Le financement

Répartition

L'accord de branche prévoit une répartition de la cotisation à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié. (Idem cotisation Prévoyance )

 

Échéances

La cotisation est payable par l'employeur trimestriellement, à terme échu, à l'organisme assureur.
Elle doit être versée dans le premier mois de chaque trimestre civil pour le trimestre écoulé au moyen du bordereau fourni par l'organisme assureur.
La part salariée est prélevée mensuellement sur la rémunération nette, et matérialisée ssur le bulletin de salaire.

 

Dans les cas d'entrée du salarié dans le cabinet en cours d'année ou de changement de situation en cours d'année, la première cotisation est calculée au prorata de la date d'adhésion du salarié au contrat.

 

 

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