La revalorisation des soins conservateurs

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Publié le jeudi 5 janvier 2012 16:39

Tout cabinet dentaire doit pouvoir vivre de ses actes quels qu'ils soient, notamment des seuls soins conservateurs et chirurgicaux. Ce principe est le seul garant de la distribution du « juste soin » au patient.

Pour atteindre cet objectif, toutes les études économiques montrent qu'il serait nécessaire de doubler la valeur des soins conservateurs et chirurgicaux des chirurgiens-dentistes. Leur revalorisation est donc la priorité de la négociation conventionnelle.

Cette revalorisation des soins conservateurs et chirurgicaux opposables doit être financée par l'UNCAM et l'UNOCAM (selon une clé de répartition qu'il leur appartient de déterminer) pour l'amélioration de l'accès aux soins dans le cadre d'un seul secteur, à tarif conventionnel unique.

Pas d'introduction de nouveaux actes remboursables tant que ceux qui sont déjà pris en charge ne sont pas à leur juste valeur économique.

La prise en compte du plateau technique doit être un des éléments de la fixation du tarif.
Le paiement à l'acte doit rester la règle. Toutefois, de nouveaux modes de rémunération peuvent être étudiés et expérimentés.

 

 

Hors CMU-C, le principe du paiement direct par le patient doit être maintenu et le recours à la délégation de paiement doit être laissé à la seule appréciation du praticien afin de tenir compte des situations particulières des patients. La télétransmission a permis d'accélérer le remboursement de ceux-ci. Les remboursements des assureurs complémentaires doivent suivre rapidement ceux de l'assurance obligatoire.

La mise en place d'une clause de sauvegarde en cas de non-respect des engagements signés est seule capable de redonner confiance dans le contrat conventionnel.

 

Le problème de la valeur des actes dans les DOM

La convention signée en 2006 prévoyait dans son annexe 1 tarif que : «Les tarifs applicables aux Chirurgiens Dentistes installés aux Antilles, Guyane, Réunion, Mayotte seront revalorisés au 1er janvier 2007 ».

Près de 6 ans après rien n'a été accordé.

Ces départements souffrent d'un manque important de Chirurgiens-Dentistes dû à leur non attractivité financière. A chiffre d'affaire égal le revenu du Chirurgien-Dentiste est dans les DOM 30% inférieur à celui d'un Chirurgien-Dentiste installé en France métropolitaine.

Ces départements ont une proportion de 30 à 60 % de population CMU-C ce qui entraine un déficit important sur les soins dentaires.

Le coefficient géographique, méthode de compensation reconnue par l'état et appliquée aux hôpitaux, afin de prendre en compte la cherté du matériel et des produits pharmaceutiques liée à l'éloignement, est actuellement de 25 %. Les études de l'ARS montrent qu'il s'élève à 30,4 %.

Les Chirurgiens-Dentistes de ces départements demandent au directeur de l'UNCAM de respecter sa signature. La majoration pour ces territoires d'outre mer ne peut pas être inférieure à l'étude de l'ARS.

 

 

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