Décision de l'UNCAM sur les actes de radiodiagnostic

 

Journal-officielLa décision de l'UNCAM concernant les actes de radiodiagnotic péri-apicaux et rétrocoronaires actée par l’avenant n° 2 à la convention dentaire est parue au Journal Officiel du 22 novembre. Les modifications sont applicables de droit dès aujourd'hui : 23 novembre 2012.

 

Harmonisation des cotations des radiographies argentiques et numériques

La distinction entre radiographie argentique et radiographie numérique disparaît.

La cotation est Z6 est appliquée quelle que soit la technique utilisée.

 

Suppression du supplément pour numérisation

Le supplément pour numérisation (cotation Z5) est supprimé. Cette modification s’applique aux clichés extra buccaux (crâne, massif facial, sinus..etc). Elle était déja appliquée depuis début 2011 aux médecins.

Ainsi la radiographie panoramique numérisée n’est plus cotée Z 21 mais Z 16.

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Cotation cone beam : vigilance


cone-beam

Certains vendeurs de matériel radiologique peu scrupuleux semblent profiter de la publicité autour de la prise en charge des examens cone beam par l'Assurance maladie pour faire croire à nos confrères qu'ils pourront facilement amortir l'achat de ce matériel.

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Bisphénol A : vers une interdiction totale ?

bpa-tetineLa semaine dernière, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire du bisphénol A mais pas seulement... Quid du dentaire ?

Le bisphénol A est présent dans notre quotidien à peu près partout ou presque !
Hormis dans les biberons et les tétines qui, depuis juin 2010, ne doivent plus contenir de BPA, la plupart des plastiques transparents et incassables en contiennent encore. Les jouets, les récipients à usage alimentaires type boîtes de conserves, le petit électroménager de cuisine, les bouteilles d’eau en plastiques rigides sont encore dans leur grande majorité imprégnées de BPA. Et ce n’est pas tout, on trouve encore des bisphénols dans l’automobile, les lunettes, les CD, les papiers thermiques et… les ciments dentaires. Bref quasi-partout.

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TVA sur les actes médicaux à visée esthétique : le dentaire pas concerné…

TVAPassée quelque peu inaperçue, cette nouvelle a pourtant fait l’effet d’une petite bombe chez les médecins, la principale cible de la mesure. Désormais et depuis le 1er octobre 2012 tous les actes qui ne sont pas considérés comme à visée thérapeutique mais esthétique seront soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Qu’on se rassure la mesure n’impacte pas, pour le moment, notre profession.

Sur ces questions de TVA un changement réel est en train de s’opèrer partout en Europe sous couvert d’une éventuelle ou hypothétique harmonisation fiscale à l'échelle de l'Union…

Pour le moment donc, seuls les médecins seront impactés mais la mèche a pourtant bien été allumée. Et en période de rigueur et/ou d’austérité peu importe la source pourvu qu’on y trouve des recettes.

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Le "poids des dépassements" dentaires selon la DREES


rapportDreesDans sa dernière étude, la DREES (Direction de la Recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) a analysé les écarts de consommation des soins par tête entre les départements en réalisant un focus sur... les dépassements d'honoraires avec en ligne de mire les soins des spécialistes et des chirurgiens-dentistes. A ce propos, la Confédération plaide depuis toujours contre cet "amalgame sémantique" utilisé à dessein par les pouvoirs publics pour confondre honoraires libres et dépassements...

Cette étude fait ressortir sur l'année 2009, que "la dépense annuelle moyenne en soins de ville s'élève à 1 335 euros par personnes protégée, dont 196 euros de dépassements" avec des variations significatives d'un département à l'autre.

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Le comparateur de complémentaires santé


En réponse à certaines plateformes assurantielles qui fournissent à leurs assurés des comparaisons d’honoraires, la CNSD a décidé de créer un document permettant aux patients de choisir au mieux leur complémentaire santé.
Une action syndicale à laquelle chacun est invité à participer !

daniel-hugues-1Voici maintenant plusieurs années que certains organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) s'interposent dans la relation singulière entre le patient et le praticien. Au prétexte de défendre les intérêts de leurs adhérents/assurés (mais aussi les leurs !) et de ne plus être des payeurs aveugles, ils ont d'abord essayé de négocier des conventions individuelles avec les professionnels de santé. Cette démarche a rencontré un grand succès chez les opticiens qui maintenant s'en mordent les doigts, désormais pieds et poings liés individuellement avec ces partenaires de plus en plus exigeants. Nos confrères ont été beaucoup moins réceptifs aux arguments développés, même si un certain nombre d'entre eux a cédé aux chants des sirènes.

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Blanchiment : un arrêté ministériel clarifie la situation

visuel-blanchimentL’arrêté transposant en droit français la directive européenne sur les produits de blanchiment vient de paraître au Journal Officiel, confirmant les conditions d'utilisation et la concentration en peroxyde d'hydrogène.

 

Ainsi pour les produits bucco-dentaires (produits de rinçage buccal, dentifrices, produits de blanchiment ou d’éclaircissement des dents grand public), la concentration doit être inférieure à 0,1% de H2O2 présent ou dégagé.


En ce qui concerne les produits de blanchiment et d'éclaircissement des dents dont l'usage est réservé exclusivement "à des praticiens de l’art dentaire", l'arrêté mentionne une concentration maximale autorisée de peroxyde d'hydrogène (H2O2) présent ou dégagé de 6%.

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La présidente de la CNSD revient sur son entrevue avec la ministre

Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSDA la suite de sa rencontre avec Marisol Touraine, la présidente de la Confédération, Catherine Mojaïsky, vous livre en vidéo son analyse sur cette première prise de contact avec la ministre de la santé. Voir la vidéo

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Catherine Mojaïsky - Marisol Touraine : une rencontre et 18 propositions


18mesuresentretienLe 7 septembre, Catherine Mojaïsky a rencontré Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé ainsi que Jean-Luc Névache, son directeur de cabinet. Ce fut l’occasion de leur remettre le manifeste de la CNSD intitulé « 18 mesures pour sauver l’exercice libéral en médecine bucco-dentaire ». Un programme d’action qui a vocation à être porté par toute la profession.



Le Chirurgien-Dentiste de France : Quel est l’objectif de ce manifeste ?
Catherine Mojaïsky : L’idée était d’arriver dans le bureau de la ministre, comme dans celui de l’ensemble des décideurs politiques que nous rencontrerons dans les prochains mois, avec un certain nombre de propositions structurées, cohérentes et précises. Nous avons donc repris les orientations définies lors de nos Conseils des départements et du Congrès, et les avons formalisées pour obtenir dix-huit mesures destinées à « sauver l’exercice libéral en médecine bucco-dentaire ». Avec le petit clin d’œil au numéro 18, celui des pompiers, de manière à laisser entendre que s’il n’y a pas le feu, nous n’en sommes pas loin, et que si nous ne faisons rien dans les années à venir, l’exercice libéral dentaire et l’accès aux soins des patients ne fonctionneront plus.

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Le "tact et mesure" dans le viseur de l'Uncam

visuel tactLes négociations s'annoncent tendues du côté des médecins. Alors que se sont ouvertes mercredi, à la demande de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, les discussions entre l'Uncam et les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux pour trouver une solution aux compléments d'honoraires "abusifs", le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurances maladie (Uncam) a d'emblée pointé du doigt la notion de "tact et mesure".

Bien qu'elle soit définie par la jurisprudence du Conseil d'Etat, Frédéric van Roekeghem considère la notion de tact et mesure "trop floue, imprécise, dont l'objectivation est extrêmement complexe et qui finalement ne permet pas une régulation des excès qui soit efficace".


Pour sortir de ce "flou", le directeur de l'Uncam a présenté aux syndicats de généralistes un nouveau système doté de trois indicateurs permettant d'évaluer les dépassements excessifs des médecins libéraux et de sanctionner si besoin.

Voici les trois éléments présentés pour évaluer le "caractère excessif de la pratique tarifaire" :

- le rapport entre les honoraires excessifs facturés aux assurés et le montant remboursable des soins délivrés,

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Pas de "dépassements" chez les chirurgiens-dentistes


visuel-dentisteAlors que le ministère de la Santé négocie avec les médecins au sujet des dépassements d’honoraires, la CNSD rappelle dans un document remis aux décideurs politiques que les chirurgiens-dentistes ne pratiquent pas de « dépassements » sur les actes à honoraires libres.

Selon la Convention signée avec l’assurance maladie obligatoire (AMO), l’activité d’un chirurgien-dentiste français se décompose en deux parties : les actes à tarifs opposables et les actes à honoraires libres.


Ces derniers ont été introduits par les pouvoirs publics pour pallier l’insuffisance de l’Assurance maladie.

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