Convention des Chirurgiens-dentistes

La Convention nationale des chirurgiens-dentistes en vigueur aujourd'hui a été conclue en mai 2006. 

 

Négociée entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes-Union dentaire (UJCD-UD), elle régit les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie. Elle a été publiée au JO du 18 juin 2006.

 

Le premier avenant, permettant la pérennisation du régiment ASV des chirurgiens-dentistes, a été publié au JO du 21 juillet 2007.
L'avenant n°2 revalorisant notamment le "C" a, quant à lui, été publié au JO le 31 juillet 2012.

 

 

+ d'infos :

 

picto-pdfTéléchargez la Convention nationale des chirurgiens-dentistes de 2006

picto-pdfTéléchargez le premier avenant de la Convention (J.O. du 21 juillet 2007

picto-pdfTéléchargez l'avenant n°2 de la Convention ( J.0. du 31 juillet 2012 )

picto-pdfTéléchargez l'avenant n°3 à la Convention (J.O. du 30 novembre 2013)

 

 

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