Le remplacement

Un chirurgien-dentiste qui cesse momentanément son exercice professionnel peut se faire remplacer par un praticien inscrit au tableau de l’Ordre ou par un étudiant en chirurgie dentaire.

Le spécialiste  qualifié ne peut être assisté ou remplacé que par un spécialiste qualifié ou par un étudiant en cours de formation du Cecsmo.

Le président du conseil départemental doit être immédiatement informé du remplacement et un contrat écrit, conforme à un contrat type établi par le conseil national de l’Ordre, doit être dressé par les parties.

À l’expiration du remplacement, tous les éléments utiles à la continuité des soins doivent être transmis au titulaire par le remplaçant.

En cas de remplacement, y compris de courte durée, un contrat de salariat doit être établi entre l’étudiant en chirurgie dentaire et le titulaire du cabinet dentaire. À défaut, l’Urssaf peut requalifier le contrat en salariat et réclamer les charges sociales et les intérêts de retard afférents.

Site développé par Médialis