Réponses aux coups tordus de la FSDL

 

stop accusation mainsAu cours de la semaine du 14 juin, la CNSD a été prise à partie sur les réseaux sociaux, accusée d’organiser avec l’aide d’Harmonie Fonction Publique un détournement de patients. Cette charge diffamatoire signée par la FSDL révèle à quel point l’unité professionnelle indispensable pour lutter contre le règlement arbitral peut être mise à bas pour des intérêts politiciens…


Il est des limites à ne pas franchir, et en laissant entendre que la CNSD « organise le détournement de patients », le président et le secrétaire général de la FSDL les ont largement dépassées. En effet, comment croire qu’un syndicat, quel qu’il soit, puisse faire une telle stupidité. Tout est parti d’un courrier de la complémentaire santé Harmonie Fonction Publique (HFP), en réponse à la présentation d’un devis dentaire d’une patiente d’un cadre de la FSDL. Ce courrier qui stipule « qu’aucune prise en charge n’est possible avec un dentiste non conventionné CNSD », est manifestement une bourde monumentale de la part du gestionnaire en pleine restructuration interne. Il a depuis reconnu son erreur. Mais comme la CNSD a contractualisé un protocole avec ce groupement de mutuelles, le secrétaire général a profité de l’occasion pour transformer cette erreur en accusation via les réseaux sociaux. Dès le lendemain, le président de la FSDL adressait à la CNSD un e-mail dictant littéralement ses exigences « pour qu’il ne porte pas plainte ».
 
La défense de la profession pour tous
 
Outre que nous n’avons aucun compte à lui rendre, si plainte il devait y avoir, c’est à la CNSD qu’il reviendrait de la déposer. Car avant d’accuser la CNSD sur la foi de ce document, la moindre des choses eût été que nos deux confrères vérifient la véracité des faits et se renseignent auprès des responsables en charge de ce dossier. Ce que la confraternité et le bon sens auraient commandé de faire. Au lieu de cela, ils ont préféré s’épancher en lançant de graves accusations qui amènent à poser les questions suivantes : quels buts deux responsables aussi avisés poursuivaient-ils ? Pousser la CNSD à dénoncer le protocole MFP-CNSD ? Ou nuire à la CNSD ? Probablement un peu des deux. Alors, qu’ils se rassurent, la CNSD n’a pas besoin de la FSDL pour décider du devenir de ces protocoles, dont le nombre d’adhérents dépasse largement celui de ses syndiqués. Ce simple constat démontre au passage que la CNSD ne se borne 
pas à défendre uniquement ses cotisants.

Dès lors, la motivation principale de nos deux « amis » ne serait-elle pas plutôt de ternir l’image d’autrui, un coup celle de la CNSD, un coup celle de l’UD, dans le but 
de tirer les marrons du feu ? Tout cela, en prenant bien soin de se dédouaner, la main sur le coeur et en se drapant du manteau de l’unité professionnelle. Mais la ficelle est un peu grosse, et qu’on ne vienne pas m’accuser de raviver la guerre syndicale !

J’ai dans nos colonnes suffisamment déclaré, et persiste à le redire, que la pluralité syndicale est salutaire et que le monolithisme est intellectuellement consanguin, 
pour me permettre de répondre à ces accusations que je qualifie d’imbéciles, gratuites et improductives. Je suis particulièrement déçu par de tels propos. Pour avoir bataillé à leurs côtés lors des négociations conventionnelles, j’avais espéré qu’ils étaient en mesure de s’élever. Au lieu de cela, ils ont préféré tomber dans la guéguerre facile, qui n’apporte rien de constructif.

Pour les chirurgiens-dentistes libéraux, le vrai combat est ailleurs et nous n’avons vraiment pas besoin de cela en ce moment. Mais, hélas, c’est devenu une habitude. La FSDL joue sa partition sur un registre qui consiste à taper sur la CNSD en l’accusant de tous les maux pour cacher l’inconsistance de son projet, lequel se résume à dire non à tout et à surfer sur les difficultés que rencontrent lespraticiens pour alimenter sa communication sur le mode démagogique.

Harmonie reconnaît son erreur

Concernant les protocoles, la CNSD a eu 
une explication claire avec la mutuelle qui s’est rendue coupable d’une faute dont certains au sein de la profession profitent par ignorance, d’autres par prosélytisme, à des fins peu avouables. Le directeur d’Harmonie Fonction Publique nous a présenté ses excuses et nous a assuré de sa vigilance afin que cet incident ne se reproduise plus. Toutefois, les recherches entreprises en interne sur le cas dénoncé par la FSDL, démontrent qu’il n’y a jamais eu d’appel de la patiente et que toutes les conversations rapportées 
par le centre de gestion ne sont que des mensonges pour grossir l’affaire et attaquer le syndicat départemental CNSD. Nous sommes donc à la limite de la calomnie !
 
La CNSD au-delà du clivage syndical
 
En tant que secrétaire général de la CNSD, j’affirme que cette attaque dans sa forme comme dans le fond dépasse les limites de l’éthique qui doit prévaloir en matière de défense professionnelle. S’il est tout à fait normal et sain d’avoir des divergences d’opinion, il est insupportable de se voir accuser de la sorte sur un critère d’appartenance syndicale. Ce n’est pas dans nos principes, et encore moins dans nos intentions ! Nous avons suffisamment affirmé défendre l’intérêt de tous les confrères, pour imaginer un instant que nous puissions nous cantonner à ne « favoriser » que nos adhérents. En ce sens, les affirmations du président et du secrétaire général de la FSDL, sont à condamner. Elles apportent la preuve que leur action se résume à une communication intraprofessionnelle qui, par manipulation, cherche à masquer leur absence de résultats depuis qu’ils sont « premier syndicat de France ».
 
L’ADF, notre maison commune
 
J’en profite aussi pour dire que certaines de leurs positions concernant le boycott à peine déguisé du Congrès de l’ADF est tout aussi stupide. Ce n’est pas en réglant ses comptes avec une association au service de la profession que la FSDL luttera efficacement contre le règlement arbitral ! Ce ne sont ni ceux qui ont la charge du Congrès, ni les industriels qui y participent, qui ont les clefs du combat actuel, que je sache ! La FSDL se trompe de cible car l’ADF et les industriels, tout comme nous, seront impactés. Il ne faut pas les pénaliser davantage, bien au contraire, mais afficher une entente globale de toute la filière professionnelle en se rendant massivement au Congrès.
 
Intérêt de la profession
 
Ce coup de gueule effectué, la CNSD continuera à travailler dans l’intérêt de la profession comme elle l’a toujours fait. Elle le fera autant que possible dans un esprit d’unité. Elle reconnaît le travail de terrain des étudiants ces derniers mois et celui, dernièrement, des CCDeLi dans la mobilisation des confrères qui ne se retrouvent pas dans les actions des syndicats. Nous le regrettons, et ferons en sorte de leur démontrer l’utilité et l’importance du travail que nous réalisons dans leur intérêt, au-delà de ce qui est véhiculé ici et là. Mais unité ne signifie pas s’interdire de réagir quand une attaque est portée gratuitement, sans quoi c’est un aveu de faiblesse, et la suspicion d’une quelconque culpabilité. Et surtout, unité n’est nullement incompatible avec une réaction dès lors que notre honneur est vicieusement mis en cause. Et là, il l’a été.

Thierry Soulié
secrétaire général de la CNSD



Réponse d'Harmonie Fonction Publique à la CNSD

"Le courrier en question ne fait pas partie de notre bibliothèque de courriers standards, et relève d’une pure maladresse de l’un de nos collaborateurs, qui en utilisant un jargon interne peu approprié rend le contenu incorrect et incompréhensible. Nous vous prions de nous en excuser. (…) Nous avons pris bonne note de vos remarques et procédé aux rappels qui s’imposent auprès de nos services.
 
"Enfin, je peux vous assurer que nous respectons parfaitement les termes du protocole qui nous lie à la CNSD : tous les chirurgiens-dentistes respectant les dispositions du protocole HFP-CNSD bénéficient des prestations prévues par le texte ; le patient restant libre du choix de son praticien."
 
Bertrand LAOT
Président Harmonie Fonction Publique
 

Réponse d'Harmonie Fonction Publique à la FSDL

"Concernant votre affirmation qu’il faudrait être « adhérent à la
CNSD pour pouvoir faire bénéficier à son patient d’un remboursement
par sa complémentaire santé… » :
Cette affirmation est fausse. Tous nos adhérents ont droit au
remboursement prévu par leur garantie santé, quel que soit le
professionnel qui réalise les actes. Ce remboursement est défini
par la grille de garantie et le règlement mutualiste.
Ainsi et contrairement à vos affirmations, les pratiques d’Harmonie
Fonction Publique ne concourent pas à un détournement de
patientèle.

Enfin et après enquête interne, nous ne trouvons aucune trace
dans nos fichiers, d’un quelconque échange téléphonique entre
la patiente concernée et nos téléconseillers depuis le début de
l’année 2017 ; nous sommes donc réservés sur la réalité des
propos que vous prêtez à nos téléconseillers."
 
Bertrand LAOT
Président Harmonie Fonction Publique
 


Le troc en toc de Christophe Castaner


boule dent couronne orLe dentaire au secours de la CSG

 

Le porte-parole du gouvernement a-t-il buggé ?

Au cours d’une interview, il a affirmé que pour les retraités, la hausse de la CSG serait compensée par la baisse des coûts de l’audioprothèse et des soins dentaires, en particulier les couronnes dentaires facturées, selon lui, « 1 500 € » !

 

La seule mesure pour les salaires promise par Emmanuel Macron durant sa campagne, prévue au 1er janvier 2018, est une baisse des cotisations sociales couplée à une hausse de la CSG. Une politique de libéralisation de l’économie justifiée par transitivité. Pour ceux qui l’ont oublié, une relation transitive est une relation binaire pour laquelle une suite d’objets reliés consécutivement aboutit à une relation entre le premier et le dernier élément.

 

La baisse des charges sociales doit permettre une augmentation du salaire net et redonner un peu de pouvoir d’achat aux salariés. Bonne idée, mais c’est un manque à gagner pour les organismes sociaux en déficit.

 

Soins dentaires des retraités

 

Les brillants technocrates ont donc pensé à une compensation par un impôt – la CSG –, qui doit augmenter de 1,7 % pour maintenir l’équilibre. Sauf que l’assiette de cet impôt dépasse la population salariée !

Résultat, tous devront payer les charges sociales des salaires, même les retraités.


Pour ne pas pénaliser ces derniers, on va supprimer la taxe d’habitation pour les moins fortunés d’entre eux. Mais ceux qui ont une retraite moyenne ou supérieure n’ont pas cet avantage et restent concernés par la mesure. Eh bien la solution est tout trouvée ! Pour le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, il faut faire des économies sur les soins dentaires, notamment en baissant le prix des couronnes dentaires dont les retraités ont souvent besoin.

 

Ainsi, en résumé, la pensée du gouvernement suit le raisonnement mathématique :

  • « Baisse des charges sociales » compensée par « l’augmentation de la CSG »
  • « Augmentation de la CSG » compensée par « la baisse de la taxe d’habitation »
  • « Non-baisse de la taxe d’habitation » compensée par « la baisse du prix de couronnes dentaires »

 

Par transitivité, on comprend donc que la baisse des charges sociales est compensée par la baisse du prix des couronnes dentaires. CQFD !

 

Baisse des honoraires sans compensation

 

Malheureusement, les chirurgiens-dentistes sont en bout de chaîne et personne ne viendra compenser leurs pertes. Si ce projet machiavélique devait voir le jour, nous devrions baisser nos honoraires pour payer une partie de la baisse des charges sociales des salariés. En ne revalorisant pas nos actes, les précédents gouvernements nous ont oubliés. Le règlement arbitral va asphyxier nombre de cabinets. Le nouveau gouvernement semble prévoir encore mieux : un laminage en marche de la profession.

 

La CNSD fera tout pour que ce raisonnement délirant ne voie jamais le jour.

 

 

Abus de langage

 

manif pancart cp

La CNSD réagit par voie de presse

 

Communiqué de presse de la CNSD, indignation générale sur les réseaux sociaux, les paroles du secrétaire d’État ont provoqué un vif tollé au sein de la profession, déjà à cran.

 

 

 

 

La CNSD conteste l'arrêté fixant les tarifs ACS

Après avoir déposé le 24 mai 2017 un recours contre le Règlement arbitral, la CNSD a saisi le 23 juin 2017 le Conseil d’Etat en vue de faire annuler l’arrêté du 19 avril 2017 fixant à partir du 1er octobre 2017, des tarifs maximum sur les soins prothétiques et orthodontiques pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS), au même niveau que ceux de la CMU-C.

Depuis 2000, les bénéficiaires de la CMU-C sont intégralement pris en charge sur un panier de soins prothétiques et orthodontiques, leur permettant ainsi dese faire soigner sans aucun reste à charge. Les tarifs imposés aux chirurgiens-dentistes sont très inférieurs aux honoraires habituellement pratiqués, et certains prix ne permettent pas de couvrir les coûts de fabrication. Il en résulte un effort demandé aux chirurgiens-dentistes qui ne peuvent pas faire rémunérer leur travail, l’impact étant plus important sur les 25% de praticiens qui réalisent 75% des soins aux patients CMU-C, en raison de leur lieu d’installation dans des zones défavorisées. Ces tarifs n’avaient pas augmenté depuis 11 ans. Les demandes répétées de la CNSD ont amené le sujet de la revalorisation CMU-C sur la table de la négociation conventionnelle engagée avec l’Assurance Maladie et des revalorisations avaient été proposées.

Le Règlement arbitral a revu à la baisse toutes les revalorisations CMUC proposées par l’Assurance maladie ; certains tarifs sont tellement bas que les actes ne pourront pas être réalisés par les chirurgiens-dentistes. Ainsi on constate des diminutions allant jusqu’à 350% par rapport aux propositions de l’UNCAM.

L’Aide à la Complémentaire Santé a été mise en place en 2005 afin de lisser la sortie du dispositif CMUC  et apporter une aide financière à la souscription d’un contrat complémentaire santé.  Depuis 2015, les dispositions permettent de bénéficier du tiers-payant à condition d’avoir souscrit un contrat sélectionné proposant 3 niveaux de garantie (A, B ou C). La loi de finacement de la Sécurité Sociale 2016 a étendu aux patients ACS,  le bénéfice d’un tarif maximal sur la prothèse et l’orthodontie, en précisant qu’ils pouvaient être différents desplafonds CMUC et en renvoyant à la négociation conventionnelle la définition de ces maxima.

L’intervention de la ministre de la Santé dans la négociation conventionnelle ayant conduit à l’échec, la discussion sur les tarifs ACS n’a pas pu aboutir. C’est donc une nouvelle fois en force que Marisol Touraine a, avant de partir, imposé sa vision dogmatique et choisi de pénaliser les chirurgiens-dentistes en fixant des tarifs plafonds aux bénéficiaires de l’ACS au même niveau que ceux de la CMU-C.
C’est cet arrêté que la CNSD conteste en s’appuyant sur plusieurs arguments :

  • La fixation arbitraire de tarifs plafonds alors que la voie conventionnelle n’était pas épuisée
  • L’alignement sur les tarifs CMU-C
  • L’erreur manifeste d’appréciation dans la détermination des tarifs
  • L’avantage procuré aux organismes complémentaires en fixant des tarifs qui leur sont économiquement favorables
  • La discrimination entre praticiens impactés entraînant une désertification inéluctable des zones sensibles

En attaquant cet arrêté, c’est l’accès aux soins des patients concernés que la CNSD entend défendre. Une prise en charge de qualité des populations à faibles revenus ne peut se faire sur un modèle low-cost !

Téléchargez le communiqué de presse CNSD du 26 juin

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