Convention collective

La Convention collective nationale (CCN) des cabinets dentaires (N°IDCC 1619) actuellement en vigueur a été signée le 17 janvier 1992, étendue par arrêté du 2 avril 1992 (JO. du 9 avril 1992).

 

Le texte a été modifié à de nombreuses reprises depuis cette date, que ce soit par avenants ou accords.

 

Où trouver le texte de la convention collective ?

 

Le texte est édité officiellement par les Editions du Journal Officiel (fascicule n°3255); il peut être consulté, avec tous les avenants et accords, sur le site Legifrance.

 

A noter que les avenants et accords, avant d'être publiés officiellement au JO, font l'objet d'une publication régulière au Bulletin officiel des Conventions collectives.

 

+ d'infos

Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser à votre syndicat départemental, ou à CNSD-Services.

 

 

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