Comment savoir si un acte CCAM est opposable ou à entente directe ?

En CCAM, actuellement il n’y a pas d’indication que l‘acte est opposable ou pas.
La notion d’opposabilité ou d’entente directe est définie dans la convention de 2006, à l’ Article 4.2.1 où elle est définie comme suit :

Les tarifs d’honoraires fixés en application de la présente convention sont déterminés d’après la liste des actes et prestations établie dans les conditions prévues à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et sont indiqués en annexe I.
Les tarifs d’honoraires applicables aux consultations, aux soins conservateurs et chirurgicaux, aux actes radiologiques et de prévention sont déterminés par application de ce principe. Les tarifs d’honoraires des soins prothétiques et orthodontiques peuvent faire l’objet d’une entente directe avec le patient dans les conditions fixées ci-dessous. :
1. Entente directe :
Un devis doit être établi par le chirurgien-dentiste, dans les conditions prévues à l’article ci-dessous. En cas d’entente directe, la caisse ne prend pas en charge le montant des honoraires supplémentaires.
Le chirurgien-dentiste porte alors la mention « ED » sur la feuille de soins et de traitements bucco-dentaires à la suite de l’indication du montant des honoraires perçus.

Que veut dire NPC ?

C’est l’abréviation désormais utilisée pour Non Pris en Charge.
Son synonyme est NR Non remboursable.
HN est abandonné dans la mesure où le N faisait référence à Nomenclature GAP (La CCAM est un catalogue, même si sémantiquement elle reste une nomenclature, c'est à dire une façon de nommer)

 

Existe-il un code spécifique NPC ?

Non, s’il n’y a pas de tarif, il est remplacé par la mention NPC.
S’il existe un tarif, ce sont les notes d’indication, d’exclusion ou de facturation qui précisent si l’acte est remboursé ou non pris en charge (NPC).
Exemple : les scellements de sillons Une note pose des conditions et induit qu’il sera NPC, à honoraires libres, s’il effectué après 14 ans ou sur d’autres dents que les 1ères et 2èmes molaires définitives ; par contre, ces codes pour Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sont opposables si les conditions sont remplies.

 

tableau ccam article

 

 

Comment doit-on numéroter les odontoïdes et les dents surnuméraires ?

La dent surnuméraire ou l'odontoïde doit être identifié par le numéro de la dent correspondant aux sites anatomiques les plus proches.
En conséquence, tous les numéros de dents peuvent être utilisés

 

 

Dans une procédure (regroupement de plusieurs actes isolés) comme des avulsions multiples, faut-il indiquer le n° des dents ?

Oui, mais vous pouvez le faire de plusieurs façons: n° de dent, n° de sextant ou de quadrant, n° de maxillaire selon le schéma

 

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