Démographie : les limites du chiffre

 

desÀ l'occasion de la Grande Conférence de la santé, organisée le 11 février dernier, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a présenté un état des lieux inédit des connaissances sur le 1,9 million de professionnels de santé qui exercent en France.

 

Décryptage et modération par Doniphan Hammer, expert en la matière.

 

Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) dénombre, au 1er janvier 2015, 41 500 chirurgiens-dentistes actifs exerçant sur l'ensemble du territoire français, dont près de neuf sur dix en libéral. Selon la Drees, « contrairement aux trois autres professions médicales et pharmaceutiques que sont les médecins, les sages-femmes et les pharmaciens, les effectifs des chirurgiens-dentistes stagnent depuis la fin des années 1990 » et « leur densité diminue pour atteindre 63 praticiens pour 100 000 habitants en 2015 (contre 68 en 1999) ». Si l'on examine un peu plus précisément les graphiques de la Drees, on constate toutefois que les effectifs des chirurgiens-dentistes passent de 40 500 en 2012 à 41 500 en 2015. « On note une progression, certes modérée par rapport aux autres professions de santé telles que les pharmaciens et les sages-femmes, mais manifeste malgré tout », insiste Doniphan Hammer, président de la Commission de formation et d'implantation professionnelles de la CNSD. En comparaison, entre 2012 et 2015, les effectifs des sages-femmes ont grimpé de 19 000 à 22 000 et ceux des pharmaciens, de 72 500 à 74 500.

 

Croiser les sources

 

« Le souci que nous avons, en France, c'est que nous n'arrivons pas, à l'heure actuelle, à connaître les effectifs exacts au sein de notre profession, regrette Doniphan Hammer. Nous disposons des chiffres de la Drees, de ceux de l'Ordre, de la Caisse des retraites, etc., mais nous ne parvenons pas à avoir une base de données unique.
Cela vaut également pour le personnel de nos cabinets : nous avons des chiffres issus de sources éparses, c'est-à-dire des déclarations annuelles des données sociales (DADS) ou des organismes de protection sociale, par exemple. Or, pour envisager des mesures politiques relatives à la démographie de notre profession, des valeurs avérées sont nécessaires ! » Une problématique que doivent sans doute connaître les autres professions de santé.


« Les chiffres de la Drees ne sont pas complètement faux, mais pas complètement justes non plus ; il faut croiser toutes les sources ! » rappelle le président de la Commission de formation et d'implantation professionnelles, qui a longuement travaillé sur la démographie, en lien avec les Agences régionales de santé (ARS) et les cartes interactives pour les professionnels du monde de la santé (CartoSanté). Et ce, surtout pour ce qui concerne les tendances à venir concernant les effectifs de la profession.
« En 2007, la Drees a estimé que nous serions 30000 chirurgiens-dentistes en exercice en 2020 et 23000 en 20301... or, les effectifs de notre profession augmentent chaque année», poursuit Doniphan Hammer.

 

Tendances difficiles à évaluer

 

En cause, essentiellement : la difficulté, pour la Drees comme pour les autres institutions,
d'évaluer l'impact du phénomène de migration européenne des praticiens. « Les projections sont effectuées en fonction des évolutions constatées les années précédentes, sauf que le nombre de diplômes d'origine communautaire croît de façon exponentielle2 », explique l'expert de la CNSD.
En outre, si l'Ordre fournit des chiffres relatifs aux praticiens qui s'inscrivent au tableau (nationalité, origine du diplôme), il ne dispose d'aucune information relative au nombre d'étudiants en train d'étudier à l'étranger qui viendront exercer en France...


En tout état de cause, la Drees comptabilise en France, à l'heure actuelle, 2 600 chirurgiens-dentistes diplômés à l'étranger (6 % de l'ensemble de la profession3), contre 21 800 médecins (10 % de l'ensemble), 2 000 pharmaciens (3 % de l'ensemble) et 1 400 sages-femmes (6 % du total). « Les chirurgiens-dentistes ayant étudié à l'étranger ont majoritairement passé leur diplôme en Europe de l'Ouest (48 %) et, dans une moindre mesure, en Europe de l'Est (29 %), loin devant les pays du Maghreb (8 %) », précise-t-on. Ces statistiques devraient évoluer, au vu de l'arrivée massive de diplômés d'universités d'Europe de l'Est ces dernières années... Enfin, selon la Drees, un quart des chirurgiens-dentistes libéraux diplômés à l'étranger sont installés en Île-de-France. Un chiffre en contradiction avec celui de l'Ordre qui, en 2013, tablait sur un tiers (31 %). Mais surtout... ces praticiens ne représentaient alors que 6,5 % de l'ensemble des chirurgiens-dentistes exerçant dans cette région.


«C'est ce type d'analyse de statistiques qui importe, souligne Doniphan Hammer. La Haute-Normandie, par exemple, concentre 5 % de l'ensemble des praticiens titulaires d'un diplôme d'origine étrangère, or ces 5 % représentent 11,3 % des chirurgiens-dentistes exerçant dans le département. »

 

Louise Guyon et Laura Chauveau

 

1 La démographie des chirurgiens-dentistes à l'horizon 2030, Collection Études et résultats de la Drees n° 595, septembre 2007.
2 En 2014, selon l'Ordre, 1466 nouveaux chirurgiens-dentistes se sont inscrits au tableau et 477 étaient titulaires d'un diplôme d'un autre pays de l'Union européenne.
En 2013, 1430 nouveaux chirurgiens-dentistes se sont inscrits au tableau dont 374 à diplôme « communautaire ».
3 Cette proportion était de 4,3 % en 2013, selon l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS).

 

 

 

Une profession plus féminine et plus jeune

 

Au-delà des chiffres liés aux effectifs, certaines données fournies par la Drees dans son Portrait des professionnels de santé semblent plus cohérentes. Ainsi, la profession présente-t-elle un profil similaire a celui des médecins en termes de structure d'âge et de sexe, selon l'étude de la Drees : plutôt âgée (l'âge moyen est de 48 ans en 2015, soit 3 ans de plus qu'en 2001) et majoritairement masculine avec 58 % d'hommes. Toutefois, en regardant la dynamique démographique d'un peu plus près, force est de constater que la profession se féminise progressivement.


Les femmes représentent ainsi 54 % des chirurgiens-dentistes de moins de 45 ans. La profession est également en voie de rajeunissement, du fait des évolutions du numerus clausus. Celui-ci a en effet été fixé pour l'année universitaire 2015-2016 à 1 199 en odontologie. Après avoir fortement baissé jusque dans les années 1990, il s'est nettement redressé depuis le début des années 2000 avec une hausse de + 50 % entre 2000-2001 et 2015-2016. Ce redressement a reflété la volonté de rééquilibrer la démographie de ces praticiens, dans la perspective de nombreux départs pour ceux issus des promotions des années 1970 à fort numerus clausus.

 

 

 

 

Loi El Khomri : du bon, du moins bon et du néfaste !

 

hacheLa réforme du Code du travail agite la France... Manifestations, grèves, pétitions et débats entre politiques de tout bord et inversement...

Pour : quand on est au gouvernement.

Contre : quand on est dans la majorité. Et pour : quand on est dans l'opposition. Bref, qu'en pensent les chirurgiens-dentistes ?

 

La nécessité de réformer le droit du travail en France pour améliorer la compétitivité des entreprises à l'heure de la mondialisation relève d'une évidence.


Notre droit du travail construit au cours du XXe siècle sur les bases d'une économie de production et du travail ouvrier n'est plus vraiment adapté aux réalités économiques et sociales actuelles. Le projet de loi porté par la toute nouvelle ministre du Travail essaie d'apporter des réponses pour plus de flexibilité dans les entreprises tout en sécurisant le salarié, c'est-à-dire concrétiser le concept de la flexisécurité qui s'impose dans beaucoup de pays européens.

 

La controverse

 

Sitôt annoncé, ce projet de loi, pas encore présenté en Conseil des ministres, a reçu les louanges du Medef, car fortement inspiré du travail des DRH des entreprises du CAC 40. Dans le même temps, il a cristallisé le mécontentement des organisations syndicales de salariés qui y voient, non pas une capacité d'ouvrir le monde du travail à ceux qui en sont exclus, mais au contraire une perte des avantages collectifs acquis pour les salariés en emploi. Cherchez l'erreur ! Le « plantage » du gouvernement en matière de communication a abouti à un débat idéologique qui fait rage au sein du parti au gouvernement, des syndicats étudiants, mais aussi de l'opposition qui, paradoxalement, se dit majoritairement prête à voter un texte qu'elle juge imparfait, mais dans la bonne voie !


Que sortira-t-il des tractations en cours, puisque le Premier ministre a reculé la présentation du projet en Conseil des ministres du 9 au 24 mars ? Aujourd'hui, il consulte et tente de déminer le texte pour satisfaire ses traditionnels alliés syndicaux et politiques. Toutes ces contorsions risquent d'accoucher d'un texte amputé des mesures qui vont dans le bon sens. Qu'en sera-t-il des indemnités pour licenciement, sans cause réelle et sérieuse, prévues sous forme de barème en fonction de l'ancienneté du salarié ? Après 20 ans d'ancienneté, le texte prévoit 15 mois de salaire. Ce qui est déjà énorme pour les employeurs. Alors 20, 25 ou même 27 mois comme l'évoquent certains syndicats de salariés...

 

Contre-productivité des taxes

 

L'évocation de surtaxer les contrats courts est une aberration en termes d'emploi. Dans les cabinets, la pratique des contrats de remplacement courts est fréquente. Leur surtaxation sera totalement contre-productive.


Plutôt que de permettre une mise en emploi d'un jeune ou d'un chômeur, les employeurs recourront à la sous-traitance pour un certain nombre de tâches. Quid de la capacité de négocier, en direct, avec ses salariés un forfait jour ou un forfait d'heures annuel ?

 

Cette possibilité contenue dans le premier projet allait dans le bon sens pour nos cabinets. Qu'en restera-t-il dans la mesure où les syndicats de salariés hurlent en évoquant un contournement de leurs prérogatives de négociation ?

 

Représentativité patronale attaquée

 

Par ailleurs, deux dispositions relatives au dialogue social nous posent problème : l'accord d'entreprise et la représentativité patronale. Le principe que l'accord d'entreprise devienne la norme, et l'accord de branche un supplétif, est gênant, car le premier n'est absolument pas adapté à nos cabinets qui comptent dans leur quasi-totalité moins de 10 salariés. Nous défendons l'accord de branche, car il est adapté à la dimension de nos cabinets et à la pratique sociale des TPE.

Le problème le plus grave, qui demeure totalement sous silence, est celui de la représentativité patronale au niveau interprofessionnel. Le projet qui consiste à déterminer la représentativité patronale en pondérant les adhésions des entreprises par le nombre de salariés est proprement scandaleux. En admettant que cette mesure soit parlante, nous pouvons d'ores et déjà affirmer que si ce type de mesure est maintenu, le dialogue social en France sera détenu par les représentants des grandes entreprises. Nos problématiques TPE, déjà difficiles à faire admettre, ne seront plus défendues, car l'UNAPL, qui est notre centrale représentative, n'existera plus dans le paysage syndical. Laisser en l'état le texte, c'est donner les clés du dialogue social et le financement des organisations patronales au seul Medef. Inutile de préciser que ses préoccupations sont loin de celles des professions libérales et de nos cabinets dentaires.

 

En conclusion : du bon, du moins bon et du carrément néfaste. Affaire à suivre... de très près !

 

 

 

Les points-clefs de l'avant-projet de loi*


Les TPE et PME pourront passer au forfait-jour un dispositif dérogatoire aux 35 heures permettant de rémunérer les salariés en fonction du nombre de jours travaillés par an au lieu du nombre d'heures hebdomadaires. Celui-ci, pour l'heure, ne peut être mis en œuvre que sous réserve d'un accord de branche.


La majoration salariale en cas d'heures supplémentaires pourra être fixée par un accord d'entreprise, mais ne pourra pas, toutefois, être inférieure à 10 %.En l'absence d'accord, la majoration est de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, 50 % ensuite.

 

Le texte précise le contenu du compte personnel d'activité, « constitué du compte personnel de formation et du compte personnel de prévention de la pénibilité ». Le compte personnel de formation (CPF) sera étendu aux travailleurs indépendants, aux membres des professions libérales et à leurs conjoints collaborateurs, à compter du 1er janvier 2018.


Le montant des indemnités prud'homales versées en cas de licenciement abusif sera plafonné : 3 mois de salaire si le salarié est employé depuis moins de 2 ans dans l'entreprise, 6 mois de salaire s'il y travaille depuis 2 à 5 ans, 9 mois de salaire s'il y est depuis 5 à 10 ans, et jusqu'à 15 mois de salaire au-delà de 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Des sommes plus élevées pourront être accordées par le juge si l'employeur a commis une faute d'une « particulière gravité » (harcèlement moral ou sexuel, licenciement discriminatoire, etc.).


L'employeur pourra « procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique », sauf opposition formelle du salarié. Actuellement, l'accord du salarié est obligatoire.

 

Création d'un service d'appui aux entreprises de moins de 300 salariés.


Mise en place d'accords types de branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.


L'accord d'entreprise deviendra la norme de négociation au détriment de l'accord de branche.


La représentativité patronale, revue, sera basée sur « le nombre d'entreprises adhérentes et le nombre de leurs salariés », « respectivement à hauteur de 20 % et de 80 % ».


L'avant-projet crée un préambule au Code du travail, composé des « principes essentiels du droit du travail ».

 

* En l'état actuel du texte.

 

 

 

 

Négociations conventionnelles : la CNSD soutient une démarche consensuelle

 

poings table consensuelleLa CNSD a reçu une invitation de l’UJCD à une table-ronde de préparation des négociations conventionnelles.

Cette invitation est l’aboutissement des échanges réguliers entre nos deux organisations depuis le retour de l’UJCD dans les instances conventionnelles.

Nous avons une vision partagée sur la nécessité absolue de mettre en œuvre des moyens pour redonner une cohérence économique à l’exercice des cabinets dentaires et barrer la route aux dérives de marchandisation de notre secteur.

 

 

UN PREALABLE :

la garantie de revalorisation des forfaits CMU-C bloqués depuis
10 ans. Si ce préalable n’est pas obtenu, la CNSD refusera toute négociation.

  • Refus des plafonds ACS
  • Revalorisations : doublement des soins de base, planifié sur trois ans,
  • Mise en place d'un parcours de soins incitant à la prise en charge précoce,
  • Incitation aux techniques innovantes plus conservatrices pour l’organe dentaire,
  • Démographie : régulation des installations uniquement dans les zones pléthoriques opposable à tous les exercices (y compris les centres de santé).

 

ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE

  • Lutte contre les dérives des réseaux non négociés,
  • Construction d’un « réseau libéral » pour contrer les réseaux non négociés,
  • Opposition aux pratiques déviantes des plates-formes et des « consultants ».

 

CONDITIONS D’EXERCICE

  • Préservation des fondamentaux du libéralisme,
  • Combat contre la marchandisation de notre spécialité (low-cost, tourisme dentaire),
  • Refus du tiers-payant généralisé obligatoire pour tous,
  • Refus de toute nouvelle contrainte abusive et injustifiée,
  • Combat en faveur de tout allègement, en matière réglementaire, fiscale ou sociale.

 

Les moyens pour atteindre ces objectifs restent à définir et négocier.

 

 

La CNSD a toujours prôné l'unité syndicale dès lors qu'il y va de l'intérêt supérieur de la profession.

 

Mais échaudée de la manière dont ce sont déroulées les négociations des deux derniers avenants, où l'unité n'a été que de façade, où malgré les déclarations, toutes les propositions de la CNSD ont été systématiquement contrées dans le seul but d'exister, où toutes les avancées obtenues ont été démolies, c'est avec une certaine réserve qu'elle accueille cette proposition. La CNSD ne veut pas que cette table ronde ne soit qu’un affichage d'intentions sans réelle envie de voir aboutir un projet engageant et innovant.

 

La nouvelle représentativité issue des dernières élections nous oblige collectivement à une responsabilité que la CNSD a jusqu'à présent assumée seule.

 

La CNSD en appelle donc à l’implication de chacune des organisations représentatives par des objectifs et des propositions réalistes. C’est en agissant ainsi que la CNSD a réussi à sensibiliser l’UNCAM, l’UNOCAM et les pouvoirs publics sur la nécessité de reformer de façon structurelle le financement des soins dentaires.

 

C'est dans cet esprit que la CNSD acceptera de discuter ouvertement et librement pour le bien de la profession. Dans l’attente des propositions de date, la CNSD rappelle ses objectifs, ses préalables et ses lignes rouges à la négociation conventionnelle tripartite qui devrait s’engager en juillet 2016.

 

 

 

 

 

Antibiorésistance : vers un monde sans antibiotiques ?

 

Antibiotique

Interview de Jean Carlet, infectiologue

 

Jean Carlet est infectiologue, rapporteur du groupe de travail spécial pour la préservation des antibiotiques et président de l'Alliance mondiale contre les résistances aux antibiotiques. Ce spécialiste mondial a été chargé par la ministre de la Santé de formuler des recommandations visant à réduire la consommation d'antibiotiques française de 25 % sur 5 ans. Rencontre.

 

Un monde sans antibiotiques relèverait-il du cauchemar ou du rêve ?
Aujourd'hui, l'antibiorésistance, progressant très rapidement, pose un grave problème de santé publique à l'échelon mondial.
Le nombre de victimes (mortalité, morbidité) ne cesse d'augmenter, avec des prévisions de plus en plus alarmantes. En France, chaque année, plus de 150 000 patients développent une infection liée à une bactérie multirésistante (BMR), et plus de 12 500 personnes en meurent. Notre pays reste le mauvais élève européen avec une nette surconsommation d'antibiotiques entraînant un coût économique considérable (jusqu'à 441 millions d'euros de plus par rapport aux pays les plus vertueux) et des effets écologiques environnementaux non négligeables.


Face à la gravité de la situation et pour sortir de l'impasse thérapeutique actuelle, la ministre de la Santé a confié au Dr Jean Carlet la mission de formuler, avec le concours de 120 personnalités qualifiées, des recommandations visant à changer de paradigme et à réduire la consommation d'antibiotiques française de 25 % sur 5 ans. Le CDF effectue avec Jean Carlet un point d'étape sur la mise en oeuvre des préconisations de son rapport. Et revient sur la pratique des chirurgiens-dentistes prescripteurs.

 

CDF : Vous avez rendu votre rapport à la ministre en septembre 2015. Face à l'émergence et la dissémination des résistances bactériennes, que recommandez-vous ?

Jean Carlet : Quatre axes majeurs ont été identifiés. Il est urgent d'approfondir les recherches, en particulier de nouveaux produits luttant contre l'antibiorésistance. Il faut également mieux suivre l'évolution globale du phénomène par l'intermédiaire d'indicateurs normalisés et partagés. Il faut bien évidemment améliorer l'usage des antibiotiques. Enfin, les populations devront être sensibilisées au bon usage des antibiotiques.

 

Nous sommes en février 2016. Quels premiers retours avez-vous de la mise en place de vos recommandations ?

J. C. : Nous avons un bon feedback sur les quatre thèmes proposés. En revanche, quant aux référents en antibiorésistance, le feedback n'est pas bon, car nous sommes loin du compte financier. Si la mise en place des référents dans les ARS ne pose pas trop de problèmes, c'est à l'hôpital que cela coince.

 

Pareil programme nécessite certainement une coordination des actions. Qu'avez-vous prévu en ce domaine ?

J. C. : Face à l'importance et à la complexité des enjeux, un audacieux programme doit associer les pouvoirs publics et les acteurs de la santé publique, de l'environnement et de l'industrie. Un comité interministériel a été mis en place, et le fait est assez rare pour être souligné. Ce comité a en charge la coordination des actions de lutte contre l'antibiorésistance
que vous évoquez. Il est piloté par le Pr Christian Brun-Buisson.

 

jean carlet infectiologueLe faible intérêt des firmes pharmaceutiques à l'égard du développement et de la recherche sur les antibiotiques a déjà été pointé.
Quelles sont vos préconisations pour lever ce handicap ?

J. C. : Les causes de désintérêt sont multiples. Un programme de recherche et de développement est long et coûteux, les formalités administratives sont longues et lourdes, la prescription des produits se fait pendant une brève durée de mise sur le marché du fait de l'émergence rapide des résistances, le prix des antibiotiques est peu élevé et les volumes de vente sont appelés à se réduire en raison de l'observance du bon usage et du ciblage des modalités de prescription. Il faut donc soutenir les start-up dans l'innovation de produits, dans une action de longue durée jouant du levier d'un modèle médicoéconomique attractif, dont une fiscalité découplée, sans oublier la dimension européenne.

 

Nous n'avons pas encore entendu à ce jour d'annonce sur la lutte contre l'antibiorésistance comme « grande cause nationale ».

En revanche, le Premier ministre a lancé, le 17 février, un appel à candidature pour un plan d'action « Le citoyen au coeur de la prévention des risques et de l'action de secours ».
Ne craignez-vous pas déjà une dilution de vos recommandations ?
J. C. : J'ose espérer que non, car la « grande cause nationale » pour 2016 est une mesure phare de nos préconisations. La CNAM a d'ailleurs prévu de prendre le relais en 2017.

 

Arrêtons-nous sur la problématique de l'antibiorésistance en médecine buccodentaire.
Quelle vision en avez-vous ?
J. C. : Je connais assez peu votre pratique. Cependant, je peux déjà constater, comme dans d'autres spécialités, une utilisation des antibiotiques parfois inappropriée. Une simple incision sur un abcès parodontal peut éventuellement suffire. Vos prescriptions prophylactiques sont souvent trop longues et trop fréquentes. Pourquoi ne pas tendre vers une prise d'antibiotiques juste au moment du geste, comme il est maintenant de plus en plus pratiqué ? De toute façon, il appartient aux collèges professionnels de décliner les recommandations en ce domaine de l'antibiothérapie selon leur spécialité. Les chirurgiens-dentistes doivent devenir partenaires de notre plan d'action, car ils sont soumis à la même pression globale en termes de mobilisation.

 

En matière d'hygiène et d'asepsie en environnement de soins, le chirurgien-dentiste reste un utilisateur important de produits désinfectants et biocides reconnus pour participer à la sélection croisée des résistances.
Doivent-ils changer leur pratique dans ce domaine ?
J. C. : La prévention du risque infectieux prévaut, il ne faut donc rien changer dans vos habitudes. En revanche, il y a quelque chose à revoir dans l'utilisation immodérée des désinfectants et biocides par les particuliers.

 

Pour revenir à la situation globale de l'antibiorésistance, est-elle si grave qu'il faille en arriver à pareil plan d'action ?
J. C. : C'est à l'échelle mondiale qu'il faut considérer le phénomène. La situation est très grave dans certains pays, comme la Chine, l'Inde, la Grèce et l'Italie, le pourtour méditerranéen... et les BMR se transportent. C'est l'urgence absolue ! De nombreux pays ont récemment lancé des plans ambitieux, en particulier les États-Unis et le Royaume-Uni.
D'autres, comme la Norvège et les Pays-Bas, sont depuis longtemps, historiquement et culturellement, dans des pratiques vertueuses en matière d'usage des antibiotiques.

 

Et qu'en est-il de la France ?
J. C. : En France, on pourrait encore parler de prévention, mais il faut d'ores et déjà mettre en place des mesures drastiques pour éviter que le phénomène ne devienne endémique.
Une réduction de 25 % de la consommation d'antibiotiques est-elle à notre portée ? C'est un objectif ambitieux, mais c'est jouable. C'est maintenant ou jamais.

 

Interview extraite du CDF n°1699 du 10 mars 2016

 

 

Dr Jean Carlet
Fiche signalétique

  • HAS, directeur médical DAQSS, 2008 – 2010.
  • Chef du service de réanimation à l'hôpital Saint-Joseph, Paris, 1980 – 2008.
  • Président du comité technique national des infections nosocomiales (CTIN), 1992 – 2004.
  • President of European society of intensive care medecine, 1996 – 1998.
  • Actuellement président of the World Alliance Against Antibiotic Resistance (WAAAR).

 

Recommandations françaises :
Pour les chirurgiens-dentistes français, il faut se référer à la publication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, maintenant ANSM) de juillet 2011.
« Recommandations de bonne pratique : prescription des antibiotiques en pratique bucco-dentaire » sur www.ansm.sante.fr
On peut également se reporter au guide ADF « Risques médicaux – Guide de prise en charge par le chirurgien-dentiste » – 2013 – 15 € sur www.adf.asso.fr

 

 

 

 

Revalidation de la formation radioprotection patients


radioactiviteNouvelles recommandations de l'Autorité de Sureté Nucléaire

 

L'Autorité de Sureté Nucléaire a publié en novembre 2015 une note d'orientation relative à la formation des professionnels de santé à la radioprotection des patients.


Depuis 2004, les chirurgiens-dentistes sont soumis à une obligation de formation dont les programmes étaient définis dans l'arrêté du 19 mai 2014. Cette formation doit être revalidée tous les 10 ans.


Une évaluation qualitative et quantitative du dispositif de formation continue à la radioprotection des patients fixé par l'arrêté du 18 mai 2004, a été commanditée, fin 2010, au CEPN (Centre d'étude sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire) par l'ASN. Cette étude visait à faire évoluer cette formation « afin qu'elle prenne un caractère plus opérationnel et qu'elle contribue ainsi à impulser et promouvoir la culture de radioprotection des patients». L'étude constate une grande hétérogénéité des formations.


Le CEPN préconise de modifier l'arrêté du 18 mai 2004 pour :

  • créer des référentiels de formation dans le domaine de la radioprotection par disciplines
  • élaborer un cadre de formation modélisant et duplicable.

De nouvelles recommandations ont donc été élaborées suite à un travail mené avec la Commission de radioprotection dentaire (ADF, CNSD, UJCD). Ces recommandations seront transcrites dans une décision de l'ASN qui sera opposable pour la validation des formations.


Dans l'attente de l'entrée en vigueur de cette décision, l'ASN recommande de dispenser les formations à la radioprotection des patients conformément aux principales orientations de la note.


La formation délivrée par l'UNAFOC est conforme à ces recommandations et respecte la dualité e-learning/présentiel souhaité par l'ASN.

 

 

Documents à télécharger :

 

 

 

Lettre ouverte à tous les acteurs des structures sanitaires de premier recours


lettre ouverte cnsdUne véritable médecine sociale ou un écran à une médecine mercantile ?

 

Certains se sont récemment réjouis d'une décision de la Cour d'appel de Paris déboutant le Conseil National de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires de leur action pour concurrence déloyale contre un centre dit « low-cost ». Cette procédure a été qualifiée de harcèlement contre les centres de santé, en niant toute pratique déviante. Pourtant, l'actualité récente a apporté la preuve du contraire... des centaines de plaintes de patients spoliés s'accumulent !


Plus grave, la Cour d'appel a fondé son jugement sur le fait que le Code de déontologie ne s'appliquait pas aux centres de santé... les professionnels de santé qui soignent dans vos structures ne seraient donc pas soumis à ces règles qui protègent les patients contre les dérives et les abus. Inacceptable ! Comment pouvez-vous cautionner cette position ?


Depuis la modification de l'article L.6323-1 du Code de la santé publique par la loi HPST (21 juillet 2009), qui a supprimé l'agrément préfectoral préalable, ce sont plus de 70 cabinets dentaires low-cost, enregistrés sous le label « centres de santé associatifs » qui ont vu le jour !


Leur but : un détournement clair de l'objet social


Par une simple association-écran et de multiples sociétés commerciales « partenaires-prestataires », ces créations ont dénaturé l'objet de la loi et l'ont détourné au profit des sociétés de capitaux.


La Cour d'appel de Paris, dans son arrêt du 18 février 2016, s'est ainsi interrogée « sur la réelle vocation sociale des centres de santé créés par l'association » puisqu'il n'a pas échappé à la Cour « l'existence de liens très étroits entre les membres fondateurs de l'association » et les sociétés « dont l'objet est d'accompagner la création et l'exploitation de structures de santé dentaires et de leur fournir un ensemble de prestations et le fait que d'importants dividendes des différents centres de l'association puissent être reversés sous forme d'honoraires ou de facturations ».


La même Cour d'appel de Paris (4 Juillet 2014, N° 13/20611), avait statué sur le contentieux entre deux « associations » spécialisées dans la création de centres dentaires « associatifs » qui se disputaient le partage du territoire national, chacune s'attribuant la moitié du pays ! Le président de l'une des deux associations, n'était autre que le trésorier de la Fédération Nationale des Centres de Santé !


Comment les acteurs authentiques d'une médecine sociale, engagée, au service des plus démunis peuvent-ils se retrouver dans un tel détournement ?


Leur fonctionnement : tout sauf social


Tous les centres dentaires low-cost se distinguent par l'absence totale d'actions de santé publique, que ce soit dans le domaine de la prévention, de l'éducation sanitaire ou de l'action sociale.


Leur activité affichée est à mille lieux des objectifs de santé publique assignés par la loi aux centres de santé. Il suffit de visiter leurs sites promotionnels où sont mis en avant les seuls actes « rémunérateurs » (implants, prothèses) ; ces associations « bénévoles » se limitent aux seuls actes lucratifs !


Leur implantation sur le territoire national n'obéit à aucune règle, en flagrante contradiction avec les besoins sociaux. Plus de 70% des centres dentaires « associatifs », créés depuis la loi HPST, se sont implantés dans les zones très sur-dotées en chirurgiens-dentistes.


Ce ne sont pas seulement les lieux d'implantation géographique des centres dentaires low-cost qui paraissent critiquables, c'est également le refus par ces centres de recevoir certains patients.


Ainsi, toutes les enquêtes menées par des journalistes indépendants démontrent la sélection de catégories de patients « rentables » ou dont la solvabilité est assurée par l'assurance maladie, au détriment d'autres catégories, notamment les enfants.

 


Le résultat : qui est responsable du fiasco sanitaire et social ?


Après le désastre des centres Dentexia, dont le nombre de victimes ne cesse de s'allonger et atteint, selon le collectif, plus de 1100 personnes fin février, c'est un nouveau scandale qui se profile avec la catastrophe annoncée du centre Saint-Lazare à Paris : plus de 1 000 patients en seraient victimes pour un compte d'exploitation présentant un passif de plus de vingt millions d'euros !


Ceux qui, naïvement ou intentionnellement, ont soutenu les centres low-cost, croyant en « l'œuvre sociale » de promoteurs au passé douteux, portent aujourd'hui une lourde responsabilité morale.


Malgré le désengagement public dans la prise en charge de la médecine bucco-dentaire, les chirurgiens-dentistes de France se sont toujours engagés, collectivement et individuellement, au plan national, comme dans les régions, pour assurer un accès aux soins à tous nos concitoyens.


Ils ne peuvent admettre que, sous le couvert fallacieux d'un « centre associatif », la loi soit détournée au profit des groupes financiers, sans la moindre réaction publique. Et, surtout, avec la complicité naïve de certains groupements associatifs qui croient que notre combat contre les « déviants » serait dirigé contre eux.


Les chirurgiens-dentistes de France sont disposés à toute discussion, tout partenariat actif avec les véritables associations engagées dans la lutte contre les exclusions. Un tel partenariat, fondé sur les valeurs humanistes de la médecine bucco-dentaire, ne peut voir le jour sans que les groupements associatifs fassent le ménage dans leurs rangs, entre ceux qui ont réellement une vocation sociale assumée et les faussaires qui détournent la loi pour instaurer une médecine bucco-dentaire uniquement mercantile.

 

Dr Catherine MOJAÏSKY

Présidente de la CNSD

 

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Travail des salariés et permanence des soins

 

Un accord porté par la CNSD que la CNSD ne signera pas !

 

signature stylo refusLe doublement de la rémunération des personnels collaborant à la permanence des soins, lors des gardes ou périodes d'astreinte, a été accepté par l'UJCD et la FSDL lors de la commission paritaire du 15 janvier dernier. Pour la CNSD, cette mesure est prématurée car le travail des praticiens de permanence, malgré les avancées obtenues par la Confédération, reste insuffisamment rémunéré.

 

Le décret du 27 janvier 2015 organise la permanence de soins des chirurgiens-dentistes les dimanches et jours fériés. Pour répondre au problème lié à la présence des salariés pendant la garde ou l'astreinte qui se déroulent lors des jours de repos institués par le Code du travail, la CNSD a présenté au partenaires sociaux un projet de texte, dès février 2015, qui a depuis fait l'objet de plusieurs séances de négociation. Le texte finalisé, résultat d'amendements négociés avec les partenaires sociaux, a été présenté lors de la Commission paritaire nationale (CPN) du 15 janvier dernier.

 

Il comportait des compensations salariales pour les astreintes et les jours fériés. À la demande de la CNSD, il prévoyait aussi la possibilité d'un repos compensateur en lieu et place de l'indemnisation. Conformément à ce qui est classiquement admis dans d'autres accords de branche, la CNSD avait proposé que l'indemnisation des gardes et des astreintes les dimanches et jours fériés soit calculée sur la base d'1,5 fois le salaire horaire de base.

 

Mais, lors de la dernière CPN, le collège salarié a formulé une ultime demande : le doublement du salaire de base lors de la garde ou des heures d'intervention si astreinte. À notre grande surprise et sans concertation aucune au sein du collège employeur, les représentants UJCD et FSDL ont immédiatement accepté cette demande. Devant cet état de fait, la délégation CNSD, qui n'avait pas mandat pour signer sur cette nouvelle base, a souhaité prendre l'avis du Bureau confédéral avant toute décision.

 

Un préalable : la juste valeur des soins

 

Considérant que la demande de doublement de rémunération, acceptée sans contrepartie, est hors de proportion au regard de celle accordée au praticien (75 € par demi-journée) pour assurer des soins d'urgence, le Bureau confédéral a décidé de ne pas engager la CNSD sur ce texte, soulignant aussi le manque de vision politique de ces deux syndicats : « C'est une position de principe car ce n'est pas le moment de "charger la barque" alors que les honoraires de la permanence des soins, arrachés par la CNSD, ne sont pas encore suffisants. »

 

La légèreté politique des autres représentants patronaux laisse pantois ! Comment réclamer ensuite quoi que ce soit auprès des pouvoirs publics alors que nous allons rémunérer doublement nos salariés avec les 75 € (mais cela ne fera pas le compte) et le supplément accordé pour les actes effectués par le praticien (portion congrue dans le cas d'une garde d'urgence) ?

 

Chaque employeur décidera de la présence ou non de ses salariés lors de la garde. Mais, celui qui sera assisté sait désormais que, grâce à la signature de la FSDL et de l'UJCD, il en sera de sa poche !
Pour l'instant, ce texte n'est opposable qu'aux seuls adhérents de ces deux organisations, donc à une minorité de praticiens. À terme, si ce texte est étendu et il le sera, car lorsqu'il s'agit de rémunération, il n'y a aucune opposition de la part des organisations de salariés, nous devrons, si nous le souhaitons, et il n'y a rien de plus normal à avoir à nos côtés notre personnel collaborant à la permanence des soins, doubler leur rémunération.


Les employeurs remercient l'UJCD et la FSDL !

 

Dr Marie-Françoise Gondard-Argenti
1ère Vice-présidente

 

 

Tiers payant : à l'impossible, nul n'est tenu

 

tpg sesame vitale2Après lecture du rapport précisant les modalités de gestion du tiers payant généralisé concernant les remboursements obligatoires et complémentaires, la CNSD s'oppose totalement aux solutions et procédures présentées. Elles ne répondent absolument pas aux principes et engagements pris envers les professionnels de santé et suggèrent même de laisser à leur charge, les services supplémentaires proposés par les éditeurs pour en améliorer la gestion. La CNSD affirme son refus du tiers payant généralisé.

 

Les caisses nationales d'assurance maladie et l'association des complémentaires santé, devaient transmettent conjointement au ministre chargé de la sécurité sociale un rapport présentant les solutions techniques permettant la mise en place du tiers payant au profit de l'ensemble des bénéficiaires de l'assurance maladie sur les parts couvertes par les régimes obligatoires d'assurance maladie et sur celles couvertes par les organismes d'assurance maladie complémentaire.


Entretemps, la décision du Conseil Constitutionnel a disqualifié l'obligation de pratiquer le TPG sur la part complémentaire, mais l'obligation d'offrir le service du TPG perdure, et sera pernicieuse.


Une présentation commune du rapport a été faite aux professionnels de santé le mercredi 17 février 2016.


Aucun des principes annoncés n'est respecté.


Le dispositif doit répondre aux attentes des professionnels de santé, exprimées notamment lors de la concertation organisée au début de l'année 2015.


La vraie concertation n'a pas eu lieu : nous avons juste eu le temps début février 2015 de donner nos points bloquants concernant les flux en tiers payant avec l'AMO, peu de réponses ont été apportées et dès le mois de mars, tout s'est arrêté, car le ministère était mécontent de la manifestation du 15 mars contre la loi de santé. La concertation n'a jamais repris.


Le tiers payant doit préserver le temps médical.


La généralisation du tiers payant ne doit pas s'accompagner d'un alourdissement des tâches administratives. Cette demande est valable pour tous les professionnels de santé.


L'interrogation des droits, la saisie des données complémentaires, la gestion du double paiement, la gestion des procédures Sesam vitale, le renseignement des contrats complémentaires pour la DRE, le pointage comptable, le calcul du reste à charge, la gestion des rejets, des doubles paiements, les appels au centre de réclamation etc... ne sont apparemment pas un alourdissement des tâches administratives. Toutes ces taches se font automatiquement un clic de souris ! On rêve.

 

Le professionnel de santé ne doit pas supporter le risque financier lié au tiers payant.

 

La condition sine qua non posée par les professionnels de santé est d'obtenir la garantie qu'ils seront payés pour les actes qu'ils ont effectués. Les AMO et les AMC doivent ainsi être en mesure de fournir une garantie de paiement fondée sur des règles claires et simples.


Faute de garantie de paiement claire, le professionnel de santé ne peut être contraint à pratiquer le tiers payant, et ne peut être tenu pour responsable de cette situation.


Pour la part obligatoire, la garantie de paiement est liée à l'identification de l'assuré par sa carte Vitale : Cette identification sera réalisée via un nouveau dispositif nommé ADR (pour Acquisition des DRoits).


Le système impose que le praticien interroge informatiquement le serveur des caisses pour obtenir les droits avec ou sans la carte vitale le jour de l'acte et ensuite à l'aide d'une saisie manuelle des identifiants lus sur la carte complémentaire se connecte au serveur des assurances complémentaires pour obtenir la vérification des droits complémentaires. Le procédé s'appelle IDB, (Identification des Droits des Bénéficiaires).


La garantie de paiement n'est assurée que si que le praticien a fait le travail de s'assurer chaque jour que les droits sont ouverts. C'est donc une garantie sous conditions qui nous est imposée. Si le praticien ne fait pas ces validations, il prend le risque de non-paiement.tierspayantcc


On peut souligner quand même, que le système ADR et IDB doivent être intégrés dans les logiciels pour validation rapide pour éviter une ressaisie sur un site internet en dehors du logiciel de gestion du praticien.


Aucune référence concernant les prestations complémentaires versées sur les actes à entente directe. Aucune information sur le calcul du reste à charge, les auteurs du rapport dans la gestion du tiers payant ont jugé que ce n'étaient pas des éléments à traiter.


Nous n'avons pas la même notion de la garantie de paiement que les auteurs du rapport. La garantie de paiement est un engagement de payer le professionnel de santé pour un acte effectué selon les règles conventionnelles quelle que soit la situation du patient. Le professionnel de santé n'ayant pas à gérer et à s'assurer des conditions d'assurance, de la caisse de gestion, du type de couverture. D'autant que désormais toute personne vivant sur le territoire français a droit à une assurance maladie obligatoire.

 

Le paiement du professionnel de santé doit être rapide


Les financeurs doivent s'engager sur des délais de paiement.


Sur ce point les promesses de paiements rapides à la suite de FSE sont tenues pour l'assurance maladie, beaucoup moins pour les petites caisses et très rarement pour les complémentaires. Cela varie énormément d'une complémentaire santé à l'autre. Un délai de paiement d'une année, après relances multiples, a même été constaté.

 

Le suivi des paiements du professionnel de santé doit être simple


Le flux unique, modèle de paiement de la CMUC est le paiement en tiers payant le moins chronophage. Malgré l'amélioration des échanges prévus par la nouvelle norme Noémie qui apporte de vraies avancées sur le rapprochement, il est illusoire de faire croire que la gestion du suivi de deux ou trois paiements est identique à celui d'un paiement unique et au paiement direct par le patient.


En cas de problèmes de rapprochement, de paiement, de rejet, c'est le parcours du combattant pour trouver un interlocuteur compétant pour résoudre le problème.


Nous continuons à proposer comme alternative à ces procédures délirantes le débit différé par carte bancaire pour permettre l'amélioration de l'accès aux soins.


Le refus du choix du paiement unique dans le rapport est justifié par « ne pas peser sur la visibilité des complémentaires » vis-à-vis de l'adhérent car le paiement unique « c'est méconnaitre leur liberté d'organisation ». Par contre, la liberté d'organisation des cabinets dentaires n'est pas un sujet dont les auteurs ont tenu compte.


Un argument supplémentaire du refus du paiement unique est la remise en cause des dispositifs de tiers payant existant. Pourquoi faire mieux et plus simple que ce qu'un bon nombre de professionnels de santé font déjà ? Si les chirurgiens-dentistes pratiquent 19% de TP, les pharmaciens sont à 93%. C'est donc l'exemple des bons élèves que sont les pharmaciens et biologistes qui doit être suivi.
Lors de la réunion de concertation, les professionnels de santé avaient alertés sur l'aspect chronophage de la gestion du TP, mais AMO et AMC s'en moquent. Arguant, soit que nous le faisons déjà et que cela ne changera rien à notre pratique, que nous en avons donc déjà accepté le coût et que les solutions techniques seront tellement efficaces que cela va très bien se passer.


Pour finir la cerise sur le gâteau : une proposition d'option supplémentaire pour améliorer le service rendu via un service complémentaire payant pour le professionnel de santé. Utilisation d'organismes concentrateurs technique (OCT), "ou d'offres de services portées par des éditeurs de logiciels". Une bagatelle, les pharmaciens et biologistes s'appuient sur ce type d'offre payante, qui peut varier "entre 12 et 27 euros hors taxes par mois", hors service de rapprochement bancaire, alors pourquoi pas les autres ?

 

Ce rapport a le mérite de démontrer que le tiers payant généralisé, dont le but affiché est l'amélioration de l'accès aux soins des Français, n'est techniquement pas possible à mettre en œuvre. Les solutions techniques avancées sont à mille lieues des propos politiques tenus et se mettraient en place au détriment de notre exercice. Rappelons les propos du président François Hollande en février 2015 : "Le tiers payant généralisé ne sera mis en place que si les solutions techniques sont simples et permettent aux médecins d'avoir la garantie qu'ils seront payés de leurs actes dans un délai aussi court que possible ».


Nous voilà donc prévenus, visiblement nous n'avons pas la même définition de la simplicité. Il va falloir nous préparer à rejeter en masse ces solutions techniques qui font faire du tiers payant généralisé un véritable enfer de gestion administratif dans nos cabinets, les actes dentaires étant les plus complexes à traiter. La profession devra montrer une solidarité sans faille pour combattre les pressions qui viendront de nos patients.


Si tu ne prends pas le temps de créer la vie que tu désires, tu seras forcé à passer beaucoup de temps à vivre une vie dont tu ne veux pas.
[Kevin Ngo]

 

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Billet d'humeur / Grande conférence de la santé

 

billet humeurLa « Grande conférence de la santé » a été l'occasion de planter le décor de l'organisation de la santé du XXIe siècle, malgré un climat de défiance... 


Lorsque vous avez un tel événement organisé par un gouvernement avec la présence de la ministre de la Santé, du secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et un discours de clôture par le Premier ministre, vous vous dites que forcément il va se dire des choses qui auront un impact sur l'avenir des métiers de la santé. C'est la raison qui m'a conduit à être présente ce 11 février 2016.

 

Membre de la Commission des affaires sociales du CESE, j'ai souhaité y participer, et ce pour deux raisons : le CESE est la représentation de la société civile et la Commission des affaires sociales est toute désignée pour réfléchir sur les sujets qui étaient à l'ordre du jour. Deuxième raison, je suis chirurgien-dentiste et responsable syndicale : connaître les contours des futures réformes me paraît indispensable.

 

Même si à l'arrivée, notre profession a été très peu évoquée parce que nous sommes des spécialistes et que nous ne serons jamais « de premier recours ». Certaines des propositions émises par la CNSD ont été reprises. Preuve s'il en était que le pire scénario qui soit est celui de la chaise vide et de l'immobilisme. La Confédération fait le choix de garder les yeux ouverts pour mieux répondre aux défis de l'avenir. Ce qui veut dire : réflexion, vigilance, action et concertation pour organiser notre exercice de demain.


Cette Conférence de la Santé, c'est la feuille de route... une feuille de route qui prend en considération les évolution du monde de la santé, des mutations à venir et de la nécessité d'un système à s'adapter pour répondre aux besoins des usagers.

 

 

Retrouvez l'intégralité de l'article dans le N°1697-1698 de votre Chirurgien-Dentiste de France à paraître jeudi 25 février

 

Marie-Françoise Gondard-Argenti

1ère Vice-présidente

 

Orthèse d'avancée mandibulaire : forfaitisation des soins dentaires en vue


apnee sommeil ortheseL'orthèse d'avancée mandibulaire est un traitement de choix du syndrome d'apnée obstructive du sommeil (SAOS) dans ses formes modérées (indice d'apnées-hypopnées entre 15 et 30). Devant ce récent constat, il est prévu que ce dispositif médical soit remboursé dans ce type d'indication, l'assurance maladie visant à plus d'efficience des traitements, dont celui par pression positive continue au coût plus élevé.


De même, la prise en charge de l'acte dentaire en relation avec l'orthèse (évaluation des contre-indications, empreinte, mise en bouche, titration, surveillance semestrielle) est fortement envisagée par le biais d'un forfait.


Ces mesures, évoquées lors de la table ronde de la SFRMS* du 18 février, devraient être annoncées à l'automne.
Le CDF reviendra plus longuement sur les communications scientifiques de cette manifestation.


*Société française de recherche et médecine du sommeil

 

Renouvellement du Bureau de l'UNAPL

 

logo unaplL'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), confédération intersyndicale interprofessionnelle et patronale représentative des professions libérales, qui fédère 67 organisations, s'est réunie jeudi 18 février 2016 en Assemblée générale.

L'organisation a procédé, conformément à ses statuts, à l'élection d'un nouveau Bureau national pour 3 ans.


A l'issue du scrutin, Michel CHASSANG, médecin, a été réélu à la présidence.

 

Marie-Françoise Gondard-Argenti, Secrétaire générale de l'UNAPL et 1ère Vice-présidente de la CNSD, ne pouvant être reconduite à un 4e mandat, a été élue à la présidence de la commission des affaires sociales et Thierry Soulié, secrétaire général de la CNSD, en tant que membre du Bureau. 

 

Voir le communiqué UNAPL

 

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