Télétransmission

La télétransmission des feuilles de soins électroniques s'applique à tous les chirurgiens-dentistes.

 

La Convention de 2006 rappelle cependant que ce sont des mesures incitatives et non des sanctions qui doivent favoriser l'engagement de toute la profession.

 

Pour cela, des aides financières ont été mises en place :

 

  • aide pérenne de 275 €, à condition d'avoir un taux de télétransmission au moins égal à 70 %.
  • aide à la maintenance de 125 €, à condition d'avoir télétransmis au moins une FSE entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.

 

En savoir +

 

La Cnamts a fait un rappel, par une circulaire adressée aux Caisses le 2 mars 2011, sur les dispositifs d'aide à la télétransmission des feuilles de soins, les modalités de calcul et de versement de l'aide, dont le montant est resté inchangé depuis 2006.

 

 

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