Règlement arbitral : le Conseil d'Etat rejette la QPC

Comme nous nous y attendions, le Conseil d’Etat vient de suivre la préconisation du rapporteur du ministère public en rejetant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la CNSD et les 3 autres syndicats.

Le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble de nos arguments. Selon lui, le recours au règlement arbitral, la modification unilatérale des tarifs et la fixation des dépassements sur ces tarifs ne portent atteinte ni à la liberté contractuelle, ni à la liberté d’entreprendre ! 

Respect du système conventionnel 

En effet, pour le Conseil d’Etat, le législateur a « défini avec une précision suffisante les conditions dans lesquelles un arbitre pouvait, le cas échéant, être désigné pour arrêter un projet de règlement arbitral modifiant les stipulations de la convention nationale en vigueur relatives aux tarifs et à la limite applicable aux dépassements autorisés sur ces tarifs ». 

Aucune atteinte à la liberté contractuelle  

De même, il considère que le processus arbitral n’est que la conséquence de l’incapacité des négociateurs, à s’accorder sur une « évolution conventionnelle des tarifs et à une modération des dépassements autorisés permettant une meilleure couverture de certains soins dentaires par l’Assurance maladie, alors qu’un nombre notable d’assurés sociaux sont conduits à renoncer à ces soins pour des raisons financières ».
 
Ainsi, le Conseil d’Etat estime que les dispositions qui ont mis en place le règlement arbitral « n’ont pas porté à la liberté contractuelle une atteinte disproportionnée au regard des objectifs de protection de la santé publique et d’équilibre financier de la sécurité sociale qu’elles poursuivent ».
 
Pour le Conseil d’Etat, le législateur peut tout à fait permettre que les tarifs fixés dans la convention en vigueur soient unilatéralement modifiés sans porter atteinte au principe de liberté contractuelle.

 Aucune atteinte à la liberté d'entreprendre 

Il estime également qu’au regard des objectifs de santé publique, « les règles de fixation des tarifs des honoraires des chirurgiens-dentistes dus par les assurés sociaux et des dépassements autorisés sur ces tarifs, ne portent pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre ».

Quelles suites ? 

La QPC n’étant pas admise, le Conseil d’État poursuit l’instruction de la demande de la CNSD d’annulation au fond, avec les arguments propres au contentieux administratif.
 
Avec le report d’application du règlement arbitral annoncé par Agnès Buzyn, c’est dorénavant la négociation conventionnelle qui reste la voie la plus probable pour sortir du Règlement arbitral : rendez-vous est pris pour la réouverture des négociations conventionnelles le 15 septembre !

Rencontre avec Agnès Buzyn : un nouveau départ dès la rentrée

 

agnes buzyn ministere

Rappelons que durant le précédent quinquennat, Marisol Touraine, alors ministre de la Santé n’a jamais daigné recevoir les syndicats. La suite, vous la connaissez, ouverture des négociations conventionnelles, une enveloppe allouée aux soins de base ridicule, le retrait des syndicats de la table des négociations et la sanction ministérielle : application du règlement arbitral au 1er janvier 2018.


Depuis, la CNSD n’a jamais cessé de se battre pour contester ce règlement arbitral sur les plans juridique, politique et syndical.


Profitant de la nomination du nouveau gouvernement, la CNSD a tenté de renouer le dialogue avec son ministre. Et c’est ensemble que les trois syndicats ont enfin été reçus le 13 juillet.

 

 

Revendications

Durant cette rencontre, les conditions de la CNSD ont été les suivantes :

  • Suspension ou report du règlement arbitral, car il ne sera pas possible de négocier avec la menace de l’application du règlement arbitral au 1er janvier 2018.
  • Négociation d’une nouvelle convention. Et non d’un avenant au règlement arbitral.
  • Parution d’un nouvel arrêté tarifaire sur la CMU-C pour arriver à des valeurs économiquement réalistes sur tous les actes du panier de soins.
  • Exigence d’un nouvel accord économiquement équilibré pour les cabinets dentaires (ce qui n’était pas le cas des dernières propositions de l’avenant n°4, et encore moins du règlement arbitral).

 

 

Parti pris

La CNSD a réexpliqué les 30 années de rustines consécutives sur les textes conventionnels qui n’ont rien réglé sauf à pousser vers des lois et des évolutions successives (CMU-C, ACS, réseaux de soins et dernièrement réglement arbitral) pour tenter de corriger les dérives liées au désinvestissement de l’État et de l’Assurance maladie.


La CNSD a rappelé que l’incitation à la réalisation de soins précoces et innovants via une rémunération réaliste était sa principale revendication depuis des dizaines d’années, accompagnée d’un développement de la prévention (primaire, secondaire) orientée par des objectifs définis en concertation.


La CNSD a redit qu’un "zéro reste à charge" sur la totalité de l’exercice n’était pas envisageable et qu’il faudra faire des choix efficients. Elle a alerté la ministre sur les différences de pratiques en fonction de la formation initiale, et les disparités européennes. La CNSD s’est dite prête à étudier la possibilité de la mise en place d’autres modes de rémunération.

 

 

Report d'1 an du règlement arbitral

De son côté, la ministre a annoncé un report de l’application du règlement arbitral d’un an, au 1er janvier 2019. En revanche, elle maintient l’application au 1er octobre 2017 des plafonds CMU-C aux bénéficiaires de l’ACS, sans exclure l’augmentation de ces plafonds, une fois la négociation ouverte.


L’existence de plafonds sur des actes anciennement à honoraires libres en contrepartie de revalorisations sur des actes opposables ne sera pas remise en cause.

 

 

Négociations à l'automne

Ainsi, c’est une nouvelle convention qui devrait être négociée à la rentrée, après que la ministre aura envoyé une lettre de cadrage à l’Assurance maladie et que l’Uncam définisse de nouvelles orientations. L’Unocam devra également se positionner pour cette future discussion, qui devra être tripartite, avec un engagement réel de toutes les parties.


La CNSD se satisfait des signes d’ouverture donnés, mais reste très prudente. Le plus dur reste à faire : reconstruire une nouvelle vision de la médecine bucco-dentaire dans un cadre budgétaire toujours contraint. Et ce, en laissant la place à l’innovation et à l’investissement, et en intégrant dans la réflexion les évolutions des métiers, la démographie professionnelle … Le chantier est énorme et ne pourra avancer qu’avec la contribution de tous les acteurs.


En attendant, nous maintenons le mot d’ordre sur les actions en cours et à venir.

 

 

 

Les chirurgiens-dentistes, acteurs de la lutte contre l'antibiorésistance

 

vache antibiotiquesSelon l’OMS, l’antibiorésistance constitue l’une des principales menaces sanitaires mondiales. Il est donc fondamental que les chirurgiens-dentistes s’engagent, à leur mesure, contre ce risque prégnant.

 

Répondre à l’enquête nationale pour cerner les perceptions, attitudes et pratiques de la profession en matière d’antibiothérapie, est indispensable.enquete loupe

 

 

Selon les résultats, un aménagement des recommandations et de leur mode de diffusion sera envisagé. Ce n’est que par une vision correcte de la situation en médecine bucco-dentaire que des mesures seront prises en parfaite adéquation. La balle est donc dans votre camp, la consolidation de votre statut « médical » en dépend !

 

Les vacances approchent, et vous pourrez sans doute accorder dix minutes de votre temps à cette enquête anonyme.

 

 

Pour participer à l’enquête : cliquez ici

 



 

Toxicité des LED : Praticiens, ouvrez l'œil !

 

led lampes cabinetsUn chirurgien-dentiste passe 2 000 heures par an sous un éclairage LED, dont les ondes bleues dévorent son capital « lumière ».

Dans l’attente d’une réglementation protectrice, Guy Cerf, représentant ADF à l’Afnor et à l’ISO, vous prodigue quelques conseils pour choisir les ampoules dans votre cabinet.

 

En 2005, la Commission européenne a imposé l’abandon progressif des ampoules incandescentes et leur remplacement par des ampoules LED, cinq à dix fois moins consommatrices d’énergie. Actuellement, dans nos cabinets dentaires, les éclairages à LED s’imposent au niveau de nos scialytiques, luminaires plafonniers ou instruments rotatifs.
Mais attention, toutes les LED ne sont pas de même qualité et beaucoup présentent, en particulier, un risque spécifique lié à un pic de bleu, non perceptible par nos yeux.

 

Rétine non protégée

 

La contraction de la pupille est un mécanisme physiologique de protection de l’œil contre l’agressivité lumineuse. La structure spectrale des LED froides (6 500° K) présente une pointe de bleu non détectée par l’œil, ce qui trompe le réflexe pupillaire. La rétine n’est plus protégée d’un excès d’éclairement de ces bleus toxiques.
La lumière bleue possède une courte longueur d’onde et produit donc une plus grande quantité d’énergie. Ces longueurs d’onde bleue, de haute énergie visible (HEV), scintillent plus facilement que les longueurs d’onde plus faible. Ce type de scintillement provoque un éblouissement qui peut réduire le contraste et affecter l’acuité visuelle, et être la cause de fatigues visuelles, maux de tête, et d’accélération du vieillissement de l’oeil (DMLA, cataracte, rétinite).

 

graph couleur led 1

Dérégulation du rythme biologique

 

D’autre part, la répartition spectrale de la plupart des LED n’est pas équilibrée, et l’éclairement manque de certaines couleurs.
Ces LED donnent du blanc par un mélange de bleu et de jaune principalement.
Or, il faudrait que la proportion de toutes les couleurs du spectre soit similaire à celle de la lumière naturelle du jour, sans quoi toute différence entre la lumière artificielle et la lumière naturelle dérégulera nos rythmes physiologiques : sommeil, vigilance, digestion, humeur, etc. De plus, c’est la porte ouverte à l’altération de la vision des couleurs qui, dans notre exercice, est un point essentiel.
Les études scientifiques, en particulier celles de l’Inserm*, démontrent que le potentiel de toxicité sur la rétine dépend à la fois de l’intensité de la lumière et des longueurs d’ondes qui la composent. Elles prouvent aussi que l’excès de lumière bleue HEV est un facteur aggravant notable de la cataracte, de l’accélération de la DMLA et, en général, du vieillissement prématuré de l’œil, avec nécrose cellulaire. Or, il faut savoir qu’en se nécrosant, une cellule endommage ses voisines.
Nous avons un « capital lumière » tout comme notre peau possède un « capital soleil ». Il faut le protéger.

 

Modifier les normesgraph couleur led 2

 

La norme internationale ISO 9680 sur les appareils d’éclairage dentaire avait écarté, au niveau du rendu des couleurs, les éclairages à LED car, actuellement, aucune norme de « qualité » n’a été publiée sur les LED. Ainsi, certains fabricants mettent sur le marché des éclairages opératoires de mauvaise qualité, et même dangereux pour nos yeux. Nous passons près de 2 000 heures par an sous l’éclairage de ces derniers et le danger vient, en particulier, de l’omniprésence de cette lumière bleue (HEV) et de sa réflexion sur les dents.
L’ADF, par le biais de ses représentants au niveau des commissions Afnor et ISO, où ils siègent avec certains fabricants, notamment français, se bat pour une modification rapide de la norme sur les éclairages opératoires.
Lors de la dernière réunion internationale ISO, il a été décidé d’inclure les normes de qualité spectrale spécifique aux LED, qui doivent sortir incessamment, ainsi qu’une information sur les dangers des longueurs d’onde bleue HEV. Ces dernières devraient être limitées au maximum. Avant que la normalisation ne fasse son œuvre, il convient donc de se montrer très vigilant.

 

Par Guy Cerf
Expert représentant l’ADF à l’Afnor et l’ISO (sous mandat CNSD)

 

 

Conseils

 

Zones d’accueil, salle d’attente et à votre domicile
Préférez le blanc chaud 2 700 à 4 000° K, qui ne présente pas de pointe de bleu dans ces températures de couleur.
Veillez toutefois à ce que les LED soient masquées par un diffuseur opaque pour éviter l’éblouissement.

 

Dans la salle de soins

  • Privilégiez les LED de température de couleur 4 500-5 000° K (blanc neutre) et les LED reproduisant la lumière naturelle du jour et dispensant un spectre de lumière le plus équilibré possible.
  • Évitez d’utiliser les LED de vos loupes : elles sont à 6500° K, voire plus, donc nocives.
  • Pour les instruments rotatifs, optez pour des lampes LED à 4 500° K maximum.
  • Faites très attention à la puissance lumineuse, que ce soit pour les éclairages opératoires ou pour les lampes à polymériser qui, elles, n’émettent que dans le bleu HEV (385-515 nm).

 

Lors de la conception ou du réaménagement d’un plateau technique, il faut instaurer un équilibre lumineux adéquat entre les éclairages de la salle de soins, le plafonnier, le scialytique et les instruments rotatifs pour assurer un confort visuel et bien gérer les contrastes. Les fournisseurs doivent vous accompagner dans vos choix, pourvu que vous leur montriez votre niveau d’exigence.

 

En conclusion, la formule optimale conjuguera obligatoirement spectre de lumière, puissance d’éclairement et gestion des contrastes.

 

 

 

C'était Madame Simone Veil

Unanimement reconnue comme étant la femme d'exception qui a marqué en profondeur la seconde moitié du XXe siècle, la CNSD se souvient qu'elle a été ministre de la Santé et de la Famille sous le septennat de Valéry Giscard d'Estaing.


Je garde le souvenir marquant de la rencontre qu’elle avait accordée le 22 septembre 1978 à une délégation du Bureau confédéral composée de Jacques Monnot, Philippe Dupuis et moi-même. Au cours de notre jeune carrière de responsables confédéraux, nous avions rencontré nombre de ministres. Mais cette fois, nous avions rendez-vous avec une femme qui possédait l’aura très impressionnante d’une déportée à Auschwitz et d’une ministre qui, face à l’hémicycle très masculin de l’Assemblée nationale, avait fait voter avec autorité, mais aussi avec sa sensibilité de femme, sa loi sur l’interruption volontaire de grossesse.

Nous nous sommes rendus au ministère de la Santé sans appréhension, mais émus d’avoir à rencontrer Simone Veil. Elle nous a accueilli à l’heure précise dans son bureau au mobilier moderne, impeccablement coiffée. Son visage était encore juvénile.

Nous voulions rencontrer la ministre pour lui faire part des réalités de notre profession mal comprise par les structures du pouvoir. Nous avons évoqué tout ce qui concernait la politique de santé bucco-dentaire : les problèmes conventionnels, la revalorisation des actes conservateurs et de prévention, l’insuffisance des tarifs opposables des honoraires des actes d’orthodontie, la formation de nos assistantes, les moyens d’améliorer la formation continue... Nous avons été écoutés avec intérêt.

Puis, la prévoyance a été abordée, notamment la question des retraites. Jeunes responsables, nous étions indignés d’être 
obligés de participer sur nos propres collectes à l’équilibre des caisses de retraite du monde agricole ! La réponse de Madame Veil a été cinglante. Son regard gris vert est devenu étincelant, puis sombre. 

Avec vivacité, elle nous a répondu que dans une société humaine, il fallait participer à l’effort commun et que les plus forts protègent les plus faibles. Assis dans des fauteuils confortables, nous n’avions 
plus qu’à nous y enfoncer encore plus profondément en baissant la tête.

J’avais remarqué que la peinture laquée gris beige de son bureau moderne était écaillée là où elle posait ses mains. Ses 
manifestations d’humeur devaient s’accompagner de la frappe de ses bagues sur les bords de son bureau lorsqu’elle exprimait sa véhémence. C’était une femme de caractère.




De cette rencontre, nous avions tiré une 
leçon : mieux préparer nos entrevues ministérielles afin de connaître l’état d’esprit du ministre que nous devions rencontrer et préparer avec encore plus de précisions nos dossiers.

Simone Veil allait bientôt quitter son poste, Raymond Barre, devenant Premier ministre, succédant à Jacques Chirac. Il ne portait pas une attention très favorable aux chirurgiens-dentistes. Le président Giscard d’Estaing avait même déclaré que « les chirurgiens-dentistes ne le faisaient pas pleurer »...

Quelques années plus tard, en 1981, nous allons rendre visite à un nouveau ministre femme de la Santé, Madame Questiaux. L’ambiance n’était plus la même, les socialistes avaient pris le pouvoir. Nos problèmes restaient très présents…

Au ministère, on avait supprimé les huissiers. Cela ne faisait pas assez « peuple ». Les délégations de syndicats de salariés oriflammes en tête envahissaient les salons d’attente et les couloirs. Quant au bureau laqué de Madame Veil, le nouveau pouvoir mit fin à son emploi ministériel. Le meuble avait été déposé avant son déménagement définitif dans le petit salon d’attente où l’on nous avait confinés. Il était facile de le reconnaître, les écailles de la peinture laquée étaient toujours là, témoins de la trempe d’un ministre d’exception.

Pour la petite histoire, il faudra attendre le ministère de Pierre Bérégovoy pour que, sur l’impulsion de la CNSD, les actes d’orthodontie 
sortent de l’opposabilité.

Au moment où je fais part de mes souvenirs, le Bureau confédéral rencontre la nouvelle ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Oui, c’est vraiment un combat de longue haleine que le combat syndical.


Guy Robert,
secrétaire général d'honneur

Conférences CCAM : les dates en régions

 

pave ccam home ndates

L'intérêt d’avoir une bonne maîtrise et connaissance de la CCAM, malgré des réticences lors de sa mise en place, n'est plus à démontrer.
 
Pour preuve, le succès des conférences que la CNSD propose depuis plus d'un an, régulièrement, dans toutes les régions de France.
 
 

Après les succès rencontrés à Dijon, Paris, Vichy, la Roche-sur-Yon, Saint-Etienne, Limoges, Agen, Nevers, Dôle, Aurillac, Charleville-Mézières, Nantes, Lyon, Orléans, Puy en Velay, Béthune, Le Mans, Toulouse, Nice, Caen, Saint-Lô, La Garde, Clermont-Ferrand, Viriat, Saint Denis de la Réunion, Marseille, Chalon sur Saône, Saintes, voici l'agenda des prochaines sessions en province.
 
(Mise à jour : 8 décembre 2017).

 

  • 11 janvier : NIORT
  • 18 janvier : NANTES (voir directement avec le syndicat départemental)
  • 25 janvier : ROUEN
  • 8 février : BRESSUIRE (79)
  • ...

 

Les inscriptions se font via Facebook, ou en vous rapprochant de votre syndicat départemental.

N’hésitez pas à vous approprier cet outil professionnel, et à éviter ainsi les dangers administratifs de certaines pratiques !



L'Île-de-France à l'heure de la CCAM

Souvent controversée au départ, la CCAM a pourtant démontré depuis sa mise en place que son  impact sur les cabinets était positif. Toutefois, pour cela, il est indispensable de bien savoir coder chaque acte. Tel est l’objectif de cette conférence itinérante organisée par la CNSD.
Par Rémi Marchand secrétaire général adjoint
 
Les frimas et la tempête de ce 12 janvier n’ont pas découragé tous les praticiens inscrits à la conférence « Gagner plus sans travailler plus avec la CCAM ». Une petite centaine de praticiens a occupé les sièges de l’amphi de la CNSD, un remplissage optimal car il ne peut accueillir que 99 participants. Confrontés, comme tous les praticiens de France, en 2014, aux difficultés d’installation de la CCAM dans leurs logiciels et dans leurs habitudes, les Franciliens, ayant repris leur souffle et leurs esprits, sont venus chercher ce soir-là une meilleure connaissance de la CCAM, de sa philosophie et de son intérêt pour la profession.

L’impact positif démontré

C’est en tant que secrétaire général adjoint de la CNSD que j’ai mené cette conférence dont le titre volontairement aguicheur fait le régal des réseaux sociaux. Les praticiens présents n’ont fait aucune remarque à ce sujet puisque, au-delà des apparences, il ne s’agit en fait que d’un mode d’emploi pratique et optimisé. La progression constante des dépenses dentaires présentées au remboursement, depuis juin 2014, leur a été démontrée et, par contrecoup, l’impact positif sur les cabinets.

Les apports d’un codage réfléchi

Dans cette région où l’environnement du cabinet et les conditions d’exercice sont un peu particulières, les habitudes d’entente directe et de compléments d’honoraires ne sont pas tout à fait les mêmes qu’ailleurs ; la CCAM, en ouvrant des espaces de liberté grâce aux codes couvrant la quasi-totalité de l’exercice, permettra progressivement, quand les praticiens se la seront appropriée définitivement, d’éviter les dangers administratifs de certaines pratiques. Le balayage complet de l’exercice, des soins à l’implant, en passant par l’occluso, la paro et la prothèse, a permis de voir dans tous ces compartiments l’apport d’un codage réfléchi et bien compris. Après l’échange habituel de questions-réponses plus personnalisées, une bonne soupe et du vin chaud, bienvenus dans ce climat hivernal, ont facilité les échanges confraternels comme de coutume à la CNSD.


Article publié dans le Chirurgien-Dentiste de France n°1738-1739 du 26 janvier/2 février 2017

Pour aller plus loin : notre précédent article sur les conférences CCAM (juin 2016)

Fermeture des cabinets pour lutter contre le règlement arbitral

La résistance contre le règlement arbitral est l’affaire de tous. Comme la CNSD l’avait prévu dans son plan d’actions adopté par vos représentants départementaux lors du Conseil d’Administration Confédéral de mars, c’est maintenant qu’il faut redoubler nos efforts.

Après la suspension de la facturation des EBD et du tiers payant pour les ALD et les femmes enceintes depuis le 1er mai.

Après la suspension du tiers payant pour les bénéficiaires de l’AME, de la CMUC et des ACS sans leur carte vitale ou avec droits  à jour et information des patients sur les tarifs cibles depuis le 1er juillet.

Préparez vous dès à présent pour la fermeture de votre cabinet dentaire du 27 novembre au 2 décembre, soit un mois avant l’application effective du Règlement arbitral.

Ne prenez pas de  rendez vous cette semaine là afin que notre mouvement d’action soit massif et largement relayé par les médias.

L’objectif est de montrer notre détermination sans faille contre la mise en application du règlement arbitral au 1er janvier 2018. Et d’apporter un soutien aux syndicats qui travailleront à la sortie de crise.

D’autres actions suivront dès la rentrée. Agnès Buzyn, ministre de la santé, que nous rencontrons le 13 juillet sera bien entendu informée de cet appel à la grève afin de lui prouver que nous sommes tous ensemble, chirurgiens dentistes, opposés à l’arbitraire de ce règlement arbitral !





Speed Dating Remplacements : Les petites annonces lyonnaises !

 

speed dating videoLe 29 juin, de nombreux chirurgiens-dentistes de la région lyonnaise ont rencontré à l’occasion d’un Speed Dating Remplacements, des étudiants conviés par la CNSD.

Au cours de cette soirée, riche en rencontres et échanges, Luc Lecerf, président de la Commission de la vie syndicale et initiateur de cet événement, a réalisé une dizaine de vidéos de praticiens pour étendre leur recherche de collaborateurs ou de remplaçants à toute la France.

 

En visionnant ces mini-interviews vous connaîtrez l’essentiel de leur quête.

N’hésitez pas à les contacter par mail ou téléphone…

 

Les trois premières vidéos mises en ligne sur le Facebook de la CNSD ont déjà récolté plus de 1 000 vues !


2 Christine Bernard 71
 

SAÔNE & LOIRE

 

Dr Christine BERNARD
8, rue de Lattre de Tassigny
71130 GUEUGNON
03.85.85.19.38
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3 Jean Claude Tran 26 

DRÔME

 

Dr Jean-Claude TRAN
Rue du 19 Mars 1962
26120 CHABEUIL
04.75.59.11.75
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4 Francois Xavier Hanachowicz 69 

RHÔNE

 

Dr François-Xavier HANACHOWICZ
10, Cours Gambetta
69007 LYON
04.78.72.40.98
fac.hanachowicz@numéricable.fr

 

 


 

5 Pauline Sulliot 69 

RHÔNE

 

Dr Pauline SULLIOT
Rue Principale
69770 MONTROTTIER
04.74.70.19.99
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6 Fabrice Calba 74 

HAUTE-SAVOIE

 

Dr Fabrice CALBA
332, Taille de Mas de nant Crue
74110 MORZINE
04.50.79.15.96

 

 


 

7 bernard chol 42 

LOIRE

 

Dr Bernard CHOL
6, rue Gutenberg
42100 SAINT-ETIENNE
04.77.57.35.53

 

 

 


 

8 Salim Fassi Fehri 69 

RHÔNE

 

Dr Salim FASSI-FEHRI
37, rue Malesherbes

69006 LYON

04.28.29.04.01

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9 Anne Cecile Colin Martin 69 

RHÔNE

 

Dr Anne-Cécile COLIN-MARTIN
115, Grande Rue

69600 OULLINS

04.72.39.05.99

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10 Oblette Robert 69 ok 

RHÔNE

 

Cabinet OBLETTE-ROBERT
132, Avenue Franklin Roosevelt
69500 BRON

04.78.26.82.46

 

 

 


 

11 Jean Louis Brameret 38 

ISÈRE

 

Dr Jean-Louis BRAMERET
1, Avenue de la Piscine
38140 RENAGE

04.76.91.47.24

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12 Florence Bernard Depalle 69 

RHÔNE

 

Drs Florence et Bernard DEPALLE
17, rue Adolphe Valette
69460 BLACÉ

06.08.46.84.32

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13 Paul Ove 69 

RHÔNE

 

Dr Paul OVE
Square Centre
69650 QUINCIEUX

04.78.91.15.60

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14 MFGA 01 

AIN

 

Dr Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
51, rue Masonod
01110 HAUTEVILLE LOMPNES

04.74.40.02.62

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Envoyez votre demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Requête en annulation du règlement arbitral : une première étape, la QPC

 

conseil etat question qpcParmi les arguments développés par la CNSD pour obtenir cette annulation, le premier qui devait être discuté est la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), relevée également par les autres syndicats qui ont entrepris la même action. Le Conseil d'État disposait de trois mois pour examiner cette QPC.


Ces QPC visaient à renvoyer au Conseil Constitutionnel l’examen de l'article 75 de la LFSS 2017 et l’annulation de cet article que nous estimons anticonstitutionnel.


L’audience qui y est consacrée s’est tenue le 6 juillet 2017. L’attention, comme à chaque affaire devant le Juge administratif suprême, est portée sur les conclusions du Rapporteur public qui exprime une opinion indépendante de la juridiction. Mais, très souvent, c’est cette opinion qui est suivi par les juges.


Après avoir admis que la question posée (l’ensemble des QPC des requérants) présentait bien un caractère nouveau, le Rapporteur public a cependant « conclu au non-renvoi de la QPC ». Autrement dit, il a émis un avis pour rejeter notre demande estimant que l’article de loi en question n'a pas porté une « atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprendre » au regard des objectifs affichés par le précédent Gouvernement, notamment « l’objectif légitime d’améliorer l’accès aux soins ».


On peut encore simplifier : on réduit une liberté (contractuelle) si le bien public (accès aux soins) le justifie. Mais cette « proportionnalité », difficile à mesurer, est également impossible à admettre comme seul moyen pour valider une loi d’exception. Quels moyens utilise le juge pour l’admettre ? Et, surtout, jusqu’où sous couvert de cette « proportionnalité », le législateur peut-il réduire les libertés publiques (dans notre cas, la liberté contractuelle et la liberté d’entreprendre) ?


Ce sont des questions concrètes sur lesquelles la CNSD a décidé d’insister auprès du Conseil d’État avant qu’il rende sa décision sur la QPC (attendue avant la fin du mois de juillet). Comme la loi nous y autorise, nos avocats déposeront une « note en délibéré » pour contredire les conclusions du Rapporteur Public.


Enfin, la réponse à cette QPC n’est que la première étape.


L’instruction de notre requête pour l’annulation du Règlement Arbitral se poursuit devant le Conseil d’État avec les autres arguments présentés par la CNSD et les autres requérants pour obtenir cette annulation.

 

Tuberculose au cabinet dentaire : quels risques ?

 

vaccin bcg piqureLa récente levée, par les autorités sanitaires, de l’obligation vaccinale BCG pour les professionnels de santé, interroge les chirurgiens-dentistes sur le risque réel encouru dans leur pratique.

 

Le CDF a rencontré le Professeur Pascal Astagneau pour faire le point.

 
 
 
 
Le Chirurgien-Dentiste de France : Qu’en est-il exactement du statut vaccinal des chirurgiens-dentistes face au risque tuberculeux ?

Pascal Astagneau : Le BCG a été rendu obligatoire historiquement chez les jeunes enfants pour prévenir les complications graves de tuberculose (méningite en particulier). Il n’a jamais prouvé son efficacité absolue pour prévenir la tuberculose maladie chez les adultes. Selon l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 10 mars 2017, le bénéfice-risque de la vaccination chez les professionnels de santé n’apparaît plus évident compte tenu de l’incidence décroissante de la tuberculose en France, de la relative maîtrise des formes actuellement multirésistantes 
(bien que cette notion puisse être remise en question en fonction de l’évolution dans le temps), et de l’incertitude sur l’efficacité réelle de cette vaccination chez l’adulte, et des potentiels effets indésirables. Il n’y a pas d’indication à revacciner un sujet déjà vacciné dans l’enfance, ce qui est le cas de la plupart des praticiens nés en France. Au total, nous disposons d’un vaccin modérément efficace dans une population de moins en moins exposée. En revanche, et pour les chirurgiens-dentistes en particulier, la levée de l’obligation ne doit pas faire oublier les mesures de protection individuelle telles que le masque, et la mise en place d’un suivi en cas de contact avec une personne à risque.
 
La spécificité de l’exercice dentaire (salive, sprays et aérosols potentiellement contaminés, soins aux populations précaires, migrants, personnes âgées ou immunodéprimées) impliquet-elle des mesures particulières au-delà des précautions standards ?
 
P. A. : À mon avis, non. Il faut cependant savoir identifier les patients à risque élevé. Les signes cliniques qui peuvent suggérer la tuberculose comprennent la toux chronique, la fièvre et la perte de poids. Dans pareil cas, il faut diriger le patient vers un médecin spécialisé pour qu’il soit diagnostiqué et traité avant de recevoir un traitement dentaire. Si un tel traitement est requis d’urgence pour un patient atteint de tuberculose active, il faut entreprendre les soins dans un établissement
spécialisé où la pression est négative et le renouvellement de l’air est adéquat.
 
Le choix des masques nécessite-t-il une attention particulière ? Devons-nous aller jusqu’au Fit-Test* ?
 
P. A. : Les chirurgiens-dentistes doivent porter leur choix sur des masques chirurgicaux normés (lire encadré). En cas de patient à risque élevé, l’usage des masques FFP2 est requis et ce, malgré l’inconfort respiratoire pour le praticien. Quant au Fit-Test, il devrait faire l’objet d’une formation éducation pour les professionnels de santé, y compris les dentistes et les étudiants. Ce point mériterait un avis plus collégial.
 
*Le Fit-Test est une technique de validation de l’adaptation d’un masque à la morphologie de son utilisateur (test d’étanchéité des bords des masques FFP2).


Pascal Astagneau est médecin et titulaire d’un doctorat d’université en épidémiologie. Son expertise se situe principalement dans le champ des maladies infectieuses et de l’hygiène. Il dirige depuis 2002 le Centre régional de prévention des infections associées aux soins d’Île-de-France à l’Assistance publique de Paris. Il est professeur de santé publique à la faculté de médecine Pierre et Marie Curie à Paris (Sorbonne universités), enseignant au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) et à l’École des hautes études en santé publique (EHESP). Il est membre permanent du comité de suivi du programme national de prévention (PROPIAS) et ancien membre du Haut Conseil de santé publique. Il dirige des recherches dans le domaine des infections et des risques associés aux soins et coordonne un programme interdisciplinaire sur les crises et la sécurité sanitaire (PRINCEPS).
 


Les différents masques chirurgicaux
 
Vérifiez bien que la mention marquage CE apparaît sur l’emballage de votre masque chirugical. Le masque choisi doit également correspondre au Type IIR de la norme NF EN 14683 (efficacité de filtration bactérienne supérieure ou égale à 98 %, résistant aux éclaboussures). Il doit être changé entre chaque patient et chaque fois qu’il est humide. Son utilisation est limitée à 4 heures en continu.
 
Les masques chirurgicaux FFP2 (marquage CE et norme EN 149) sont des masques filtrants destinés à protéger le porteur contre les risques d’inhalation d’agents infectieux transmissibles par voie aérienne. Ils le protègent aussi contre le risque de transmission par gouttelettes. Ils sont
composés d’une pièce faciale (demi-masque ou masque complet) et d’un dispositif de filtration. Leur durée de protection varie entre 3 et 8 heures, mais ils sont difficilement supportés au-delà de quelques heures (voir recommandations du fabricant). 
 
Une fois mis en place, le masque FFP2 ne doit plus être touché. Une fois enlevé, il ne doit pas être réutilisé. Il doit être changé immédiatement en dehors de la présence du patient, chaque fois qu’il est souillé, mouillé, ou mal positionné sur le visage. Le port de masques de type FFP2 est préconisé pour les personnels de soins lors des phases de transmission interhumaine et pandémique et pour les personnes à risque majeur d’exposition (proximité de moins d’un mètre d’une personne malade), tels que les professionnels de santé au contact des malades.





 

Cotisations Urssaf 2017 : des nouveautés imposées

 

calculette lunetteDepuis mi-décembre, les chirurgiens-dentistes libéraux ont commencé à recevoir les décomptes des cotisations Urssaf pour 2017, avec quelques nouveautés qui suscitent des interrogations.

Les experts de CNSD-Services vous répondent…

 

Baisse du taux de la cotisation d’assurance maladie
Pour l’ensemble des revenus perçus en 2016, le taux de cotisation d’assurance maladie passe de 9,80 % à 6,50 % (article D.722 du code de la Sécurité sociale, décret du 29 décembre 2015). Cette diminution du taux de la cotisation vise à aligner les cotisations du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) sur celles des autres travailleurs indépendants.
La participation des CPAM passe à 6,40 % des revenus retirés de « l’activité conventionnée » (revenu total, modulé par le taux Urssaf).

 

Création d’une contribution additionnelle maladie

La baisse du taux de la cotisation d’assurance maladie est compensée par la création d’une contribution additionnelle maladie, au taux de 3,25 % (article L.612-3 du code de la Sécurité sociale, issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016).
Cette nouvelle cotisation, à laquelle ne participent pas les CPAM, est calculée sur les revenus tirés des « dépassements » d’honoraires et des « activités non conventionnées ».

 

Unification des comptes Urssaf des praticiens

Jusqu’à présent, les cotisations d’allocations familiales et maladie faisaient l’objet de deux comptes distincts et étaient recouvrées séparément.
À compter du 1er janvier 2017, ces deux comptes sont regroupés en un seul et leur recouvrement est unifié. Il s’agit, pour l’Urssaf, d’une mesure de simplification.

 

Dématérialisation du paiement des cotisations

Les déclarations comme le paiement des cotisations sont devenus « dématérialisés ». Mais il n’y a pas d’obligation d’adhérer au prélèvement. Le paiement – mensuel ou trimestriel – des cotisations peut être fait par virement, télépaiement ou prélèvement, au choix du chirurgien-dentiste.

 

 

Les nouveaux décomptes adressés par l’Urssaf aux chirurgiens-dentistes libéraux englobent, dans un seul compte, le montant de 7 cotisations provisionnelles 2017 : allocations familiales, assurance maladie, contribution additionnelle maladie, contribution formation professionnelle, contribution aux URPS et CSG/CRDS.

 

ATTENTION : cette information ne préjuge pas du mode de remplissage de votre déclaration Urssaf d’avril qui vous sera communiqué en temps et en heure pour vous éviter des erreurs.

 

 

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