dentistes libéraux (CCDeLi), ces structures qui accompagnent la fronde des chirurgiens-dentistes contre le règlement arbitral. Il revient sur ce qui a motivé leur création et le rôle complémentaire et bénéfique qu’elles peuvent jouer, selon lui.

 

 

Le Chirurgien-Dentiste de France : Comment est née l’idée des cellules ?
Julien Cardona : Dans notre département et celui du Calvados (14), tout est né du constat qu’un certain nombre de confrères n’étaient pas mobilisés contre le règlement arbitral (RA). Nous avons alors imaginé une instance de communication qui permette de sensibiliser tous les confrères, y compris les non syndiqués et ceux qui n’étaient pas forcément informés de la réalité de la situation. Certains savaient qu’il y avait un règlement arbitral, mais ne connaissaient pas ou mal son contenu.
D’autres n’avaient entendu parler de rien. L’idée était vraiment de pouvoir informer et coordonner tout le monde pour atteindre les confrères au-delà des syndicats. Ainsi, le rôle des CCDeLi est de relayer toutes les informations, dont celles des syndicats, au plus grand nombre, d’être un outil de communication et de centralisation au service, par la suite, des syndicats. Il s’agit aussi, pour motiver les praticiens, de montrer que nous agissions ensemble dans l’intérêt de tous et que des actions sont menées.

 

Quels types d’actions avez-vous réalisés ?
J. C. : Nous avons mené des actions de court et de moyen termes. À court terme, nous avons synchronisé la communication auprès des patients, appelé à la suspension de la télétransmission sur certains actes, et mobilisé les praticiens pour qu’ils noient de courrier la directrice de la Caisse primaire d’assurance maladie en lui demandant des précisions sur la façon d’exercer hors règlement arbitral.
Concernant le moyen terme, nous avons incité les praticiens à alerter leurs élus.


Ainsi, en Ille-et-Vilaine, plus de la moitié des maires soutiennent le mouvement des chirurgiens-dentistes, quel que soit leur camp. Pour tout ce qui est du long terme, ce sont essentiellement des actions juridiques qui relèvent des syndicats, tout comme les négociations. Les CCDeLi ne sont que des outils de communication vers tous les praticiens. Et le jour où les syndicats appelleront à une mobilisation pour faire avancer la situation, nous serons là pour fournir et relayer l’information auprès de tout le monde. Sans ces cellules de coordination, seulement un tiers des praticiens est prévenu.

 

Votre vision complémentaire entre cellule de coordination et syndicat est-elle partagée par tout le monde ?julien cardona 35 itw
J. C. : Dans le département 35, nous avons établi une charte de ce que nous entendons être une cellule de coordination et l’avons diffusée aux autres départements dans un souci d’homogénéité entre les CCDeLi. Pour nous, leur mission est claire : être un outil qui atteint et mobilise tous les chirurgiens-dentistes, surtout ceux qui ne veulent pas entendre parler des syndicats. Nous leur avons aussi expliqué localement qu’au-delà des actions de terrain, sans les syndicats, nous ne pouvons rien faire à terme. Le travail de fond leur revient. D’ailleurs, je ne me serais pas impliqué dans la CCDeLi du 35 s’il s’agissait d’une action antisyndicale. J’y travaille avec l’UD et la FSDL pour communiquer sur une ligne commune pour être efficace pour la profession. Le tout, ici, est de faire de la communication sur le mouvement, et chaque syndicat fait ensuite son travail de syndicat.

 

Quelle doit être la pérennité de ces cellules ?
J. C. : Nous voulons créer des CCDeLi sur tout le territoire et rester actifs tant que cela est nécessaire, par exemple pour accompagner l’éventuelle réouverture de négociations de la Convention. Si demain le règlement arbitral est retiré et une nouvelle convention adoptée, les cellules n’auront plus lieu d’exister.
Elles deviendront des structures dormantes qui pourront être réactivées en cas de besoin de mobilisation générale de la profession pour appuyer les syndicats.

 

Comment les actions des CCDeLi ont-elles été perçues par les confrères non syndiqués ?
J. C. : C’est un peu trop tôt pour le dire. J’espère que, sans faire de prosélytisme, cela aura été un moyen de faire comprendre que les actions de terrain ne peuvent pas aboutir à des choses concrètes sans l’action déterminante des syndicats. Si les cellules de coordination fonctionnent partout avec une démarche intelligente et que les syndicats jouent le jeu, cela ne peut qu’être positif pour eux. Et la CNSD a les moyens de tirer profit de la meilleure compréhension du rôle des syndicats grâce à l’action d’information des CCDeLi. Cela peut aussi l’aider à faire comprendre que la Confédération n’a rien avoir avec ce qu’elle était il y a quelques temps.

 

Propos recueillis par Lucien Sague

 

 Lire l'interview de Thierry Soulié, Secrétaire général de la CNSD

Santé dentaire : quelle place pour les complémentaires ?

 

puzzle complementaires placeL'analyse de la CNSD

Christian Soletta, conseiller technique de la CNSD, a réagi aux propos de Thierry Beaudet et de Didier Tabuteau (article ci-dessous) sur le rôle des complémentaires dans le financement des soins.

Il livre également son analyse des annonces faites par le Président de la République.

 

Certains effets d’annonce peuvent paraître à notre avantage, voire équilibrés. Ainsi, une baisse de 15 % de l’entente directe représente une perte de 960 millions d’euros pour les chirurgiens-dentistes. Une augmentation de 15 % des remboursements représente 480 millions d’euros pour l’assurance maladie obligatoire et 590 millions pour l’assurance maladie complémentaire. Sur la base d’une compensation, on pourrait y voir un gain de 110 millions d’euros, sauf que le reste à charge des patients de 2 337 millions d’euros ne serait toujours pas réglé.

 

Une perte de 1,3 milliard pour la profession


Mais si on prend au pied de la lettre les propos de Monsieur Thierry Beaudet qui vise le zéro reste à charge pour les patients en appliquant une telle équation financière, on ne peut qu’être très inquiets. La profession perdrait pas moins de 1,3 milliard d’euros, soit 40 % de ses bénéfices. Qui accepterait une telle régression ? Ce serait pire que le règlement arbitral, et la CNSD s’y opposerait, bien sûr ! Il faudrait perdre l’habitude de faire du social sur le dos des autres et en particulier des producteurs de soins.loupe papier analyse

Le problème est connu depuis fort longtemps et la divergence entre les coûts réels et les coûts remboursés a commencé au début des années 1980 et depuis, de blocage en non revalorisation, les choses ne se sont pas arrangées. Ce n’est pas le replâtrage de 2006 et de 2013, ni d’ailleurs le règlement arbitral, qui règleront le problème. La CNSD, lors de la dernière négociation conventionnelle, avortée par l’article 75 de la LFSS pour 2017, a fait des propositions concrètes, retoquées pour des raisons d’Ondam. Le doublement de la valeur des soins opposables a d’ailleurs été confirmé par le groupe de travail Uncam, Unocam et syndicats représentatifs.

Nous faisons le même constat avec le président de la Mutualité sur l’indigence des bases de remboursement de l’Assurance maladie, mais rien n’empêche les complémentaires santé de fixer leur remboursement à un niveau compatible à leur coût d’exécution.


Le coût des frais de gestion


Cette indigence tarifaire a une autre conséquence. On ne peut pas dire que la transparence des contrats d’assurance santé est parfaite, surtout lorsque le patient doit envoyer ses devis pour connaître ce pour quoi il paye ! Comment peut-il comparer l’efficience d’un contrat d’assurance, son rapport qualité/prix dans de telles conditions ? Cet obscurantisme programmé a un coût non négligeable en frais de gestion d’une plateforme qui, entre autres fonctions, est d’aiguiller les patients chez des professionnels de santé adhérents de réseau. Et l’on se retrouve dans une situation ubuesque où, sous prétexte de « service aux patients », une partie des cotisations sert à payer la structure plutôt qu’à rembourser les prestations aux bénéficiaires des contrats d’assurance complémentaire.

Alors oui, nous pensons que dans les frais de gestion des assureurs complémentaires (21 % contre 6 % pour la Sécurité sociale) il existe un véritable gisement financier qui devrait servir à diminuer le reste à charge des patients plutôt qu’à créer des réseaux de soins.

 


Complémentaires : le point de vue de Thierry Beaudet et de Didier Tabuteau


Comment passer d'un financement de la santé inefficient, coûteux, complexe et inégalitaire, à un système vertueux pour une meilleure santé des Français ?
C'est à cette question que Didier Tabuteau, responsable de la chaire Santé de Sciences Po Paris, et Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, apportent des éléments de réponse.
En cause, le rôle et la place des complémentaires.

"Les complémentaires santé constituent un maillon historique de notre système. Nous ferons évoluer leurs missions afin de renforcer la couverture de tous les Français, et en particulier celle des publics les plus fragiles. Il s’agit également d’améliorer la lisibilité et la transparence des complémentaires santé pour les consommateurs, et de favoriser leur rôle de prévention", avait averti Emmanuel Macron dans les colonnes du magazine de santé mutualiste Viva. Chiche, lui a répondu Thierry Beaudet, à l’occasion d’un débat « Les Contrepoints de la santé », organisé le 10 mai à Paris.

Alors que le président de la République plaide pour un reste à charge zéro en dentaire, optique et audioprothèses, le président de la Mutualité française a réaffirmé la volonté des organismes qu’il représente de jouer le jeu, mais pas à n’importe quelle condition. Il souhaite agir à la fois sur le remboursement et sur les prix pratiqués, mais aussi en définissant un panier qui correspond au reste à charge zéro. Le tout pour aboutir à 15% de baisse des prix, 15 % d’augmentation des remboursements de la Sécurité sociale et 15 % d’augmentation des remboursements des complémentaires dont le montant des cotisations devra forcément augmenter. En contrepartie, il vise l’annulation des 4,4 milliards d’euros de reste à charge dont s’acquittent les Français pour soigner leur dentition, leur vue et leur ouïe.

Vers l'assurance maladie universelle

balance justice piecesQuant aux contrats-types voulus par le nouveau chef de l’État pour les complémentaires, ils ne sont pas récusés par la Mutualité française. En revanche, Thierry Beaudet exprime une exigence de clarification qu’il souhaite voir également appliquée aux nomenclatures de la Sécurité sociale, qu’il juge totalement illisibles et incompréhensibles.

« Plus vous standardisez l’offre de complémentaires, plus la question du maintien d’un 
deuxième étage se pose, réagit quant à lui Didier Tabuteau, responsable 
de la chaire Santé de Sciences Po Paris. En effet, si on perd cette liberté 
de choix qui caractérise les complémentaires, il est logique d’avoir 
un seul système. »

Dans une tribune récemment publiée dans Le Monde
il plaide avec Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP, pour la création 
d’une assurance maladie universelle qui réunirait Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC). Un scénario qui fait bondir Thierry Beaudet : « La proposition n’est pas réaliste. L’Assurance maladie obligatoire demeure l’homme malade de la Sécu avec 4,8 milliards d’euros de déficit. Je ne vois pas comment elle pourrait, dans le contexte 
actuel, absorber les 42 milliards d’euros de leurs complémentaires et de leur reste à charge. Ce serait prendre le risque de fragiliser définitivement l’édifice. »

Qu’à cela ne tienne, rétorque Didier Tabuteau :« Si la Sécurité sociale avait augmenté ses cotisations dans les mêmes proportions que les complémentaires, elle n’aurait pas de problème financier. Le grand avantage des complémentaires, c’est de pouvoir choisir
le type de contrat, alors laissons à chacun le droit de choisir la Sécurité sociale comme complémentaire. »

Mettre de l'émulation dans le dispositif

Instituer un seul acteur majeur en matière de remboursement des soins serait aller droit dans le mur, affirme le président de la Mutualité : « Renforcer encore l’État et la Sécu n’améliorera pas le système. On est dans une situation où l’État se mêle de tout et pas toujours très bien. L’Assurance maladie obligatoire négocie profession de santé par profession de santé sans vision globale. Cela produit des choses extraordinaires, par exemple, le financement du dentaire avec des soins conservateurs pas du tout bien valorisés, ce qui n’incite pas à les effectuer. Il faut au contraire mettre de l’émulation dans le dispositif, et les complémentaires peuvent jouer un rôle. » Et ce, d’autant qu’aux yeux de ces dernières, lasses d’être « reléguées à un rôle de payeur aveugle », la question de l’accès aux soins se jouera dans la proximité et dans les territoires. Là, il faudra apporter, en concertation avec l’ensemble des acteurs (maires, usagers, professionnels de santé etc.), des 
solutions qui soient opérantes.

Quant aux fameux 7 milliards de frais de 
gestion des complémentaires, le débat sur une utilisation plus optimale n’a pas lieu d’être, martèle Thierry Beaudet : « C’est un sujet qui n’est pas majeur. Dans les frais de gestion, nous mettons nos actions de prévention, nos actions sociales, les coûts de développement des plates-formes, etc. 
Nos organismes sont bien gérés et à l’équilibre et donc capables de tenir leurs engagements dans la durée. Nous, nous n’avons pas de dette sociale alors que les intérêts de la dette ne sont pas affectés aux frais de gestion de la Sécu. »

Les chirurgiens-dentistes ne resteront peut-être pas sourds à l’appel de pied du président de la Mutualité française : « Quand les tarifs de la Sécu sont déconnectés de la réalité des prix pratiqués, d’une certaine manière, c’est la Sécu elle-même qui peut devenir fictive. Pour des raisons budgétaires, un certain nombre de tarifs d’actes ne sont pas valorisés à leur juste prix. Or, on a des capacités de dialogue entre professionnels de santé et complémentaires pour permettre des prises en charge de haut niveau avec des financements ».

 

 

Le tiers payant généralisé fait consensus


Le tiers-payant généralisé a été l’unique véritable point de convergence entre les deux débateurs.
« Je n’en fais pas un totem, assure Thierry Beaudet. Le tiers-payant s’imposera parce que les patients le demandent. Les professionnels de santé ne pourront pas laisser penser qu’ils ne s’inscrivent pas dans ce qui sera perçu comme un facteur de simplification et de modernité. »
Didier Tabuteau ne dit pas le contraire, lui qui est « partisan d’un tiers-payant qui soit un droit de l’assuré social », chacun pouvant alors opter ou pas pour ce dispositif en fonction de ses besoins.

 

 

 

 

La CNSD dénonce les pratiques abusives des complémentaires

 
mutuelle ordi toucheLes demandes d’informations couvertes par le secret médical, formulées par certains assureurs directement ou par l’intermédiaire de « consultants » et les exigences administratives croissantes de ces mêmes assureurs en dehors de tout cadre réglementaire, cachent mal la tentative de « mercantiliser » l’exercice médical du chirurgien-dentiste.

Face à ces menaces, la Confédération nationale des syndicats dentaires a décidé de mettre en garde l’ensemble des chirurgiens-dentistes, quel que soit leur mode d’exercice, et de leur rappeler les règles fondamentales de l’exercice médical de notre profession.

Certaines complémentaires, avec ou sans le recours à des « praticiens-consultants », exigent la communication d’informations médicales nominatives et explicites pour rembourser les assurés ou les informer simplement sur les prestations qui leur sont dues.

La CNSD dénonce le chantage au remboursement ainsi pratiqué. Les « praticiens-consultants » ne peuvent se faire les agents de ce chantage sans violer le code de déontologie auquel ils sont soumis. Quelles que soient les clauses du contrat liant l’assuré à la complémentaire, la CNSD tient à rappeler trois des principes fondamentaux qui gouvernent l’exercice de la médecine bucco-dentaire.

1- L’indépendance professionnelle (art. R. 4127‐209 CSP) et la liberté thérapeutique (art. R. 4127‐210 CSP) garantissent le patient contre l’ingérence des tiers, assureurs ou autres, dans le traitement qui lui est proposé en conformité avec les données acquises de la science.

Aucune immixtion dans ce traitement ne peut être admise, surtout si elle est formulée par un « praticien-consultant » soumis aux mêmes obligations déontologiques que le chirurgien-dentiste traitant. Seul ce dernier est maître des décisions thérapeutiques qu’il prend et qui fondent sa responsabilité professionnelle, qu’elle soit civile, pénale ou disciplinaire.

2- L’exercice d’un contrôle ou d’une expertise par un chirurgien-dentiste ne peut s’écarter des règles professionnelles. Il est interdit de formuler un avis médical en se limitant à un simple document (cliché radiographique ou autre examen complémentaire).

Tout avis de consultant doit être clairement établi au vu d’une mission précise et d’un examen clinique (art. R.4127‐253 et R.4127‐254 CSP).

3- Aucune information du dossier médical ne peut être communiquée par le chirurgien-dentiste traitant à un tiers, sauf exception ou dérogation expresse, prévues par la loi. La loi ne prévoit aucune exception en faveur des complémentaires. Toute violation de cette règle expose le chirurgien-dentiste à des poursuites civiles, pénales et disciplinaires. Toute demande d’accès du patient à son dossier doit cependant être pleinement satisfaite en veillant à son information sur ses droits, ses libertés et les risques inhérents à la communication d’informations confidentielles à des tiers sous la pression (arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne).


Mise en garde de la CNSD prononcée lors du Bureau confédéral du 19 mai 2017.
 
 

« J'en ai marre qu'on traite mes patrons de voleurs »

 

C’est par ces mots que Mélanie, 27 ans, assistante dentaire en région Auvergne-Rhône-Alpes, commence son post Facebook, destiné à son réseau proche. Mais son « coup de gueule » a été relayé sur Twitter par un de ses contacts.

 

Il montre la réalité de la santé bucco-dentaire en France. Nous vous laissons le découvrir…





Enquête Médiforce : les chirurgiens-dentistes ont le moral en berne

 

cd en berneFace à l’essor des contraintes administratives, économiques ou encore règlementaires, les chirurgiens-dentistes sont pessimistes quant à leurs conditions d’exercice actuelles et futures. Une nouvelle étude sur le moral des libéraux de santé vient de le confirmer.

 

5/10 C’est la note qu’attribuent les professionnels libéraux de santé à la situation générale actuelle de leur profession, selon la sixième édition de l’Observatoire CMV Médiforce*. Les kinésithérapeutes-ostéopathes (5,7/10), les vétérinaires (5,6/10) et les infirmiers (5,4/10) ont une vision relativement plus optimiste.

 

Pour leur part, les médecins généralistes (4,5/10), les pharmaciens (4,4/10) et les chirurgiens-dentistes (4,4/10) vivent plus négativement leur quotidien.

 

Les chirurgiens-dentistes évoquent avant tout « des contraintes administratives et bureaucratiques ». Sans oublier les évolutions socio-économiques qui les perturbent au jour le jour : l’essor des réseaux de soins et des centres low-cost, la généralisation latente du tiers-payant, le « délaissement des patients par la Sécu et les mutuelles », la chute du revenu des patients ou encore « un contrôle de l’État de plus en plus important ».

 

Seulement 49 % des chirurgiens-dentistes libéraux recommanderaient à un jeune d'exercer en libéral

 

Aussi, lorsqu’on leur demande d’évaluer leur situation actuelle, 53 % des chirurgiens-dentistes donnent une note entre 1 et 4 sur 10.
Quant à la perception de leur situation « pour l’avenir », leur pessimisme est sans appel avec 75 % de notes entre 1 et 4 sur 10 (contre 53 % en 2012). À titre de comparaison, ce chiffre est de 58 % pour l’ensemble des libéraux de santé, toutes professions confondues.

 

Profond attachement à leur métier

 

Au total, 76 % des chirurgiens-dentistes libéraux se déclarent « très satisfaits » ou « plutôt satisfaits » de leur travail. Ils évoquent, entre autres, l’intérêt même de leur profession (78 %), la qualité des relations avec les patients (77 %), même si certains déplorent une détérioration progressive de la qualité de cette relation. La liberté dans l’organisation de leur travail (77 %) et la variété de leurs activités (78 %) sont également sources de satisfaction. Néanmoins, tous ne sont pas pour autant prêts à recommander à un jeune d’exercer leur profession en libéral. Seulement 49 % déclarent leur intention de le faire contre 71 % en 2012.

 

Exercice collectif ou salarié ?

 

Par ailleurs, le choix de l’exercice libéral individuel ou collectif, voire du salariat, fait réfléchir les chirurgiens-dentistes. Alors qu’ils sont les plus nombreux, parmi les professionnels de santé interrogés, à exercer en libéral « seul » (84 % contre 61 % en moyenne), ils ne sont que 52 % à souhaiter ce même mode d’exercice pour le futur. En particulier, 41 % se verraient exercer, dans les cinq ans, en « libéral collectif » (alors qu’ils sont 22 % aujourd’hui), voire en qualité de salariés (17 %).

 

Louise Guyon

(CDF N°1756-1757 du 1er-8 juin 2017)

 

 * Dans le cadre de cette étude, 495 professionnels de santé exerçant tout ou partie de leur activité en libéral ont été interrogés : 65 médecins généralistes, 62 kinésithérapeutes dont 20 ostéopathes, 64 chirurgiens-dentistes, 64 vétérinaires, 62 pharmaciens, 57 radiologues, 61 infirmières et 60 biologistes médicaux. Leurs avis ont été recueillis par un questionnaire auto administré online du 20 octobre au 21 novembre 2016.

 

 

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Que pensent les lecteurs du CDF de cette étude ?

 

Quatre lecteurs, chirurgiens-dentistes en exercice libéral, depuis 2 ans ou 22 ans, ont accepté de commenter les résultats de cette enquête et de les comparer avec ce qu’ils ressentent au jour le jour…

 

« De plus en plus de contraintes bureaucratiques et administratives »

 

olivier bouchet« Je me retrouve complètement dans les chiffres de l’étude. En raison des négociations conventionnelles qui ont échoué et du règlement arbitral qu’on va nous imposer à partir de janvier 2018, il y a une sorte de tristesse au sein de la profession. D’autant plus qu’avec la clause de sauvegarde, l’ancienne ministre de la Santé a verrouillé le système : nous ne percevrons les revalorisations promises que si nous ne dépassons pas l’enveloppe fixée pour les soins dentaires. Notre pessimisme est aussi une réaction au mépris dont elle a fait preuve vis-à-vis de notre profession.

 

Elle ne nous a jamais reçus. Par ailleurs, au quotidien, nous avons de plus en plus de contraintes bureaucratiques et administratives, qui vont empirer si le tiers-payant nous est imposé. Nos frais de plateau technique augmentent car nous devons nous mettre en conformité avec les normes au niveau de la radiologie ou de la stérilisation, par exemple. Jusqu’à présent nous pouvions notamment le compenser avec les tarifs libres pour les prothèses dentaires, mais comme la tutelle veut les plafonner, nous nous demandons comment nous allons récupérer nos investissements. J’ai des confrères qui réfléchissent même à se déconventionner. Nous espérons vraiment que ce règlement arbitral va être cassé et que de nouvelles négociations vont être organisées. Cela nous permettrait d’être plus optimistes quant à l’avenir de notre profession. »

 

Olivier Bouchet,
président départemental de la CNSD
(Pas-de-Calais), installé à Calais depuis 2009

 

 

« Les mutuelles vont faire la loi »


visuel2« Dans ma pratique quotidienne, j’aime mon métier et je travaille sereinement. J’ai réussi à m’organiser et à canaliser ma patientèle avec laquelle j’ai de très bonnes relations.
En revanche, nous ne savons pas ce que nous allons devenir ; nous nous dirigeons très certainement vers la mort du libéral.
D’abord, parce que les mentalités changent, les jeunes ne veulent plus s’installer en libéral.
Puis, les gouvernements poussent à l’ouverture de centres dentaires mutualistes. L’État tend à se désengager de la Sécurité sociale, les mutuelles vont donc prendre la relève et faire la loi. Je ne découragerai jamais un jeune qui souhaite s’installer en libéral, notamment parce qu’ils sont peu à le faire. Mais de moi-même, je ne lui conseillerai pas. »

 

Sylvie Verdin,
présidente départementale de la CNSD (Aude), installée depuis 27 ans à Castelnaudary

 

 

« Les patients n’hésitent pas à remettre en cause nos capacités professionnelles »

 

catherine eray« Je suis encore plus pessimiste que ce que révèle l’étude. J’exerce en cabinet libéral avec mon associé et je constate que les relations avec les patients se dégradent depuis à peu près 5 ou 6 ans.Ces derniers sont de moins en moins respectueux et deviennent excessivement suspicieux. Le traitement médiatique des affaires Van Nierop et Dentexia a amplifié la défiance vis-à-vis de notre profession. Les patients n’hésitent pas à remettre en cause nos capacités professionnelles.


Nous sommes obligés de tout justifier : nos tarifs, nos actes, nos choix.
C’est épuisant ! En outre, notre département étant sous-doté, la tension quotidienne est très importante. Nous traitons tous les jours une dizaine voire une quinzaine d’urgences malgré un emploi du temps surchargé. Sans compter que ces trois derniers mois, deux consœurs ont été agressées à Nevers alors qu’elles étaient seules dans leur cabinet : l’une a été brutalisée par un patient qui refusait de régler ses soins, l’autre a subi une agression à caractère sexuel. Cette situation est assez déprimante, surtout lorsque l’on fait tout pour assurer des soins de qualité. À cela s’ajoute le fait que nous effectuons le travail de la Sécu, via la télétransmission, celui des complémentaires, bientôt, si le tiers payant généralisé est mis en œuvre, celui des banques, lorsque les patients nous demandent d’attendre un peu avant d’encaisser leurs chèques de règlement, ou encore celui des impôts, avec la mise en place du prélèvement à la source. Nous devons faire face aux visites des pharmaciens inspecteurs de l’Agence régionale de santé, voire à celles des inspecteurs du travail, qui s’effectuent là aussi dans un climat de suspicion permanente, et nous devons veiller aux contrôles réguliers de nos installations de radiologie, ce qui est normal mais prend du temps et représente un coût financier non négligeable. Devant l’ensemble de ces contraintes, de nombreux confrères sont en souffrance. J’ai moi-même vécu une période difficile l’an dernier. Cela ne donne pas vraiment envie de suggérer aux jeunes chirurgiens-dentistes de s’installer en libéral et ce, malgré l’amour que je porte à ma profession. »

 

Catherine Eray,
présidente départementale de la CNSD (Nièvre),
chirurgien-dentiste à Coulanges-lès-Nevers, en exercice depuis 1988

 

 

« Je ne suis pas très optimiste, au vu du programme du nouveau président de la République »

 

matthieu wipf« Je ne suis pas vraiment étonné des résultats de cette étude ; je suis moi-même un peu dans le même état d’esprit. Si je devais évaluer ma situation actuelle, je donnerais la note de 5/10. Les relations avec mes patients sont toujours très bonnes.


En outre, les avancées scientifiques permanentes et les formations continues proposées nous permettent réellement d’améliorer la qualité de notre travail.

En revanche, les contraintes administratives et règlementaires, ainsi que les normes à respecter en matière d’installations, de matériel ou encore d’hygiène, sont considérables. Nos charges sont également élevées et il est compliqué, sauf à être un comptable aguerri, de gérer les augmentations de charges et les rattrapages fiscaux, surtout lorsque l’on vient d’ouvrir son cabinet. Pour l’avenir ? Je ne suis pas très optimiste, au vu du programme de notre nouveau président de la République et de notre nouvelle ministre de la Santé, plutôt anti-professions libérales.

 

J’ai ouvert mon propre cabinet il y a deux ans. Si je devais recommencer aujourd’hui, je ne sais pas si je me lancerais. »

 

Matthieu Wipf,
président départemental de la CNSD (Loire-Atlantique), qui exerce à Châteaubriant depuis deux ans

 

 

 

 

Soignant-Soigné : Questionnaire en ligne

 

questionnaire en ligneSoignant-soigné :

bonne relation, bon soin !

 

En collaboration avec le laboratoire Epsylon de l’Université Paul-Valéry de Montpellier, la CNSD lance une étude sur l’ajustement relationnel au sein de la relation patient-soignant en s’appuyant sur un questionnaire en ligne.

 

La relation soignant-soigné est un élément incontournable du système de santé qui peut avoir un impact important sur la santé globale du patient.
Ainsi, il existe un lien entre la qualité et le type de communication, d’une part, et l’état de santé du patient, d’autre part1. De même, la capacité du professionnel de santé à déceler les demandes implicites du patient ou à favoriser sa participation active a un effet positif sur l’implication, la satisfaction et la guérison de ce dernier2.

 

Mal-être professionnel

 

La qualité relationnelle peut aussi affecter le praticien. Une relation interrompue par le patient pour cause d’insatisfaction peut engendrer des conséquences émotionnelles négatives pour le soignant3. Par ailleurs, les demandes jugées excessives de la part des patients et/ou de leur famille favorisent l’épuisement professionnel des soignants, qui ont alors tendance à dépersonnaliser les patients pour réduire la tension ressentie, avec des conséquences directes sur la qualité-sécurité des soins prodigués4. Cette phase d’apparition du cynisme doit être clairement identifiée comme un signe annonciateur de la survenue du burn-out. L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et la HAS mesurent ce risque dans la certification des établissements de santé, et l’Observatoire national de la santé des chirurgiens-dentistes (CNSD) met systématiquement en garde les praticiens lors de ses diverses interventions (conférences, interview et articles).

 

visuel soignant soigne cdfPar ailleurs, une étude effectuée auprès de personnels infirmiers5 montre que l’impossibilité d’accomplir de façon pleine et entière leur mission relationnelle, comme identifier et répondre aux besoins spécifiques des soignés, ou bien favoriser leur éducation à la santé, est source de mal-être au travail. Les chirurgiens-dentistes s’y reconnaîtront également.

 

Ajustement personnel

 

Ces études corroborent le caractère essentiel de l’aspect relationnel, aussi bien pour le patient que pour le professionnel de santé.
Partant de ce constat général, il semble pertinent non seulement d’adopter un focus symétrique soignant-soigné dans les futures études traitant de ce sujet, mais aussi d’appréhender la relation de soin sous l’angle théorique de l’ajustement relationnel. Ce concept peut se définir comme un processus en trois phases par lesquelles une personne prend conscience des caractéristiques de l’entité (individu, groupe) avec qui il communique, réalise un travail de représentation/évaluation de cette dernière, et élabore des réponses favorables à la mise en place d’une relation satisfaisante pour tous les interlocuteurs.

 

Logo ONSCD complet bdDe telles nouvelles recherches permettraient à la fois de mieux appréhender les expériences réciproques des protagonistes, leurs représentations/idéaux de la relation soignant-soigné, les différentes manières qu’ils emploient pour s’ajuster (ou non) au comportement et au « style » de la personne avec qui ils interagissent. Elles dévoileraient aussi les conséquences en matière de qualité des soins et de vie pour tous.

 

1. Stewart, 1995 ; Dibbelt et coll., 2009
2. Bell et coll., 2002 ; Hubbard et coll., 2008
3. Hareli et coll., 2007
4. Cathébras et coll., 2004 ; Truchot et coll., 2009, Lheureux et coll., 2016
5. Lheureux, 2010

 

 

 

 

Participez massivement à cette ambitieuse étude, il ne vous en prendra qu’entre 20 et 25 min (le temps de réponse étant fractionnable).

Le CDF vous tiendra informés des résultats.

 

 

 

 

Ministère de la Santé : « et les nommés sont... »

agnes buzyn drapeau europeLa composition du cabinet de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, est désormais connue et attend sa confirmation par une publication au Journal officiel. Le cabinet comprend 10 membres, conformément à un décret du président de la République, publié le 19 mai, limitant à 10 le nombre de conseillers au sein des cabinets des ministres de plein exercice.

 

Composition du cabinet d’Agnès Buzyn
  • directeur de cabinet : Gilles de Margerie
  • directrice adjointe du cabinet : Aude Muscatelli
  • directeur adjoint du cabinet : Yann Bubien
  • cheffe de cabinet : Sophie Ferracci
  • conseiller spécial : Lionel Collet
  • conseillère communication presse : Isabelle Jourdan
  • conseillère parlementaire : Anne Beinier
  • conseiller : Nicolas Labrune
  • conseiller budgétaire : Laurent Habert
  • conseiller en charge des crises sanitaires : Jacques-Olivier Dauberton
 
Attributions de la nouvelle ministre

Par ailleurs, les attributions de l’ensemble des membres du gouvernement ont été publiées au Journal officiel du 25 mai. Concernant la ministre des Solidarités et de la Santé, celle-ci « prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de santé ». De plus, « sous réserve des compétences du ministre de l'Action et des Comptes publics », elle prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la protection sociale : retraite, famille, maladie, AT-MP, personne âgées, et dépendance.
 
Autres conseillers santé

Enfin, Emmanuel Macron et  Edouard Philippe devraient s’adjoindre les conseillers en santé ou en charge des questions sociales, suivants :

Auprès d’Edouard Philippe 
  • directeur de cabinet adjoint: Thomas Fatome, actuellement directeur de la sécurité sociale (DSS) du gouvernement Hollande
  • conseiller protection sociale et santé : Franck von Lennep, actuellement directeur de la DREES
  • conseiller social travail-emploi-formation : Franck Morel, avocat
 
Auprès d’Emmanuel Macron
  • Conseilère santé et solidarités : Marie Fontanel, actuellement directrice générale déléguée de l’ARS Grand-Est
  • conseiller social: Pierre-André Imbert, inspecteur général des finances


 

Dépôt de recours contre le Règlement Arbitral

 

Fotolia 89580410 XSLa CNSD a déposé ce jour au Conseil d’État sa requête en annulation contre le règlement arbitral.

 

En démontrant les nombreuses illégalités dont serait entaché ce règlement arbitral, elle demande au Juge administratif de prononcer son annulation.

 

À l’appui de la démonstration, elle a déposé également une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), dénonçant la manipulation de la loi par l’ex-Ministre de la Santé, au mépris des garanties constitutionnelles qui protègent le dialogue social.

 

Parallèlement, pour renouer ce dialogue social, la CNSD demande à la nouvelle Ministre de la Santé de suspendre l’arrêté d’approbation du règlement arbitral, afin que les partenaires conventionnels puissent se retrouver, à nouveau, autour de la table des négociations et œuvrer ensemble pour une meilleure prise en charge et un meilleur accès aux soins bucco-dentaires des français.

 

En parallèle, l’action des syndicats départementaux auprès des élus locaux et des candidats aux élections législatives se poursuit et s’intensifie.

 

 

 

 

Le vaccin BCG n'est plus obligatoire pour les soignants


vaccin piqure brasLe Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a décidé de lever l’obligation vaccinale par le BCG pour les professionnels et étudiants en santé, dans un avis daté du 10 mars, mis en ligne sur son site le 18 mai.

 

L’obligation vaccinale, levée pour la population générale depuis juillet 2007, a été reconsidérée en raison notamment de deux facteurs : l’incidence de la tuberculose, qui est en baisse constante depuis 30 ans, et le fait que le vaccin était « modérément efficace » et que la population des soignants s’avère « peu exposée » à ce risque.

 

Voir l’avis du HCSP

 

 

Décrets retraite : du bon... et du moins bon !

  •  
retraite boussolePeu avant le changement de gouvernement, deux décrets concernant la retraite des chirurgiens-dentistes ont été publiés au Journal Officiel. L'un des deux, permettant de pérenniser le régime PCV, était attendu par la CNSD et la CARCDSF : c'est donc une bonne nouvelle. L'autre, en revanche, relatif à la gouvernance et à la gestion financière des réserves des Caisses, confirme les craintes relayées depuis plusieurs semaines par l'ensemble des régimes de retraite des professions libérales, unies derrière la CNAVPL...
 

Quels sont ces deux décrets ?

  • Le premier décret (n°2017-887 du 9 mai 2017) concerne les règles d’investissement de certains régimes de retraite obligatoire : la MSA, le RSI, les dix sections de professions libérales de la CnavPL, la CNBF (caisse du barreau), la CRPN (personnel navigant) et la CRPCEN (clercs et employés de notaires). Il entre en vigueur le 1er janvier 2018 et avait été très contesté, tant par les Caisses de retraite que par les institutions financières partenaires.

Il porte à la fois sur la gouvernance, le mode de pilotage des régimes, la politique de placement, de gestion des risques, de contrôle interne et de prévention des conflits d’intérêts. Outre sa lourdeur et sa complexité, il restreint considérablement les possibilités d’investissement des Caisses dans l’économie, notamment en limitant la proportion d’actions dans les réserves.

 

De plus, la gestion des réserves financières du régime complémentaire de la CARCDSF va être mise sous contrôle « d’observateur » de l’État. Le principe de son autonomie sur cette partie des retraites risque peu à peu de disparaître et ce rôle d’observateur de l’Administration pourrait facilement évoluer vers un rôle de conseil, de contrôle de décisions de placement des réserves financières.

 

La CNSD, attachée à la gestion autonome de sa caisse de retraite, dénonce aux côtés de la CARCDSF cette ingérence de nos gouvernants.

 

  • Le second décret (n°2017-933 du 10 mai 2017) concerne la pérennisation du régime PCV des chirurgiens-dentistes, réclamée par la CNSD depuis des années. Ce décret modifie celui de 2007, permettant le maintien de la participation des caisses à ces cotisations (2/3 sur la forfaitaire, 50 % sur la proportionnelle), sans passer par un amendement à la Convention.

C’est le scénario proposé par la CNSD et la CARCDSF qui est validé, tel que présenté à l’Assurance Maladie lors de la négociation conventionnelle et ensuite au Ministère de la Santé. Pour rappel, vous trouverez la présentation faite par la CNSD le 20 octobre 2016. La cotisation annuelle d’ajustement passera ainsi à 1,10 % au titre de l’exercice 2018 et à 1,45 % à compter de l’exercice 2019 (0,75 % aujourd’hui).

 

graph retraite prespective

 

Commentaire : grâce à cette évolution du taux de la cotisation proportionnelle du régime PCV, les réserves seront moins utilisées pour le paiement des prestations et ne seront pas épuisées en 2056 (courbe jaune), alors qu'elles l'auraient été dès 2032 (courbe pointillée jaune).

 

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