La CNSD à l'ADF : tout le programme de nos interventions


Les membres de la CNSD participent eux aussi aux conférences de l’ADF !

Venez nombreux écouter et réagir aux interventions de la Team CNSD qui sera présente durant ces 4 journées consacrées exclusivement au secteur dentaire. Vous pouvez également nous retrouver pendant toute la durée du salon sur le stand de la CNSD 1L19, de 9 h à 19 h.

On a hâte de vous y retrouver !




  • Le chirurgien dentiste, un entrepreneur au service de ses patients Vie professionnelle A6 - Un Point

22 novembre – 14h-17h
Responsable scientifique : Maira Salvator
Modérateur : Balagna Philippe

Passer d'un cabinet dentaire à une entreprise innovante : Guillaume Hervet
Le marketing peut-il être éthique ? : Binhas Edmond
Piloter son cabinet dentaire comme un DRH : Cochet Rodolphe

  • Les clés d'une installation réussie

Pluridisciplinaire D119 - Séance Société
25 novembre 2016 – 14h-17h
Responsable scientifique : Decloquement Christian
Modérateur : Seret Jean-François
Déontologie et publicité : Wagner Geneviève
Le contrôle d’activité : de la prévention et résultats des contrôles : Hugues Daniel
Le personnel du cabinet dentaire de l’embauche au licenciement : Tourterel Marie-Christine

  • Formation à la radioprotection des patients

Pluridisciplinaire D111 - Formation diplômante
25 novembre – 14h /17h
Responsable scientifique : Philippe Rocher
Intervenants : Jean-François Seret, Michel Sevalle

Vie professionnelle - débat
D84 : L’organisation interne du cabinet, le Concept DME (Droit-Management-Efficience)
25 novembre de 9h00 - 10h30
Responsable scientifique : Marc Sabek
Modérateur : Pierre-Hubert Dupas
Sécurité sanitaire, sécurité des soignants : Frédéric Jamet
L’information du patient, le temps de la promotion : Frédéric Haïm

C’est ma santé, émission-débat animée par Thierry Guerrier en direct de 11h00 à 12h00
23 novembre
Libre circulation en Europe et ubérisation : la profession dentaire est-elle en danger ?

Dr Catherine Mojaïsky, Présidente de la CNSD
Dr Gilbert Bouteille, Président du Conseil de l'Ordre
Dr Marco Mazevet, ancien Président de l’EDSA (Association des étudiants européens en odontologie)
Bernadette Vergnaud, Députée au Parlement Européen (parti socialiste)
Yves Charpak, spécialiste Europe à l’OMS

• 24 novembre
Complémentaires santé/ réseaux de soins : Dr Jekyll ou Mr Hyde de l’accès aux soins bucco-dentaire ?

Dr Thierry Soulié, Secrétaire général de la CNSD
Jean-Martin Cohen Solal, délégué général de la Mutualité Française
Luis Godinho, président du Syndicat national des audioprothésistes-Unsaf
Frédéric Pierru, Sociologue, Politiste, Chargé de recherche au CNRS
Marc Paris, Responsable communication et animation réseau du Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) 



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Spécial ADF : Stand 1L19 CNSD-CDF-APER


S’il est un lieu de rencontre intergénérationnel au congrès ADF, c’est bien le stand de la CNSD où se dérouleront toute sortes de mini-conférence. En effet, qu’on soit étudiant ou praticien, on sera aussi bien intéressé par l’un ou l’autre des temps forts qui seront organisés sur le stand. Exemple, le remplacement et la collaboration peuvent être vues des 2 côtés du miroir. Tout y sera abordé des conditions de travail aux pourcentages appliqués dans tous les cas de figure et la plaquette « Remplacements » sera disponible pour tous.

La tendance des juniors vers l’exercice salarié est-elle un mythe ou une réalité ? Réponses des uns. Le libéralisme conventionnel a-t-il encore de beaux jours devant lui ? Réponses des autres… Le stand CNSD sera aussi l’endroit pour échanger les visions divergentes ou partagées de la profession en dégustant un « smoothie » et faire ainsi des speed-datings improvisés.

On pourra aussi y parler implants, CCAM, logiciels métier, endodontie mécanisée réciproque ou non, avec localisateur d’apex ou non, empreintes optiques, CFAO, entre praticiens en formation initiale… ou permanente. Pourquoi ne pas évoquer, autour de la plaquette Maternité-Paternité, les expériences vécues des plus anciennes et des plus anciens et les avancées obtenues dans ce domaine au fil de longues années de combat syndical ainsi que les fortes attentes actuelles dans ce domaine ?

Vous souhaitez discuter de l’actualité de la négociation conventionnelle en cours ? Des dangereuses velléités gouvernementales en matière de santé bucco-dentaire ? les négociateurs de la CNSD seront présents sur le stand ! Tous les sujets de la négociation pourront être abordés : de la CMUC aux ACS, en passant par les réseaux et plateformes des complémentaires ou la démographie professionnelle « Viens chez moi, j’ai 3 000 patients en attente ! »

Pour les étudiants, le stand 1L19 CNSD-CDF-APER sera le passage obligé pour la CNSD-Night du jeudi 24 novembre ! Ils y recevront le bracelet qui servira de pass à l’entrée du POLPO (consulter l’évènement sur la page Facebook de la CNSD). Les praticiens déjà syndiqués, ayant plus besoin de calme et de repos, participeront, eux, à un tirage au sort pour gagner un week-end Relais & Châteaux par jour.

Tous, jeunes et moins jeunes, vous recevrez sur le stand le gadget qui sécurisera votre smartphone outil devenu indispensable pour les échanges entre toutes les générations de praticiens !

 

Les thèmes des mini-conférences


« Gagner plus sans travailler plus avec la CCAM » : pour combler votre retard dans l’utilisation optimale de la CCAM.

« La feuille de paye : un jeu d’enfant ! » : pour vous débarrasser de la corvée ou du coût de votre gestion sociale en apprenant tout sur le TESE (Titre Emploi Service Entreprise), équivalent pro du CESU à usage privé.

« Le CDC veut ma peau ! » : pour déjouer les pièges d’une analyse d’activité, épée de Damoclès pour tous.

« Le chirdent employeur, il assure ! » : pour vérifier que vous êtes bien à jour de vos obligations concernant la complémentaire santé de vos salariés.

« Ah ! Comment S’en sortir ? » : pour vous balader dans le dédale de l’ACS, ses 3 contrats, ses 12 complémentaires et son tiers payant.

« Travailler vieux, travailler mieux... » : pour préparer votre arrêt d’activité en douceur avec le cumul emploi-retraite. 



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Convention : la resistance face au hold-Up de Marisol


cone-beam
Extrait vidéo des discussions à l'Assemblée nationale en date du 28/10/2016 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (PLFSS), concernant l'amendement 934. Mais depuis le 28 octobre, il y a eu de nouveaux rebondissements... exit l'article 43 quater !












 Bonne nouvelle !

La Commission des Affaires sociales du Sénat a supprimé l’article 43 quater du PLFSS pour 2017, instaurant un règlement arbitral en cas d’échec des négociations. La mobilisation des élus CNSD auprès des sénateurs a donc porté ses fruits. En effet, c’est grâce aux actions de la CNSD auprès de ces derniers, tant au plan départemental que national, que les membres de cette commission ont purement et simplement supprimé cet article, le 9 novembre. Mais ce n’est pas gagné pour autant ; il faut attendre le vote en séance publique au Sénat la semaine prochaine, vote qui, nous le souhaitons, confortera la position de la Commission et maintiendra la suppression de cet article.



PLFSS pour 2017
Assemblée nationale


Séance du vendredi 28 octobre 2016

 
M. le président. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement n°934.

Mme Marisol Touraine, ministre. Par cet amendement, le Gouvernement vous propose un dispositif garantissant un meilleur accès de nos concitoyens aux soins dentaires. Le constat est connu et, je crois, collectivement partagé : les soins dentaires, en particulier pour les prothèses, sont souvent inaccessibles, compte tenu de leur coût, pour une partie de nos concitoyens. Aussi ai-je annoncé, à la fin du mois de septembre, la mise en œuvre d’un plan pluriannuel financé par l’assurance maladie.
 
Nous poursuivons deux objectifs : diminuer le coût des prothèses et augmenter la part prise en charge par l’assurance maladie. Comment y parvenir ? Tout d’abord, bien sûr, en faisant confiance aux partenaires conventionnels : des négociations sont actuellement engagées entre l’assurance maladie et les représentants des dentistes. L’idée serait de plafonner le prix des prothèses en échange d’une revalorisation des soins dits « conservateurs », autrement dit des soins courants. Dans le même temps, l’assurance maladie investirait pour financer la baisse du coût des prothèses et revoir à la hausse leur prise en charge ainsi que celle des soins conservateurs.
 
Pour 2017, comme j’ai eu l’occasion de le dire, une enveloppe de 200 millions d’euros est prévue pour améliorer la prise en charge des soins dentaires. Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : cette somme correspond bien à la seule année 2017. La négociation déterminera le montant, bien plus élevé, qui pourra être débloqué dans le cadre du plan pluriannuel, lequel pourrait être de cinq ans.
 
Pourquoi cet amendement, dès lors que la négociation est engagée et, semble-t-il, dans de bonnes conditions ? Pour garantir, en cas d’échec, un mécanisme d’arbitrage, selon l’usage même des conventions. Un arbitre sera donc saisi si les partenaires échouent à conclure un accord d’ici au 1er février prochain. Il s’agit en somme d’appliquer à l’avenant, compte tenu de son importance, le droit commun des conventions.
 
L’amendement prévoit également une dérogation au délai de mise en œuvre applicable en l’absence d’accord de l’UNOCAM – l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire – afin de permettre la publication de l’avenant dès le printemps. Par ailleurs, il étend les dispositifs de prévention destinés aux jeunes âgés de vingt et un et vingt-quatre ans, lesquels auraient ainsi droit à des consultations prises en charge à 100 %, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Michèle Delaunay, rapporteure. Les négociations en cours, Mme la ministre l’a rappelé, ont deux objets : la revalorisation des soins conservateurs et l’instauration d’un dispositif de régulation des soins prothétiques. Si les négociations échouent, l’arbitre disposera d’un mois pour arrêter la nouvelle convention, sous la forme d’un règlement arbitral dont nous reparlerons. Celui-ci reconduirait alors la convention de 2006 tout en modifiant les dispositions relatives au plafonnement des dépassements tarifaires.
 
La seconde mesure consiste à inscrire dans le code de la santé publique le dispositif de prévention bucco-dentaire destiné aux jeunes et aux enfants – âgés de neuf, quinze et dix-huit ans –, baptisé « MT dents », et à l’étendre aux jeunes de vingt-et-un et de vingt-quatre ans.
 
La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis tout à fait favorable.

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian. Alors que les choses se déroulaient bien, semble-t-il, elles deviennent maintenant plus compliquées, madame la ministre. Vous aviez, par un avis publié au Journal officiel du 20 juillet 2016, reconduit tacitement la convention dentaire. Aucun problème ne se posait alors.
 
Vous avez ensuite engagé les discussions avec les syndicats représentatifs pour signer une nouvelle convention. La FSDL – fédération des syndicats dentaires libéraux –, la CNSD – Confédération nationale des syndicats dentaires – et l’Union dentaire, m’ont écrit pour nous faire part de leur stupéfaction face à cet amendement. De fait, alors que la négociation se poursuit, apparemment dans un climat serein, ils découvrent, dans le PLFSS, la volonté de la « border » et de la mettre sous pression.
 
« Pour prouver sa volonté farouche de régler rapidement le problème dentaire », m’ont-ils écrit, « et faisant visiblement peu confiance aux partenaires conventionnels pour aboutir, le Gouvernement a décidé, par un tour de passe-passe législatif, de changer les règles du jeu. En cas d’échec », l’amendement dont nous débattons s’appliquerait donc.
 
Les syndicats responsables, qui négociaient assez sereinement et en partageant vos objectifs, madame la ministre, sont stupéfaits que, pour des raisons qui leur échappent – mais qui sont assez faciles à comprendre, au terme de vos cinq années passées à la tête du ministère –, vous provoquiez une situation de rupture, laquelle les dispose moins, bien entendu, à la négociation.
 
La convention, donc, était négociée dans un climat plutôt serein, et les choses avançaient dans le bon sens ; et voici que, sans doute pour l’affichage, vous vous mettez les syndicats à dos, de sorte qu’ils ne sont plus tout à fait d’accord pour négocier dans ces conditions.
 
Ils sont bien entendu disposés à revenir à la table des négociations,…

Mme Marisol Touraine, ministre. Ils ne l’ont pas quittée !

M. Dominique Tian. …à condition que l’on ne leur adresse pas ce geste de défiance, assez stupéfiant, il est vrai, à l’égard des chirurgiens-dentistes.
 
Les syndicats représentatifs, je le répète, font part de leur stupéfaction : alors que les négociations vont aboutir, disent-ils, le Gouvernement décide de leur mettre la pression. Cela ne peut que les éloigner de la table des négociations, ce qui n’est certes pas de bonne méthode. Ils vous demandent donc de renoncer à cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Gérard Sebaoun.

M. Gérard Sebaoun. M. Tian se trompe. Il y a un double mouvement : la nécessité de soins conservatoires de meilleure qualité, mieux rémunérés, et des prothèses dont le prix s’est envolé avec la création de nouvelles officines qui ont défrayé la chronique – inutile d’y revenir. À côté de cela, des offres « voyage compris » proposent d’aller se faire refaire les ratiches à l’étranger, si vous me passez l’expression.
 
La puissance publique doit bien ouvrir les yeux sur la réalité. Tout ce qui contribuera à une meilleure rémunération des soins conservatoires va dans le bon sens : c’est la voie d’avenir, celle qu’ont suivie de nombreux pays ; il n’y a pas de raisons pour que le nôtre n’en fasse pas de même. Il faut aussi limiter, de façon progressive, le prix des prothèses, qui s’est envolé.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine, ministre. La confiance n’exclut pas la précaution, monsieur Tian. La sécurisation des objectifs est aussi la meilleure façon de cheminer dans la sérénité et la responsabilité. Je réitère donc ma confiance à l’égard des partenaires conventionnels, mon souhait étant de ne pas avoir à utiliser les dispositions du présent amendement.
 
Celui-ci a été annoncé officiellement, par mes soins, lors de la présentation du PLFSS devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale au début du mois d’octobre. Depuis, les négociations se poursuivent, peut-être à l’heure même où nous parlons. J’ai bon espoir qu’elles aboutissent à un accord, lequel pourrait alors être considéré comme historique s’il faisait baisser, pour la première fois, le prix des prothèses dentaires.
 
Néanmoins, l’enjeu est trop important pour que je ne garantisse pas à nos concitoyens que cette perspective serait concrétisée, et rapidement, même en cas d’échec de la négociation.

(L’amendement no 934 est adopté.)
 



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