FOG parle dentisterie dans le CDF !


Inutile de le présenter, l'acronyme de son prénom est au fil des années devenu une véritable marque ! FOG pour Franz-Olivier Giesbert. Tour à tour grand reporter, directeur de rédaction, présentateur d'émission TV, FOG fait aujourd'hui une incursion dans le secteur dentaire avec son dernier roman "L'arracheuse de dents" paru chez Gallimard. Il revient avec son personnage aux origines historiques de la médecine bucco-dentaire. Dans cette épopée historique entre révolution française, guerres vendéennes et guerre de Sécession, l'auteur nous plonge dans l'émergence d'un nouvel art médical, la dentisterie.

Dans ce nouveau monde, l'héroïne croise Georges Washington et son dentier... On y apprend que le pauvre Washington était traumatisé par son état bucco-dentaire. "Quand il ouvrait la bouche, on était effrayé par la cruauté de son haleine et par l’état de son palais, un charnier de gencives sanglantes. Blessé par son dentier, sculpté en ivoire d’hippopotame et composé de dents de vaches, d’ânes et d’esclaves, il souffrait beaucoup. l'héroïne, dentiste, l’a soulagé par une poudre antidouleur de sa composition."

Retrouvez l'intégralité de l'interview de Franz-Olivier Giesbert dans le numéro du Chirurgien-Dentiste de France paru cette semaine.

 

L'arracheuse de Dents de Franz-Olivier Giesbert paru chez Gallimard en mars 2016.



Speed dating : le succès toujours au rendez-vous

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La saison des speed-dating « Remplacements » entre praticiens et étudiants continue d’attirer.

 

A Marseille, le 24 mai, une trentaine d’étudiants de 5e année et surtout de 6e année sont venus à la brasserie de la Joliette pour rencontrer des confrères en demande de remplacement. La Joliette, c’est le « QG » de la corpo étudiante marseillaise, dont le représentant, Christian Casanova, est aussi délégué de l’UNECD (Union nationale des étudiants en chirurgie-dentaire). 

 

A noter : pour permettre de trouver un remplacement aux confrères qui n’ont pas pu se déplacer le 24 mai, et aux étudiants encore disponibles, l’inscription reste ouverte.

 

A Paris, le 2 juin, l’ambiance était aussi très sympathique et confraternelle. Une trentaine d’étudiants et une vingtaine de praticiens se sont retrouvés. Des confrères syndiqués, mais pas seulement : des non-syndiqués se sont également rendus au siège confédéral, 54 rue Ampère. Preuve que l’événement, relayé sur les différents réseaux sociaux, a pu être entendu et attire, au-delà de la CNSD... ce qui exprime une belle dynamique ! Tous les départements d’Ile-de-France étaient représentés.

 

 

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Le prochain rendez-vous sera à Nancy, le 14 juin.

 

 

CNSD 62 - « CCAM - Gagner plus, sans travailler plus »

 

ccam cnsd62 0L’organisation par la CNSD du Pas-de-Calais d’une formation sur le thème de la CCAM a donné lieu à une belle rencontre confraternelle à Béthune, le jeudi 26 mai.

 

Le sujet, « Gagner plus, sans travailler plus », a rassemblé plus de 70 participants des 2 départements (incluant même quelques praticiens venus de la Somme, malgré les difficultés pour s’approvisionner en carburant).

La réunion était ouverte aux praticiens syndiqués, comme aux non-syndiqués, permettant ainsi de faire connaître l’action syndicale à près de 30 % des participants.

En plus de parfaire son apprentissage de la nouvelle nomenclature, l’assemblée a profité de l’apéritif dinatoire pour renforcer les liens sociaux de proximité entre adhérents et non-adhérents CNSD.ccam cnsd62 1


La présentation a mis en évidence de nombreuses spécificités de la récente, pouvant être utiles au quotidien ; à la fois pour une question de bonne corrélation de nos cotations avec l’acte réalisé au fauteuil, mais aussi pour valoriser nos soins à leur juste valeur.

Merci à notre orateur Remi Marchand pour le partage de ses connaissances et sa disponibilité ; ainsi qu’à Christophe Chardron et Tiffanie Traisnel pour la logistique. Merci aussi aux présidents départementaux Olivier Bouchet et Benoît Caloone, tous deux récemment élus pour leur organisation commune.

 

ccam cnsd62 3Olivier Bouchet a déclaré : « Quel bonheur de voir cette salle remplie de praticiens venus des quatre coins des Hauts-de-France ! La CNSD peut encore fédérer. Cela demande de l’investissement, certes, mais la satisfaction est au bout. Et je ferai tout pour que ce dynamisme perdure ! »

 

Et Benoît Caloone de conclure : « C’est avec plaisir que nous nous sommes retrouvés jeudi soir à la maison dentaire du Pas-de-Calais. C’est devant un auditoire nombreux et attentif que Remi Marchand a pu faire la démonstration de l’importance d’exploiter au mieux la CCAM. Nous n’hésiterons pas à renouveler cette réunion à Lille (thème déjà développé lors de notre Assemblée générale de 2015). Un exemple supplémentaire réussi de la coordination de nos deux syndicats après celle destinée aux nouveaux syndiqués du mois d’avril. »

 

Rendez-vous maintenant pour le premier « AFTER CAB » du département, le vendredi 30 septembre, à Wimereux.

 

 

Exercice partiel : tollé au sein des professionnels de santé

eclatsSous couvert de transposer la directive sur les qualifications professionnelles de 2013, le gouvernement va au-delà de ce qui était prévu, et ouvre la porte à l'accès partiel aux professions de santé. Pour le dentaire, c'est l'arrivée imminente des hygiénistes et des denturologues !

Cette initiative, dénoncée comme dangereuse par la CNSD il y a trois semaines, a provoqué un tollé général au sein des professions de santé, mais aussi, plus largement, auprès des professionnels libéraux.

La CNSD a annoncé dès le 11 mai qu'elle ne laisserait pas brader les compétences professionnelles des chirurgiens-dentistes. Dans un entretien publié le 26 mai dans le Chirurgien-Dentiste de France, le Dr Doniphan Hammer, président de la Commission de formation et d'implantation professionnels de la CNSD, explique pourquoi il est important de récuser le projet de transposition de la directive « qualifications », mais qu'il n'est pas interdit, en revanche, d'envisager une évolution du métier d'assistant dentaire selon un cursus bien défini.

Le Centre national des professions libérales de santé (CNPS), qui fédère la quasi-totalité des syndicats de libéraux de santé (32 organisations représentatives) a annoncé sa totale opposition à l'ouverture de tout accès partiel aux professions de santé, et demande au gouvernement de préserver le modèle français reposant sur des professions de santé réglementées de plein exercice, seul moyen de garantir aux patients la qualité des soins qu'ils sont en droit d'exiger.

L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) a exprimé le 23 mai son opposition ferme et catégorique au projet d'ordonnance visant à créer un exercice partiel des professions de santé. Constatant que le gouvernement restait fidèle à son objectif de déréglementation, elle estime que ce principe poussé aussi loin, serait dangereux pour l'organisation du système de soins et pour la sécurité des patients. Elle demande en conséquence que les professions de santé ne soient pas concernées par l'accès partiel.

De son côté, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) a noté que ce projet d'ordonnance est en contradiction avec les termes de la directive, et a réaffirmé son opposition « la plus totale » au mouvement engagé par le gouvernement visant à supprimer l'exigence de qualification à l'installation dans certaines professions. Dans un communiqué du 20 mai, l'UNAPL a fait le constat que, dans de nombreux domaines, des erreurs d'interprétation étaient opérées, « témoignant de la précipitation du gouvernement et de son habitude à sur-transposer les textes européens ».

Bref, c'est tout le secteur de la santé libérale qui est unanimement dressé contre ce nouveau projet de déconstruction.

A noter :

La CNSD a lancé une enquête auprès des autres pays européens pour connaître la façon dont la directive a été transposée ailleurs. Les premiers retours nous confortent dans notre analyse sur l'excès de zèle français...

 

 

Orthèse d'avancée mandibulaire : prise en charge dès le 28 octobre

 

orthese mandibulaire ronflementsOrthèse d'avancée mandibulaire, la prise en charge s'appliquera dans 30 jours, soit le 28 octobre (Voir publication au J.O.).

Rappel : le jeudi 19 mai 2016, la Commission de hiérarchisation des actes (CHAP) validait la prise en charge de la réalisation par le chirurgien-dentiste de l’orthèse d’avancée mandibulaire (OAM). Les conditions étaient enfin réunies pour que la CNSD apporte sa caution à cette inscription, qui répare une injustice qui durait depuis huit ans.


Un arrêté du 28 octobre 2008 inscrivait l’orthèse d’avancée mandibulaire Narval à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) pour un montant de 339 € réglé directement par le patient au laboratoire. Cette disposition créait pour notre profession deux précédents : la dissociation de l’acte pro thétique et la prise en charge partielle du dispositif médical sur mesure (DMSM), sans reconnaissance de l’acte médical du praticien.

Depuis 2008, d’autres OAM ont été inscrites à la LPPR, pour autant l’acte « LBLD017 : pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire », pourtant inscrit à la CCAM restait non pris en charge (NPC).

La CNSD a toujours milité pour que soit reconnu le travail du chirurgien-dentiste, d’autant plus que l’OAM a démontré son efficacité dans les cas de syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) modérés*. De plus, elle représente pour l’Assurance maladie une source d’économie et pour le patient une alternative thérapeutique plus confortable par rapport au traitement par pression positive continue (PPC). La CHAP du 19 mai a corrigé cette anomalie.

 

Rappel des épisodes précédents

Après avoir maintes fois ouvert ce dossier, la CNSD avait été avertie, mi 2015, que la Cnamts souhaitait prendre en charge la pose des OAM, suite à un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l’efficacité de ces dispositifs dans de nombreux cas. Une première CHAP devait se tenir au mois de novembre 2015, mais l’annonce d’une valorisation à tarif opposable inférieure à 200 € étant inacceptable, la CNSD a obtenu l’annulation de cette réunion. Une nouvelle CHAP fut convoquée le 7 avril 2016 avec communication du travail de hiérarchisation réalisé par les experts d’où il ressortait une valorisation sur la base du taux de charges des ORL se situant autour de 150 € opposable. Toujours inacceptable : la CNSD a voté contre et la mesure n’est pas passée. En effet, la politique de la CNSD a toujours été : la reconnaissance oui, mais pas à n’importe quel prix ! Les économies budgétaires de la Cnamts, qui s’était appuyée sur les tarifs les plus faibles pour justifier une prise en charge la plus basse possible, ne peuvent se faire sur le dos des chirurgiens-dentistes.

Pas moins de 300 euros opposable…

La CNSD s’est alors adressée au directeur de l’Assurance maladie qui a réaffirmé le postulat selon lequel l’acte de pose de l’OAM devait être opposable. Dès lors, la position de la CNSD a été claire : à moins de 300 € opposable, elle voterait contre. À 300 €, elle s’abstiendrait. Au-dessus, elle donnerait son aval. Il lui été répondu qu’au-delà d’une certaine hauteur, le coût global de l’acte qui comprend, en plus de la pose et des réglages effectués par le chirurgien- dentiste et la fabrication dissociée de l’orthèse, la rémunération du travail du chirurgien-dentiste à hauteur de 300 € minimum, faisait perdre tout intérêt économique à la substitution de la PPC.
La bataille commence
Ayant refusé de signer à la hauteur voulue par la Cnamts, les responsables CNSD ont proposé une liberté tarifaire qui a été farouchement rejetée.
Ils ont alors proposé la création d’un acte supplémentaire associé à la pose de l’orthèse afin de permettre une augmentation de la base de remboursement. Cette proposition acceptée par la Cnamts « YYYY465 : supplément pour examen spécifique préopératoire et postopératoire dans le cadre du traitement de l'apnée du sommeil par orthèse d'avancée mandibulaire », n’a pas permis de résoudre le problème car la Cnamts a proposé de valoriser l’acte avec ce supplément à une valeur supérieure à 150 € mais toujours inférieure à 300€. La CNSD campant sur sa position, la situation était bloquée. Un passage en force de la Cnamts sur un tarif de 150 € opposable devenait imminent…

La solution : un dépassement encadré

La liberté d’honoraire totale étant illusoire, la CNSD a proposé une solution plafonnée avec la notion d’un tarif cible cohérent avec la pratique du terrain. Les représentants confédéraux ont dû attendre jusqu’au matin du 19 mai, jour de la CHAP, pour apprendre que la Cnamts acceptait le principe d’un dépassement plafonné à 130 € sur l’acte LBLD017 , pour une base de remboursement de 150€ pour le LBLD017 et 70€ opposables pour le YYYY465 . Les garanties exigées ayant été obtenues, la CNSD a respecté sa parole et voté positivement lors de la réunion, permettant la prise en charge de l’acte de réalisation de l’OAM par le chirurgien-dentiste. L’Uncam a donc pris une décision instituant une base de prise en charge l’OAM, pour l’instant sans opposabilité. Lors de la négociation conventionnelle, sera acté le plafonnement du dépassement de 130€ autorisé sur l’acte LBLD017 . Des postures dangereuses Ce dossier démontre qu’avec des propositions cohérentes, une ligne rouge farouchement défendue et une négociation respectueuse, il est possible d’aboutir à des compromis acceptables. Il n’y a pas d’acte marginal, la capacité professionnelle est un tout et celle du chirurgien-dentiste ne saurait être amputée ni bradée. Dans le cas présent, l’absence totale de prise en charge nuisait à l’accès aux soins des patients. Refuser, c’était laisser la voix prépondérante du président de la CHAP entériner l’opposabilité de l’acte à hauteur de 150 € et impacter uniquement la profession qui n’a pas accès au secteur 2.
Au final, c’était offrir l’exclusivité d’une pratique qui entre totalement dans le domaine de compétence des chirurgiens-dentistes à d’autres professions. Ce choix d’opposition aveugle, d’autres syndicats l’ont fait au nom d’une prise en charge opposable insuffisante pour l’un et au nom d’une liberté totale pour l’autre. En induisant de fait une sous-valorisation opposable inacceptable, cette posture desservait les intérêts de la profession.

Une reconnaissance pour la profession

Ce travail de plusieurs années, pleinement assumé et revendiqué par la CNSD, ne doit pas être galvaudé. Il a abouti à une valorisation qui concilie les impératifs budgétaires de l’Assurance maladie, facilite l’accès à ce type de traitement à un plus grand nombre de patients, conforte la capacité professionnelle des chirurgiens-dentistes en leur permettant de pratiquer cet acte médical plus sereinement et corrige cette incongruité vieille de huit ans, à savoir que dans le parcours de soins du SAHOS, seul l’acte réalisé par le chirurgien-dentiste, ne bénéficiait pas de prise en charge correcte.
Ce manque est enfin réparé !

Dérégulation des métiers : l'accès partiel débarque...

 

aliens hygienistesComme annoncé par le teasing du CDF précédent, Doniphan Hammer, président de la Commission de formation et d'implantation professionnelles (Commission IV) de la CNSD, explique comment le métier d'assistant dentaire peut évoluer vers celui d'assistant en médecine bucco-dentaire selon un cursus bien défini.

 

En revanche, il récuse le projet d'ordonnance qui ouvre la porte aux diplômes européens non reconnus en France !

 

Le CDF : Le projet d'ordonnance transposant la directive « qualifications » de la Commission européenne fait réagir toute la profession. Pouvez-vous faire le point sur ce texte ?

Doniphan Hammer : Nous venons juste de prendre connaissance de ce projet. En l'état, il autorise des professionnels non chirurgiens-dentistes à exercer en France une partie de notre profession. Mais il n'y a pas que les chirurgiens-dentistes... toute une liste de professions de santé se voit dotée d'un accès partiel (voir ci-dessous). C'est inacceptable !

 

Vous semblez tomber des nues. Rien ne vous avait-il alerté, alors que vous saviez que la dérégulation était enclenchée dans maints domaines ?

D. H. : Lors du dernier Congrès confédéral, la Commission IV avait largement évoqué la pertinence de réfléchir sur cette question. De plus, nous avions eu vent d'un pré-rapport de la Commission européenne, mais le gouvernement français y a répondu directement sans aucune concertation avec les syndicats ni avec l'Ordre. Nous ne connaissons même pas la teneur de cette réponse.
Tout ce que nous savons, c'est qu'une fois encore « la France lave plus blanc que blanc » allant largement au-delà des préconisations européennes.

 

L'assistant dentaire figure dans la liste des professions pouvant prétendre à un accès partiel à la profession de chirurgien-dentiste. De votre côté, vous réfléchissez à un hygiéniste « made in France ». Tout cela semble pourtant aller dans le même sens. Pourquoi crier au loup ? Votre position n'est-elle pas ambiguë ?

D. H. : Vous faites fausse route ! Par ce projet d'ordonnance, il s'agit de voir par exemple des hygiénistes d'autres pays venir pratiquer en France des actes pour lesquels ils sont diplômés, alors que la France ne dispose pas d'un corps d'hygiénistes. C'est cela l'accès partiel... vous verriez ainsi des hygiénistes étrangers venir pratiquer chez nous empreintes, détartrage et soins conservateurs. Il en irait de même pour les denturologues dans le domaine de la prothèse dentaire. Notre projet d'hygiénistes « à la française » est d'une tout autre teneur et c'est ce qui permettrait de contrecarrer ce droit à l'accès partiel et donc de pouvoir occuper cet espace professionnel vacant convoité par l'ultralibéralisme européen.

 

Justement, parlons-en de ces hygiénistes « made in France »...

D. H. : « Made in France » : il s'agit d'un raccourci visant à mieux faire comprendre ce que nous voulons. Dans le contexte actuel, l'expression est parfaitement audible et compréhensible.
Plus académiquement, nous parlons d'« assistant en médecine buccodentaire » ou d'« assistant de niveau 2 ». La terminologie n'est pas encore arrêtée, mais elle sera de la plus grande importance et sera déterminée par décret. Mais je voudrais revenir au scénario du film que nous avions initialement imaginé. Nous nous sommes d'abord réjouis de voir les assistants dentaires faire leur entrée dans le Code de la santé publique, maintenant que les conditions requises sont prises en compte dans la loi de santé. Aujourd'hui, mes commissaires et moi-même sommes plutôt favorables à une évolution supplémentaire du métier d'assistant dentaire vers l'assistant en médecine bucco-dentaire plutôt que de créer un nouveau métier. Cela représenterait une formation supplémentaire de 2 ans avec des prérequis d'exercice professionnel. Mais tout est encore en construction et rien n'est arrêté. Nous travaillons conjointement avec les autres syndicats, la Commission paritaire de la branche et les représentants du ministère.

 

Pourriez-vous nous décrire exactement ce « super assistant dentaire », tel que vous l'envisagez en France ?

D. H. : Notre hygiéniste n'est pas un « super assistant dentaire », c'est simplement un « autre assistant dentaire » qui fait autre chose, c'est-à-dire des actes non invasifs et non irréversibles. Ce sont, par exemple, les radios, les détartrages en maintenance paro ou la dépose des sutures. Ce sont également des examens cliniques exo et endo-buccaux et des conseils.

 

N'y a-t-il pas un risque à laisser certains patients aux seuls soins de l'hygiéniste ?intw dhammer mai16

D. H. : Tous ces gestes, actes ou conseils clairement décrits dans un référentiel métier et compétence feront l'objet d'une prescription par le chirurgien-dentiste et seront dispensés sous la subordination et la responsabilité du praticien. L'assistant en médecine bucco-dentaire ne fera pas de diagnostic ni de plan de traitement, mais seulement un bilan. Plus personne n'est maintenant choqué de passer dans les mains d'un orthoptiste avant de passer dans le cabinet de l'ophtalmologiste, c'est à vrai dire le même type de parcours que nous proposons. Tout bouge et les process doivent évoluer au profit d'un temps médical préservé.

 

Vous n'avez pas parlé des empreintes dentaires. Êtes-vous favorable à la prise d'empreintes par ce personnel ?

D. H. : À l'exception du cadre unique des moulages d'études en ODF, nous n'y sommes pas favorables. Si nous l'autorisions, nous devrions également céder aux demandes des prothésistes en ce domaine. Le danger est trop important. Sans oublier que nous défendons que l'acte de prothèse est un acte global. Nous restons donc cohérents !

Assistants dentaires et hygiénistes vont donc accéder au statut de professions paramédicales. Les prétentions salariales de ces personnels seront fatalement revues à la hausse.

 

Pensez-vous que les cabinets dentaires soient aujourd'hui en capacité d'assumer pareil surcoût ?

D. H. : Malgré des données statistiques assez approximatives, on peut dire que désormais 2 praticiens sur 3 exercent avec au moins 1 assistant dentaire. Par ailleurs, les jeunes praticiens ne veulent même pas envisager de travailler sans ce personnel et toutes les études suffisamment construites et réfléchies démontrent que l'emploi d'assistants dentaires génère de meilleurs résultats financiers. Cela engendre des structures mieux organisées, produisant des soins de meilleures qualité et sécurité. Les protocoles y sont écrits et la sérénité du praticien s'en trouve grandement améliorée.

 

Combien voyez-vous d'assistant en médecine bucco-dentaire en France dans les prochaines années ? Et quelle sera leur formation ? Universitaire ou pas ?

D. H. : Le principe est que l'on n'emploie du personnel qu'en fonction des besoins. Je pense que cela va d'abord concerner un petit nombre, 50 à 100 assistants en médecine bucco-dentaire sur tout le terri toire. Leur niveau d'étude sera plus élevé : Bac +2 ou assistant dentaire +2. Leur formation devra être en principe un copier coller de celle des assistants dentaires, c'est-à-dire une formation en alternance pour que les chirurgiens-dentistes y gardent la main. L'université n'a rien à voir là dedans.
Cela passera par un organisme de formation agréé public ou privé. Mais tout reste à construire et le financement est encore en discussion.

 

Tout ce que vous nous exposez, c'était sans compter l'arrivée d'une génération spontanée d'hygiénistes européens bardés de compétences autrement plus imposantes. Votre scénario ne risque-t-il pas d'être quelque peu chamboulé ?

D. H. : Si. En effet, si cet « accès partiel » venait à être appliqué, nous verrions immédiatement une autorisation d'exercice d'hygiénistes étrangers sur notre territoire, avant même que nous ayons le temps de faire évoluer la formation de nos assistants dentaires (il faudra compter 3 ou 4 ans). Les denturologues risquent de suivre le mouvement.
Le gouvernement sera alors pris en flagrant délit de politique à court terme, sans aucune vision synthétique du dossier et dans l'incohérence totale. C'est pourquoi la CNSD est déjà en ordre de marche et vent debout contre ce projet de transposition qui va au-delà de ce que contient la directive « qualifications ».

 

Professions concernées
Médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, préparateur en pharmacie, infirmier, kinésithérapeute, podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien, diététicien, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, assistant dentaire, conseiller en génétique.

 

 


cible hygienisteAccès partiel à la profession : attention danger !

 

Le projet d'ordonnance visant à transposer en droit français la directive européenne « reconnaissance des qualifications professionnelles » adoptée en 2013, va au-delà de ce qu'a voté l'Assemblée européenne.

 

 

Il ouvre la porte à de nouveaux métiers qui « grignotent » en toute liberté les compétences exclusives des chirurgiens-dentistes.

 

Un projet d'ordonnance, actuellement en discussion, introduit en France un « accès partiel » aux professions de santé et, en particulier, à la profession de chirurgien-dentiste en rédigeant un nouvel article au Code de la santé publique (voir ci-dessous). Cette ouverture revient à créer de nouvelles professions, ce qui n'est pas l'esprit de la directive européenne. En effet, celle-ci exclut l'accès partiel aux professionnels dont les formations font l'objet d'une reconnaissance automatique, tels que les professions de santé.

 

Des professions spécifiques

 

Les professions de santé ne peuvent être assimilées aux autres professions réglementées, et c'est pour cela qu'elles ont été exclues du champ d'application de la directive européenne « Services » dite « Bolke stein ». L'État français a soutenu ce point de vue dans l'affaire « Nasio - poulos », en 2013. Dans cet arrêt, la Cour européenne a reconnu que l'accès partiel à la profession de kinésithérapeute était possible parce qu'il s'agit d'une profession paramédicale et non médicale.
Or, la profession de chirurgien-dentiste est une profession médicale. Permettre à d'autres professionnels d'exercer une partie de l'exercice dentaire (ce qui est actuellement considéré comme illégal) engendrerait donc un risque de confusion parmi les patients et un danger pour leur santé. La directive Qualifications adoptée par l'Union européenne précise d'ailleurs très clairement qu'un État membre peut refuser l'accès partiel dans le cas d'une profession de santé (voir ci-dessous).
Si le gouvernement français autorise l'accès partiel à la profession de chirurgien-dentiste, cela aboutirait à la reconnaissance de nouvelles professions comme celles d'hygiénistes dentaires ou de denturologues.

 

 

 

Modification envisagée du code de la santé
« Art. L. 4141-3-2. – I. L'autorité compétente peut, dans les conditions prévues à l'article L. 4141-3-1, autoriser à exercer une partie des activités relevant de la profession de chirurgien-dentiste, le cas échéant dans la spécialité concernée, les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, le cas échéant sur leur demande, lorsque les conditions suivantes sont réunies... »
« L'accès partiel peut être refusé pour des raisons impérieuses d'intérêt général, si ce refus est proportionné à la protection de cet intérêt.

II. Lorsque l'autorisation d'exercice partiel est accordée, l'intéressé exerce sous le titre professionnel de l'État d'origine, membre ou partie, et dans la langue de cet État pour éviter toute confusion avec le titre professionnel français. L'autorité compétente peut exiger une traduction en français du titre professionnel.
Les professionnels qui bénéficient de cette autorisation informent les patients sur les actes qu'ils sont habilités à effectuer dans le champ de leur activité professionnelle.»

 

 

La réserve européenne
« La directive 2005/36/CE ne s'applique qu'aux professionnels qui veulent exercer la même profession dans un autre État membre. Il existe des cas où, dans l'État membre d'accueil, les activités concernées relèvent d'une profession dont le champ d'activité est plus grand que dans l'État membre d'origine. Si les différences entre les domaines d'activité sont si grandes qu'il est nécessaire d'exiger du professionnel qu'il suive un programme complet d'enseignement et de formation pour pallier ses lacunes et si ce professionnel le demande, l'État membre d'accueil devrait, dans ces conditions particulières, lui accorder un accès partiel. Toutefois, en cas de raisons impérieuses d'intérêt général... un État membre devrait être en mesure de refuser l'accès partiel.
Cela peut être le cas, en particulier, pour les professions de santé, si elles ont des implications en matière de santé publique ou de sécurité des patients. L'octroi d'un accès partiel devrait être sans préjudice du droit des partenaires sociaux à s'organiser. »

 

 

Me Véronique Pellegrain

Avocate

 

Audition à la Cour des comptes : une heure pour convaincre

 

reunion cour comptesLa bronca syndicale après la publication d'un pré-rapport dans la presse (voir article) a conduit la Cour des comptes à auditionner de nouveau la CNSD. Par la voix de Catherine Mojaïsky, la Confédération a, une nouvelle fois, dénoncé l'abandon de la médecine bucco-dentaire par les pouvoirs publics et rappelé les efforts de la profession.

 

La CNSD avait été auditionnée par la 6e chambre de la Cour des comptes en juillet 2015, et avait adressé en septembre 2015 des réponses argumentées au questionnaire qui lui avait été communiqué.
Après des fuites dans la presse sur un prérapport à charge contre les textes conventionnels, accusés de servir les intérêts des chirurgiens-dentistes contre ceux des assurés sociaux, la CNSD a violemment réagi et demandé à être à nouveau reçue par la Cour des comptes pour rappeler les réalités en matière de santé bucco-dentaire. À la suite de cette demande, trois syndicats représentatifs (FSDL, CNSD, UJCD) ont été reçus séparément le mercredi 4 mai 2016 par le président de la 6e chambre, Antoine Durrleman, entouré de cinq magistrats.

 

Faire entendre raison

 

L'audition, qui a duré environ une heure, a été pour la CNSD l'occasion de réexpliquer la situation, de restaurer la vérité sur les conventions dentaires, les avancées certes insuffisantes, mais aussi les engagements non tenus par l'Assurance maladie et les pouvoirs publics. Elle a ainsi décrit sans complexe la réalité de l'accès aux soins des Français sur tous les actes à tarif opposable.

La CNSD en a profité pour dénoncer les responsabilités des pouvoirs publics dans la baisse de prise en charge des actes à honoraires libres, voire de l'absence de prise en charge des actes NPC. Elle a rappelé tous les efforts des chirurgiens-dentistes pour respecter leurs engagements de transparence malgré un contexte difficile. Grâce aux chiffres fournis par la Cnamts, elle a aussi tenu à démontrer le caractère marginal des dépassements tarifaires sur les actes opposables.
Elle a surtout insisté sur les objectifs et les enjeux de la prochaine négociation conventionnelle qui doit être l'occasion de redonner une cohérence économique à toute l'activité, en privilégiant les soins précoces, préventifs, conservateurs avec un investissement particulier sur les actes et techniques innovants.

 

Évolution conventionnelle

 

C'est par le dialogue tripartite et des investissements conjugués de l'assurance maladie obligatoire et des complémentaires que cette évolution cruciale doit se faire. Elle doit l'être dans un cadre conventionnel refondé, tout en préservant des espaces de liberté sans lesquels il ne saurait y avoir de place pour l'innovation et l'intégration des progrès futurs. Pour finir, la CNSD a alerté les responsables de la Cour des comptes sur les effets délétères de la régulation par la concurrence et les réseaux.

En effet, baser une politique de santé sur de tels paradigmes aboutirait à une marchandisation du secteur bucco-dentaire, qui ne résoudrait en aucun cas le problème de l'accès aux soins. Pire, elle ne ferait qu'accentuer les inégalités en la matière, et finirait par détruire les libertés fondamentales du choix thérapeutique et du praticien par les patients, à même de leur garantir l'accès à des soins de qualité dans un environnement sûr.

 

Dr Catherine Mojaïsky
Présidente

 

 

Médecine bucco-dentaire : un bien de consommation ?

 

video binstComment gérer la médecine bucco-dentaire des Français comme un bien de consommation avec la complicité des politiques ?

 

Politiques, médias, associations de consommateurs, assureurs santé : leur caution complice permet à la directrice de Santéclair d'expliquer sa vision dans un atelier organisé par la DGCCRF.

 

Est-ce vraiment cette gestion uniquement financière de la santé bucco-dentaire que veulent les Français ?

 

 

 

 

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Burn-out : quelle mission parlementaire ?

burnout hommeLe Centre national des professions de santé (CNPS) a exprimé son souhait que la mission parlementaire sur le burn-out, qui vient d'être confiée au député et cardiologue Gérard Sebaoun (PS, Val d'Oise), ne soit pas cantonnée uniquement aux travailleurs salariés, mais étendue à tous les professionnels, libéraux de santé compris.

 

Cette mission fait suite au dépôt d'une proposition de loi sur la reconnaissance du burn-out, phénomène dont nous savons aujourd'hui qu'il concerne fortement les chirurgiens-dentistes (étude de l'Observatoire national de la santé des chirurgiens-dentistes, parue en 2011).

 

Le CNPS demande à être entendu dans le cadre de cette enquête, et la CNSD, qui s'est saisie de ce sujet grave dès le début, pourra apporter son expertise.

 

Du nouveau au Musée Virtuel de l'Art Dentaire


logo mvadLes tenailles, pinces ou forceps coupants et daviers séparateurs de racines


Rappelons que pour certains auteurs des XVIe et XVIIe siècles, le davier, appelé aussi tenaille, ne servait pas uniquement à extraire mais aussi à rompre la couronne de la dent (Ambroise Paré nommait cette opération « déchapellement »). D'autres nommaient tenaille un instrument proche du davier qui servait plus particulièrement à couper la dent, mais également à l'extraire. La frontière entre ces deux utilisations est si ténue que le même type d'instrument pouvait être dénommé tantôt davier, tantôt tenaille incisive. À partir du XVIIIe siècle, les pinces coupantes commencent à se différencier des daviers et servent généralement à couper une partie de la dent ou de la couronne entière lorsque celle-ci est très cariée, venant ainsi au secours de la lime dont le travail était plus laborieux et douloureux. Au début du XIXe siècle, apparaissent des pinces coupantes plus élaborées, s'adaptant, comme les daviers, plus étroitement au collet de la dent pour l'excision ou section nette de la couronne. tenailles mvadSorte de « déchapellement » de Paré amélioré, ce geste très en vogue en Angleterre sera sujet à polémique. Apparaissent également des daviers coupants pour séparer les racines des molaires. 

 

Loin de disparaître avec l'avènement des instruments rotatifs à la fin du XIXe siècle, pinces coupantes et daviers séparateurs de racines sont encore présentés dans les catalogues d'avant la Seconde Guerre mondiale. Les instruments rotatifs de plus en plus rapides enterreront définitivement les pinces coupantes dans la deuxième moitié du XXe siècle avec la turbine à air comprimé.

 

Les daviers à vis, vis à racines, tire-fonds et petites tréphines

 

Certaines racines n'offrent aucune prise et leur extraction est parfois délicate. Johan Jakob Joseph Serre (1759-1830), semble avoir été le premier à concevoir une série de vis, montées sur un manche, pour extraire les racines qui ne pouvaient être saisies par aucun autre instrument. Mais ces formes d'instruments existent au XVIe siècle pour la chirurgie du crâne ou comme tire-balles comme notamment chez Croce ou Paré. Pour dégager la racine en éliminant une partie de l'alvéole, certains élaborent des tire-fonds ou encore des petites tréphines. Mdaviers mvadais plus nombreuses sont les vis isolées se différenciant plus par les manches que par leurs extrémités et fonctionnant comme une sorte de « tire-bouchon ».

 

Simultanément des auteurs présentent des daviers à vis qui, par cette combinaison empêchent la racine de se briser et assurent sa prise nécessaire à l'extraction finale. Pour eux ils sont dans certains cas irremplaçables. Mais pour d'autres, ces instruments ne font que compliquer une opération dont le succès est loin d'être garanti. Cependant différents modèles seront proposés dans les catalogues jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale.

 

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Marisol Touraine : "si j'avais un milliard..."

lingots« Si j'avais un milliard, je les investirais dans les soins dentaires ! »

 

S'exprimant le 12 mai dans le cadre d'un entretien public organisé par le magazine Décision Santé et le Quotidien du Médecin, Marisol Touraine a expliqué qu'elle défendait le modèle de la solidarité à la française avec le maintien du régime obligatoire comme principal régime, les organismes complémentaires ne devant intervenir que comme... complément.

 

Pour illustrer son souhait de préserver, voire de renforcer la place de l'Assurance maladie, la ministre de la Santé a expliqué que « si elle avait un milliard, elle les investirait dans les soins dentaires. »

 

Chiche ?

 

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