Mobilisation du monde dentaire

 

manif megaphoneLes chirurgiens-dentistes subissent une agression sans précédent : faisant fi de toutes les règles de négociation et de dialogue, la ministre de la santé a fait adopter par les parlementaires une loi d’exception visant à contraindre les chirurgiens-dentistes en cas d’échec des discussions conventionnelles.


Cette pression inacceptable, à but purement électoral, a saboté toute possibilité d’aboutir à un accord conventionnel équilibré : c’est par la voie d’un règlement arbitral inique que la ministre va imposer sa vision réductrice de l’exercice de la médecine bucco-dentaire, entraînant un nivellement vers le bas de la qualité des soins prodigués à nos patients, sans pour autant améliorer l'accès aux soins.


Depuis plusieurs semaines, les étudiants en chirurgie-dentaire, soutenus par les internes, les enseignants et par les chirurgiens-dentistes en activité, sont en grève hospitalo-universitaire pour clamer leur refus du diktat ministériel.


Les conséquences atteindront tout le monde dentaire : personnel des cabinets dentaires, prothésistes, fournisseurs, prestataires, industriels …


Seule une mobilisation massive peut faire reculer la ministre ! Le 3 mars 2017, fermez vos cabinets ou vos laboratoires et rejoignez l'action lancée par les trois syndicats représentatifs, les étudiants et les internes.


Rendez-vous à 13h30 PLACE VAUBAN 75007 Paris (près du ministère de la Santé) pour dire à Marisol Touraine


VOTRE REGLEMENT ARBITRAL, ON N'EN VEUT PAS
Stop à l'entreprise de démolition du monde dentaire

 

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M'T Dents : un succès confirmé par les chiffres

 
logo mtdents68 % des élèves de CM2 ont des dents indemnes de caries en 2015, soit une augmentation de 8 points par rapport à 2008, indique une étude de la Drees publiée le 8 février. Les disparités entre cadres et ouvriers subsistent : ainsi, 40 % des enfants d’ouvriers en 2015 avaient au moins une dent cariée contre 27 % des enfants de cadres.

L’amélioration semble porter plus particulièrement sur l’atteinte carieuse, en diminution, et, de façon moins nette, sur la prise en charge des dents cariées, remarque la Drees. « On peut émettre l’hypothèse que les examens de prévention sans avance de frais (programme M’T Dents), proposés par l’Assurance maladie à l’ensemble de la population (…) ont pu contribuer pour une large part à cette amélioration en facilitant l’accès aux chirurgiens-dentistes, quel que soit le milieu social ».

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Ces rendez-vous de prévention réguliers sont en effet l’occasion de prodiguer des conseils sur l’hygiène bucco-dentaire, mais aussi de sensibiliser les parents quant à l’intérêt de soigner des dents provisoires (dites « dents de lait »), l’état de celles-ci ayant des conséquences sur la dentition définitive. Selon les données de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), en 2014, 46 % des enfants de 6 ans ont consulté au moins une fois un chirurgien-dentiste dans l’année suivant leur sixième anniversaire contre 15 % en 2007, année de montée en charge. Près de 12 % des enfants de CM2 portent un appareil dentaire (contre 11 % en 2008), 10 % des garçons contre 13 % des filles. C’est le cas de 15 % des élèves scolarisés dans les établissements privés, contre 12 % dans le public hors éducation prioritaire et de 8 % dans les écoles publiques relevant de l’éducation prioritaire.
 
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Par ailleurs, l'étude revient sur l'influence du milieu social.
Les enfants de cadres sont plus fréquemment équipés d’un appareil dentaire : 13 % contre 9 % des enfants d’ouvriers. Par ailleurs, 76 % des élèves déclarent se brosser les dents plusieurs fois par jour. Ils sont 79 % chez les enfants de cadres contre 71 % chez les enfants d’ouvriers.

Enfin, l'étude révèle que :
- 18% des élèves de CM2 sont en surcharge pondérale.
- un sur trois porte des lunettes.
- 35% ont un ordinateur ou une télévision dans leur chambre.
- 11% déclarent avoir eu un accident de la vie courante.
- enfin, six enfants sur dix savent très bien nager !

Voir l'étude DREES Etudes & Résultats n°933



Accès partiel : l'exception dentaire

 

porte exterieurLes denturologues et les hygiénistes dentaires pourront-ils exercer partiellement la chirurgie dentaire en France ? La question est encore loin d’être tranchée, même si les chirurgiens-dentistes ont obtenu quelques garde-fous.

Pressé par l’Union européenne, qui lui avait donné jusqu’à la fin du mois de janvier, le gouvernement a fini par transposer en droit français la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, condition sine qua non pour que celle-ci s’applique sur le territoire national. Après une ordonnance relative à toutes les professions réglementées, publiée au JO le 23 décembre, il a ainsi adopté une ordonnance spécifique aux professions de santé, parue le 20 janvier 2017. Pour mémoire, la fameuse « directive Qualifications » autorise, depuis sa révision en novembre 2013, l’accès partiel aux professions réglementées au sein de l’Union européenne.

En clair, elle donne le droit d’exercer partiellement la profession d’avocat ou, pire, une profession de santé ! Ce n’est pas de la fiction : un balnéothérapeute, certes pleinement qualifié et formé en Allemagne, a pu bénéficier d’un accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute en Grèce, où la profession de balnéothérapeute n’existe pas. Doit-on s’attendre à voir des ingénieurs d’application en diagnostic de biologie médicale exercer partiellement la profession de biologiste médical ? Des rythmologues celle de cardiologue ? Des denturologues et des hygiénistes dentaires celle de chirurgien-dentiste ? Et ce, alors même qu’ils n’ont pas étudié la médecine ?

La chirurgie-dentaire épargnée ?

Face à ces inquiétudes, l’ordonnance propre aux professions de santé a fait l’objet de toutes les attentions. « La version initiale du texte autorisait expressément l’accès partiel à la profession de chirurgien-dentiste, de médecin ou encore d’infirmier, note Véronique Pellegrain, avocate de la CNSD. Le gouvernement nous a alors semblé interpréter un peu trop rapidement la directive Qualifications, laquelle, en principe, exclut du dispositif d’accès partiel les professions dites sectorielles, à savoir, dans le secteur de la santé, les professions de vétérinaire, de médecin, d’infirmier, de pharmacien, de sage-femme et de chirurgien-dentiste. La version qui a finalement été publiée reprend seulement la directive européenne. » Une première victoire, notamment pour la CNSD qui s’est battue sans relâche contre l’excès de zèle du gouvernement.

À l’avenir, il faudra toutefois rester vigilant vis-à-vis de l’interprétation que les juges, français comme européens, feront des textes en vigueur. « Il faudra attendre qu’une demande d’accès partiel à une profession sectorielle se présente pour voir comment l’ordonnance sera interprétée et pour s’assurer qu’elle le soit comme nous le souhaitons», glisse Véronique Pellegrain. Et ce, afin que les professions sectorielles soient protégées.

Gare aux soins low-cost !

Les autres professions de santé (autres que sectorielles) pourront théoriquement être exercées partiellement en France mais chaque demande fera l’objet d’un examen cas par cas. Les professionnels ayant obtenu un accès partiel exerceront sous leur titre d’origine (éventuellement traduit). En cas de restriction ou d’interdiction d’exercer, voire de fraude vis-à-vis de leurs qualifications professionnelles, un « mécanisme d’alerte entre autorités compétentes » devra se mettre en place, poursuivent les textes.

Cela ne lève pas, toutefois, toutes les craintes. Comment les patients distingueront-ils les activités pour lesquelles le professionnel est pleinement qualifié et a reçu l’autorisation d’exercer de celles qu’il ne peut exercer sous peine de sanction ? Les actes effectués par les professionnels ayant obtenu un accès partiel pourront-ils être pris en charge par l’Assurance maladie et si oui, comment ? N’ouvre-t-on pas la voie à la généralisation des soins low-cost en France ?

L’ordonnance prévoit que toute demande d’accès partiel à une profession de santé peut être refusée pour une « raison impérieuse d’intérêt général ». François Blanchecotte, président de la commission des Affaires européennes au sein de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL, dont la CNSD est membre), doute néanmoins que cela représente « des gardefous suffisants aux dérives possibles » : « la demande de la part d’un technicien en imagerie médicale d’accéder partiellement à la profession de médecin radiologue en Belgique, prouve que cela ne suffira sûrement pas ! », déplore-t-il.



 
« Veiller à la sécurité des patients et à la qualité des soins bucco-dentaires »

« Le contenu final de l’ordonnance relative aux professions de santé, par rapport au contenu initial, nous satisfait mieux. Je pense que notre travail et nos rencontres avec les membres du ministère de la Santé et de l’Enseignement supérieur ont porté leurs fruits. Désormais, l’ordonnance reprend exactement les termes de la directive européenne et ne la surtranspose plus.

doniphan hammer nov16Toutefois, l’interprétation de certaines notions pourraient, à terme, poser problème. L’ordonnance prévoit en effet que le dispositif d’accès partiel n’est pas applicable « aux professionnels qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance automatique » de leurs diplômes, c’est-à-dire les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes. Elle ne dit pas, toutefois, que le dispositif n’est pas applicable « aux professions à reconnaissance automatique ».

Soyons clairs : l’objectif n’est pas de faire du corporatisme mais de veiller à la sécurité des patients et à la qualité des soins bucco-dentaires. Pour que de nouveaux professionnels, tels que des hygiénistes dentaires ou des denturologues, puissent exercer en France, il faudrait que leur profession soit reconnue en tant que telle et qu’elle soit encadrée, comme l’est par exemple celle des assistantes dentaires : celles-ci sont inscrites au code de la Santé publique et exercent sous subordination d’un chirurgien-dentiste, selon un référentiel de compétences pré-établi. »

Doniphan Hammer
Président de la Commission de formation et d’implantation professionnelles de la CNSD
 

 

 

 

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