Sociétés d'exercice en groupe

La SCM


La société civile de moyens permet la mise en commun des moyens matériels (personnels, locaux, etc.) pour faciliter l’exercice professionnel de ses membres, de partager les dépenses afférentes à l’exercice de la profession.

La SCM permet à chaque associé de garder sa liberté et son  indépendance d’exercice. Il n’y a ni masse commune d’honoraires, ni partage de clientèle.

Comme toute société de personne non soumise à l’impôt sur les sociétés, chaque membre est imposé directement, et à titre personnel, sur ses parts de bénéfices (en plus de son imposition personnelle) attribués selon les dispositions du contrat et sous déduction des dépenses personnelles.

Néanmoins, une SCM réalise rarement des bénéfices. Elle permet à ses associés de partager des charges communes (électricité, cave…).

L’adhésion à une association agréée est obligatoire pour chaque associé.

La SCP


La société civile professionnelle (SCP) est une société d’exercice, inscrite au tableau de l’Ordre, dans laquelle les moyens et les honoraires sont mis en commun. La SCP paie les frais, et encaisse tous les honoraires.

Elle établit une déclaration fiscale et les associés sont imposés directement et à titre personnel sur leur part de bénéfices, attribués selon les dispositions du contrat et sous déduction des dépenses personnelles. L’assiette des cotisations sociales dues dans les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes (IR) pour les associés, gérants ou non, est assise sur les parts du bénéfice individuel, qu’elles soient distribuées ou non et, le cas échéant, sur la rémunération allouée par la société.

L’adhésion à une association agréée est obligatoire pour chaque associé.

La SEL


Essentiellement soumises à l’impôt sur les sociétés, les sociétés  d’exercice libéral (SEL) permettent de « lisser les revenus professionnels ». Les praticiens exerçant en SEL perçoivent généralement deux sortes de rémunérations : des rémunérations versées au titre de gérant majoritaire, visées par l’article 62 du CGI, imposables selon les règles prévues en matière de traitements et salaires, d’une part, et des rémunérations versées sous forme de dividendes, d’autre part.

Ainsi, les produits des actions ou parts sociales et les revenus des comptes courants versés aux associés doivent être assujettis aux cotisations et contributions sociales dues par les non-salariés sur leurs revenus d’activité, dès lors que ces produits ou revenus dépassent 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant détenues en toute propriété ou en usufruit par ces mêmes personnes.

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