La NGAP, c'est fini.

 

ccam mainDepuis le 1er novembre 2014 il ne sera plus possible de facturer des actes techniques (CS, SPR, DC, D et Z) en NGAP, les actes réalisés avant cette date pourront être remboursés pendant deux ans et trois mois après la date de leur exécution. Les actes cliniques C, EBD, V demeurent, ainsi que les actes réalisés par les spécialistes en orthodontie.

 

 

La CNSD continuera à apporter aux praticiens l’accompagnement nécessaire à cette évolution sous forme de documents papier de référence consultables au fauteuil ainsi, bien sûr, que via le CDF, dans notre espace dédié sur cnsd.fr et le forum interactif dédié aux logiciels : http://ccam-cnsd.forumactif.org/.

 

 

 

Jusqu’à 2005, et ce depuis 1945, les établissements hospitaliers publics et privés se servaient d’un répertoire des actes médicaux, classé par spécialités, pour décrire leur activité dans les services. Résultat, dans un même hôpital, un même acte effectué dans des services différents pouvait être décrit plusieurs fois, comporter des libellés différents et plusieurs codes puisque le catalogue des actes médicaux était codé. Dans un second temps, ce catalogue a servi à « mesurer » l’activité des services et donc à les doter financièrement. À noter que le catalogue des actes médicaux n’étant pas une liste d’actes remboursables par l’Assurance maladie, il était relativement tenu à jour.

D'un descriptif statique...

Toujours depuis 1945, les praticiens libéraux disposaient pour facturer leurs actes de la Nomenclature générale des actes professionnels. Non codée, cette nomenclature n’était pas un référentiel descriptif des actes, mais une liste donnant lieu à remboursement par l’Assurance maladie. Dès lors, on comprend mieux pourquoi elle n’a pas évolué, surtout dans des spécialités comme la chirurgie dentaire où les actes de prothèse n’entraient pas dans les objectifs de la Sécurité sociale à sa création. Le caractère « honoraires libres » ou actes avec « dépassement » n’a pas favorisé non plus l’épanouissement de cette nomenclature. La solution de la stagnation et du laisser-faire sur les honoraires libres a très vite été utilisée par nos gouvernants, même à l’époque des 30 Glorieuses. Les actes n’étant pas codés, il était quasi impossible pour l’Assurance maladie de suivre l’évolution des dépenses. Dès que les premières difficultés économiques sont apparues et qu’il a fallu serrer les cordons de la bourse, notre situation a été rédhibitoire. L’outil n’était plus adapté et les évolutions d’honoraires plus à l’ordre du jour des Caisses.

...à un référentiel évolutif

Il a fallu attendre 1996 pour que l’État prenne la mesure du désordre et confie à la Cnamts la mission de mettre en place un référentiel unique des actes techniques médicaux, commun à l’exercice ambulatoire et aux établissements. Objectifs : décrire entièrement l’activité médicale, sans ambiguïté, être compréhensible par tous ses utilisateurs et évoluer à la demande pour s’adapter à la réalité des exercices. Le cahier des charges précisait également que cette CCAM devait servir de support aux honoraires des praticiens libéraux.

ccam interventionContrairement à l’idée souvent répandue, les actes de chirurgie dentaire ont été listés comme les autres actes médicaux en 1999-2000. Le travail a été effectué sur une année complète par des experts des sociétés savantes de chaque profession, sous l’égide de l’Assurance maladie avec le concours de spécialistes en terminologie médicale internationale veillant à la cohérence des libellés. En novembre 2000, les chirurgiens-dentistes ont rendu leur copie, comme les autres spécialités. La Cnamts a alors répertorié les actes qui semblaient décrire la même activité dans des spécialités voisines réalisant des actes identiques (chirurgien-dentiste/stomatos – stomatos/ORL – ORL/ chirurgie générale), pour aboutir, de proche en proche, à une liste complète en 2001. Elle est exhaustive, sans doublon et susceptible d’être revue en permanence, selon les évolutions scientifiques et techniques. Aujourd’hui, un acte nouveau a vocation à y figurer rapidement et un acte obsolète à disparaître tout aussi rapidement...

Ces 7200 actes ainsi décrits ont été classés selon une méthode rationnelle, codés selon un principe tout aussi rationnel et hiérarchisés pour les actes réalisés par les médecins passés en CCAM en 2005. Cela n’a pas été le cas pour les chirurgiens-dentistes à l’époque car les Caisses avaient jugé plus urgent le passage des actes des médecins. Nous n’imaginions pas devoir attendre presque 10 ans. En 2012, l’avenant n° 2 a officialisé ce passage et en 2013, l’avenant n° 3 a enfoncé le clou. Aujourd’hui, nous y sommes et notre capacité professionnelle qui commençait à être contestée va retrouver toute sa légitimité.

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