CAC : la CNSD construit sa riposte

Le Conseil d’administration confédéral (CAC) qui s’est tenu à Paris les 24 et 25 mars a permis à la CNSD de repartir au combat sur la base de ses valeurs essentielles. Pour les membres de l’instance représentative des départements et des régions, c’était l’occasion d’établir une nouvelle stratégie et un plan tactique face au coup de force du règlement arbitral.



Sidération et colère. Ce sont les sentiments qui dominaient chez les membres du Conseil d’administration confédéral (CAC) à l’entame de leurs travaux. Le temps de décortiquer et d’échanger sur les ressorts et enchaînements qui ont conduit au coup de force du règlement arbitral. Un texte, publié le 31 mars 2017, pire que l’avenant refusé par les syndicats, avec des mesures dramatiques telles que le plafonnement punitif des honoraires libres ou des indicateurs ubuesques de suivi du rééquilibrage des dépenses et des recettes en dentaire. Un règlement qui tombe comme un coup de tonnerre pour la profession qui, en plus de se sentir ignorée par la ministre de la Santé – elle n’a jamais reçu ses représentants –, se sent aujourd’hui humiliée et déclassée.

Contestation juridique

N’en déplaise à ceux qui pensent que les chirurgiens-dentistes ne prennent en compte que leurs intérêts, la stupéfaction générale vient surtout du fait que, pour les cadres de la CNSD présents à ce CAC, l’arbitrage met en place un encadrement de la profession rétrograde, correspondant à la médecine bucco-dentaire d’il y a 30 ans et non celle d’aujourd’hui. Concrètement, le règlement officialise la perte de chance pour les patients et oblige les chirurgiens-dentistes à ne pas proposer les meilleures techniques disponibles pour les soigner, mais les moins chères. Alors que faire ? Pour Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, l’objectif est clair : « Notre combat majeur est de faire supprimer le règlement arbitral ». Comment ? En le contestant dès sa parution devant la justice, à savoir le Conseil d’État. Mais l’issue de l’action juridique est incertaine. La CNSD a donc travaillé sur un plan d’action ambitieux et radical. « Nous sommes dans le dur », a souligné Gérard Morel, vice-président confédéral et concepteur du plan, ajoutant que « le temps n’était plus au politiquement correct ». Il faut frapper fort, là où cela fait mal. Le tout en respectant l’ADN de la CNSD qui a toujours défendu une attitude responsable, tournée vers la bonne santé bucco-dentaire de la population.

Annexe au règlement arbitral

Face à l’attitude brutale de la ministre de la Santé, la CNSD a ainsi décidé d’adopter une annexe au règlement arbitral qui a aussitôt été mise en ligne sur le site confédéral. Tout aussi unilatérale, cette annexe lui répond point par point et organise une riposte étalée dans le temps entre avril 2017 et janvier 2018, moment de la pleine application théorique du règlement.

Refuser la caricature

Aussi, dès le 1er avril, la CNSD demande à ses représentants et à ses membres de se retirer de toutes les actions bénévoles de prévention et de l’ensemble des instances conventionnelles. Les chirurgiens-dentistes sont également invités à signaler régulièrement aux autorités sanitaires le règlement arbitral comme ayant un effet indésirable sur la qualité des soins délivrés aux patients. En mai, juillet, septembre et novembre, d’autres actions allant crescendo vont être lancées. « Il s’agit de faire comprendre à la Sécurité sociale, au gouvernement, celui-ci et surtout le prochain, et aux patients à quel point nous avons une véritable mission de santé publique, que nous sommes impliqués dans de nombreuses actions bénévoles sans être rémunérés », explique la présidente de la CNSD. Une façon de dire qu’il n’est pas possible de les traiter de façon aussi caricaturale que ce qui vient d’être fait, tout en rappelant le vrai coût des actes, conventionnellement bridés pour permettre l’accès aux soins.

En revanche, fidèle à ses valeurs, la Confédération ne prône pas pour l’instant le déconventionnement. Il est globalement nuisible aux patients comme à la grande majorité des chirurgiens-dentistes. Certains en ont fait l’amère expérience. Cette solution n’est viable que dans certains cas bien particuliers. Mais si le règlement arbitral n’est pas écrasé, cette solution sera peut-être l’ultime moyen de préserver les cabinets dentaires et la qualité des soins. Dans l’immédiat, il n’est pas question de rester les bras croisés, bien au contraire.

Élaboration d’une nouvelle Convention

Pour la CNSD, les actions syndicales, complémentaires aux actions des étudiants et à celles de terrain, doivent aussi préparer le moment où il faudra aller rediscuter pour bâtir une nouvelle Convention. Le renouvellement politique avec les élections présidentielles et législatives y contribuera peut-être. La CNSD met en tous cas tout en œuvre pour sensibiliser les équipes des candidats à la problématique de la profession et de la médecine bucco-dentaire. « Enfin, nous devons tous nous poser et réfléchir pour savoir comment nous en sommes arrivés là, estime Catherine Mojaïsky. Pourquoi la ministre a-t-elle décidé de nous traiter de la sorte alors que nous étions partis sur les bases d’une négociation traditionnelle avec quelques perspectives constructives ? Pourquoi la profession est-elle si facilement dans l’œil du cyclone médiatique ? » Certes, le paysage syndical était mouvant. Mais cela n’explique pas tout. « En se gardant de tout populisme et de toute guerre intestine, la profession a beaucoup de travail devant elle », conclut la présidente de la CNSD.


   

Commission de la vie syndicale (I)
Commission des conditions d’exercice (II)

Motion - commune

Argumentaire

Le règlement arbitral “écrase” la Convention de 2006 et dénature les  rapports entre les chirurgiens-dentistes et les Caisses primaires d’assurance maladie. Cette résiliation implicite et 
inéluctable, imposée à la profession, met fin au dialogue social. Le règlement arbitral est une agression envers la profession et une impasse conventionnelle dont la ministre de la Santé porte la responsabilité.


Le Conseil d’administration confédéral de la CNSD, réuni à Paris les 24 et 25 mars 2017 :

• avertit que ce règlement arbitral exceptionnel sera inapplicable à l’ensemble des chirurgiens-dentistes sur les plans juridique et économique,

Et en conséquence :

• mandate le Bureau confédéral pour s’y opposer par les actions juridiques, politiques et syndicales adaptées,

• demande au Bureau confédéral, dès la publication du règlement arbitral au Journal officiel :

- d'engager les recours juridiques,

- de lancer la campagne de communication auprès des patients,

- de déclencher le programme d'actions syndicales progressives et planifiées,

- d'accompagner les confrères tout au long de ce programme de contestation,

- de généraliser la non-participation aux instances conventionnelles d'interpeller les politiques.

     
   

Commission des affaires économiques (III)

Motion - prélèvement à la source

Argumentaire
 
Le résultat de l’élection présidentielle déterminera si le prélèvement à la source sera effectivement mis en place. Après la Déclaration sociale nominative (DSN) et les lois sur la simplification administrative, le prélèvement à la source de l’IR de nos salariés serait une charge supplémentaire tant financière qu’administrative pour nos TPE. Le Conseil d’administration confédéral de la CNSD, réuni à Paris les 24 et 25 mars 2017 :
 
- demande au Bureau confédéral d’intervenir auprès des candidats à l’élection présidentielle pour faire obstacle à cette mesure préjudiciable aux professionnels libéraux employeurs.
 

Motion - seuil d’amortissement

Argumentaire
 
Depuis 2002, l’inflation cumulée est de 23,8 %. Une motion du Conseil des départements d’octobre 2012 demande que tout soit mis en oeuvre pour permettre une évolution de ce seuil  d’amortissement de 500 à 1 000 € hors taxe, en l’indexant sur l’indice des prix de l’Insee, afin de favoriser l’investissement dans nos cabinets dentaires et dans toutes les entreprises libérales. Favoriser l’investissement pour favoriser l’emploi est aujourd’hui une réelle nécessité. Rappel de la motion de 2012 : « Depuis 2002, le seuil d’amortissement est inchangé à 500 € hors taxe. L’absence de revalorisation est une entrave aux investissements qui nuit à l’évolution de nos plateaux techniques. Il est indispensable d’obtenir une réévaluation minimale à 1 000 € hors taxe. Pour ce faire, la CNSD se doit d’obtenir cette évolution qui concerne l’ensemble des professions libérales. 
 
Le Conseil des départements de la CNSD, réuni à Paris les 19 et 20 octobre 2012 :

• demande au Bureau confédéral de se rapprocher de l’UNAPL afin que tout soit mis en œuvre pour obtenir une évolution légitime du seuil d’amortissement de 500 à 1 000 € hors taxe et demander son indexation sur l’évolution de l’indice Insee. »
 
Le Conseil d’administration confédéral de la CNSD, réuni à Paris les 24 et 25 mars 2017 :
• demande au Bureau confédéral de mettre en œuvre toutes les actions possibles auprès des candidats à l’élection présidentielle pour augmenter ce seuil d’amortissement inchangé depuis 2002.
 
     
   

Commission de formation et d’implantation professionnelles (IV)

Motion – prévention

Argumentaire
 
Lors de la négociation conventionnelle de l’avenant n° 4, la CNSD avait pour ambition
de promouvoir les actes préventifs (fluoration, prophylaxie individuelle), les actes conservateurs précoces (dentisterie micro-invasive) et l'ensemble des techniques permettant la préservation de l'organe dentaire (coiffage pulpaire, inlay onlay, parodontologie). Or, suite à l’échec de la négociation et la mise en place du règlement arbitral fondé essentiellement sur le dogme du plafonnement de la prothèse, le gouvernement montre son désintérêt flagrant pour la prévention bucco-dentaire.

Le Conseil d’administration confédéral de la CNSD, réuni à Paris les 24 et 25 mars 2017 :

• dénonce l’indigence des moyens attribués aux actes de prévention primaire, secondaire et tertiaire dans le règlement arbitral et le mépris affiché pour la santé bucco-dentaire des Français par la ministre Marisol Touraine.
 




Présidentielle 2017 : quels programmes santé ?

À l'aube des deux tours de l'élection présidentielle, quels sont les grands choix des onze candidats en matière de politique de santé et plus particulièrement pour la médecine bucco-dentaire ?


Pour le savoir, parallèlement au questionnaire envoyé par la CNSD à l’ensemble des candidats, le CDF a pris contact avec leurs équipes de campagne depuis plusieurs semaines. Malheureusement, tous les candidats n’ont pas répondu à temps. Aussi, la présentation qui suit a pour source leur programme de campagne, les présentations faites lors des grands oraux du CNPS et leurs diverses déclarations aux médias. Quatre thèmes ont été particulièrement décortiqués : le remboursement des soins, la démographie sanitaire, la prévention et leur perception des libéraux de santé…

 

Le remboursement des soins

Si tous les candidats partagent le même objectif de mieux rembourser les patients, plusieurs clans s'affrontent sur la manière d'y arriver, entre les candidats du « zéro reste à charge » ou de la simple augmentation…


Pour le leader d’En Marche !, « aucun soin utile », qu’il soit « petit ou gros », ne doit être déremboursé. Il souhaite que, d’ici 2022, les lunettes, les prothèses dentaires et les appareils auditifs soient remboursés à 100 % par l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC). Pour y parvenir, il parie sur une mise en concurrence plus claire des complémentaires santé : celles-ci seraient tenues de proposer trois contrats-types transparents. De même, pour les professionnels de santé, un nouvel effort de transparence sur les prestations de soins et leur coût serait demandé. Le candidat Les Républicains vise, lui, un remboursement le « plus proche possible » de 100 % d’ici 2022 pour les dépenses les plus coûteuses, dont l’optique, les prothèses dentaires et audio, ainsi que pour les dépassements d’honoraires, grâce à « un nouveau partenariat entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires ». Enfin, la candidate FN propose de « garantir le remboursement de l’ensemble des risques pris en charge par l’Assurance maladie » et, pour les soins les plus coûteux, d’augmenter le montant des remboursements par l’AMO et l’AMC. Cette mesure serait financée « en simplifiant l’administration » de l’Assurance maladie et en investissant dans les nouveaux outils numériques. Marine Le Pen souhaite en outre encadrer les complémentaires afin qu’elles réduisent leurs coûts de gestion et qu’il leur soit interdit « de faire de la publicité afin que les cotisations servent au maximum aux remboursements des patients, et ne financent pas de la communication et du marketing ».


L'option « 100 % Sécu »

Jean-Luc Mélenchon et les « petits candidats » (Jean Lassalle, Jacques Cheminade, François Asselineau et Philippe Poutou) misent sur une prise en charge de toutes les dépenses de santé (y compris en dentaire) à 100 % par l’Assurance maladie. Pour Philippe Poutou, par exemple, « tous les actes correspondants à des gestes de bilans de diagnostic et de traitements qui auront fait preuve de leur utilité pour la santé bucco-dentaire de nos concitoyens doivent être inscrits dans la CCAM, pris en charge et remboursés intégralement par l’Assurance maladie obligatoire. Tous les actes qui seront inscrits doivent être valorisés au niveau du coût du plateau technique et humain nécessaire à leur réalisation. Il en est de même pour les actes qui y figurent déjà, mais qui ne sont pas pris en charge. » Tout en précisant que « ce qui est valable pour les soins conservateurs doit l’être pour la prothèse ». Nathalie Arthaud compte, elle, rendre gratuits tous les soins prescrits en ponctionnant les profits des trusts pharmaceutiques.

L'augmentation simple

Nicolas Dupont-Aignan et Benoît Hamonne promettent pas le « zéro reste à charge »mais proposent d’augmenter la part de remboursementde la Sécurité sociale sur cetype de soins. Nicolas Dupont-Aignancompte notamment « assurer un taux deprise en charge à 100 % des soins dentairesprothétiques assorti d’une augmentationde 107,50 à 160 euros de la basede remboursement des couronnes dentaires». Le tout financé par la hausse dunombre de cotisants liée à une relance économiqueet la création de deux millionsd'emplois, mais aussi par la lutte contreles abus de l'assistanat et ceux des laboratoirespharmaceutiques. Benoît Hamonsouhaite que « le système de Sécuritésociale et les professionnels agissent deconcert en proposant des meilleures prisesen charge pour diminuer le reste à charge »sur ce type de soins.




La prévention en santé fait l'unanimité

Renforcer la prévention en santé. Voilà au moins un sujet sur lequel les candidats à l'élection présidentielle ne s'écharpent pas.


De nombreux candidats proposent de
renforcer la médecine du travail etde relancer de grandes campagnesde prévention en matière d’alimentation, demédicamentation et de conduites à risques(tabac, alcool, drogue). « Les plans de préventiondoivent être des plans nationaux,coordonnés et déclinés par des structuresnationales, régionales et locales de santépublique mises en oeuvre au plus près descitoyens par des professionnels de santé –médecins, chirurgiens-dentistes, infirmières,assistantes dentaires et hygiénistes quandils existeront, diététiciens... – et des professionnelsde la prévention, éducateurs, psychologues…», estime Philippe Poutou.

Pour inciter les professionnels de santé à renforcer leur rôle en la matière, certains, comme François Fillon et Nicolas Dupont-Aignan, proposent de jouer sur la rémunération des médecins libéraux. Ce dernier propose même de rembourser à chaque Français âgé de plus de 40 ans un bilan de santé régulier. Quant à François Fillon, il entend rembourser une consultation de prévention tous les deux ans pour tous les Français, assurée par le médecin traitant. « Plus complète, elle durera plus longtemps qu’une consultation moyenne et sera rémunérée en conséquence », détaille-t-il. Pour le leader d’En Marche !, la solution passe par un « service sanitaire » de trois mois obligatoires pour tous les étudiants en santé, afin de faire du dépistage et de la prévention, en priorité dans les zones rurales et les quartiers difficiles.

Médecine en milieu scolaire

Jean-Luc Mélenchon table sur le renforcement de la médecine scolaire et la protection maternelle infantile (PMI). Un objectif partagé par Nicolas Dupont-Aignan, qui suggère de revaloriser de 15 % le salaire des médecins scolaires. Philippe Poutou affirme qu’il est nécessaire « d’accroître le nombre de médecins et d’infirmières scolaires » et de créer un « corps de chirurgiens-dentistes scolaires, de chirurgiens-dentistes de PMI, afin d’intégrer ce domaine de la santé au plus près des jeunes enfants en développement ». Il souhaite également « importer sur le territoire le métier d’hygiéniste afin de développer la prévention ».

François Fillon, lui, envisage un Plan santé à l’école, débutant dès la maternelle et reposant sur l’éducation (nutrition, activité physique, sommeil) et la prévention des addictions (écran, tabac, alcool, cannabis et autres drogues).

Santé et environnement

« Les cancers, le diabète ou l’obésité touchent aujourd’hui 15 millions de nos concitoyens du fait d’une mauvaise alimentation, de la pollution de l’air ou du tabagisme », rappelle Benoît Hamon. Il suggère donc de valoriser le sport pour tous dans le cadre d’un Plan national sport et santé et d’accroître la prévention des maladies chroniques. Il lancera une grande conférence nationale Écologie-prévention-santé dans les six mois après l’élection présidentielle. Jean-Luc Mélenchon milite, lui, pour un Plan national de prévention des maladies liées à la pollution et aux pesticides, à l’alimentation, à la souffrance au travail et au stress, ainsi que pour un Plan national de lutte contre la résistance microbienne en faisant le bilan de l'élevage productiviste.

Pour sa part, Marine Le Pen veut « interdire l’exploitation du gaz de schiste, tant que des conditions satisfaisantes en matière d’environnement, de sécurité et de santé ne seront pas réunies » et les OGM. Enfin, François Asselineau souhaite une grande politique publique de médecines douces et alternatives, encadrée par des expertises médicales incontestables, afin d’être plus indépendant par rapport aux grands laboratoires pharmaceutiques…


POUR ou CONTRE la généralisation du tiers payant ?

POUR

• Benoît Hamon

• Jean-Luc Mélenchon

• Nathalie Arthaud

• Philippe Poutou

• Jacques Cheminade

CONTRE

• François Fillon

• Nicolas Dupont-Aignan

• Marine Le Pen

NI POUR NI CONTRE

• Emmanuel Macron

POUR ou CONTRE le règlement arbitral ?

Seul François Fillon s’engage à le supprimer par une loi rectificative.

 

La démographie sanitaire, thème de campagne

L'amélioration de l'accès aux soins et la lutte contre les déserts médicaux ont fait éclore de nombreuses idées chez les candidats.

Maisons et centres de santé. Face à la pénurie de professionnels de santé, les candidats LR, FN et En Marche ! misent sur les maisons de santé pluri-professionnelles et/ou pluri-disciplinaires. Emmanuel Macron souhaite doubler leur nombre d’ici 2022 tandis que François Fillon imagine des « structures de petites urgences ». Il souhaite laisser une grande liberté d’organisation aux professionnels de santé pour créer les structures les plus adaptées. Pour Jacques Cheminade, l’idée est d'intégrer à ces maisons de santé des « maisons de garde » permettant « de traiter les petites urgences, d'effectuer les diagnostics, en particulier de maladies chroniques, et d'organiser les soins en première ligne ». Benoît Hamon propose quant à lui d’adosser des permanences de libéraux de santé (éventuellement de chirurgiens-dentistes) au sein des hôpitaux, maisons et centres de santé pour les zones qui en ont besoin.

Réforme du numerus clausus. Plusieurs candidats (Emmanuel Macron, François Fillon, Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen, Jacques Cheminade) proposent une hausse du numerus clausus. Jacques Cheminade souhaite « jusqu'à dix mille places » supplémentaires pour « redonner un essor aux filières déficitaires et compenser les départs massifs à la retraite d'ici 2020 et surtout 2025 ». Jean Lassalle envisage quant à lui de supprimer le numerus clausus à l'entrée des études médicales au profit d’un « numerus clausus localisé » à la sortie des études (comme en Belgique).

Incitation à l’installation. Certains prônent une « baisse des cotisations Urssaf » (Dupont-Aignan), un « soutien financier et logistique » (Hamon) ou, de manière générale, des « déductions de charges » (Le Pen) pour favoriser l’installation des professionnels médicaux en zones sous-dotées.

Mesures de coercition. Benoît Hamon milite en faveur du déconventionnement de ceux qui s’installent en zone surdotée. Philippe Poutou souhaite « trouver un mode de régulation » semblable à celui qui existe déjà pour l’installation des pharmaciens pour « un maillage du territoire par des structures de santé et de professionnels de santé qui réponde aux besoins des populations ». Quant à Jean-Luc Mélenchon, il vante « une médecine publique, avec des centres de santé » et un « corps de médecins généralistes fonctionnaires rémunérés pendant leurs études ».

Consultations avancées. Pour assurer un meilleur équilibre territorial, Nicolas Dupont-Aignan propose « de systématiser des consultations avancées de généralistes et spécialistes venant des zones bien dotées vers des zones sous-médicalisées avec des frais de fonctionnement et de transport pris en charge ».

Stages et services civiques. Marine Le Pen compte instaurer des stages d’internat dans les zones sous-dotées mais aussi un « service civique de santé pour les jeunes médecins qui souhaitent exercer en désert médical ». Ce dernier « se fera sur une forme salariée et sur la base du volontariat ».

Quid de l'installation des praticiens à diplômes européens ?

« Relever le numerus clausus d’accès aux études de santé » permettrait d’« éviter le recours massif » aux praticiens étrangers et « le remplacement des nombreux départs à la retraite prévus », estime Marine Le Pen. Pour Emmanuel Macron et François Fillon, « desserrer le numerus clausus en France », « qui n’a plus de fonctionnalité en Europe », permettra d’augmenter la part des professionnels de santé formés en France. Le candidat LR entend d’ailleurs « vérifier la qualité des formations des professionnels de santé qui s’installent sur notre territoire » (reste à savoir de quelle façon) et « s’intéresser aux professionnels de santé extracommunautaires en leur imposant des contrôles qualité ». Une idée partagée par Nicolas Dupont-Aignan, qui veut « mettre en place des systèmes d’agrément stricts pour les médecins étrangers et renforcer les contrôles des équivalences pour s’assurer des compétences des praticiens ».

L'avenir des libéraux de santé

Tous les candidats n'ont pas la même vision du monde libéral, loin s'en faut. Médecine publique ou allègement du temps administratif, les solutions préconisées sont souvent en parfaite opposition.

Soins de proximité. Marine Le Pen souhaite « maintenir au maximum les hôpitaux de proximité » tout en préservant « la complémentarité du double système de santé public et libéral » et « le maillage territorial des acteurs indépendants de la santé. Elle veut « favoriser la coopération entre professionnels de santé, en reconnaissant les compétences spécifiques de chacun ». Philippe Poutou est quant à lui « pour un service public de santé intégrant les cabinets libéraux de proximité de premier et de second recours, des centres de santé et des structures hospitalières répartis en fonction des besoins et avec des adaptations spécifiques sur l’ensemble du territoire ».
 
Climat de confiance. François Fillon se pose en grand défenseur des libéraux de santé. Il souhaite mieux « associer les représentants des professionnels de santé du secteur privé au processus de décision des Agences régionales de santé (ARS) ». Il veut favoriser financièrement le regroupement des professionnels libéraux et/ou leur organisation, faciliter l’installation des jeunes par une organisation systématique d’une partie de leur formation auprès des professionnels libéraux, moderniser les pratiques grâce aux nouvelles technologies et rembourser les actes (télémédecine). En outre, il entend « retrouver avec les professionnels libéraux un climat de confiance basé sur le respect des engagements conventionnels ». Il est, sur ce point, rejoint par d’autres candidats : Marine Le Pen, Benoit Hamon (qui s’est dit « très attaché au système conventionnel »), Nicolas Dupont-Aignan ou encore Emmanuel Macron. « Le cadre contractuel, dans son principe, constitue un élément important qui doit être préservé », a détaillé Olivier Véran, conseiller Santé d’En Marche !, lors d’une rencontre organisée par le Centre national des professions libérales de santé (CNPS).

Temps médical. Plusieurs candidats se sont exprimés en faveur de la simplification des tâches administratives des libéraux de santé pour leur permettre de se consacrer à leur coeur de métier : la santé, notamment en les accompagnant dans leur informatisation (Macron, Fillon, Dupont-Aignan, Le Pen), en leur permettant de recruter du personnel administratif avec des incitations fiscales (Le Pen), en permettant les délégations de compétences afin que les professionnels médicaux puissent embaucher des collaborateurs et être les pivots d’équipes médicales (Dupont-Aignan) ou en retirant le caractère obligatoire du tiers payant généralisé. Emmanuel Macron propose quant à lui de « travailler avec les libéraux de santé » pour identifier les meilleures solutions destinées à leur « libérer du temps médical ».

Expérimentations. Emmanuel Macron soutiendra « les initiatives et les expérimentations des professionnels de santé, médicaux, paramédicaux, hospitaliers et libéraux », afin de « renforcer la coordination des soins et de mieux accompagner les malades dans leur parcours ». Il prévoit en outre une enveloppe de cinq milliards d’euros, hors Ondam, pour la modernisation du parc hospitalier, la numérisation et l’aide à l’acquisition d’équipements modernes pour les professionnels libéraux.

Forfaits en ville. Pour améliorer la qualité des soins à l’hôpital et en ville, le candidat Hamon veut réformer les modes de financements et de rémunérations « pour les rendre compatibles avec la prise en charge des maladies chroniques et complexes » : fin du « 100 % T2A » à l’hôpital, mais aussi augmentation de la part des rémunérations au forfait en ville. 





"Evénement sanitaire indésirable" : signalez l'arbitrage Touraine !

Le gouvernement a mis en place récemment un portail de signalement des événements sanitaires indésirables. Le règlement arbitral - texte inique imposé par Marisol Touraine, n'est pas autre chose qu'un événement indésirable pour la santé bucco-dentaire des Français ! L'heure est à l'action, et nous vous invitons donc tous à signaler, comme il se doit, ce texte aux conséquences graves.


"signaler un événement indésirable, c'est 10 minutes utiles à tous"


Comment procéder au signalement de l'arbitrage Touraine comme évènement indésirable pour la santé ?
Rendez-vous sur le Portail de signalement des évènements sanitaires indésirables

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 Puis "je signale"

 

 

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Dans la liste proposée, choisissez "Evènements indésirables graves associés aux soins"

Déclaration - 1ère partie

 

 

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Cliquez sur "suivant" et laissez-vous guider...

Quelques exemples : nombre de personnes atteintes 65 millions (en chiffres)

 

 

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Dans la case "Qu'avez-vous constaté ?", écrire à votre façon quelque chose comme :

"Le règlement arbitral imposé le 9 mars par Marisol Touraine à la chirurgie dentaire

met en danger la santé des Français"

 

 

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Etc...

 

 

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Ne pas oublier de préciser que vous n'êtes pas un robot,

cocher la case des conditions générales et cliquer sur "Envoyer"

 

 

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Vous devez recevoir un récapitulatif de votre ARS de ce type :

 

 

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