Bruits d'activité

Les bruits d'activité sont des bruits provenant des activités professionnelles ou des activités culturelles, sportives ou de loisir organisées de façon habituelle ou soumises à autorisation : bruits des commerces ou petites entreprises tels que compresseurs, compacteurs, chambres froides, chaufferies, climatiseurs, cabines de peinture, etc., lieux diffusant de la musique, concerts, cinémas, compétitions sportives pédestres, compétitions de sports mécaniques, etc.

 

 

Quelle est la réglementation en vigueur ?

 

 

Ces bruits sont réglementés par les articles R. 1334-30 et suivants du code de la Santé publique. Ceux-ci prévoient qu'une infraction est constituée lorsqu'il y a dépassement des valeurs limites admissibles de l'émergence (différence de niveau sonore entre la situation comportant le bruit particulier, objet de la plainte, et la situation sonore sans ce bruit particulier) et, dans les cas où l'activité est soumise à des conditions d'exercice fixées par les autorités compétentes, lorsque la personne qui est à l'origine du bruit n'a pas respecté ces conditions.

 

La mise en évidence d'une infraction nécessite une enquête acoustique comportant des mesures sonométriques.

 

 

+ d'infos

 

- Voir le site du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB).

- la Direction générale de la santé a édité, à l'occasion de la parution du décret du 31 août 2006 et de son arrêté d'application du 5 décembre 2006, un dossier spécial "Lutte contre les bruits du voisinage".

 

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