Prise en charge des prothèses à 100% ...qui paiera ?

 

cp home 2016La plupart des candidats à la présidence de la République annoncent la prise en charge à 100% de la prothèse dentaire. Pour la CNSD, c’est une approche restrictive de la santé bucco-dentaire.

 

Il y a 40 ans, pour pallier l’absence d’investissement de l’Assurance maladie dans le secteur bucco-dentaire, les politiques ont choisi de libérer les honoraires de prothèse et de l’orthodontie. Ils ont ainsi fait de ces deux secteurs la variable d’ajustement des évolutions des techniques, des coûts et des charges des cabinets dentaires.

 

Ce qui ne devait être qu’une disposition transitoire s’est inscrite dans la durée et c’est ainsi que le secteur à honoraires libres a permis aux politiques de se dédouaner du problème dentaire. Progressivement, ce secteur est devenu majoritaire et concurrentiel : il attise les convoitises d’acteurs qui en ont fait un business (low-cost, tourisme dentaire, réseaux de soins).

 

Aujourd’hui, prothèses, orthodontie et soins non pris en charge représentent 20% du volume des actes bucco-dentaire et financent l’ensemble du secteur. La prévention ne concerne que quelques catégories de français (enfants, adolescents et femmes enceintes). De nombreux actes qui permettent d’éviter de faire de la prothèse ne sont pas pris en charge, et sont donc difficilement accessibles aux patients.

 

C’est une réforme globale que la CNSD réclame depuis des années. Permettre de prendre en charge plus précocement, de réaliser des actes selon des techniques modernes et conservatrices, mettre en place une véritable éducation thérapeutique, rendre leurs financements aux interventions dans les écoles et donner un véritable choix aux patients : il ne sert à rien de rembourser la prothèse à 100% s’il n’y a pas de véritable incitation aux soins précoces.

 

Tout ça ne pourra se faire sans investissements. Les politiques doivent l’entendre et ne pas mentir aux Français en leur vendant des prises en charge à 100% : le reste à charge des patients représente 2,4 milliards d’euros ... qui le paiera ? Certainement pas les chirurgiens-dentistes qui supportent depuis 17 ans une partie du coût de la CMU-C, par des tarifs imposés en dessous des pratiques habituelles.

 

Marisol Touraine, par sa vision étatique, a réussi à dresser contre elle l’ensemble du monde dentaire: chirurgiens-dentistes, étudiants, internes, enseignants, prothésistes, personnel des cabinets dentaires : ils viendront crier leur colère le 3 mars à Paris.

 

La CNSD demande à tous les candidats à la présidence de la République de ne pas tomber dans les raccourcis démagogiques, de ne pas reproduire les mêmes erreurs, et de faire des propositions globales, intelligentes et réalistes. C’est à cela qu’ils seront jugés.

 

Téléchargez le communiqué de presse du 21 février 2017

 

 

Stop à l'entreprise de démolition de toute la filière dentaire !

 

cp home 2016Le 3 mars, le monde dentaire se mobilise pour dire à Marisol Touraine :
Stop à l’entreprise de démolition de toute la filière !

 

Après la loi Le Roux et la politique des réseaux, après la collaboration passive à l’installation des centres low cost ayant abouti au scandale sanitaire Dentexia, après le silence coupable et consentant concernant les pseudo formations de type PESSOA/LE CLESI, après l’usine à gaz du tiers payant généralisé obligatoire, voilà qu’est instaurée une règle d’exception pour imposer aux chirurgiens-dentistes libéraux ce qu’ils n’ont pas accepté par la négociation conventionnelle.

 

Après 5 années d’un mépris sans précédent où pour la première fois de son histoire, la profession a eu l’insigne « honneur » de ne jamais rencontrer son ministre de tutelle, c’est unis que les trois syndicats représentatifs disent d’une seule voix : STOP !

 

Stop à la destruction massive de la médecine bucco-dentaire française à coup de règlements et de lois.

 

Stop à l’étatisation rampante et déresponsabilisante.

 

Stop à une vision réductrice et culpabilisatrice envers des praticiens qui ne demandent qu’à travailler sereinement et qui en sont empêchés par des blocages et des contraintes toujours plus grandes.

 

Stop à cette politique d’étouffement progressif et de nivellement par le bas !

 

Les étudiants ont montré la voie en entamant une grève début janvier soutenue par les internes et tout le corps enseignant.

 

C’est ce ras le bol unanime et partagé qui a amené les étudiants, les internes et les trois syndicats représentatifs de la profession : la FSDL, la CNSD, et l’UD à lancer une grande mobilisation le 3 mars 2017 contre le projet de règlement arbitral délétère et mortifère pour les praticiens, les patients, toute la filière ainsi que pour la santé bucco-dentaire des français :

  • les patients qui auront toujours plus de difficultés d’accès à des soins de qualités,
  • les assistantes dentaires qui seront inévitablement sous la menace de licenciements économiques,
  • les prothésistes dentaires qui verront leur activité chuter par l’incitation à chercher des prothèses moins chères hors de nos frontières,
  • les industriels qui verront leurs carnets de commandes revus à la baisse par manque d’investissement dans le secteur,
  • les étudiants et internes inquiets pour leur avenir.

En conséquence, toute la filière dentaire : étudiants, internes, retraités, prothésistes, assistantes, industrie dentaire,… est déterminée à combattre ce projet de règlement inacceptable et scandaleux. Elle se mobilisera le 3 mars aux cotés des chirurgiens-dentistes pour dire NON à Marisol Touraine et à son funeste projet.

 

Cela fait trente ans que de gouvernement en gouvernement la profession est malmenée et attend une véritable politique de santé publique bucco-dentaire. L’échec provoqué des négociations conventionnelles démontre à quel point le divorce est consommé.

Le 3 mars 2017 sera une grande journée d’action pour dire non à l’arbitraire.

 

Le 3 mars 2017 marquera le début d’une période de contestation du système que les chirurgiens-dentistes libéraux refusent unanimement désormais de cautionner et qu’ils dénonceront aux yeux de la population.

 

FSDL: Dr Patrick Solera

CNSD  : Dr Catherine Mojaïsky

Union Dentaire : Dr Philippe Denoyelle

UNECD : Jérémy Glomet

SNIO : Pierre-Jean Bérat

 

Contacts presse
FSDL : Brigitte Marcos - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 01 43 76 60 93
CNSD : Julie Alseda - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 01 56 79 20 45
Union Dentaire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 06 19 45 68 29
UNECD : Jéremy Glomet - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 06 42 65 76 08
SNIO : Pierre-Jean Bérat- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 06 38 41 44 48

 

Téléchargez le communiqué de presse commun du 6 février 2017

 

 

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99,88 % DE VOTES CONTRE : LA CNSD DIT NON A L’AVENANT N°4 PROPOSE PAR L'UNCAM

 

cp home 2016Réunis en Assemblée générale extraordinaire ce 26 janvier, les représentants départementaux, ont voté à 99,88 % contre la signature de l’avenant n°4. Ils confirment sans ambiguïté l’avis des adhérents de la CNSD qui lors d’une consultation via internet avaient estimé que cet avenant n°4 était très loin des attentes de la profession et des espoirs qu’ils avaient mis dans cette négociation.

 

Cette décision quasi unanime est le résultat de la politique de mépris envers les chirurgiens-dentistes menée depuis 5 ans par la ministre de la santé. Cette politique dogmatique qui fait l’unanimité contre elle, a abouti à ce que pour la première fois dans l’histoire conventionnelle, tous les syndicats représentatifs ont rejeté en bloc un avenant conventionnel.

 

« Le texte de l’avenant est l’aboutissement d’une négociation biaisée par la menace d’un règlement arbitral pré-écrit » déclare Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD. En brandissant dès le début des négociations conventionnelles la menace du règlement arbitral, Marisol Touraine a brisé la confiance entre les partenaires conventionnels. Elle est seule responsable de cette situation.

 

Pour la CNSD les contreparties demandées sont trop lourdes ! L’avenant n°4 régule 82 % de l’activité prothétique et ne revalorise de manière insuffisante que 34% des actes sinistrés enfermant ainsi toute l’activité dans un carcan sans perspectives d’évolutions futures.


« La CNSD refuse de se laisser influencer par les conséquences d’un règlement arbitral et ne signera jamais un accord qui acte autant de perdants et de disparités entre les départements » ajoute Catherine Mojaïsky.

 

La CNSD a décidé de lancer des actions sur l’ensemble du territoire :

  • Elle apporte son soutien à la manifestation des étudiants du 27 janvier.
  • Elle attaque en justice le règlement arbitral dès sa sortie en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité.
  • Elle appelle l’ensemble des composantes de la profession (syndicats, étudiants, sociétés savantes, …) et toute la filière dentaire (prothésistes dentaires, industriels du secteur, assistants dentaires …) à se joindre à elle pour une grande manifestation en mars.
  • Elle alertera les citoyens sur les effets délétères de la politique via une campagne de communication et demandera aux candidats aux prochaines élections présidentielles qu’ils se prononcent clairement sur ce dossier.

 

Téléchargez le communiqué de presse du 27 janvier 2017

La CNSD quitte les négociations !

 

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Le 6 janvier, la CNSD a suspendu sa participation à la négociation conventionnelle car après 4 mois de discussion, le compte n’y était pas. Elle avait conditionné son retour à une modification profonde de l’équilibre de l’accord se traduisant entre autres par :


  • Une revalorisation importante des actes de soins précoces, conservateurs et des techniques alternatives.
  • Une révision à la hausse des plafonds de prothèses accompagnée d’une restriction du périmètre des actes concernés.

  • Le directeur de l’UNCAM a fait parvenir des propositions qui actent certaines améliorations mais elles sont sous dimensionnées. Les investissements sont trop insuffisants et les contreparties demandées bien trop importantes.

On fait dire aux chiffres ce que l’on veut !


L’Assurance-maladie qui déclare une augmentation de l’enveloppe, oublie de dire que seulement 34% des actes de soins sont revalorisés sur une période de 4 ans alors que l’effort demandé à la profession porte sur 82% du périmètre prothétique dont la majeure partie sera concentrée dans les 2 premières années.


Autrement dit, la profession commencera par perdre avant d’espérer.


Ce deal n’est pas acceptable et la CNSD l’a clairement fait savoir au directeur de l’UNCAM, en ne participant pas à la séance de négociation du jeudi 19 janvier.


Elle a demandé à la CNAMTS de lui faire parvenir le projet d’avenant qui sera soumis démocratiquement à sa base et à l’Assemblée générale extraordinaire du 26 janvier.


Mais, d’ores et déjà pour la CNSD, la négociation s’arrête là.


La ministre de la santé doit comprendre que la CNSD et l’ensemble de la profession n’accepteront pas un nivellement par le bas de la médecine bucco-dentaire en France !

 

Téléchargez le communqiué de presse du 19 janvier 2017

Négociations conventionnelles : la CNSD soutient la grève des étudiants

 

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Les étudiants en chirurgie dentaire viennent de lancer une grève des soins au sein des services hospitaliers, en réaction aux propositions faites par l’UNCAM, notamment concernant le plafonnement de leur activité future.

 

La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires partage leur colère, rappelle qu’elle a suspendu sa participation à la table des négociations (6 janvier) pour les mêmes raisons, se déclare solidaire de leur action et leur apporte son soutien.

 

 

Tout comme les étudiants, la CNSD s’inquiète des futures conditions d’exercice de la profession que dessinent les propositions actuelles de l’UNCAM :

  • Elles sont à contre-courant de l’objectif prioritaire de cette négociation conventionnelle qui était d’améliorer l’accès aux soins conservateurs, chirurgicaux et de prévention,
  • Elles vont contribuer à niveler par le bas la médecine bucco-dentaire, avec d’inévitables conséquences en matière de qualité,
  • Elles ne prennent pas suffisamment en compte la réalité de l’exercice d’aujourd’hui,
  • Elles annoncent la disparition des nombreux cabinets libéraux de santé et donc une diminution de l’accès aux soins.
  • La CNSD attend de la part de l’UNCAM des propositions réalistes qui respectent réellement les attentes des praticiens et non une politique culpabilisatrice de leurs revenus à partir d’une vision macroéconomique établie dans les bureaux ministériels. C’est la condition de son retour à la table des négociations.

L’UNCAM et les pouvoirs publics ne peuvent plus désormais ignorer le malaise et la colère de la profession dans son ensemble qui se traduit par la grève lancée par les étudiants, mais aussi par des manifestations diverses sur l’ensemble du territoire, par le retrait des principaux négociateurs, et par la forte mobilisation sur les réseaux sociaux.

 

Il est indispensable que l’UNCAM revoie rapidement sa copie et réponde favorablement à cette mobilisation unanime des professionnels libéraux de médecine bucco-dentaire.

 

Téléchargez ici le communiqué de presse du 13 janvier 2017

 

LA CNSD SUSPEND SA PARTICIPATION AUX NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES

 

cp home 2016Dès le 15 décembre, la CNSD avait failli quitter la table des négociations. Néanmoins, dans une volonté de donner une chance supplémentaire à la discussion, la CNSD avait refusé de dire « stop » et c’est à une courte majorité que la poursuite des négociations avait été votée.

 

La réunion du 6 janvier n’a pas permis d’apporter de réponse suffisante à toutes les carences constatées dans la volonté de redonner une cohérence économique à l’activité des cabinets dentaires, tout en améliorant l’accès aux soins des patients. C’est un souffle ambitieux qui manque pour engager la profession dans une pratique conforme aux données actuelles et aux attentes de la population.


Au contraire, ce qui est proposé est une vision étatique, planifiée qui tirera inévitablement vers le bas la qualité et la sécurité des soins bucco-dentaires, en figeant la médecine bucco-dentaire française à des niveaux inacceptables en termes de santé publique.

 

La CNSD attend que l’UNCAM se ressaisisse et mette en œuvre des moyens à la hauteur des nécessités sanitaires de tous nos concitoyens.

 

  • Les actes opposables conservateurs précoces et chirurgicaux sinistrés doivent être valorisés à leur juste valeur.
  • Tous les actes du panier de soins CMU-C doivent être honorés de manière décente et non selon un barème indigne d’une population démunie à qui la solidarité nationale doit un minimum de respect.
  • Les plafonds proposés en échange de ces revalorisations doivent être compatibles avec tous les exercices sur l’ensemble du territoire et non culpabilisateurs envers celles et ceux qui n’ont eu d’autres choix et qui subissent les incohérences et les inconséquences des politiques publiques menées depuis trente ans.
  • La prise en compte des techniques les plus innovantes doit se traduire par une valorisation adaptée et incitative.


Les chirurgiens-dentistes de France sont exaspérés par cette situation qui se dégrade par la seule faute des financeurs publics.


La promesse d’une réforme d’envergure doit être tenue en mettant les moyens et les outils modernes, dignes d’une médecine du XXIème siècle.


La CNSD a fait des propositions concrètes. Pour poursuivre la négociation, elle attend des réponses conformes aux espoirs de la profession et aux besoins sanitaires bucco-dentaires des français.

 

Téléchargez le communiqué de presse du 6 janvier 2017

 

 



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