Résistance contre le règlement arbitral


1re offensive dans les cabinets dentaires à partir du 1er mai

 

volcanLe règlement arbitral casse l’esprit conventionnel et entrave la liberté thérapeutique et entrepreneuriale des chirurgiens-dentistes.
Il méconnait le rôle social des praticiens dans la santé publique, qui ne peut être assumé que grâce à la liberté d’honoraires. Il va à l’encontre de l’objectif commun des organismes d’assurance maladie et des chirurgiens-dentistes : l’accès pour tous à des soins de qualité.


Pour combattre le règlement arbitral, la CNSD a construit un plan d’actions qui débute par « 2 coups de semonce » dès le 1er mai.

 

I. SUSPENSION DE LA FACTURATION IMMEDIATE DES EBD


La CNSD avait engagé les chirurgiens-dentistes à se retirer dès la mise en place du règlement arbitral de toutes les actions de prévention bénévoles menées sur tout le territoire. Désormais, elle demande aux praticiens d’agir sur les EBD.

 

II. SUSPENSION DE TIERS PAYANT POUR LES ALD ET LES FEMMES ENCEINTES


La CNSD demande aux chirurgiens-dentistes de cesser le tiers payant généralisé géré gracieusement par la profession.

 


I. SUSPENSION DE LA FACTURATION DES EBD

 

A PARTIR DE QUAND ?

Dès le 1er mai 2017, jusqu’à l’abrogation du règlement arbitral ou une reprise des négociations conventionnelles.

 

OBJECTIFS

Vis-à-vis des pouvoirs publics :

  • Apporter la preuve que la majorité des chirurgiens-dentistes libéraux refuse le règlement arbitral et se mobilise.
  • Démontrer que sans l’engagement constant des praticiens, le dispositif EBD ne peut fonctionner et la prévention ne peut être évaluée correctement.

 

Vis-à-vis de l’Uncam :

  • L’empêcher de se prévaloir du travail des chirurgiens-dentistes.
  • Encombrer les caisses au 1er janvier 2018 (date prévue d’entrée en vigueur des plafonds du règlement arbitral) par l’envoi massif des EBD effectués et stockés depuis le 1er mai 2017.
  • Ne pas lui faire cadeau des millions d’euros qu’aurait engendrés la facturation en C au lieu des EBD, BR2 et BR4.

 

Pour les patients :

 

MODALITES PRATIQUES

  • Pratiquer l’EBD.
  • Remplir le formulaire papier.
  • Ne pas télétransmettre, ni envoyer le formulaire papier à la Cpam.
  • Stocker les formulaires papier.
  • Les renvoyer en masse le 1er janvier 2018 (date d’entrée en vigueur du règlement arbitral).


(Cette action ne lésera pas les praticiens qui décaleront seulement leurs honoraires de quelques mois).

 

 

Les soins consécutifs à l’examen de prévention seront effectués.
MAIS ATTENTION !
Ne pas cocher la case « Suite EBD » ou équivalente dans votre logiciel métier.
Les patients devront payer ces soins consécutifs et se faire rembourser.

 

 


 

II. SUSPENSION DU TIERS PAYANT POUR LES ALD ET LES FEMMES ENCEINTES

 

A PARTIR DE QUAND ?

Dès le 1er mai 2017, jusqu’à l’abrogation du règlement arbitral ou une reprise des négociations conventionnelles.

 

OBJECTIFS

Pour la profession :

  • La CNSD a appelé le 24 juin 2016 les chirurgiens-dentistes à boycotter le tiers payant généralisé obligatoire. Au 1er janvier 2017, une nouvelle étape dans la mise en place progressive du tiers payant généralisé s’est ouverte avec le tiers payant devenu un droit pour les soins pris en charge au titre de la maternité ou d’une affection de longue durée (ALD). La CNSD appelle les chirurgiens-dentistes à poursuivre l’action de boycott du tiers payant généralisé.

 

Vis-à-vis des pouvoirs publics :

  • Démontrer et rappeler que la profession est toujours opposée au tiers payant généralisé obligatoire.

 

Pour les patients :

  • Leur rappeler que le tiers payant est une charge administrative prise sur leur temps médical et effectuée gratuitement pour le compte de l’Assurance maladie (cf. affichage salle d’attente).

 

MODALITES PRATIQUES

  • Qu’il s’agisse des actes prothétiques visés par le règlement arbitral ou qu’il s’agisse du tiers payant, l’exercice libéral dentaire doit rester indépendant, donnant une liberté de choix, une adaptation au cas par cas et non pas à un assujettissement administratif.
  • Aujourd’hui, 60 % des actes pour les ALD et les femmes enceintes sont facturés en tiers payant par les chirurgiens-dentistes qui assument les risques financiers de ce dispositif administratif.

 

Téléchargez la fiche des premières actions

 


METTEZ LES PATIENTS DANS LA BOUCLE

 

Placardez l'affiche « 100% soignant » contre le tiers payant et celle sur le rôle déterminant de la profession en faveur de la prévention, pour faire (re)découvrir le rôle social des chirurgiens-dentistes que le règlement arbitral méconnait et entrave.

 

 Cliquez sur l'image pour télécharger l'affiche

 

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Téléchargez les affiches :

Lire l'article : Réglement arbitral - Rejoignez la résistance

 

Télécharger la déclaration d'engagement

 

Téléchargez la synthèse du calendrier des actions

 

 

 

 

Réponses aux questions de la CNSD des deux candidats à la présidentielle

 

visuel home deux candidatsRetrouvez ci-dessous, l'intégralité des réponses des deux candidats du second tour de la présidentielle sur leur vision de la médecine bucco-dentaire des 5 années à venir. (Questions de la CNSD aux candidats)

 

 

 

 

 

 

 


logo en marche

Quelle est votre vision de la médecine bucco-dentaire pour les cinq années à venir ?
La santé bucco-dentaire est une préoccupation majeure pour la population, notamment en termes d'accès aux soins. Nous avons un double objectif : améliorer l’accessibilité aux soins pour les patients et permettre aux chirurgiens-dentistes d’avoir un exercice préventif et conforme aux données acquises de la science.

 

Pensez-vous qu’il y ait encore de la place pour un exercice libéral conventionnel ?
Bien-entendu. C’est cet exercice libéral conventionnel qui a permis, pendant de nombreuses années, d’allier une prise en charge remarquable sur les « petits soins » et une dentisterie française de qualité. Nous souhaitons le conserver tout en reconnaissant les inquiétudes des professionnels et le besoin de réforme.

 

Maintiendrez-vous les dispositions instaurées par le règlement arbitral de la Santé, Marisol TOURAINE, menant à la destruction de la vie conventionnelle ?
Nous ne pouvons que nous féliciter de la revalorisation de certains soins conservateurs et de l’introduction du remboursement d’actes nouveaux. Cependant, chirurgiens-dentistes et étudiants nous ont fait part de leurs inquiétudes vis-à-vis de certaines mesures de ce règlement arbitral. Nous devrons renouer le dialogue avec l'ensemble des organisations représentatives pour mettre en œuvre notre projet, très ambitieux en matière de prévention et d'accessibilité aux soins prothétiques.

 

Quel plan comptez-vous mettre en œuvre pour assurer l’accès aux soins dentaires tout en préservant la qualité et la sécurité ?
Nous comptons tout d’abord recevoir les différents professionnels et experts afin de définir précisément un plan d’action concerté. Les chirurgiens-dentistes connaissent mieux que quiconque leur métier. Pour évoquer quelques grandes lignes, nous souhaitons moderniser deux aspects principaux.

 

La prise en charge de prothèses dentaires est une revendication forte de nos concitoyens. J’ai fixé l’objectif de 100% de prise en charge pour 2022, car la couverture reste trop faible aujourd’hui. Nous réaliserons cet objectif sans augmenter le prix des mutuelles. Pour cela, nous favoriserons la concurrence, en instaurant notamment 3 contrats types que devront proposer assureurs et mutuelles pour garantir la transparence et faciliter les comparaisons.

 

Concernant la qualité et la sécurité des soins, certains actes à technicité élevée nécessitent un travail et des matériaux plus exigeants. Ces données doivent être mieux prises en compte en termes de tarification, de façon plus réactive.

 

La prévention (au sens large du terme) fera t-elle partie de vos priorités ? Avez-vous envisagé des mesures de responsabilisation des patients (visites périodiques obligatoires avec prime aux prévento-conscients) ?
La prévention est au coeur de notre projet. Nous allons proposer des mesures de prévention primaire, visant la population générale, en agissant sur les facteurs communs. L’alimentation, par exemple, concerne tout particulièrement la chirurgie-dentaire. D’un point de vue plus spécifique, nous avons étudié les actions menées par la profession dans les écoles. Elles peuvent permettre de donner des bases solides d’hygiène bucco-dentaire, ainsi que permettre un dépistage précoce. Elles seront renforcées.

 

Au sein des cabinets, tous les experts semblent s’accorder sur la nécessité d’un changement de paradigme. Il existe différentes mesures envisageables, telles que des visites régulières, conseillées à un âge plus jeune, l’application topique de fluor, les dépistages pour les sujets à risques ou encore des systèmes de rémunération fondés sur le parcours de soin ou des interventions à un stade précoce.

 

Avant que de responsabiliser les patients, il nous faut mettre en place les conditions d'une politique de prévention plus résolue et conforme aux données acquises de la science. Nous entendons le faire avec les professionnels et les représentants des usagers.

 

Comment comptez-vous permettre l’accès à des techniques modernes, conservatrices des dents, et actuellement non prises en charge ?
Si certaines techniques permettent des traitements précoces et conservateurs, nous souhaitons bien entendu en favoriser l’accès. Nous entendrons l’avis de la HAS et des professionnels à ce sujet.

 

Comme évoqué plus haut, nous souhaitons donc à court terme mettre en place des mesures qui permettent un exercice plus cohérent de la médecine bucco-dentaire pour les professionnels, tout en respectant la stabilité de leur exercice. A moyen et long terme, des études d’impact sont indispensables pour établir des politiques de santé ambitieuses, fondées sur la prévention et la conservation de la santé bucco-dentaire de la population. L’évaluation précise et régulière de cet état de santé sera ainsi primordiale.

 

Pensez-vous que la médecine bucco-dentaire puisse être traitée comme un commerce (réseaux de soins, lowcost, tourisme dentaire) ?
La médecine bucco-dentaire, et la médecine au sens général, ne doivent bien entendu pas être considérées comme une activité commerciale.

 

Si la mutualisation des équipements, de plus en plus coûteux, est un phénomène naturel, les organisations mises en place ne doivent pas oublier leurs obligations déontologiques, la prise en charge des patients les plus fragiles et la qualité des soins.

 

Pensez-vous que la loi Le Roux devrait être modifiée pour permettre la mise en place des réseaux de soins négociés avec la profession en supprimant les pseudos réseaux de soins individuels non négociés ?
Cf. réponse précédente.
Il est toujours utile d'évaluer l'impact des textes, législatifs ou réglementaires. En l'occurrence, les réseaux de soins sont l'objet d'évaluations actuellement. Nous serons très attentifs aux conclusions de ces travaux, avec pour seule motivation la santé publique.

 

Que pensez-vous de la mise en place d’un numerus clausus européen de formation ?
L'outil numerus clausus a montré ses limites dans plusieurs pays de l’Union Européenne quant à la capacité à répondre, de façon pertinente et dans la durée, à la demande de soins, en particulier à l’échelle locale. Si l’idée d'un dispositif à l'échelle européenne peut a priori permettre de limiter certaines dérives, il faut aussi considérer les potentiels effets néfastes d’une telle mesure, pour la profession comme pour les patients. Il nous faudra écouter les professionnels à ce sujet, et prendre en considération les travaux de l’Association pour l’Education en Chirurgie-Dentaire Européenne (ADEE) et le Conseil Européen des Dentistes (CED).

 

Comment comptez-vous imposer un contrôle qualité aux praticiens formés en dehors du territoire français qui viennent délivrer des soins aux Français ?
Comment comptez-vous mettre fin aux formations non conformes aux obligations règlementaires françaises et européennes ?
(2 réunies)
Le contrôle de qualité pour les praticiens formés en dehors du territoire français, mais au sein de l’Union européenne n’est actuellement pas possible selon les principes d’équivalence des diplômes et la libre circulation des travailleurs.

 

Cependant, des études récentes ont mis en évidence de sensibles inégalités de formation au sein de l’Union. Il faut d’une part s’assurer que la Commission européenne prenne toutes ses responsabilités vis-à-vis de l’application de la directive 2005/36/EC au sein des pays membres. Un laissez-faire serait contraire aux valeurs européennes de confiance et de sécurité que nous défendons. D’autre part, il s’avère nécessaire de moderniser l’annexe de cette directive afin que chaque praticien dans l’Union européenne puisse bénéficier d’une formation qui lui permette d’exercer selon les données acquises de la science.

 

La part des professionnels à diplôme étranger étant chaque année croissante, nous suivrons attentivement l’évolution de la situation en collaboration avec les syndicats et le Conseil de l’Ordre.
Nous devrons réfléchir à des mesures nationales et européennes s’il n’y a pas d’évolution.

 

Quelle est votre vision de l’accès partiel permettant de contourner la réglementation relative aux professions de santé en France ?
Le dispositif d’accès partiel n’est pas applicable aux professionnels qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance automatique des diplômes. Nous comptons veiller à la qualité des soins bucco-dentaires et à la sécurité des patients et travaillerons avec les représentants professionnels à ce sujet.

 

En Marche !

 

Téléchargez les réponses du candidat d'En Marche

 


 

logo fnL'EXERCICE LIBERAL EN QUESTION


Quelle est votre vision de la médecine bucco-dentaire pour les cinq années à venir ?
Il conviendra de permettre aux chirurgiens-dentistes, comme à leurs collaborateurs, de revenir à leur cœur de métier que sont les soins dentaires et orthodontiques. De récentes études font apparaître à quel point la mauvaise qualité bucco-dentaire peut avoir des conséquences majeures sur la santé globale d’une personne qui se croit bien portante : conséquences générales immunitaires dues à une infection ostéo-gingivale chronique. Il en est de même des troubles de la nutrition et de la mastication pour les personnes âgées ou en situation précaire, qui renoncent aux soins. La médecine bucco-dentaire des 5 prochaines années, selon Marine Le Pen, passera par le rééquilibrage tarifaire de toutes les activités de cette spécialité.

 

Pensez-vous qu’il y ait encore de la place pour un exercice libéral conventionnel ?
Oui bien sûr, dans la mesure où la médecine bucco-dentaire comme démontrée plus haut a un impact majeur sur la santé. Cette spécialité continuera d’être exercée dans le cadre libéral par des délégataires de service-public, liés à la tutelle par une convention la plus claire et la plus juste possible.

 

Maintiendrez-vous les dispositions instaurées par le règlement arbitral de la Ministre de la Santé, Marisol TOURAINE, menant à la destruction de la vie conventionnelle ?
Bien évidemment nous reviendrons totalement sur tous les aspects de la loi Touraine, en particulier le règlement arbitral, de même que nous réformerons les lois de santé antérieures. Il est anormal que depuis 70 ans, les soins bucco-dentaires ne soient pas assurés par le régime général, le RSI ou la MSA. Il n’est pas normal que le reste à charge soit aussi important. Marine le Pen envisage donc de diminuer ce reste à charge qui constitue une atteinte au pouvoir d’achat des Français, par une meilleure prise en charge dont le montant ne pourra être fixé qu’après audit des comptes de la sécurité sociale. Pour la population la plus précaire, les soins donnés au titre des dispositifs d’accès aux soins réactualisés de type CMU devront être de qualité.

 

La prévention (au sens large du terme) fera-t-elle partie de vos priorités ? Avez-vous envisagé des mesures de responsabilisation des patients (visites périodiques obligatoires avec prime aux prévento-conscients) ?
Comme déjà évoqué au point 1, des bilans très approfondis bucco-dentaires ont une réelle importance, médicale mais aussi économique, sans aller jusqu’à la contrainte. Il faudra réfléchir à des modes de prise en charge plus satisfaisants pour toute personne qui s’astreint à des bilans réguliers. Ceci est particulièrement vrai dans l’enfance, l’adolescence, les femmes enceintes et bien sûr pour les séniors. Une prévention toute particulière pourrait sans doute aussi être envisagée sur les prothèses qui méritent d’être surveillée de plus près. Nous pouvons aussi réfléchir à des postes d’hygiénistes dentaires.

 

Comment comptez-vous permettre l’accès à des techniques modernes, conservatrices des dents, actuellement non prises en charge ?
Il apparaît que certaines techniques modernes très conservatrice type INLAY-ONLAY vont devoir très vite être évaluées pour faire la preuve de leur réel apport dans la dentisterie et dès que possible leur prise en charge sera étudiée.

 

Pensez-vous que la médecine bucco-dentaire puisse être traitée comme un commerce (réseaux de soins, low-cost, tourisme dentaire) ?
Sûrement pas, en particulier les réseaux de soins qui ouvrent la porte à des pratiques incompatibles avec l’esprit médical.

 

Pensez-vous que la loi Le Roux devrait être modifiée pour permettre la mise en place de réseaux de soins négociés avec la profession en supprimant les pseudos réseaux de soins individuels non négociés ?
Selon nous, la loi LE ROUX devra être entièrement revue voire abrogée

 

 

LES ENTREPRISES DENTAIRES DE PROXIMITE


Comment comptez-vous favoriser le maintien et la reprise des cabinets ?
Les cabinets dentaires, comme tous les cabinets médicaux libéraux sont un élément extrêmement fort du maillage territorial, que nous consoliderons par un grand ministère de l’aménagement du territoire. Le maintien à la reprise des cabinets se fera automatiquement après retour à des honoraires décents de soins comme de prothèses, et si besoin des aides spécifiques ordinairement envisagées pour les TPE et PME.

 

Comptez-vous aménager les contraintes liées à l’accessibilité des cabinets pour éviter la fermeture car la reprise n’est pas possible, ou la délocalisation en périphérie qui dévitalise les centres villes ?
Il est clair que l’accessibilité des cabinets est un élément premier pour accueillir également tous les patients. Celle-ci doit être de bon sens et non dépendante de contraintes normatives excessives.

 

Envisagez-vous :
• de garantir l’équité fiscale quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (individuelle, société) et quel que soit son régime d’imposition (IR ou IS) ?
• de permettre aux entreprises soumises aux BNC (80 % des cabinets dentaires) de constituer des provisions pour investissement ?
• de diminuer les cotisations sociales des indépendants non éligibles au CICE ?
Marine le Pen envisage de rétablir le plus vite possible l’équité fiscale et sociale sur toutes les entreprises de type TPE dont font partie les cabinets des libéraux de santé. En réajustant la fiscalité des entreprises et celle des professionnels de santé qui ne sont pas en société afin de faire bénéficier à tous des avantages des deux situations.

 

DIALOGUE SOCIAL


Pensez-vous revenir sur certaines dispositions de la loi Travail ?
Si oui, comment envisagez-vous de redonner aux branches qui comptent une majorité de TPE la capacité de définir les dispositions relatives à l’organisation du travail dans une profession donnée ?
Marine le Pen dénoncera la « Loi travail » et allégera les dispositions trop contraignantes qui peuvent peser en particulier sur les collaborateurs des cabinets dentaires. Il est clair que des discussions s’ouvriront de manière large avec tous les représentants de chaque profession concernée.

 

COMPTE PENIBILITE


Que comptez-vous faire pour adapter cette disposition à nos petites structures ?
Comment envisagez-vous de réduire ou de supprimer les contraintes et les risques créés par le C3P qui pèsent sur nos très petits employeurs ?
Nous remettrons complètement à plat les éléments du C3P qui aujourd’hui ne prend pas en compte le réel retentissement de certaines tâches sur la santé.

 

EUROPE

 

Que pensez-vous de la mise en place d’un numerus clausus européen de formation ?
Comment comptez-vous imposer un contrôle qualité aux praticiens formés en dehors du territoire français qui viennent délivrer des soins aux Français ?
Comment comptez-vous mettre fin aux formations non conformes aux obligations règlementaires françaises et européennes ?
Quelle est votre vision de l’accès partiel permettant de contourner la règlementation relative aux professions de santé en France ?
Nous sommes totalement opposés à l’accès partiel qui est en train de tirer vers le bas la qualité des soins dentaires mais aussi d’autres professions de santé. Dès lors, nos Députés européens déposent un maximum d’amendements pour freiner les directives en cours, en particulier sur les déplacements intra ou extra européens de personnes « hautement qualifiées » en permettant aux Etats membres d’être seuls juges de la qualité d’un diplôme, dont il faut rappeler qu’il est une prérogative d’Etat.

 

Téléchargez les réponses de la candidate du Front National

 

 

Le VIH a la peau dure

Grâce à un modèle humanisé de souris dépourvues de lymphocytes T, les chercheurs de la division des maladies infectieuses de Caroline du Nord  (USA) ont mis pour la première fois en lumière le rôle clé des macrophages dans l’infection au VIH.

 

Après que ces souris eurent été infectées par le VIH et reçu une trithérapie antirétrovirale (ARV) pendant cinq semaines, une charge virale indétectable a été obtenue sur l’ensemble du lot ainsi traité. Cependant, sept semaines après l’arrêt des ARV, les chercheurs ont constaté un rebond viral pour un tiers des souris, ce qui concorde avec une infection persistante dans les macrophages tissulaires, cibles du VIH et pouvant ainsi transmettre l’infection.

 

C’est donc la première fois qu’il est démontré que les macrophages tissulaires peuvent être infectés directement, et bien qu’ils répondent à un traitement ARV, peuvent rester porteurs du VIH et ce en absence de lymphocytes T, cibles majeures de l’infection.

 

Malgré des années de traitement par antirétroviraux, le VIH persiste chez l’hôte et n’est jamais éradiqué. L’une des barrières majeures à cette éradication totale réside dans le fait que le virus infecte plusieurs lignées cellulaires, pouvant chacune contribuer à la persistance du VIH. Le rôle spécifique des macrophages dans ce sens n’avait jusqu’ici pas encore été établi.

 

« Le fait que des macrophages infectés par le VIH puissent persister signifie que toute intervention thérapeutique visant à éradiquer le VIH devrait cibler deux types de cellules différentes » soulignent les auteurs de l’étude dans Nature Medicine. La découverte de ce réservoir viral supplémentaire implique donc de nouvelles orientations dans la recherche d’un traitement.

 

Les prochaines étapes vont être de déterminer ce qui décide (ou pas) de la persistance du VIH dans les macrophages et dans quels tissus ces cellules infectées se cachent pendant la trithérapie. Une nouvelle piste à suivre de près…

 

 

Avec le Quotidien du Médecin

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