Agnès Buzyn dévoile sa "feuille de route"

 

agnes buzyn ministreLa ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a remis à Edouard Philippe la « feuille de route » de son ministère, en vue de la déclaration de politique générale, prévue le 4 juillet.

Elle confirme plusieurs des promesses de campagne d’Emmanuel Macron.

 

  • L’Ondam sera bien fixé à 2,3% sur les 5 prochaines années (après 2,1% pour 2017).
  • La nécessité d’adopter, d’ici la fin de l’automne, la nouvelle « stratégie nationale de santé » prévue par la loi de santé, aura pour thème prioritaire la prévention.
  • Le « zéro reste à charge » sur l’optique, les prothèses dentaires et auditives, autre promesse de campagne d’Emmanuel Macron, est également prévu d’ici 2022. Mais pour y arriver, Agnès Buzyn avance la définition d'un panier de soins indispensables à tarifs opposables, avec des plafonds et une redéfinition du partage AMO/AMC. La ministre ajoute qu’elle souhaite entretenir « un dialogue constant et constructif avec l’ensemble des acteurs du système de santé ».
  • Elle compte s’attaquer aux dépassements d’honoraires par le biais « combiné des contrats responsables et des négociations conventionnelles ». Mais pas de précisions sur les trois offres types, malgré un renforcement de la lisibilité des contrats.
  • Enfin, le tiers-payant reste à l’ordre du jour mais devient « généralisable » et non plus « généralisé ».
 
Concernant le reste à charge zéro, la CNSD avait expliqué au conseiller de la ministre Jacques-Olivier Dauberton, le 9 juin, la complexité et le coût très important d'un reste à charge zéro intégral. Au vu de sa feuille de route, le message est donc visiblement passé.


 

Ultralibéralisme en Espagne : Chronique d'une mort annoncée

 

carrosse espagnol europeIl y a quatre ans déjà, Juan Carlos Llodra, membre de l’équivalent de notre Conseil national de l’Ordre, tirait la sonnette d’alarme devant les ravages grandissants de la politique ultralibérale du secteur dentaire espagnol. Le temps lui a hélas donné raison, et la situation s’étend maintenant à l’Union européenne.

 

En 2013, Juan Carlos Llodra, membre du Conseil général des collèges des dentistes d’Espagne, dénonçait le nombre excessif de chirurgiens-dentistes sur le territoire espagnol1. Depuis, la situation ne s’est pas améliorée : « Nous avons, actuellement, 35 500 chirurgiens-dentistes en exercice dans notre pays, avec une hausse de 1 600 par an en moyenne », détaille-t-il. En cause, toujours, l’augmentation du nombre de facultés dentaires ces dernières années. « Il y en avait 17 en 2013, elles sont 23 aujourd’hui : 12 publiques dont le nombre est resté stable et 11 privées, soit 6 de plus qu’il y a quatre ans. D’après ce que nous savons, il n’y avait aucun intérêt à les créer, en tout cas en matière de santé publique.»


La création de ces facs dentaires privées répond au même objectif que celle, en 2012, du Centre libre d’enseignement supérieur international (Clesi), anciennement baptisé Université Fernando-Pessoa en France : contourner les conditions d’accès limitées à la filière publique, fixées en fonction des besoins réels de praticiens en Espagne (lire ci-dessous). « Malgré les efforts du Conseil général des collèges des dentistes d’Espagne, aucune réglementation n’encadre l’ouverture de ces établissements privés, déplore Juan Carlos Llodra. Le Conseil n’est d’ailleurs jamais consulté. L’Agence nationale d’évaluation et d’accréditation (Aneca), un organisme public, vérifie simplement que les conditions minimales requises pour ouvrir une fac dentaire sont remplies, c’est-à-dire que l’équipement, les locaux et le personnel enseignant sont suffisants pour accueillir des étudiants. La capacité d’accueil de ces établissements, à savoir le nombre de fauteuils dentaires, de laboratoire de recherche et de professeurs, déterminent le nombre d’étudiants qui pourront être formés en leur sein ». Conclusion : l’Espagne compte désormais près de 10 000 étudiants en odontologie, contre 6 300 en 2013.

 

juan carlos llodraCette pléthore de professionnels n’est pas sans conséquence. Certes, il n’y a pas de désert médical en Espagne (lire ci-dessous), mais le surnombre de praticiens pousse une partie d’entre eux, surtout les plus jeunes, à travailler pour des cliniques privées lucratives contre de faibles rémunérations.
Ces jeunes constituent en effet une « main d’oeuvre très bon marché » pour « des cliniques franchisées proposant aux patients de très bas prix » qui « misent sur la rentabilité des actes plutôt que sur la santé bucco-dentaire des Espagnols », rappelle Juan Carlos Llodra. Leur credo est de « faire un maximum de bénéfices en un minimum de temps », avec des soins à prix cassés, dans un pays frappé depuis plusieurs années par la crise économique.

Ces cliniques n’en ont pas moins un coût pour les patients, parfois plus élevé à l’arrivée.
« Ces deux dernières années, plusieurs cliniques franchisées ont fermé en laissant en plan des centaines de chirurgiens-dentistes et, surtout, des milliers de patients », poursuit Juan Carlos Llodra.
Certains avaient déjà acquitté la totalité des frais de leurs soins avant même que ceux-ci ne soient effectués, bien souvent au moyen d’un emprunt bancaire. « Les patients se retrouvent prisonniers de cet emprunt, qu’ils doivent rembourser indépendamment du fait de savoir s’ils recevront ou non les soins prévus. » Un air de déjà-vu pour la France, frappée de plein fouet par le scandale Dentexia, toujours d’actualité2.

 

homme valise triste

Autre conséquence de la surpopulation de chirurgiens-dentistes : certains sont obligés de quitter le pays pour trouver du travail. « Beaucoup de jeunes partent exercer dans pratiquement tous les pays d’Europe : le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, la Suède, etc., constate Juan Carlos Llodra. Or, certains, formés dans les facs privées dont le contenu des enseignements n’est pas contrôlé, manquent d’expérience et de savoir-faire.
Sans compter le fait qu’ils ne maîtrisent pas toujours la langue de leur pays d’accueil. Nous sommes ainsi en train de recevoir un nombre considérable de plaintes de la part des Conseils de l’Ordre de ces différents pays. Et, malheureusement, nous ne pouvons rien faire au sein du Conseil général des collèges des dentistes d’Espagne car ces jeunes dentistes exercent en dehors de nos frontières. »
Toujours est-il que le Conseil appelle, en amont, à l’encadrement des cursus dispensés dans les facs privées pour que la formation des futurs chirurgiens-dentistes soit de qualité dans toutes les facultés dentaires du pays. « Pour l’instant, nous ne sommes pas écoutés. Et le pouvoir de l’Aneca s’arrête dès que le feu vert a été donné pour l’ouverture de ces établissements. Faudra-t-il un scandale sanitaire pour que les autorités réagissent ? », s’interroge notre interlocuteur.

 

 

Frein économique d’accès aux soins bucco-dentaires


En Espagne, il n’y a pas de problème d’accès aux soins bucco-dentaires. Il y a, en effet, des chirurgiens-dentistes pratiquement partout, même dans les petits villages. Et ce, bien que la concentration de praticiens soit beaucoup plus élevée dans les grandes villes et les régions les plus riches. Toutefois, on constate un problème d’accès économique aux soins bucco-dentaires.

 

Secteur public/privé
Certains chirurgiens-dentistes travaillent dans le secteur public. Ils exercent en tant que salariés dans des centres de soins publics et s’occupent des soins d’urgence et, pour les enfants de 6 à 14 ou 15 ans selon les régions, des soins de base (préventifs et restaurateurs). Ces soins sont pris en charge par le système public d’assurance santé. Les autres soins dentaires sont réalisés par des chirurgiens-dentistes exerçant dans le secteur privé, qui fixent librement leurs tarifs.
Vu le nombre de professionnels, les tarifs restent raisonnables.

 

Crise économique
Malgré tout, avec 24 % de la population active au chômage et 4 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, les soins dentaires privés restent hors de portée pour 40 à 50 % de la population.

 

Assurances privées
Il existe des systèmes d’assurance privée qui permettent, pour 100 à 200 euros par an, d’avoir accès à des soins dentaires privés à prix réduits. Mais, en règle générale, les gens ayant vraiment besoin de soins acquittent ces sommes afin de bénéficier de tarifs spéciaux puis, une fois soignés, cessent de payer leur assurance.

 

 

Laura Chauveau (CDF n°1758/1759 du 15-22 juin 2017

1. Lire le CDF n° 1589 du 03/10/2013.
2. Le Collectif contre Dentexia recense actuellement plus de 2 700 victimes.

 

 

Des « usines à dentistes européens » pour contourner le numerus clausus


Les facultés dentaires privées séduisent les étudiants espagnols malgré leurs frais de scolarité élevés (de cinq à huit fois plus élevés que dans les facs publiques).
En effet, la possibilité d’étudier dans les établissements publics est restreinte car conditionnée par une note sur 14, calculée à partir des notes obtenues en première et en terminale, ainsi que des notes obtenues à l’équivalent du baccalauréat. « L’an dernier, il fallait une note supérieure à 12,5/14 pour être accepté dans une fac dentaire publique. Une note difficile à atteindre qui pousse de nombreux jeunes à opter pour une filière privée » rapporte Juan Carlos Llodra.


Les établissements privés se plient également en quatre pour séduire les étudiants européens, notamment français et italiens, qui, bloqués par le numerus clausus appliqué dans leur pays, tentent l’aventure dans la péninsule ibérique. « Des cours spéciaux sont prévus pour eux, certes en langue espagnole, mais dispensés par des professeurs bilingues pour faciliter leur intégration, notamment en première année. » Il est difficile de connaître le nombre exact de ces étudiants étrangers car les nationalités ne sont jamais dévoilées, mais il est aujourd’hui non négligeable, selon Juan Carlos Llodra.


Et ces étudiants, grâce à la reconnaissance automatique de leur diplôme dans toute l’Union européenne, pourront à tout moment revenir dans leur pays d’origine exercer la médecine bucco-dentaire. « Ces facultés privées sont en train de se transformer en usines de formation de chirurgiens-dentistes européens », s’inquiète le chirurgien-dentiste espagnol.

 

 

 

 

Féroce concurrence via la publicité


Le dernier rapport (2016) de l’Organisation régionale européenne (ORE) de la Fédération dentaire internationale (FDI) fait état d’une augmentation du nombre de publicités « vantant des traitements de blanchiment dentaire dans des salons d’esthétique, de coiffure, dans des spas, etc., apparemment sans aucune supervision d’un professionnel de santé qualifié ». Il pointe également la « multiplication des campagnes publicitaires des macro-cliniques et des franchises, mais également de nombre de professionnels indépendants qui doivent faire concurrence à ces macro-cliniques extrêmement agressives et motivées par une vision purement commerciale des services et des produits dentaires ».


Certaines offres promotionnelles proposent ainsi des « prix web » pour un blanchiment exceptionnellement facturé 250 euros au lieu d’un « prix normal » de 450 euros. D’autres proposent trois soins pour le prix de deux ou un détartrage gratuit pour toute prothèse achetée et posée, pointe Juan Carlos Llodra qui, en conséquence, a entamé un lobbying intense auprès des autorités publiques via le Conseil général des collèges des dentistes d’Espagne.
« En 2016, nous nous sommes entretenus avec tous les groupes parlementaires du Parlement espagnol, précise-t-il. Nous devons en effet absolument régler ce problème-là, qui est législatif. Aujourd’hui, seules six régions sur dix-sept* règlementent la publicité relative à la santé. Mais nous avons obtenu l’appui de tous les groupes parlementaires et nous sommes, à mon avis, sur la bonne voie pour parvenir à une règlementation nationale prévoyant des sanctions dissuasives d’ici la fin de l’année. Nous avons même le soutien de Sa Majesté le Roi sur ce point. »

 

* Au total, l’Espagne est divisée en 17 régions autonomes.

 

 

 

 

 

 

CCDeLi et syndicats : Oui à la mobilisation, non à la balkanisation !

 

ts intw bureauSuite au règlement arbitral, des CCDeLi ont éclos dans diverses régions françaises. Se revendiquant « asyndicales », ces cellules affirment pouvoir mieux mobiliser et mieux informer l’ensemble des chirurgiens-dentistes. Cette concurrence spontanée est-elle le signe d’un déclin du syndicalisme ?

Pour Thierry Soulié, secrétaire général de la CNSD, ces créations sont compréhensibles mais ne sauraient remettre en question les actions des syndicats et leur rôle indispensable de défense de la profession dans le rapport de force avec les autorités de tutelle.

 

Le Chirurgien-Dentiste de France : Les CCDeLi sont-elles, à votre sens, une réaction adaptée ?
Thierry Soulié : Je ne pense pas qu’« adapté » soit le terme approprié, disons que le règlement arbitral dans ce qu’il contient d’effets délétères, explique la révolte des confrères. J’utiliserais plutôt le terme « compréhensible » concernant les CCDeLi.
Les CCDeLi semblent marquer les limites de l’action syndicale, tout du moins en matière de communication.

 

En avez-vous conscience ?
T. S. : On peut toujours mieux faire. Concernant la CNSD, il est certain que nous ne maîtrisons pas parfaitement les codes de communication des réseaux sociaux qui ont servi de vecteurs à celle des CCDeLi.
Mais pour les trois syndicats représentatifs, et sans faire injure à quiconque, malgré nos efforts respectifs, il est indéniable que nous n’avons pas réussi à toucher l’ensemble de la profession. Ceci dit, c’est un constat général qui se retrouve dans de nombreux secteurs bien au-delà de notre profession. Mais ce n’est pas une excuse. Les professionnels libéraux, pour ne citer qu’eux, et dont beaucoup travaillent seuls, ne sont pas toujours, pour diverses raisons, sensibles à l’information syndicale. Les CCDeLi se sont constituées sur le fait que le RA touche tous les confrères, même ceux qui ne veulent pas entendre parler de syndicalisme, dans leur coeur de métier. En quelque sorte, ces cellules occupent une place que nous aurons toujours du mal à investir. L’élément mobilisateur, c’est la réaction de rejet face à une mesure qui agresse la profession. Il faut donc reconnaître aux CCDeLi d’avoir été catalyseurs de la colère. Mais colère n’est pas synonyme d’actions, même si elles en ont lancées.

Quant aux limites de l’action syndicale, je formulerais les choses autrement. Notre profession est de loin la plus syndiquée des professions libérales, et la récente enquête de représentativité crédite la CNSD d’un tiers de praticiens adhérents. Ce qui en fait non seulement le premier syndicat dentaire en nombre de cotisants, mais aussi une exception toutes professions confondues.
Je dirais donc au contraire que nous avons des progrès à faire en matière de mobilisation et qu’en ce sens nous n’avons pas atteint nos limites.

 

« Syndicat », est-ce un gros mot ?
T. S. : Non ! Mais il a perdu de son lustre d’antan et on ne peut que le regretter. Aujourd’hui, il est trop souvent assimilé à des combats frontaux catégoriels, où les grèves n’ont plus l’efficacité de jadis. Ce n’est plus la rue qui décide aujourd’hui, et c’est très bien ainsi. Prendre les usagers en otage est de plus en plus mal perçu par la population. Il y a d’ailleurs quelque chose de contradictoire dans notre profession où les praticiens dans leur ensemble, rechignent à prendre leurs patients en otage. Quoi de plus normal quand on est soignant et qu’on partage des valeurs humanistes. Mais aussi paradoxal que cela puisse être, les mêmes nous demandent de déclencher des actions fortes. Mais quelles sont les actions fortes qui ne pénalisent pas les patients ?

 

Selon Julien Cardona, deux tiers des praticiens ne sont pas réellement informés de la situation. Les CCDeLi sont-elles les « faux-nez » des syndicats pour aller les chercher ?
T. S. : Deux tiers, c’est sûrement exagéré et Julien, pour qui j’ai de l’amitié, force sans doute un peu le trait. J’ai beaucoup de respect pour lui car il est un jeune responsable engagé du syndicat d’Ille-et-Vilaine dont il a pris la présidence en succédant à Xavier Deltombe qui avait beaucoup œuvré pour la reconnaissance de notre profession en Bretagne et au-delà. Julien fait en quelque sorte le pont entre le syndicalisme et l’asyndicalisme.
Il le dit lui-même, les CCDeLi sont une manière de toucher ceux qui ne veulent pas entendre parler de syndicats. Si c’est une manière de sensibiliser ces confrères, cela ne pose aucun problème. Si c’est pour créer un syndicat supplémentaire, ça ne servira à rien sinon à diluer ce qui existe déjà et affaiblir la profession en balkanisant sa représentativité. En ce sens, ces coordinations seraient les instruments de la division dont rêvent tous les hommes politiques.

Je sais que Julien fait parfaitement le distinguo, mais je voudrais être certain que c’est le cas partout où ont été créées des CCDeLi.

 

La comm’ aux CCDeLi, les négos aux syndicats. Cette répartition vous semble-telle juste ?
T. S. : Il ne faut pas résumer les choses ainsi.
La « comm’ » fait partie intégrante de la panoplie syndicale. On ne peut pas faire de syndicalisme sans communication. Mais encore une fois, si un confrère rejette toute communication au seul fait qu’elle est syndicale, il sera difficile de le toucher. Quel que soit le vecteur, et quel que soit le syndicat ! Un des arguments des CCDeLi est de dire qu’elles sont asyndicales. Si cela permet d’obtenir l’écoute de confrères qui ne croient pas en l’action syndicale, tant mieux. En ce sens, j’y vois une certaine complémentarité, mais cet argument ne peut suffire et ne saurait durer sur le long terme. Si je leur reconnais une forme de communication efficace, le détestable RA les a bien aidés. Il y a beaucoup d’autres sujets sensibles, comme le tiers payant généralisé obligatoire (TPGO) par exemple, où malgré le battage médiatique et notre communication, nous n’avons pas réussi à mobiliser. Le fait que les praticiens soient plafonnés serait-il plus sensibilisant que de se voir privé du paiement direct à l’acte ? À moins d’être sourds, qu’on ne nous dise pas que les praticiens n’étaient pas au courant.
La CNSD qui a été le syndicat leader de la profession dans le combat contre le TPGO, qui a été le premier à sortir des négociations conventionnelles, aurait souhaité une mobilisation plus grande. Fallait-il prétexter être asyndicaux pour y arriver ?

 

Les actions des CCDeLi sont qualifiées de « synchronisées », vous semblent-elles uniformes sur tout le territoire ?organigramme dessin
T. S. : En matière d’actions, il n’y en pas 36. En fait, il n’y en a que deux qui puissent toucher réellement les politiques : un déconventionnement massif de la profession et une fermeture sur du long terme d’un très grand nombre de cabinets. Mais combien de praticiens sont capables de répondre positivement à ces mots d’ordre ?
Les CCDeLi lancent des actions qui ressemblent à certaines que nous avons déjà menées en d’autres occasions, mais sont-elles aussi suivies et sont-elles de nature à faire revenir le gouvernement sur sa décision ? C’est une question à laquelle il est difficile de répondre avec certitude. Même si je reste intimement persuadé que c’est sur les terrains juridiques et politiques que nous avons le plus de chance de revenir sur le RA et de reprendre des négociations.
Avec, à la clé, la question cruciale suivante : le gouvernement est-il enclin à aller plus loin concernant nos revendications ?

 

Le Bureau national de la CNSD a-t-il l’intention de « jouer le jeu », comme l’y invite Julien Cardona ? La CNSD a-t-elle changé à ce point ?
T. S. : Mais de quel jeu parle-t-on ? On n’empêche pas les actions des CCDeLi ! Elles sont complémentaires et superposables aux nôtres. L’important, c’est de montrer le mécontentement de la profession. Encore que sur ce point, le fait que les trois syndicats aient unanimement, et pour la première fois dans l’histoire conventionnelle, quitté la table des négociations, devrait suffire à montrer l’exaspération de la profession dans son ensemble.
La CNSD n’a pas à changer. Certains se plaisent à dire qu’elle a amené la profession dans le mur, mais c’est faux ! Sans nier les insuffisances que nous n’avons eu de cesse de démontrer, sans nier les difficultés que rencontrent quotidiennement les confrères, la profession n’a jamais arrêté de progresser au gré des avenants conventionnels signés par la CNSD. Mais tout système aussi vertueux et efficace soit-il, montre un jour ses limites, et celui sur lequel nous avons vécu commence à les atteindre. Dans ses principes et dans sa philosophie, la CNSD n’a pas changé, elle a été, est et restera toujours conventionniste, ouverte au dialogue et toujours dans la recherche du meilleurs compromis possible. Le RA apporte la démonstration par l’absurde du déficit de recherche de consensus. Avec in fine un État qui décide seul, et le fait très mal et très douloureusement.

 

Quel message délivrez-vous à ceux qui restent attachés aux actions « traditionnelles » de la CNSD et qui semblent ébranlés dans leurs convictions d’engagement ?
T. S. : Qu’il ne faut jamais désespérer. Comme tout praticien qui travaille dans son cabinet, il m’arrive de douter, c’est humain.
Mais on ne doit jamais perdre de vue que sans syndicat, quelle que soit la profession, c’est l’assurance de se faire dévorer à plus ou moins long terme. Encore une fois, malgré les souffrances qu’on ne nie pas, notre profession a su, grâce à nos actions, continuer à avancer. Pas toujours comme nous le souhaitions, certes. Mais qui aujourd’hui, quelle profession peut s’estimer heureuse de son sort ? La nôtre est encore enviée, raison pour laquelle elle est médiatiquement attaquée. Ce qui ne veut pas dire qu’il faut baisser la garde, au contraire nous vivons une époque de tant de dangers, de tant d’incertitudes que la vigilance s’impose, rien ne nous est dû, rien n’est jamais acquis. Mais nous gardons aussi l’espoir de voir triompher les revendications les plus légitimes ; je m’insurge contre ce défaitisme ambiant qui véhicule une image négative de notre syndicalisme.

 

La CNSD se prépare-t-elle à reprendre prochainement les négociations ?
T. S. : Bien sûr, car il y a urgence à faire évoluer notre système de soins. Mais il faut être deux pour cela, voire plus, car sans les financeurs publics et privés, sans la volonté de l’État, les syndicats seuls n’y arriveront pas, pas plus que les CCDeLi. Il faut absolument que tous les acteurs saisissent les enjeux. Les actes tels que ceux de paro, implanto et même d’orthodontie doivent pleinement trouver une réponse conventionnelle. Car ils participent aussi à la prévention qui ne se résume pas à l’EBD et aux visites dans les écoles, même si tout est important. C’est à nous d’imaginer la constitution progressive d’un nouveau panier de soins remboursable qui améliorera l’efficience de la médecine bucco-dentaire et de faire accepter des espaces de libertés qui respectent le libre choix du patient et du praticien. C’est notre vision du libéralisme contractuel dont nous devons absolument redéfinir les contours. Il n’y a aucun dogme là-dedans, que du bons sens, et nul besoin d’opposer les anciens et les modernes. Mieux vaut une évolution raisonnée qu’une révolution qui casse, comme on peut le lire ça et là ; on sort rarement indemne de ce genre de situation, l’histoire le démontre dans bien des domaines.

 

Propos recueillis par Serge Deschaux

 

Lire l'article : Mobilisation syndicale : les CCDeli, Quésaco ?

 

 

 

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