CCAM et CMU-C : qu'est-ce qui change ?

logo ccam siteSur le fond, pas grand-chose, mais le contenu du panier de soins CMU-C étant lié aux actes, le changement de nomenclature implique une redéfinition de ce panier. L'annexe II de l'avenant 3 à la convention définit le montant maximum des dépassements applicables aux bénéficiaires de la CMU-C dans l'attente de la publication d'un décret au 2e semestre 2014, qui fixera les tarifs et les codes de transposition définitifs.

 

 

• La plupart des actes ont été transposés à périmètre constant. Mais le nombre d'actes en CCAM a augmenté en raison des actes en série, telles les réparations ou les adjonctions sur prothèse adjointe qui vont de 1 à 14 éléments.

• Malheureusement, les tarifs ne sont toujours pas réévalués malgré nos demandes réitérés et justifiées. En plus d'une augmentation indexée sur le coût de la vie, nous avons démontré que certains actes ont été particulièrement sous valorisés dès la création (non négociée) du panier de soins dentaires : le coût de fabrication est parfois supérieur au tarif imposé.

• Aujourd’hui, le fonds CMU est saisi par le ministère d'une demande d’évaluation d’éventuelles revalorisations des tarifs des actes bucco-dentaires... Si les demandes de la CNSD ne sont pas retenues, la situation sera économiquement de plus en plus difficile pour les cabinets ayant un taux important de bénéficiaires CMU-C.

 

 La couronne céramométallique

 

Alors que le code et le libellé ne font pas de distinction entre la CCM et la CCC, une note précise que seule la CCM est prise en charge pour les bénéficiaires de la CMU-C.

 

Codes CCAM Libellés Codes CMU-C transposés Tarif de responsabilité Dépassement max. autorisé Montant max. autorisé
HBLD036 Pose d’une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux (CMU-C uniquement pour pose de couronnes dentaires, céramométalliques, pour incisives, canines et premières prémolaires) FDC3 107,50 € 267,50 € 375,00 €

 

 

 La prothèse adjointe résine

 

Suite à une décision de l’ANAES (précurseur de la HAS) en 2003, les prothèses adjointes résine définitive de 1 à 8 dents ont été jugées non conformes aux données acquises de la science. Elles ne figurent donc pas à la CCAM mais sont remplacées par des prothèses résine transitoires. Il faut noter que rien ne définit la durée de ces prothèses transitoires. Mais le panier de soins CMU-C a pour vocation de ne contenir que des actes définitifs : il en résulte la disparition des prothèses résine adjointes de 1 à 8 dents, même transitoires.

Dans le cas d'une édentation de 1 à 8 dents, seules les prothèses à châssis métallique (stellite) sont réalisables pour les bénéficiaires de la CMU-C dans le cadre du panier de soins. Si le patient désire une prothèse résine de 1 à 8 dents, elle ne peut être que transitoire à honoraires libres et remboursée uniquement à la hauteur de la base de remboursement.

 

 Les bridges

 

Le bridge n'existait pas en NGAP : il était assimilé à des couronnes pour les piliers et à des prothèses adjointes pour les éléments intermédiaires. En CCAM, le bridge existe : une solution devait être trouvée dans le cadre de la CMU-C. Il a été convenu que seul le bridge de base de trois éléments figurera dans le panier de soins.

 

Quatre bridges de base apparaissent : le bridge métallique, le bridge céramométallique et les deux bridges mixtes. Alors qu'il était proposé de transposer l'intermédiaire de bridge à l'équivalence d'une prothèse adjointe résine 1 dent (193,50 €), nous avons obtenu qu’il bénéficie du même tarif que la couronne équivalente (230 €ou 375 €).

 

Deux notes précisent :

- l'exclusion des couronnes céramocéramiques (comme pour les couronnes unitaires,)

- la localisation des éléments céramométalliques sur les seules incisives, canines et premières prémolaires.

 

HBLD033 Pose d’une prothèse plurale comportant 2 piliers d’ancrage métalliques et un élément intermédiaire métallique FDC1
+
FDC1
+
FDC1
279,50 € 410,50 € 690,00 €
HBLD040 Pose d’une prothèse plurale comportant 1 pilier d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire métallique

FDC1
+
FDC1
+

FDC3

279,50 € 555,50 € 835,00 €
HBLD043 Pose d’une prothèse plurale comportant 1 pilier d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou équivalents minéraux FDC1
+
FDC3
+
FDC3
279,50 € 700,50 € 980,00 €
HBLD023 Pose d’une prothèse plurale comportant 2 piliers d’ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalent minéraux FDC3
+ FDC3 + FDC3
279,50 € 845,50 € 1125,00 €

 

Au-delà du bridge 3 dents, les piliers et les intermédiaires sortent du cadre de la CMU-C.

 

Pour que le bridge soit pris en charge, au moins un des piliers doit répondre aux conditions d'attribution des couronnes : ne pas être reconstituable durablement par une obturation.

 

+ d'infos :

- Texte du JO relatif au panier de soins CMU

Comment se fera la facturation en CMU-C ?

Dans le cadre des forfaits CMUC pour les prothèses dentaires, le fonctionnement NGAP est transposé à l’identique en CCAM, c'est-à dire qu’ils devront obligatoirement être associés à un code CCAM.

 

En NGAP, à chaque acte dentaire SPR ou PRO est associé un forfait complémentaire CMU de code acte FDA, FDC, FDR ou FPC. En CCAM, la prestation dentaire est facturée sous la forme d’un acte CCAM, suivi sur une seconde ligne d’un forfait CMU.

 

Sur la facture à l’AMO, l’acte CCAM est facturé au tarif conventionnel, l’acte forfait CMUC correspond à la partie non prise en charge par le régime obligatoire.

 

Les logiciels effectueront automatiquement cette facturation sur 2 lignes.

 

+ d'infos :

- Texte du JO relatif au panier de soins CMU

Les devis CMU-C sont-ils obligatoires ?

 

Oui, depuis toujours, comme pour les actes à ED et comme pour tous les patients.

Mais avec le nouveau devis, le praticien, va pouvoir mettre en évidence le travail à perte dans certains cas et donc l’inadaptation des tarifs CMU-C tant vis à vis des patients que des gestionnaires des CPAM et du fonds CMU.

 

Y a-t-il en CCAM des modifications du panier de soins CMU-C ?

Oui !

 

Le bridge de base (2 piliers – un inter) a été rajouté au panier de soins CMU-C selon 4 possibilités :


HBLD033 690,00€      tout métallique
HBLD040 835,00€      1PCM-1IM-1PM
HBLD043 980,00€      1PCM-1ICM-1PM
HBLD023 1125,00€     tout céramo-métal


Les éléments esthétiques, pour être éligibles au panier de soins CMU-C, sont restreints aux seules céramo-métalliques et obéissent aux mêmes règles de localisation que les couronnes à savoir jusqu’aux 1ères prémolaires incluses. L’adjonction de piliers ou d’intermédiaire de bridge au-delà du premier, ne font pas partie du panier de soins CMU-C. Il en est de même pour les éléments en équivalents minéraux. Ils sont donc à honoraires libres avec devis, et tact et mesure.

 

La liste des actes du panier de soins CMUC a été transposée en CCAM. Les actes sont décrits par les mêmes codes CCAM, les codes de transposition servent à identifier les actes du panier de soins comme précédemment en NGAP ; les honoraires sont fixés et plafonnés par arrêté ministériel.

Les prothèses à plaque résine de moins de 9 dents ne font plus partie du panier de soins.

 

 

+ d'infos :

- Texte du JO relatif au panier de soins CMU

 

 

 

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