Installation électrique

Dans les installations neuves, l’électricien qui a réalisé l’installation doit, après contrôle de l’EDF, vous remettre un certificat de conformité valable 1 an.

Dans les installations déjà existantes, des vérifications périodiques sont prévues en fonction du classement catégoriel des structures.

Dans le cas de cabinets dentaires, établissements recevant du public de 5e catégorie, dès lors qu’ils ont au moins un salarié, les installations doivent être vérifiées :

  1. lors de leur mise en service ou après avoir subi une modification de structure.

  2. périodiquement (décret du 30 août 2010 avec arrêté d'application du 26 décembre 2011).


Dans tous les cas, lors de la souscription d’un contrat de fourniture d’énergie électrique, pour une première mise sous tension de l’installation, l’abonné doit fournir une « attestation de conformité » aux normes de sécurité électrique.

La CNSD a contractualisé avec la Société AM'TECH pour la réalisation de l'ensemble des contrôles règlementaires, incluant entre autres le contrôle électrique.

 

L'éclairage de sécurité


Tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être équipés d’un éclairage de sécurité. Pour les établissements soumis au code du Travail (établissement recevant des travailleurs), les installations de sécurité comprennent :

  • les installations assurant l’éclairage de sécurité ;
  • les autres installations dont le maintien en service est nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs en cas de sinistre;
  • les installations dont l’arrêt inopiné ou le maintien à l’arrêt entraînerait des risques pour le personnel.


Les établissements doivent disposer d’un éclairage de sécurité permettant d’assurer :

  • l’évacuation des personnes ;
  • la mise en oeuvre des mesures de sécurité ;
  • l’intervention éventuelle des secours en cas d’interruption fortuite de l’éclairage normal.

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