La bijectivité de la CCAM, c’est un acte = un code?

La bijectivité, c’est un code = un libellé = un acte, mais rien ne précise l’option thérapeutique (matériau ou technique) choisie pour effectuer un acte.

CCM, CCC et CIV par exemple sont un même acte = HBLD036.

HBMD050 peut être une restauration 2 faces en composite, en amalgame ou en verre-ionomère.

 

Quel est l'intérêt de 4 codes au même tarif pour les pulpectomies et de 4 codes au même tarif pour les avulsions ?

Les 4 codes endo correspondent à 4 actes différents c'est-à-dire ne mettant pas en œuvre les mêmes moyens, la même difficulté, le même temps c'est-à-dire le même travail. La transposition en CCAM à périmètre constant fait que la valeur retenue actuellement est la même pour les 4 (comme en NGAP) mais à l'avenir ces actes devraient recevoir des rémunérations différentes. Même chose pour les 4 codes des avulsions Il ne s’agit donc pasde flicage, mais de reconnaissance fine de notre exercice ; ce qui permettra lors de négociations tarifaires de valoriser les actes en fonction de leur justification médicale, de leur fréquence et leur difficulté ; le codage de tous nos actes, y compris ceux non transmis à l’AMO est désormais notre seul outil de revalorisation. Nous ferons en sorte que ces actes actuellement tarifés au même niveau évoluent séparément en fonction de leur difficulté.

 

Est-il prévu une formation pour les assistantes et les secrétaires des cabinets ?

Les assistantes et les secrétaires étaient et sont encore conviées aux formations UNAFOC en régions avec, comme les praticiens, une prise en charge des 235€ par Actalians, organisme de formation de nos salariés.

 

La CCAM est désormais incluse dans la formation initiale et continue des assistantes : Actalians a mis en place une formation en ligne : pour acheter la formation, il faut aller sur maformationdentaire.com , on arrive sur la boutique et l'on peut acheter la formation 80 € (HT) soit 96 € TTC.

 

 

Certains parlent de fausse CCAM …

La notion de vraie ou fausse n’a pas de sens. C’est la même CCAM que celle des médecins que nous intégrons, avec les mêmes dispositions et les mêmes principes. Nous avons juste obtenu des règles différentes avantageuses sur les associations pour permettre de tarifer plusieurs actes dans la même séance à taux plein (et non le 2ème à 50% et le 3ème gratuit).

 

Il n'y a aucune revalorisation qui accompagne le passage en CCAM !

Faux : l’apport conjugué des avenants 2 et 3 représente plus de 110 millions d’euros pour la profession :

 

• Les obturations une face et deux faces sont revalorisés d’environ 15%.

• Les gouttières sont revalorisées de 150%.

• Un nouvel acte « Evacuation d’abcès parodontal » HBJB001 est pris en charge sur la base de 40€.

• La restauration d’angle à un tarif supérieur de 5% à l’obturation 3 faces.

• La restauration du « bord libre » incluant les deux angles d’une incisive, qui était considéré comme « une seule obturation 3 faces », bénéficie d’un doublement du tarif : 86 euros (au lieu d’un seul SC17).

• Les couronnes implantoportées sont prises en charge sur la même valorisation que les couronnes dentoportées (107,50€)

 

J'ai suivi en 2003 une présentation de la CCAM : on y parlait de scorage du travail médical, hiérarchisation et valorisation des actes à leur juste coût. Je ne retrouve pas ces éléments dans la CCAM qui sera mise en place le 1er juin ? Pourquoi ?

Il est exact que jusqu’à 2005, les éléments que vous listez étaient constitutifs de la CCAM : ils devaient permettre d’aboutir à des valeurs justes des actes, qu’elles soient à la hausse pour la plupart des actes dentaires opposables, mais également à la baisse pour d’autres actes, en particulier les actes à honoraires libres qui avaient vocation à devenir opposables.

 

En 2005, ce principe a été abandonné lors du passage des médecins en CCAM, notamment en raison des nombreuses baisses tarifaires induites par ces modalités. C’est une transposition à périmètre constant NGAP/CCAM qui a été retenue dans un premier temps, suivie dans un 2ème temps d’une convergence progressive vers des tarifs dits "cibles". C’est ainsi que les versions successives de la CCAM des actes réalisés par les médecins, ont vu des revalorisations, mais également des baisses sur des actes sur valorisés.

 

En ce qui concerne notre secteur d’activité, remettre à niveau tous les tarifs des actes supposait de bénéficier d'un budget très important (au moins 2 milliards d'euros) pour les revalorisations, mais également d’accepter - pour respecter la logique - des baisses des valeurs des actes à honoraires libres. Dans le contexte de crise économique et de déficit de l’assurance maladie, il a été impossible d’obtenir un tel refinancement. Nous avons préféré reproduire la stratégie des médecins en commençant par une première étape de transposition NGAP/CCAM à périmètre quasi constant pour bénéficier de tous les autres avantages de cette nouvelle nomenclature … le travail de remise à niveau des honoraires se fera dans des étapes suivantes.

 

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