La radioprotection

La détention et l'utilisation d'un matériel de radiologie sont soumises à des règles strictes de radioprotection. Autorisations et formations, documentations obligatoires et informations font partie des obligations du praticien.

 

La CNSD a publié en avril 2009 deux tableaux synthétiques rappelant les obligations en matière de radioprotection. Elles concernent :

Partenariat QUALIMEDIS

Depuis mars 2010, la société Qualimédis est partenaire de la CNSD.
Objectif : obtenir des prix réduits sur les achat de « mires » ou « objets tests » permettant la réalisation des contrôles de qualité interne imposés par l'Afssaps.
Cliquez ici pour + d'infos et pour obtenir les bons de commande

 

 

 

Partenariat Am'Tech

Pour faciliter la mise en oeuvre de ces obligations, la CNSD a conclu avec la société Am'Tech Médical un partenariat permettant de faire bénéficier à ses adhérents plusieurs formules tout-en-un.

 

 

La déclaration 

 

L'utilisation des appareils électriques générant des rayons X à des fins de diagnostic, est soumise à une déclaration auprès du préfet de région. Le dossier de déclaration est à constituer à partir du formulaire établi par l'ASN (DEC/GX), téléchargeable sur son site www.asn.fr.

 

Ce formulaire a été revu et allégé par l'ASN début 2010. Intitulé "Déclaration de détention/utilisation d'appareils électriques générant des rayons X (DC/GX)", il remplace la "Déclaration de possession de sources médicales et dentaires (MED/RX3)".

 

L'ensemble des items à remplir a été profondément remanié et surtout complété par l'obligation de fournir un plus grand nombre de renseignements et d'attester d'un plus grand nombre d'obligations pouvant engager la responsabilité du chirurgien dentiste en sa qualité d'employeur.

 

Deux allègements toutefois :

  • la possibilité de ne plus envoyer l'ensemble du dossier à l'ASN tout en ayant l'obligation de le conserver à disposition de toutes les autorités en charge des contrôles.
  • la possibilité de ne plus être obligé de refaire une déclaration en cas de modification des locaux sauf si cette modification est substantielle et modifie profondément l'analyse de poste et la délimitation des zones.

 

Les contrôles

 

 

La périodicité des contrôles techniques de nos installations de radio est de : un contrôle tous les 5 ans.

 

Cette décision de l'ASN (n°2010-DC-0175) a été entérinée par un arrêté du 21 mai 2010 publié au JO. en août suivant, et abrogeant l'arrêté du 26 octobre 2005 (qui fixait une périodicité annuelle des contrôles).

 

 

 

Cette victoire du bon sens et de la logique est le fruit de 5 ans d'efforts de la CNSD auprès des autorités. A l'époque, l'initiative et l'influence de la CNSD avaient déjà permis d'obtenir quelques assouplissements, mais cela ne suffisait pas et nous avons continué, et continuons, à oeuvrer pour obtenir des allégements de la réglementation.

 

 

 

 

 

Recommandations

Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité), a publié en mai 2006, en collaboration avec la Haute Autorité de Santé (HAS), et la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR) un :

 

 

 

Site développé par Médialis