Assemblée Générale 2016 : la négociation en toile de fond

 

tsoulie tribune ag16Traditionnel rendez-vous annuel, l’Assemblée générale était placée cette année sous le signe de la négociation conventionnelle. Lors de son discours de présentation de l’activité confédérale, Thierry Soulié, secrétaire général, y a consacré une large part. Il a également tenu à faire le point sur les engagements pris l’an passé concernant la communication ou la refondation de la maison CNSD.

 

Très vite, le silence s’est imposé lorsque Thierry Soulié, a pris la parole pour présenter à l’Assemblée générale de la CNSD son rapport d’activité. Dissipé, nul ne l’a été.
Certes, il y eut bien quelques discussions souterraines lors du prononcé, mais finalement fort peu. L’attention était de mise et la conviction du secrétaire général a fait mouche.


En témoignent les longues minutes d’applaudissement et un vote d’adoption sans conteste. Débutant l’exercice par un « rapide flash back », Thierry Soulié a rappelé les propositions faites « sous forme d’engagement » de l’an passé pour présenter les avancées en cours. Ainsi, concernant la communication, il a rappelé l’« erreur stratégique » faite lors des élections aux URPS en 2015. « En nous adressant essentiellement à nos syndiqués nous avons fait l’impasse sur pratiquement 2/3 des praticiens. (…) Clairement, nous n’avons pas su donner de nous l’image de combattants ».

 

Une parole plus musclée

 

C’est ainsi que la Confédération a modifié sa manière de communiquer en musclant son discours, « ce qui, semble-t-il, a été perçu comme tel, si l’on en croit les messages favorables que nous recevons et la relative paix que nous enregistrons sur les réseaux sociaux… Jusqu’à ces derniers jours où les propositions faites par le directeur de l’Uncam y ont remis le feu ! Mais vous devez aussi savoir que nous ne tomberons jamais dans le populisme qui consiste à faire miroiter des choses dont nous savons pertinemment qu’elles n’auront pas cours.

Ce genre d’attitude a ses limites et se paye cash un jour ou l’autre. Il ne vous aura d’ailleurs pas échappé que nos concurrents qui ont profité de leur situation d’opposants systématiques, se trouvent aujourd’hui un peu à l’étroit dans le costume de leader confronté à la réalité du terrain ».


Il a également souligné l’importance des réseaux sociaux où « grâce à Rémi Marchand et à quelques-uns d’entre vous, nous avons réinvesti ce secteur et comblé en partie notre retard. En partie seulement, c’est un travail de tous les jours qu’il faut faire, et la restauration « ad integrum » de notre image ne pourra pas être assurée que par quelques uns… Elle est l’affaire d’un plus grand nombre.
Il serait bon que certains virtuoses du clavier mettent un peu de leur temps et de leur art au service de la CNSD, en allant défendre ses valeurs, ses principes et sa politique là où il serait bon de le faire… »

 

De nouveaux statuts à l’étude

 

Un second changement d’importance est également en cours : celui du fonctionnement de la Confédération. L’objectif est d’améliorer la réactivité et l’efficacité de la « Maison CNSD » à travers une nouvelle organisation fonctionnelle. Mais pour cela, il annonce qu’il faut également « revoir quelque chose de sensible, de très délicat à traiter qui touche aux fondements mêmes de notre confédération : nos statuts. » Ce fut la tâche d’un autre groupe de travail dirigé par Thierry Soulié entouré de Rémi Marchand, de Marc Sabek et de différents membres de la Commission de la vie syndicale dont son président, Luc Lecerf. « Nous avons à peu près abordé tous les sujets ! Une réunion est prévue mi-janvier pour finaliser l’architecture avant de commencer l’écriture proprement dite des nouveaux statuts pour une première présentation lors du CAC d’avril. (…). Le travail qui a été fait, tant au sein des ateliers que des groupes de travail, l’a été par des volontaires qui ont accepté de se déplacer pour réfléchir sur des problèmes qu’ils n’avaient pas forcément imaginés et pour lesquels ils ont collectivement et objectivement fait des propositions (…) Car il faut bouger : « Les temps ont changé, nous n’avons plus le choix désormais. Cette réforme, nous devrons la faire, mais elle ne pourra se faire sans vous ! Parce que nous sommes une confédération de syndicats départementaux. Et que nous n’avons pas, au Bureau confédéral, le pouvoir de tout décider seuls sans en passer par nos instances, c’est-à-dire par vous ».

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Respect de l’esprit confédéral

 

Les relations entre syndicats départementaux ont également été évoquées avec notamment la possibilité de mutualisation des moyens au sein des régions ou au-delà, pour préserver les spécificités locales. Dans le même esprit d’efficacité maximale, il a expliqué avoir, avec tout son groupe « travaillé aussi sur le fonctionnement de nos instances, le rôle du Congrès, sa fréquence, son déroulement, les élections, les CAC, l’AG, le rôle et le nombre des commissions, des conseillers techniques, dans un but d’efficacité, de réactivité avec, pour chaque proposition, la notion d’évaluation du rapport coût/efficacité ; de la comptabilité analytique en quelque sorte, comme toute bonne gestion qui se respecte ».
Par ailleurs, répondant aux remarques faisant part de la difficulté d’attirer des jeunes au sein de la Confédération, il a assuré que « la CNSD est beaucoup plus attractive que certains peuvent le penser ». Toutefois, il a annoncé la nécessité de leur « ménager une place avec un pouvoir de représentation politique au sein de nos instances. La création d’un syndicat CNSD Jeunes ne doit donc pas nous faire peur, bien au contraire, il doit être notre cellule de recrutement, où quelques pépites issues des organisations étudiantes piaffent d’impatience de s’investir, et qui seraient en mesure par la suite d’attirer dans notre giron d’autres jeunes recrues à même de prendre des responsabilités futures pour le moment venu, être en mesure, à leur tour, de défendre la profession ».
Il a enfin demandé à celles et ceux qui découvriront leurs préconisations, de les aborder avec un esprit d’ouverture et en toute objectivité, car s’il est un principe qui les a guidés, c’est bien celui de respecter la vision confédérale, afin d’en préserver son esprit humaniste et son fonctionnement démocratique.

 

Politique et négociation

 

Après la communication et la refondation de la CNSD, le secrétaire général a alors abordé un thème brûlant, celui de la négociation conventionnelle et de la politique confédérale.
Il a bien entendu le message de la veille, lors du Conseil d’Administration Confédéral extraordinaire qui n’a donné aux négociateurs qu’un mandat du bout des lèvres pour la poursuivre et tenter de tirer le maximum, et il a réaffirmé que les syndicats départementaux seront invités à nouveau à se prononcer fin janvier pour ou contre la signature finale. « Nous obéirons sans état d’âme et sans trembler à ce que nos instances auront démocratiquement décidé, et c’est très bien ainsi. » Il a cependant voulu apporter quelques éléments à leur réflexion en posant les questions auxquelles chacun devra répondre en son for intérieur (voir encadré). Pour Thierry Soulié, en connaissant les orientations de l’Uncam, la CNSD tout comme les autres syndicats, FSDL comprise, a accepté le principe de la négociation ! Certains syndicats ont même abandonné le « no négo » stérile, preuve « qu’ils ne sont pas si stupides ni aussi dogmatiques que leur campagne le laissait supposer, comme quoi il y a les postures, avant, et la réal politique, après ». Il a rappelé que « nous sommes opposés au plafonnement de l’ensemble de notre activité.
Mais tous les éléments convergent pour que nous y soyons contraints d’une manière ou d’une autre : soit par le règlement arbitral, soit par les réseaux et la concurrence. ». Cependant, au-delà du dogme, de l’image et d’y être farouchement opposés, le secrétaire général se pose la question : « ne pourrions-nous pas tirer quelques avantages de la situation ? ». Son discours vise alors à convaincre son auditoire à ne pas prendre de décision : « sur des principes sans mesurer tous les paramètres et les conséquences dont celui-ci : cette négociation, peut aussi aboutir à faire passer l’AMO devant l’AMC en pourcentage, ce qui, de fait contrarierait la loi HPST qui nous a installé l’Unocam à la table des négociations avec le pouvoir de retarder l’application des revalorisations, ainsi que la loi Le Roux qui nous a mis les réseaux de soins dans les pattes. ». Pour conclure ce délicat exercice d’explication où chaque argument est pesé, pour bien montrer qu’aucune décision n’est d’ores et déjà prise, Thierry Soulié a finalement donné son sentiment : « À ce jour, ce qui est proposé est clairement insuffisant et personnellement, et à l’unisson avec mes amis négociateurs Catherine, Kathy, Gérard et Christian, si la négociation s’arrêtait là, nous ne signerions pas cet avenant ! ».

 

Il a souligné que cette négociation était probablement la plus importante de ces 30 dernières années ! La plus risquée, et la plus clivante aussi. « Si l’accord est bon, nous devrons très majoritairement le voter pour être en mesure de le porter et l’expliquer d’une seule voix auprès de nos confrères. Si au contraire il n’est pas bon, il ne faudra pas hésiter à le rejeter tout aussi massivement, et nous apprêter à entrer dans un autre combat contre les réseaux de soins, les low cost et la politique libérale qui semble avoir le vent en poupe actuellement. ». Il a aussi tenu à préciser quelques principes fondamentaux de la politique confédérale.

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« La Confédération est riche d’une histoire qui a contribué en grande partie à construire la dentisterie et la profession au niveau où elle se trouve aujourd’hui. Certes, tout n’est pas parfait, mais nous sommes, quelque part, y compris parmi nos opposants syndicaux, peu ou prou des enfants de ceux qui ont créé ce modèle et j’en suis personnellement très fier et revendique une part de cet héritage comme chacun d’entre vous ici, j’espère ». Il a poursuivi en précisant « que ce modèle ait besoin d’être réformé, je n’en disconviens pas, mais la CNSD est fondée sur des valeurs humanistes que nous ne devrons jamais perdre de vue, des valeurs basées sur le respect, sur la confraternité dont je regrette qu’il y ait un peu trop d’égo et de plus en plus de laisser-aller sur ce plan là, et sur une politique d’accès aux soins basée sur la solvabilisation de nos patients, avec une part de liberté qui permet l’ajustage en cas d’insuffisance.
Mais la liberté, que par ailleurs je revendique, ce n’est pas de l’accès aux soins.

Dans une politique de conventionnement et de contractualisation, elle constitue un appel d’air pour nos structures, pas un fondement ! ». Et d’ajouter : « Ceux qui pensent qu’une politique fondée sur la liberté des honoraires permettra d’augmenter les revenus de praticiens dans les années à venir, vont au devant de cruelles désillusions. Je ne crois pas me tromper en affirmant que c’est ce modèle économique que préconise la FSDL, mais est-il accessible à l’ensemble des praticiens ?

Entre-t-il dans une politique de santé publique et d’accès aux soins ? Je persiste à dire que non ! Cette politique, si elle était appliquée, conduirait à leur perte bon nombre de praticiens ; les exemples ne manquent pas hors de nos frontières ».


Il a poursuivi en affirmant : « La politique de la CNSD, c’est la politique de la CNSD ! J’ai du respect pour nos confrères de la FSDL, dont pour certains j’éprouve de la sympathie et même de l’amitié. Mais la politique de la CNSD n’est pas celle de la FSDL et ne le sera jamais. Eux c’est eux et nous c’est nous ! Et à moins que vous ne décidiez de faire de nous un avatar de l’original, leur politique comme leurs idées ne doivent en aucun cas influencer la nôtre ! ».

 

À l’ombre de la négociation

 

À l’issue de ce temps fort du discours, Thierry Soulié a tenu à rappeler que le travail de la Confédération en 2016 n’était pas exclusivement la négociation conventionnelle.


Il s’est donc attaché à remercier tout ceux qui n’étant pas sous « les rampes de l’actualité » ont apporté une contribution essentielle à la vie de la profession.


« De tout ce qui a trait au social où notre première vice-présidente, Marie Françoise, entourée de Marie Tourterel et Doniphan Hammer, se débat dans les méandres et la diarrhée réglementaire de ce dossier que l’on ne met pas assez en avant, notamment celui de la représentativité patronale pour lequel notre Lili nationale a abattu un travail de Romain, avec le concours des départements qui y ont grandement participé, je vous en suis infiniment reconnaissant. ». Il n’a pas manqué non plus de citer : « CNSD-Services où Marc Sabek et son équipe répondent quotidiennement aux appels de nos confrères dans tous les domaines et, croyez-moi, ce n’est pas une mince affaire » ainsi que l’ensemble du Bureau confédéral, les présidents de commissions, les conseillers techniques… Puis il a conclu ces 45 minutes de discours en rappelant : « Au-delà de nos divergences, toutes les réformes et tous les ajustements que nous pourrons entreprendre ne doivent pas nous faire oublier d’où nous venons, pourquoi nous sommes là et où nous voulons et devrons aller ».

 

 

 

Méthodologie de réflexion


Selon Thierry Soulié, pour se forger une opinion claire et réfléchie du résultat de la négociation conventionnelle, chacune et chacun devra répondre en son for intérieur aux questions suivantes :

 

« À ces premières questions, je ne crois pas beaucoup me tromper en disant que le « oui » devrait majoritairement l’emporter, là où ça se complique c’est comment y parvenir… »

 

  • Voulons-nous, oui ou non, que nos soins opposables aient une chance d’être un jour valorisés, sinon à leur juste valeur, au moins à une valeur plus acceptable ?
  • Considérez-vous toujours que la revalorisation des actes du panier de soins CMU-C soit une priorité ?
  • Voulons-nous, oui ou non, lutter efficacement contre la concurrence des centres lowcost et les réseaux de soins ?

« Exercice, beaucoup plus compliqué pour les questions suivantes, car elles ont trait à ce qui nous sera demandé ou imposé, à savoir des plafonds d’honoraires »

 

  • Voulons-nous, oui ou non, que le volet retraite conventionnelle soit pérennisé ?
  • Voulons-nous voir pris en charge de nouveaux actes de soins qui orientent notre activité vers des techniques nouvelles ?
  • Notre politique doit-elle encore être une politique de solvabilisation basée sur la contractualisation libérale de l’accès aux soins ?
  • Pensez-vous que le moyen de parvenir à nos revendications serait d’échanger de la liberté d’honoraires contre des valorisations ?
  • Pensez-vous que l’Assurance maladie puisse dégager les moyens suffisants pour résoudre le problème des actes opposables ?
  • Pensez-vous que les complémentaires soient en mesure d’investir suffisamment dans les soins dentaires ?
  • Considérons-nous que nos actes à honoraires libres sont à leur juste valeur ?
  • Pensez-vous que nous avons les moyens pour lutter contre la concurrence qui s’annonce ?
  • Pensez-vous que nous serions en mesure d’influencer des responsables politiques afin qu’ils dégagent des moyens dans le domaine dentaire dans un proche avenir en cas d’alternance ?
  • Pensez-vous que la liberté de nos honoraires soit la solution à nos problèmes, et le souhaiteriez-vous ?
  • Pensez-vous préférable de se laisser imposer des plafonds, plutôt que de les négocier ?
  • Croyez-vous que la ministre soit en mesure de plafonner notre activité via le règlement arbitral ? Et qu’elle aura le temps de mettre son projet en place avant de quitter son poste !
  • Si vous avez le choix entre les intérêts de la CNSD et ceux de la profession, que déciderez-vous ?

 

 

 

CAC extraordinaire : "aller jusqu'au bout pour ne rien avoir à regretter"

 

salle cacex dec16« Aller jusqu’au bout pour ne rien avoir à regretter ».

 

Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, revient sur la décision du Conseil d’administration confédéral (CAC) exceptionnel de poursuivre les négociations conventionnelles et décrypte les enjeux pour la profession.

 
 
 
La CNSD poursuit les négociations avec l’Assurance maladie. La question s’est-elle vraiment posée d’arrêter ?

Catherine Mojaïsky : Oui, la question a sérieusement été envisagée par la Confédération. Elle a été l’objet unique du Conseil d’administration confédéral (Cac) exceptionnel qui s’est tenu le 15 décembre à Paris en présence de tous les représentants des syndicats départementaux qui forment la CNSD. Nous avons débattu des premières propositions concrètes, chiffrées… et inacceptables que l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie) nous avait faites la veille en séance de négociation. La première réponse des délégués départementaux est claire : à ce stade de la négociation et des propositions de l’Uncam, c’est non. La CNSD ne signera pas. Mais la question la plus difficile à trancher a été de savoir si nous claquions la porte devant l’insulte qui a été faite à la profession avec ces premières propositions ou si nous allions jusqu’au bout du processus de négociation. Nous avons tous été sidérés par ce qui a été présenté par Nicolas Revel. Après d’intenses débats, les délégués départementaux et régionaux de la CNSD ont majoritairement choisi de demander au Bureau national de continuer la négociation.

Quelles sont les propositions de l’Assurance maladie les plus inacceptables pour vous ? 
 
C. M. : Sous le prétexte d’amélioration de l’accès aux soins, elles aboutiront à l’exact inverse. D’une part, en limitant le libre choix des patients, puisque même ceux qui le souhaitent ne pourront plus opter pour les soins prothétiques les plus haut de gamme sur le plan esthétique. Ces premières propositions ne visent donc pas à assurer un accès aux soins à tous les patients mais à instaurer, tout comme le fait Santéclair, une offre de soins prothétiques de milieu de gamme, sans autre possibilité. On ne peut pas accepter de mettre une chape de plomb sur notre profession dont la vitalité, l’innovation et l’excellence sont tirées de la possibilité de proposer aux patients toute la gamme des soins possibles, y compris les plus exigeants sur le plan esthétique. D’autre part, ces propositions condamnent le tiers de notre profession qui a un exercice fortement orienté vers les soins prothétiques. Le rééquilibrage de notre exercice 
ne peut pas se faire abruptement et en quelques mois. Or, les propositions de l’Uncam s’accompagnent d’une mise en place brutale et beaucoup trop rapide, là où il faudrait concevoir un vrai projet de mutation et d’accompagnement permettant à tous de s’y retrouver. Cette brutalité aura là aussi des conséquences grave pour les patients. Faut-il rappeler qu'améliorer l'accès et l'offre de soins dentaires pour les patients ne peut passer par la casse de ceux qui prodiguents ce soins ?
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Ces propositions de l’Uncam étaient-elles vraiment une surprise ?

C. M. : Tous les syndicats connaissaient l’enjeu initial, à savoir une revalorisation des soins contre un meilleur accès aux soins prothétiques et donc leur plafonnement. Et nous avons tous accepté de rentrer dans la négociation. Mais nous avons été sidérés par le bas niveau auquel l’Uncam proposait de fixer les prix. Même en tenant compte du jeu de la négociation, c’est vraiment très bas.

Alors, pourquoi, dans ces conditions, continuer la négociation ?

C. M. : Le choix des membres de la CNSD de continuer à discuter reflète assez bien le piège dans lequel la profession est placée aujourd’hui. D’un côté, nous avons ces propositions inacceptables, insultantes diront certains. Le plus simple serait d’arrêter là et de rester sur un statu quo, certes insatisfaisant pour l’avenir, mais qui permettrait de préparer d’autres négociations. Mais ce scénario n’est pas possible. En effet, Marisol Touraine a fait adopter l’article 75 du PLFSS pour 2017 qui prévoit, non pas le statu quo, mais le recours à un règlement arbitral en cas d’absence de signature d’un avenant d’ici au 1er février 2017 entre l’Uncam et la profession. Or, je n’ai pas encore vu la ministre de la Santé hésiter à aller au bout d’un projet. Et dans ce cas, personne ne peut prédire ce que sera ce règlement. Je sais que certains se réjouiront de voir ainsi mourir la Convention. Mais il ne restera alors plus le choix pour chacun, que de subir ce règlement ou de se déconventionner. Est-ce vraiment ce que l’on veut pour l’avenir de la profession ? Pour la CNSD, le choix a donc été fait de tout tenter pour améliorer l’accord et n’avoir rien à regretter.

Quelle est la marge de manoeuvre ?

C. M. : Comme je viens de le dire, elle est étroite, il ne sert à rien de le nier. Même si l’Uncam dispose de marges de manoeuvre, il sera très difficile de remonter les tarifs de soins et les plafonnements à un niveau acceptable par tous. De plus, ces négociations montrent aussi combien la profession n’est pas homogène. En effet, alors que certains de nos collègues nous disent que les propositions de l’Uncam, même en l’état, seraient déjà un vrai bol d’air, d’autres nous déclarent sincèrement être condamnés par ces mêmes propositions. La diversité d’exercice se traduit par des modèles économiques très différents entre les cabinets dentaires. C’est toute la difficulté pour la Confédération qui a toujours voulu se battre pour l’ensemble des chirurgiens-dentistes. À la suite des dernières élections aux URPS, la CNSD n’est plus le syndicat ayant la plus forte audience, bien qu’elle reste le premier en nombre d’adhérents.

Qu’est-ce que cela change pour les négociations avec l’Uncam ?

C. M. : Nous avons bien entendu totalement pris en compte cette nouvelle donne. Des règles de bonnes conduites ont été édictées et adoptées entre les syndicats présents autour de la table des négociations. Cela ne nous empêche toutefois pas de défendre pleinement nos propositions et nos points de vue. Et cela oblige aussi chacun à prendre ses responsabilités et à cesser de faire de la CNSD un trop facile bouc émissaire.

Pourtant, vous avez subi de violentes attaques sur les réseaux sociaux ?

C. M. : Oui, c’est excessivement regrettable. Mais nous ne pourrons jamais empêcher quelques illuminés de se défouler. C’est quand même allé jusqu’à l’appel au lynchage et au meurtre. Les responsables des syndicats dont se réclament ces personnes ont condamné clairement ces propos et appelé au calme. Mais il suffit de peu pour que les esprits s’échauffent. L’enjeu, faut-il le rappeler, n’est pas d’avoir la peau de la CNSD ou de sa présidente, mais bien de défendre la profession et de travailler à son avenir. Or, nous n’y parviendrons pas en nous affaiblissant mutuellement.

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Négo conventionnelle : le compte n'y est pas !


rouages negoIl s’en est fallu d’un rien pour que la CNSD décide de ne pas revenir s’asseoir à la table des négociations en janvier. En effet, après trois mois de négociations, les premières propositions présentées par l’UNCAM le 14 décembre ont été glacialement accueillies par les représentants départementaux de la CNSD et jugées inacceptables en l’état.


L’espoir d’une réelle volonté de voir l’UNCAM et de l’UNOCAM investir dans la médecine bucco-dentaire pour reconstruire l’exercice professionnel tout en améliorant l’accès aux soins des français a été fortement entamé par le décalage entre ce qui est exigé de la profession et les investissements proposés.


La CNSD clame depuis longtemps qu’il faut 2,5 Milliards € pour remettre les soins opposables à leur juste valeur. Ce ne sont donc pas les 750 millions proposés qui vont y remédier.


En revanche l’effort demandé à la profession est disproportionné, inacceptable voire mortifère pour certains cabinets et c’est à un véritable nivellement vers le bas que nous assistons.


La CNSD ne prendra pas la responsabilité de plafonner et de mettre en difficulté des praticiens et des structures avec des plafonds évalués à ce niveau. Elle rappelle qu’elle a négocié avec la MFP des plafonds d’honoraires raisonnables et c’est donc en toute cohérence qu’elle acceptera de négocier sur cette base.equipe nego 2016


Tout n’est pas à rejeter dans les propositions de l’UNCAM. La CNSD reconnaît des efforts dans la prévention, dans le panier de soins CMU-C même si c’est encore insuffisant, dans quelques actes paro et en faveur de certaines pathologies, dans le PCV afin d’en pérenniser ce volet conventionnel, et dans la volonté de toiletter le contrat conventionnel afin de lui donner plus de sens.
Mais à ce stade il y a un trop grand décalage entre ce qui est demandé à la profession et les efforts consentis par l’UNCAM et l’UNOCAM s’ils veulent réellement se donner une chance d’entrainer la profession dans une politique de santé buccodentaire digne de ce nom.


Un mois … il reste un mois et trois séances de négociations pour revoir la question. Un mois pour passer d’une froide vision macroéconomique à la prise en compte de l’impact des évolutions sur chaque cabinet dentaire. Un mois pour faire comprendre qu’une réorientation de l’activité des chirurgiens-dentistes vers de nouvelles pratiques ne peut pas se faire brutalement, et que pour un certain nombre de praticiens, la seule issue serait le déconventionnement. Un mois pour faire valoir la préservation du libre choix du patient de choisir la qualité et l’esthétique qu’il souhaite au lieu de voir imposer l’unicité.


Et un mois pour dire à la ministre que malgré sa menace, la CNSD ne signera pas un texte au prétexte d’éviter le pire, et lui laissera dans ce cas, la responsabilité de son funeste projet qu’elle n’aura aucun scrupule à combattre.

 

Propositions UNCAM du 14/12/2016

 

Principe de la proposition

L’UNCAM investit autour de 750 M€ sur 3 ans et « achète » ainsi de l’accès aux soins par la baisse concomitante d’honoraires de prothèses. Ce deal de principe était une des bases de la négociation, connu de tous.

 

Architecture

Sur cet investissement et à exercice constant :

  • 20% de gain pour les chirurgiens-dentistes
  • 80% équilibré par une baisse des honoraires de prothèses

Prévention

  • Extension du bilan prévention
    • EBD 21 et 24 ans
    • EBD patients diabétiques en ALD tous les 3 ans
  • Prise en charge de la maladie parodontale chez les patients diabétiques. L’avis de la HAS doit être demandé
    • Bilan parodontal diabétique 40 à 45€
    • Assainissement parodontal 70€ par sextant (prise en charge tous les deux ans de chaque sextant)
  • Soins aux patients handicapés mentaux (600 000 bénéficiaires)
    • Majoration soins 60 € par séance
    • Soins avec MEOPA 60 € + 30 €

Pérennisation du PCV 12 à 13 M€

Les dispositions pour pérenniser le PCV, avantage vieillesse conventionnel, seront décidées par la ministère et fixées par décret. Seule la participation des caisses à cette disposition est conventionnelle.

 

Impact sur la prise en charge par les caisses de la cotisation maladie PAMC

La majoration de la participation des caisses est estimée à 21 M€.

 

Proposition panier CMUC/ACS

 

ACTES MONTANT ACTUEL MONTANT OCTOBRE 2017 AUGMENTATION
Couronne métal 230 € 270 € 17 %
CCM 375 € 430 € 15 %
Complet 656 € 850 € 30 %
Stellite 1 à 3 dents 493 € 700 € 42 %
Bridges 690 à 1 125 € 810 à 1 290 € 15 à 17 %
Autres stellites 649 à 956 € 750 à 1 100 € 9 à 16 %
Prothèses amovibles
de transition 1 à 8
dents*
--- 300 à 400 €  

*Nouveaux actes au panier de soins

 

Tous les actes revalorisés ne figurent pas dans ce tableau.

Une révision des tarifs aura lieu tous les 3 ans ou en cas d’augmentation significative (?) du nombre de bénéficiaires.

 

Revalorisations des soins

  2016 Fin 2017
2018
2019 2020  
1 face 19,28 25,45 26,47   37,3 %
2 faces 33,74 42,85 46,28   37,2 %
3 faces 40,97 56,13 67,36   64,4 %
Angle IC 43 50,52 60,62   41 %
S Sillons 21,69 25,59     18 %
Endo molaire 81,94     90,87 10,9 %
Endo 1ère
Pmolaire sup
48,20     69,13 43,4 %
Endo autres
Pmolaires
48,20     61,93 28,5 %
Avulsion
1 dent
33,44     38,46 15 %
Avulsion
2 dents
50,16     57,68 15 %
Avulsion
1 dent
temporaire
16,72     19,23 15 %

 

Tous les actes revalorisés ne figurent pas dans ce tableau.

  • En année 1 et 2 Revalorisation des restaurations (8 actes), entre 37,7 % et 64,4 % pour un montant AMO de 305 M€ et 427 M€ en honoraires remboursables
  • En année 1, revalorisation de 18 % des actes de scellements de sillons (8 actes) pour un montant AMO de 4 M€ et 6 M€ en honoraires remboursables
  • En année 3, revalorisation de 15 % de 45 actes chirurgicaux dont 37 actes d’avulsions pour un montant AMO de 25 M€ et 36 M€ en honoraires remboursables
  • En année 3, revalorisation de 19 actes d’endodontie pour un montant AMO de 54 M€ et 75 M€

Soit un total de 543 M€ en honoraires remboursables

  • Augmentation (à définir) de la prise en charge des inlays-onlays avec fixation d’un plafond. Le chiffrage est complexe car l’augmentation du volume de cet acte est difficilement mesurable.

 

Plafonnements concomitants (avec préservation d'espaces de liberté)

  2017
2018
2019 2020 Honoraires moyens
2015
Couronne métal 338 € 293 €   321 €
CCM 538 € 500 €   540 €
Inlay-core 230 € 188 €   251 €
Inlay-core clavette 255 € 210 €    
Couronne transitoire ?      
Inlay-onlay   ?    
Bridges     ?  
PAP résine     ?  

 

 

Bilan des propositions du 14/12/2016

  PLUS MOINS
CMUC 62,5  
ACS   10
Prévention 37  
Soins 543  
Diabète paro 60  
PCV 12  
Cotisations ASM 21  
Prothèse   567

 

 

Impact global du rééquilibrage de l'activité

 tableau impact nego

Chiffrage UNCAM

 

Pour la CNSD, ces propositions sont inacceptables.

  • Les revalorisations proposées sont insuffisantes pour permettre la modification souhaitée des pratiques
  • Les contreparties (plafonnements) sont trop importantes et trop brutales
  • L’incitation à changer les pratiques par la valorisation et la prise en charge de nouveaux actes est très insuffisante

 

Pour toutes ces raisons, le Conseil d’Administration Confédéral extraordinaire du 15/12/2016 a donné mandat aux négociateurs d’utiliser le mois qui reste pour tout revoir et arracher à l’UNCAM des investissements supplémentaires et une modification substantielle des dispositions proposées.


Faute de quoi, l’AG extraordinaire du 26 janvier 2017 dirait NON A LA SIGNATURE, même si les conséquences étaient la mise en place du règlement arbitral imposé par la ministre.

 

vote nego 2016

 

 

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