Garanties AG2R La Mondiale/MACSF - Le régime de base

 

Les garanties sont conformes aux dispositions de l'article 56 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et par le décret N°2014-1374 du 18 novembre 2014.

Les niveaux d'indemnisation s'entendent y compris les prestations versées par la Sécurité sociale.

Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident du travail/Maladie professionnelle et Maternité. Ils sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés.

 

capture garanties ag2r (1)Actes de préventions - Décret n°2005-1226 du 29 septembre 2005

 

 

 * Pharmacie :


100 % pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et couteux
65 % pour les médicaments à service médical rendu majeur ou important
30 %pour les médicaments à service médical rendu modéré, les médicaments homéopathiques et certaines préparations magistrales
15 % pour les médicaments à service médical faible.


** Verres simples : Verres simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 ;
*** Verres complexes : Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de -6,00 à +6,00 ou dont le cylindre est supérieur à +4,00 et les verres multifocaux ou progressifs
**** Verres hypercomplexes : Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à +8,00 ou les verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00

 

 

La liste comprend les prestations suivantes :

 

  • Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8) sous réserve que l'acte soit effectué sur les 1ère et 2ème molaires permanentes, n'intervienne qu'une fois par dent et soit réalisé en cas de risques carieux et avant le 14ème anniversaire.
  • Un détartrage annuel complet sus et sous gingival (effectué en deux séances maximum) (SC12) ;
  • Un bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit (AM024) à condition qu'il s'agisse d'un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de quatorze ans.
  • Dépistage hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351)
  • Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants: Audiométrie tonale ou vocale (CDQP010)
    Audiométrie tonale avec tympanométrie (CDQP015)
    Audiométrie vocale dans le bruit (CDQP011)
    Audiométrie tonale ou vocale (CDQP012)
    Audiométrie tonale ou vocale avec tympanométrie (CDQP002)
  • L'acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire, sans préjudice des conditions d'inscription de l'acte sur la liste mentionnée à l'article L.162-1-7, la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de 50 ans une fois tous les 6 ans.
  • Les vaccinations suivantes (seules ou combinées) : Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges,
    Coqueluche : avant 14 ans,
    Hépatite B : avant 14 ans,
    BCG avant 6 ans,
    Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant,
    Haemophilus influenzae B,
    Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.

 

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