Mobilisation syndicale : les CCDeLi, quésaco ?

 

ccdeli quesacoJeune président de la CNSD d’Ille-et-Vilaine (35), Julien Cardona figure aussi parmi ceux qui sont à l’origine des Cellules de coordination des dentistes libéraux (CCDeLi), ces structures qui accompagnent la fronde des chirurgiens-dentistes contre le règlement arbitral. Il revient sur ce qui a motivé leur création et le rôle complémentaire et bénéfique qu’elles peuvent jouer, selon lui.

 

 

Le Chirurgien-Dentiste de France : Comment est née l’idée des cellules ?
Julien Cardona : Dans notre département et celui du Calvados (14), tout est né du constat qu’un certain nombre de confrères n’étaient pas mobilisés contre le règlement arbitral (RA). Nous avons alors imaginé une instance de communication qui permette de sensibiliser tous les confrères, y compris les non syndiqués et ceux qui n’étaient pas forcément informés de la réalité de la situation. Certains savaient qu’il y avait un règlement arbitral, mais ne connaissaient pas ou mal son contenu.
D’autres n’avaient entendu parler de rien. L’idée était vraiment de pouvoir informer et coordonner tout le monde pour atteindre les confrères au-delà des syndicats. Ainsi, le rôle des CCDeLi est de relayer toutes les informations, dont celles des syndicats, au plus grand nombre, d’être un outil de communication et de centralisation au service, par la suite, des syndicats. Il s’agit aussi, pour motiver les praticiens, de montrer que nous agissions ensemble dans l’intérêt de tous et que des actions sont menées.

 

Quels types d’actions avez-vous réalisés ?
J. C. : Nous avons mené des actions de court et de moyen termes. À court terme, nous avons synchronisé la communication auprès des patients, appelé à la suspension de la télétransmission sur certains actes, et mobilisé les praticiens pour qu’ils noient de courrier la directrice de la Caisse primaire d’assurance maladie en lui demandant des précisions sur la façon d’exercer hors règlement arbitral.
Concernant le moyen terme, nous avons incité les praticiens à alerter leurs élus.


Ainsi, en Ille-et-Vilaine, plus de la moitié des maires soutiennent le mouvement des chirurgiens-dentistes, quel que soit leur camp. Pour tout ce qui est du long terme, ce sont essentiellement des actions juridiques qui relèvent des syndicats, tout comme les négociations. Les CCDeLi ne sont que des outils de communication vers tous les praticiens. Et le jour où les syndicats appelleront à une mobilisation pour faire avancer la situation, nous serons là pour fournir et relayer l’information auprès de tout le monde. Sans ces cellules de coordination, seulement un tiers des praticiens est prévenu.

 

Votre vision complémentaire entre cellule de coordination et syndicat est-elle partagée par tout le monde ?julien cardona 35 itw
J. C. : Dans le département 35, nous avons établi une charte de ce que nous entendons être une cellule de coordination et l’avons diffusée aux autres départements dans un souci d’homogénéité entre les CCDeLi. Pour nous, leur mission est claire : être un outil qui atteint et mobilise tous les chirurgiens-dentistes, surtout ceux qui ne veulent pas entendre parler des syndicats. Nous leur avons aussi expliqué localement qu’au-delà des actions de terrain, sans les syndicats, nous ne pouvons rien faire à terme. Le travail de fond leur revient. D’ailleurs, je ne me serais pas impliqué dans la CCDeLi du 35 s’il s’agissait d’une action antisyndicale. J’y travaille avec l’UD et la FSDL pour communiquer sur une ligne commune pour être efficace pour la profession. Le tout, ici, est de faire de la communication sur le mouvement, et chaque syndicat fait ensuite son travail de syndicat.

 

Quelle doit être la pérennité de ces cellules ?
J. C. : Nous voulons créer des CCDeLi sur tout le territoire et rester actifs tant que cela est nécessaire, par exemple pour accompagner l’éventuelle réouverture de négociations de la Convention. Si demain le règlement arbitral est retiré et une nouvelle convention adoptée, les cellules n’auront plus lieu d’exister.
Elles deviendront des structures dormantes qui pourront être réactivées en cas de besoin de mobilisation générale de la profession pour appuyer les syndicats.

 

Comment les actions des CCDeLi ont-elles été perçues par les confrères non syndiqués ?
J. C. : C’est un peu trop tôt pour le dire. J’espère que, sans faire de prosélytisme, cela aura été un moyen de faire comprendre que les actions de terrain ne peuvent pas aboutir à des choses concrètes sans l’action déterminante des syndicats. Si les cellules de coordination fonctionnent partout avec une démarche intelligente et que les syndicats jouent le jeu, cela ne peut qu’être positif pour eux. Et la CNSD a les moyens de tirer profit de la meilleure compréhension du rôle des syndicats grâce à l’action d’information des CCDeLi. Cela peut aussi l’aider à faire comprendre que la Confédération n’a rien avoir avec ce qu’elle était il y a quelques temps.

 

Propos recueillis par Lucien Sague

 

 Lire l'interview de Thierry Soulié, Secrétaire général de la CNSD

Santé dentaire : quelle place pour les complémentaires ?

 

puzzle complementaires placeL'analyse de la CNSD

Christian Soletta, conseiller technique de la CNSD, a réagi aux propos de Thierry Beaudet et de Didier Tabuteau (article ci-dessous) sur le rôle des complémentaires dans le financement des soins.

Il livre également son analyse des annonces faites par le Président de la République.

 

Certains effets d’annonce peuvent paraître à notre avantage, voire équilibrés. Ainsi, une baisse de 15 % de l’entente directe représente une perte de 960 millions d’euros pour les chirurgiens-dentistes. Une augmentation de 15 % des remboursements représente 480 millions d’euros pour l’assurance maladie obligatoire et 590 millions pour l’assurance maladie complémentaire. Sur la base d’une compensation, on pourrait y voir un gain de 110 millions d’euros, sauf que le reste à charge des patients de 2 337 millions d’euros ne serait toujours pas réglé.

 

Une perte de 1,3 milliard pour la profession


Mais si on prend au pied de la lettre les propos de Monsieur Thierry Beaudet qui vise le zéro reste à charge pour les patients en appliquant une telle équation financière, on ne peut qu’être très inquiets. La profession perdrait pas moins de 1,3 milliard d’euros, soit 40 % de ses bénéfices. Qui accepterait une telle régression ? Ce serait pire que le règlement arbitral, et la CNSD s’y opposerait, bien sûr ! Il faudrait perdre l’habitude de faire du social sur le dos des autres et en particulier des producteurs de soins.loupe papier analyse

Le problème est connu depuis fort longtemps et la divergence entre les coûts réels et les coûts remboursés a commencé au début des années 1980 et depuis, de blocage en non revalorisation, les choses ne se sont pas arrangées. Ce n’est pas le replâtrage de 2006 et de 2013, ni d’ailleurs le règlement arbitral, qui règleront le problème. La CNSD, lors de la dernière négociation conventionnelle, avortée par l’article 75 de la LFSS pour 2017, a fait des propositions concrètes, retoquées pour des raisons d’Ondam. Le doublement de la valeur des soins opposables a d’ailleurs été confirmé par le groupe de travail Uncam, Unocam et syndicats représentatifs.

Nous faisons le même constat avec le président de la Mutualité sur l’indigence des bases de remboursement de l’Assurance maladie, mais rien n’empêche les complémentaires santé de fixer leur remboursement à un niveau compatible à leur coût d’exécution.


Le coût des frais de gestion


Cette indigence tarifaire a une autre conséquence. On ne peut pas dire que la transparence des contrats d’assurance santé est parfaite, surtout lorsque le patient doit envoyer ses devis pour connaître ce pour quoi il paye ! Comment peut-il comparer l’efficience d’un contrat d’assurance, son rapport qualité/prix dans de telles conditions ? Cet obscurantisme programmé a un coût non négligeable en frais de gestion d’une plateforme qui, entre autres fonctions, est d’aiguiller les patients chez des professionnels de santé adhérents de réseau. Et l’on se retrouve dans une situation ubuesque où, sous prétexte de « service aux patients », une partie des cotisations sert à payer la structure plutôt qu’à rembourser les prestations aux bénéficiaires des contrats d’assurance complémentaire.

Alors oui, nous pensons que dans les frais de gestion des assureurs complémentaires (21 % contre 6 % pour la Sécurité sociale) il existe un véritable gisement financier qui devrait servir à diminuer le reste à charge des patients plutôt qu’à créer des réseaux de soins.

 


Complémentaires : le point de vue de Thierry Beaudet et de Didier Tabuteau


Comment passer d'un financement de la santé inefficient, coûteux, complexe et inégalitaire, à un système vertueux pour une meilleure santé des Français ?
C'est à cette question que Didier Tabuteau, responsable de la chaire Santé de Sciences Po Paris, et Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, apportent des éléments de réponse.
En cause, le rôle et la place des complémentaires.

"Les complémentaires santé constituent un maillon historique de notre système. Nous ferons évoluer leurs missions afin de renforcer la couverture de tous les Français, et en particulier celle des publics les plus fragiles. Il s’agit également d’améliorer la lisibilité et la transparence des complémentaires santé pour les consommateurs, et de favoriser leur rôle de prévention", avait averti Emmanuel Macron dans les colonnes du magazine de santé mutualiste Viva. Chiche, lui a répondu Thierry Beaudet, à l’occasion d’un débat « Les Contrepoints de la santé », organisé le 10 mai à Paris.

Alors que le président de la République plaide pour un reste à charge zéro en dentaire, optique et audioprothèses, le président de la Mutualité française a réaffirmé la volonté des organismes qu’il représente de jouer le jeu, mais pas à n’importe quelle condition. Il souhaite agir à la fois sur le remboursement et sur les prix pratiqués, mais aussi en définissant un panier qui correspond au reste à charge zéro. Le tout pour aboutir à 15% de baisse des prix, 15 % d’augmentation des remboursements de la Sécurité sociale et 15 % d’augmentation des remboursements des complémentaires dont le montant des cotisations devra forcément augmenter. En contrepartie, il vise l’annulation des 4,4 milliards d’euros de reste à charge dont s’acquittent les Français pour soigner leur dentition, leur vue et leur ouïe.

Vers l'assurance maladie universelle

balance justice piecesQuant aux contrats-types voulus par le nouveau chef de l’État pour les complémentaires, ils ne sont pas récusés par la Mutualité française. En revanche, Thierry Beaudet exprime une exigence de clarification qu’il souhaite voir également appliquée aux nomenclatures de la Sécurité sociale, qu’il juge totalement illisibles et incompréhensibles.

« Plus vous standardisez l’offre de complémentaires, plus la question du maintien d’un 
deuxième étage se pose, réagit quant à lui Didier Tabuteau, responsable 
de la chaire Santé de Sciences Po Paris. En effet, si on perd cette liberté 
de choix qui caractérise les complémentaires, il est logique d’avoir 
un seul système. »

Dans une tribune récemment publiée dans Le Monde
il plaide avec Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP, pour la création 
d’une assurance maladie universelle qui réunirait Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC). Un scénario qui fait bondir Thierry Beaudet : « La proposition n’est pas réaliste. L’Assurance maladie obligatoire demeure l’homme malade de la Sécu avec 4,8 milliards d’euros de déficit. Je ne vois pas comment elle pourrait, dans le contexte 
actuel, absorber les 42 milliards d’euros de leurs complémentaires et de leur reste à charge. Ce serait prendre le risque de fragiliser définitivement l’édifice. »

Qu’à cela ne tienne, rétorque Didier Tabuteau :« Si la Sécurité sociale avait augmenté ses cotisations dans les mêmes proportions que les complémentaires, elle n’aurait pas de problème financier. Le grand avantage des complémentaires, c’est de pouvoir choisir
le type de contrat, alors laissons à chacun le droit de choisir la Sécurité sociale comme complémentaire. »

Mettre de l'émulation dans le dispositif

Instituer un seul acteur majeur en matière de remboursement des soins serait aller droit dans le mur, affirme le président de la Mutualité : « Renforcer encore l’État et la Sécu n’améliorera pas le système. On est dans une situation où l’État se mêle de tout et pas toujours très bien. L’Assurance maladie obligatoire négocie profession de santé par profession de santé sans vision globale. Cela produit des choses extraordinaires, par exemple, le financement du dentaire avec des soins conservateurs pas du tout bien valorisés, ce qui n’incite pas à les effectuer. Il faut au contraire mettre de l’émulation dans le dispositif, et les complémentaires peuvent jouer un rôle. » Et ce, d’autant qu’aux yeux de ces dernières, lasses d’être « reléguées à un rôle de payeur aveugle », la question de l’accès aux soins se jouera dans la proximité et dans les territoires. Là, il faudra apporter, en concertation avec l’ensemble des acteurs (maires, usagers, professionnels de santé etc.), des 
solutions qui soient opérantes.

Quant aux fameux 7 milliards de frais de 
gestion des complémentaires, le débat sur une utilisation plus optimale n’a pas lieu d’être, martèle Thierry Beaudet : « C’est un sujet qui n’est pas majeur. Dans les frais de gestion, nous mettons nos actions de prévention, nos actions sociales, les coûts de développement des plates-formes, etc. 
Nos organismes sont bien gérés et à l’équilibre et donc capables de tenir leurs engagements dans la durée. Nous, nous n’avons pas de dette sociale alors que les intérêts de la dette ne sont pas affectés aux frais de gestion de la Sécu. »

Les chirurgiens-dentistes ne resteront peut-être pas sourds à l’appel de pied du président de la Mutualité française : « Quand les tarifs de la Sécu sont déconnectés de la réalité des prix pratiqués, d’une certaine manière, c’est la Sécu elle-même qui peut devenir fictive. Pour des raisons budgétaires, un certain nombre de tarifs d’actes ne sont pas valorisés à leur juste prix. Or, on a des capacités de dialogue entre professionnels de santé et complémentaires pour permettre des prises en charge de haut niveau avec des financements ».

 

 

Le tiers payant généralisé fait consensus


Le tiers-payant généralisé a été l’unique véritable point de convergence entre les deux débateurs.
« Je n’en fais pas un totem, assure Thierry Beaudet. Le tiers-payant s’imposera parce que les patients le demandent. Les professionnels de santé ne pourront pas laisser penser qu’ils ne s’inscrivent pas dans ce qui sera perçu comme un facteur de simplification et de modernité. »
Didier Tabuteau ne dit pas le contraire, lui qui est « partisan d’un tiers-payant qui soit un droit de l’assuré social », chacun pouvant alors opter ou pas pour ce dispositif en fonction de ses besoins.

 

 

 

 

La CNSD dénonce les pratiques abusives des complémentaires

 
mutuelle ordi toucheLes demandes d’informations couvertes par le secret médical, formulées par certains assureurs directement ou par l’intermédiaire de « consultants » et les exigences administratives croissantes de ces mêmes assureurs en dehors de tout cadre réglementaire, cachent mal la tentative de « mercantiliser » l’exercice médical du chirurgien-dentiste.

Face à ces menaces, la Confédération nationale des syndicats dentaires a décidé de mettre en garde l’ensemble des chirurgiens-dentistes, quel que soit leur mode d’exercice, et de leur rappeler les règles fondamentales de l’exercice médical de notre profession.

Certaines complémentaires, avec ou sans le recours à des « praticiens-consultants », exigent la communication d’informations médicales nominatives et explicites pour rembourser les assurés ou les informer simplement sur les prestations qui leur sont dues.

La CNSD dénonce le chantage au remboursement ainsi pratiqué. Les « praticiens-consultants » ne peuvent se faire les agents de ce chantage sans violer le code de déontologie auquel ils sont soumis. Quelles que soient les clauses du contrat liant l’assuré à la complémentaire, la CNSD tient à rappeler trois des principes fondamentaux qui gouvernent l’exercice de la médecine bucco-dentaire.

1- L’indépendance professionnelle (art. R. 4127‐209 CSP) et la liberté thérapeutique (art. R. 4127‐210 CSP) garantissent le patient contre l’ingérence des tiers, assureurs ou autres, dans le traitement qui lui est proposé en conformité avec les données acquises de la science.

Aucune immixtion dans ce traitement ne peut être admise, surtout si elle est formulée par un « praticien-consultant » soumis aux mêmes obligations déontologiques que le chirurgien-dentiste traitant. Seul ce dernier est maître des décisions thérapeutiques qu’il prend et qui fondent sa responsabilité professionnelle, qu’elle soit civile, pénale ou disciplinaire.

2- L’exercice d’un contrôle ou d’une expertise par un chirurgien-dentiste ne peut s’écarter des règles professionnelles. Il est interdit de formuler un avis médical en se limitant à un simple document (cliché radiographique ou autre examen complémentaire).

Tout avis de consultant doit être clairement établi au vu d’une mission précise et d’un examen clinique (art. R.4127‐253 et R.4127‐254 CSP).

3- Aucune information du dossier médical ne peut être communiquée par le chirurgien-dentiste traitant à un tiers, sauf exception ou dérogation expresse, prévues par la loi. La loi ne prévoit aucune exception en faveur des complémentaires. Toute violation de cette règle expose le chirurgien-dentiste à des poursuites civiles, pénales et disciplinaires. Toute demande d’accès du patient à son dossier doit cependant être pleinement satisfaite en veillant à son information sur ses droits, ses libertés et les risques inhérents à la communication d’informations confidentielles à des tiers sous la pression (arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne).


Mise en garde de la CNSD prononcée lors du Bureau confédéral du 19 mai 2017.
 
 

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