Bisphénol A : une toxicité bientôt reconnue par l'UE

bpa-tetineLa proposition d’encadrer plus sévèrement le bisphénol A (BPA) en tant que produit toxique pour la reproduction a été retenue à l’unanimité, le 19 mars, par le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA).


Cette proposition, portée au niveau européen par la France via l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), opère un changement de classification du BPA, en le faisant passer de « reprotoxique suspecté » à « toxique pour la reproduction ».
Ce nouveau classement entraînera une prévention renforcée de ce produit, et l’interdiction de mise sur le marché de mélanges qui en contiennent.


L’avis de l’ECHA doit désormais être transmis à la Commission européenne.

 

Voir le communiqué de l'Anses
Consultez la décision de l'ECHA (European Chemicals Agency )

Convention dentaire : le Conseil d'État rejette le recours en annulation de l'avenant 2

conseildEtatLe Conseil d'État a rejeté ce lundi les deux recours en annulation formés contre l'avenant n°2 à la Convention dentaire.

 

Portés par un praticien d'Autun en Saône-et-Loire et par l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD), les deux recours visaient à contester l'avenant n°2 à la Convention dentaire, à demander son annulation et par voie de conséquence à réclamer une nouvelle négociation.
Mais la plus haute juridiction administrative a tout simplement rejeté cette double saisine en motivant son arrêt sur chacun des points soulevés par les requérants.

 

Le principe de reconduction tacite de la Convention confirmé

Ainsi dans son arrêt, le Conseil d'État réaffirme le principe de reconduction tacite de la Convention dentaire en l'absence de nouvelle convention ou faute d'opposition au plus tard six mois avant la date d'expiration de la Convention en cours : " la reconduction tacite de la convention s'applique de plein droit sans qu'il soit nécessaire qu'une clause de la convention l'ait prévu expressement et qu'aucune autre disposition ne prévoit qu'une telle reconduction soit soumise à la publication d'un arrêté ministériel d'approbation, ou à une republication au Journal Officiel".

 

De fait, le Conseil d'État conclut que la Convention dentaire signée en mai 2006 pouvait valablement faire l'objet d'un avenant le 16 avril 2012.

 

La compétence des partenaires conventionnels réaffirmée par le Conseil d'État

Dans sa décision, le Conseil d'État a également écarté l'argument selon lesquels les signataires de l'avenant n°2 n'auraient pas été dûment mandatés par leurs instances décisionnelles et n'étaient pas représentatifs. Le Conseil d'État considère que l'article 13 de la loi dite "Fourcade" du 10 août 2011, qui donnait aux partenaires conventionnels jusqu'au 1er janvier 2012 pour définir ce devis-type, avant que le pouvoir réglementaire n'intervienne par décret, ne les privait pas de la possibilité de trouver un accord a posteriori...

 

Sources Dépêche APM du 17 mars 2014 

 

 

+ d'infos :

Le communiqué de presse de la CNSD en date du 19 mars 2014

Téléchargez la décision du Conseil d'État en date du 17 mars 2014

Site du Conseil d'État

 

Sur le même thème :

Le Conseil d'État invité à rejeter les recours en annulation - 27 février 2014

 

 

 

 

Pétition : 29 000 signatures de patients !

pages petition patients2Un carton plein ! Plus de 29 000 signatures de patients ont été collectées par nos confrères à travers toute la France.  Voilà un soutien clair et massif de la population...


Lancée le 6 janvier dans la continuité des actions de mobilisation de la profession pour alerter notre ministre sur les contraintes réglementaires et la multiplication des charges, la pétition "Patients" a cartonné. Au lendemain de la grande action de sensibilisation via l'affiche des 25 ans, la Confédération a invité tous les patients à soutenir directement ses revendications et sa mobilisation pour une meilleure prise en charge des soins dentaires.


Et comme nous, praticiens, les patients n'acceptent plus cette orientation vers une chirurgie dentaire à deux vitesses. Le grand nombre de signatures recueillies en témoigne.

 

L’augmentation du reste à charge de nos patients n’est que la conséquence du désengagement de l’Assurance Maladie et de son refus de prendre en compte les progrès de la médecine bucco-dentaire. Ce message, les patients l'ont visiblement très bien compris !

Toutes et tous, dans nos cabinets, nous avons expliqué que ce blocage depuis 25 ans des remboursements des soins prothétiques et orthodontiques et que les tarifs trop bas des soins conservateurs et chirurgicaux étaient en train de tuer à petit feu les cabinets dentaires.

La modernisation de notre nomenclature qui se met en place n’aura du sens que si elle est rapidement suivie d’une actualisation des tarifs. Seule une restructuration de notre exercice permettra de :


• Redonner une juste valeur à nos actes de soins, aujourd’hui économiquement sinistrés.
• Préserver la sécurité et la qualité des traitements bucco-dentaires.
• Assurer ainsi un égal accès aux soins pour tous les patients

Les patients, eux, nous ont compris...

 

 photo 1Pétition Praticiens :


6 000 signatures de praticiens ont été recueillies à travers toute la France sur la pétition en ligne mise en ligne fin novembre sur cnsd.fr.

Cette action de soutien s'inscrivait dans la stratégie globale de communication mise en place depuis le mois novembre par la CNSD. Une campagne qui s'est déclinée dans les cabinets sous forme d'affichage, devant les caisses d'assurance maladie avec des opérations de street marketing, par la journée nationale d'action du 2 février, par le buzz médiatique et par deux pétitions : en direction des praticiens et celle en direction des patients.

A vous toutes et tous qui avez participé à toutes ces actions, nous tenons à vous remercier pour votre mobilisation et votre soutien.

 

Une chose est sûre, nous avons été entendu ! Reste à savoir si nos revendications vont être prises au sérieux par les pouvoirs publics.

Les 6000 signatures praticiens ainsi que les 29 000 signatures patients sont arrivés au ministère de la Santé jeudi 5 mars.

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